Strasbourg, le 16 octobre 2009                                                                     T-PVS/Files (2009) 6

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CONVENTION RELATIVE À LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE

ET DU MILIEU NATUREL DE L'EUROPE

Comité permanent

29^e réunion

Berne, 23-26 novembre 2009

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Dossier ouvert

Habitats pour la survie du Hamster commun

(Cricetus cricetus) (France)

Rapport du Gouvernement

Document établi par

le ministère de l’Ecologie et du Développement durable de la France

I.   Informations reçues en mars 2009

Madame,

Par lettre citée en référence, vous avez souhaité recevoir, avant le 10 mars 2009 au plus tard, toutes informations utiles à la discussion qui aura lieu à l’occasion de la prochaine réunion de bureau du Comité permanent de la Convention de Berne que vous organiser en mars 2009 à Strasbourg.

A cet effet, la Direction régionale de l’environnement d’Alsace vient de me transmettre les éléments que vous trouverez en pièce jointe.

Annexe au courrier en date du 9 mars 2009

à l’attention de Madame Carolina LASEN DIAZ

Relatif au dossier Hamster commun 

1)    Remarques préliminaires sur le contexte alsacien

La volonté de l’Etat français de préserver le Hamster commun intègre plusieurs enjeux importants pour la région Alsace.

La seule population française de cette espèce se trouve en Alsace. Cette population se trouve isolée géographiquement des autres populations par le Rhin à l’Est et son expansion à l’Ouest est arrêtée par le massif vosgien.

Il s'agit d’une espèce commensale de l’agriculture implantée dans une zone très fertile à fort enjeu économique (2ème région française pour les rendements de la culture du maïs, troisième région française pour les revenus agricoles par exploitation).

L’espace rural concerné se révèle à haute densité humaine. En outre, l’Alsace est une vallée de communication d’envergure européenne (3ème plus forte densité des régions métropolitaines avec 209 habitant / km2).

Ces trois facteurs expliquent la difficulté à créer une quelconque réserve naturelle dans laquelle le hamster pourrait bénéficier d’une protection totale. C’est pourquoi, il est complexe et ardu de mettre en place et de faire accepter un système de mesures contraignantes qui encadre les activités régionales. L’État français n’a pas cessé depuis le début de l’année 2007 de préparer le 2ème plan de restauration et de sauvegarde de l’espèce. Depuis octobre 2007, il a investi vigoureusement dans la mise au point des mesures et la sensibilisation des acteurs économiques régionaux.

2)    Sur l’évolution des populations de hamster en 2008

Il convient de préciser que le grand hamster reste réparti sur le territoire alsacien, même s’il est devenu rare sur la majeure partie de l’espace agricole. A l’échelle régionale, les comptages exhaustifs ne sont pas possibles. Seul le réseau d’observateurs récemment créé peut apporter des indications de présence, qui pourront justifier des observations et comptages complémentaires. Toutefois, les résultats de comptages ne sauraient être considérés comme un recensement exhaustif des populations de hamster en Alsace.

Deux catégories de données sont disponibles et communiquées :

Ø   les données recueillies par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) en vue d’établir un indicateur de suivi des populations. Il n’a donc pas la vocation de recenser tous les animaux présents et son interprétation ne vaut que par la tendance, qui est pour 2008 à la stabilisation, voire au redressement ;

Ø   les données collectées par les maîtres d’Ouvrages qui recensent tout hamster présent sur les emprises ou en périphérie des aménagements.

Sur ces bases, 645 terriers de hamster ont été dénombrés en avril 2008 et la découverte de nouvelles petites populations de hamster (Brumath, Geudertheim) montre que ce chiffre ne saurait représenter la totalité des populations présentes en Alsace.

