CEPEJ-GT-QUAL-OJ(2021)2
Strasbourg, 08 octobre 2021
COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE
(CEPEJ)
Groupe de travail sur la qualité de la justice
30ème réunion – 11 et 12 octobre 2021
9.00 – 12.30
14.00 – 17.30
Strasbourg et en ligne
PROJET D’ORDRE DU JOUR
Les documents de travail sont disponibles sur l’espace collaboratif de la CEPEJ
Liens vers la vidéoconférence :
11 octobre: https://vmeeting.coe.int/k8/241116729091/join (Palais de l’Europe, salle 8)
12 octobre : https://bluejeans.com/458862071/6154 ((Agora, salle G01)
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11 octobre 2021 : 9h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 |
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1. |
Ouverture de la réunion Adoption de l’ordre du jour |
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2. |
Garantir la diversité des genres dans le processus de recrutement et de promotion des juges Echange de vues sur le projet de lignes directrices Expert en charge de ce point : Tabeth Masengu (Belgique) |
Documents de travail Etude « Garantir la diversité dans le recrutement et la promotion des juges » (en anglais uniquement) Projet de lignes directrices « Garantir la diversité des genres dans le recrutement et la promotion des juges » (en anglais uniquement) |
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3. |
HELP (Education aux droits de l'homme pour les professionnels du droit) pour la CEPEJ Echange de vues sur des modules de formation sur les outils développés par la CEPEJ dans le domaine de la qualité de la justice |
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4. |
Commentaires sur la réforme de la carte judiciaire Discussion sur la réforme de la carte judiciaire en République de Slovaquie. Présentation par le “Centre d'analyse" |
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5. |
IA - Mise en œuvre de la Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement Prochaines étapes Expert en charge de ce point : Matthieu Quiniou (France) |
Documents de travail IA labellisation – feuille de route révisée Assurer la mise en œuvre et le suivi de la Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement. (en anglais uniquement) Feuille de route sur la mise en place éventuelle d'un mécanisme de certification des outils et services d'intelligence artificielle dans le domaine juridique et judiciaire (3 juin 2021) Etude de faisabilité sur la mise en place d’un mécanisme de certification des outils et des services d’intelligence artificielle |
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12 octobre 2021 : 9 h 30 à 13 h |
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6. |
Travaux futurs du CEPEJ-GT-QUAL (2022-2023) Échange de vues sur les futurs thèmes à aborder par le groupe de travail |
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7. |
Atelier conjoint GT-Qual/Cyberjust sous la présidence italienne Échange de vues sur le format et le contenu potentiels |
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8. |
Questions diverses |