1.

Ouverture de la réunion

2.

Visioconférence dans les procédures judiciaries

Expert en charge de cette question : Aleksandre Palanco (France) and Marek Świerczyński (Pologne)

Document de travail– projet de lignes directrices

CEPEJ-GT-CYBERJUST(2021)1

[en anglais]

Rapport sur l’utilisation de la visioconférence et droit à un procès équitable à la lumière de la  jurisprudence de la CEDH

CEPEJ-GT-CYBERJUST(2021)2

3.

Dossiers judiciaires électroniques (e-file)

Experts en charge de cette question : Giulio Borsari (Italie), Harold Epineuse (France) et Alexandra Tsvetkova (Bulgarie)

Aperçu analytique et état des lieux

CEPEJ-GT-CYBERJUST(2021)4

[en anglais]

4.

Résolution en ligne des litiges (ODR)

Experts en charge de cette question : Harold Epineuse (France) et Ruslan Mirzayev (Azerbaïdjan)

Aperçu analytique et état des lieux

CEPEJ-GT-CYBERJUST(2021)3

[en anglais]

5.

Procédures d’exécution en ligne

Expert en charge de cette question : Jos Uitdehaag (Pays-Bas)

Aperçu analytique et état des lieux

CEPEJ-GT-CYBERJUST(2021)5

[en anglais]

6.

Réseau européen de cyberjustice

Mandat et membres désignés  

CEPEJ-GT-CYBERJUST(2021)6

[en anglais]

7.

Divers

Rapport de la 2^ème réunion

CEPEJ-GT-CYBERJUST(2020)5