En 2008, deux protocoles de comptage ont été utilisés : d’une part, le protocole semi exhaustif utilisé par l’ONCFS depuis 2001 qui permet de suivre l’évolution des populations dans les communes de présence historique abondante et, d’autre part, un protocole utilisé par les aménageurs dans le cadre de l’analyse d’impact, destiné à identifier chaque hamster présent. Les résultats présentés prennent en compte l’ensemble des informations collectées lors de ces prospections, toutes organisées au cours du mois d’avril.

Concernant les comptages 2008 dans les communes de présence historique abondante selon le protocole de l’ONCFS (secteurs noyaux), les 209 terriers recensés indiquent la fin de la chute des effectifs, voire une légère inflexion puisqu’en 2007, seuls 174 terriers avaient été recensés. Plus spécifiquement, pour les communes de Geispolsheim, Blaesheim et Entzheim, ce sont 120 terriers qui ont été dénombrés en 2008, soit 45 de plus qu’en 2007.

3)     Sur l’état d’avancement du plan d’actions

D’ores et déjà de nombreuses actions prévues dans le plan ont été mises en œuvre depuis 2007, leurs effets sur le niveau de population ne seront sensibles que progressivement.

Les points suivants ont connu un avancement :

Ø  la détermination de trois zonages prévoyant une prise en compte du hamster au niveau de l’urbanisme et de l’agriculture. Ce point sera détaillé en réponse aux points 6) et 7) de l’avis motivé ;

Ø  des efforts importants pour proposer une offre de contractualisation attractive.

Ø  le renforcement des populations.

Trois élevages, gérés par l’Association sauvegarde faune sauvage, sont financés. Deux sont déjà opérationnels, un troisième démarrera son activité cet été. Une convention passée avec le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) permet à celui-ci d’augmenter sa production de hamsters pour approvisionner les trois élevages de base. 129 hamsters ont ainsi été lâchés en 2007. En 2008, près de 75 hamsters ont été lâchés dans la zone Sud, ce qui représente un total d’environ 470 animaux lâchés depuis 2003.

Les animaux ont été relâchés conformément au protocole de lâcher établi (LOSINGER, 2005a), sur la base des essais conduits en 2008. Sur le ban communal de Blaesheim, appartenant à la zone de présence historique abondante située sur la ZAP (Zone d'action prioritaire) Nord, une trentaine de hamsters ont été lâchés afin de contribuer à l’accroissement d’une population devenue très relictuelle (6 terriers de hamsters trouvés en 2008). Cette opération de renforcement devrait bénéficier des conditions favorables obtenues en 2008 (plus de 22% de cultures favorables sur la ZAP Nord). Cette opération est réalisée conjointement par l’ONCFS et l’association Sauvegarde Faune Sauvage (SFS).

Enfin, une étude génétique effectuée par le Centre National de la Recherche Scientifique portant sur trois souches (sauvage, élevages de l’Association sauvegarde faune sauvage, élevage du Centre Nationale de la Recherche Scientifique) a démarré ce printemps. Les premiers éléments, qui doivent encore être validés, tendent à prouver que ces trois populations ont une faible variabilité génétique, la plus faible variabilité étant celle de la souche CNRS.

Ø   la sensibilisation du monde agricole à travers plus de 1700 courriers individuels à des agriculteurs exploitants dans les zones de présence historique abondante, des articles dans la presse agricole, des réunions publiques (6 réunions) ;

Ø   une communication vers le grand public à travers l’organisation de conférences auprès du grand public, de la sensibilisation des scolaires, d’un tee-shirt à l’effigie du hamster ; 

Ø   la mise en place d’un réseau de correspondants géré par l’ONCFS permettant de connaître l’aire de présence de l’espèce hors des zones de comptage habituelles. Des formations ont déjà été organisées en septembre 2007 (24 personnes) et en avril 2008 (28 personnes).

