29 mars 2023 : 9h00 - 17h30 - Université catholique Jean-Paul II, Aleje Racławicki 14, Lublin, salle 217

1.

Ouverture de la réunion

Adoption de l'ordre du jour

2.

Réunion du réseau des tribunaux référents

Préparation de la réunion des tribunaux référents

Document de travail

Projet d'ordre du jour de la réunion

du réseau des tribunaux référents

CEPEJ-PilotCourts(2023)OJ/Prov

Projet de liste de participants

Tribunaux référents de la CEPEJ (2023)1

3.

Révision de la checklist pour la gestion du temps

Échange de vues sur la checklist révisée pour la gestion du temps

et la note explicative en vue de son adoption

Expert en charge : Dimitrije Sujeranovic

Document de travail

Projet de checklist pour la gestion du temps

CEPEJ-SATURN(2022)5REV1

Projet de note explicative

CEPEJ-SATURN(2022)15REV1

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

Checklist pour la gestion du temps

CEPEJ(2005)12REV

4.

Pondération des affaires dans les parquets

Échange de vues sur la synthèse préliminaire

et l'analyse et la marche à suivre

Experts en charge : Ivan Crncec, Ana Krnic-Kulusic,

Alexandre Palanco

(29 mars 2023 - 12h00 - 13h00)

Document de travail

Synthèse préliminaire sur la pondération des affaires dans les services du ministère public 

CEPEJ-SATURNE(2023)3

Document de référence

Compilation des réponses au questionnaire sur la pondération des affaires dans les parquets - pays par pays

CEPEJ-SATURNE(2023)1

Compilation des réponses au questionnaire sur la pondération des affaires dans les parquets

aperçu par question

CEPEJ-SATURNE(2023)2

5.

Mise à jour éventuelle de la recommandation n° R(86)12

du Comité des Ministres aux Etats membres

concernant les mesures de prévention et de réduction de

la charge de travail excessive des tribunaux

Échange de vues sur les projets de propositions et la marche à suivre

(29 mars 2023 - à partir de 14h30)

Document de travail

Projet d'avis de la CEPEJ visant à proposer au CDCJ une mise à jour

de la recommandation (86)12

CEPEJ-SATURNE(2023)4

Contribution de l'Union européenne de Rechtspfleger (EUR)

Document de référence

Recommandation (86)12

du Comité des Ministres

Compilation des contributions

des groupes de travail de la CEPEJ

CEPEJ-SATURNE(2023)7

6.

Outil de réduction de l'arriéré

Échange de vues sur l'avant-projet

Document de travail

Avant-projet en attente

outil de réduction 

CEPEJ-SATURNE(2023)5

Document de référence

Note de synthèse sur la préparation

d'un outil de réduction de l'arriéré

CEPEJ-SATURN(2022)18REV

31 mars 2023 : 9h30 - 12h00

7.

Visite du tribunal référent de Lublin-Est

Échange de vues avec les représentants

du tribunal référent de Lublin-Est

Adresse : Tribunal de district de Lublin-Est à Świdnik

Ul. Kardynała Stefana Wyszyńskiego 18, Świdnik

Rendez-vous au KUL, Racławickie Street 14, Lublin

31 mars 2023 : 14h00 - 17h30 - lieu : Université catholique Jean-Paul II, Aleje Racławicki 14, Lublin, Salle 217

8.

Outil d'analyse de la durée des procédures civiles

Échange de vues sur les réponses au questionnaire et

la marche à suivre

Experts en charge : Marco Fabri et Ruth Straganz-Schröfl

Document de travail

Données basées sur les réponses au questionnaire sur l'analyse de la durée des procédures civiles

CEPEJ-SATURNE(2023)6

Document de référence

Questionnaire sur l'analyse de la durée des procédures civiles

CEPEJ-SATURN(2021)11REV

9.

Compilation de bonnes pratiques analysant les facteurs de succès concernant la gestion du temps judiciaire dans les Etats membres

Échange de vues sur l'outil futur possible et la marche à suivre

Document de travail

Note de synthèse sur la révision

dun recueil de "bonnes pratiques" sur la gestion du temps des procédures judiciaires

CEPEJ-SATURN(2022)9REV1

Document de référence

Compendium des "meilleures pratiques"

sur la gestion du temps des procédures judiciaires

CEPEJ(2006)13

10.

Formation de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire

Échange de vues sur les documents relatifs à la formation

sur la gestion du temps judiciaire et la marche à suivre

Document de travail

Projet de module HELP-CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire (conçu)

CEPEJ-SATURNE(2022)16/ENREV

Note conceptuelle sur le programme de formation aux outils de la CEPEJ sur les délais judiciaires (avec annexe)

CEPEJ-SATURNE(2021)5

11.

Questions diverses

Échange de vues sur i) les possibilités de coopération future

avec les tribunaux référents et ii) les nouveaux thèmes possibles pour les travaux de SATURN

Document de référence

Rapport de réunion

CEPEJ-SATURNE(2022)19

Mandat

CEPEJ - SATURN

2022 - 2023