4)    Sur le volet agricole et le développement de pratiques favorables à la préservation du hamster et de ses habitats

Les résultats de la mobilisation sur ce volet sont d'ores et déjà notables, avec une tendance à la stabilisation, voire à la hausse des effectifs de hamster recensés dans les communes de présence historique abondante (évoquée au paragraphe relatif à l’évolution des populations de hamsters en 2008 de la présente note). Par ailleurs, l’objectif fixé en termes de cultures favorables dans le cadre du plan d'action hamster 2007-2011 est d’ores et déjà atteint sur l’une des deux zones d'actions prioritaires qui ont été définies, la ZAP Nord.

Deux outils sont mis en œuvre pour développer des cultures et des pratiques favorables au hamster :

4.1)  Les Mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) du Plan de développement rural hexagonal (PDRH)

Des Mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) dédiées à la problématique « hamster » ont été mises en oeuvre dès 2007, en application anticipée des dispositions prévues au Plan de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013.

Ces mesures portent sur :

Ø   la mise en œuvre sur 5 ans d’une succession culturale à base de luzerne et de céréales d’hiver (Couver09 du PDRH) ;

Ø   la mise en œuvre sur 5 ans d’une succession culturale à base de cultures d’hiver (Couver10).

D'autres mesures, telles que Couver07 qui porte sur la création et l'entretien d'un couvert favorable à la biodiversité, orientée sur la luzerne dans le cas du hamster, peuvent également contribuer à cet objectif.

Les MAET sont applicables sur un ensemble de terres favorables au hamster, plus large que les seules ZAP. Elles sont mises en œuvre dans le cadre d’un Projet agro-environnemental (PAE) animé par l’Office national de la chasse et de la faune Sauvage (ONCFS).

La mise en œuvre des MAET fait l'objet d'un suivi au plus près par les autorités françaises, avec la préoccupation permanente d'optimiser le dispositif, en l'adaptant si nécessaire. Fin 2007, des modifications des cahiers des charges des engagements unitaires Couver09 (rotation à base de luzerne) et Couver10 (rotation à base de céréales d'hiver) ont ainsi été notifiées.

Il s'agissait d'ajustements visant à :

Ø   augmenter l'efficacité du dispositif pour la préservation du hamster en introduisant une exigence liée à l’interdiction, sauf cas particuliers, du travail du sol avant le 15 septembre en vue de limiter l’enfouissement des résidus de cultures utiles au hamster ;

Ø   offrir aux exploitants, dans le but de susciter une plus grande adhésion, une souplesse plus grande dans la mise en œuvre des engagements, sur certains éléments n'induisant pas d'impact négatif vis-à-vis de la protection du hamster (comme l’ouverture des cultures autorisées dans la rotation aux oléo protéagineux d’hiver. Celle-ci vise principalement le colza qui permet par sa reprise de végétation précoce d’offrir au hamster un couvert protecteur pendant la période critique qui suit sa sortie d’hibernation) ;

Ø   assurer une meilleure prise en compte des surcoûts induits pour l'exploitant, comme la rémunération du surcroît de temps de travail lié au respect de l’obligation de limiter à 2 ha la taille maximale de chacune des parcelles engagées.

Les aides ont ainsi été revalorisées de 285 €/ha et par an à 309 €/ha et par an, soit une augmentation de 8,4 % pour la mesure « rotation à base de luzerne » (Couver09), et de 146 à 169 €/ha/an, soit une augmentation de 15,8 % pour la mesure « rotation à base de céréales d’hiver »  (Couver10).

Néanmoins, dans le contexte actuel d’envolée du prix des céréales, ces ajustements n'ont pas suffi à susciter un grand nombre d'engagements nouveaux en 2008 et de nouvelles modifications ont donc été introduites en juillet 2008 (voir les perspectives développées ci-après).

Les surfaces contractualisées dans le cadre des Mesures Agro-Environnementales Territorialisées (MAET) du nouveau Plan de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013 et des Contrats agriculture durable (CAD) du Plan de développement rural national (PDRN) 2000-2006 sont à ce jour les suivantes :

Mesure			Surface contractualisée
MAET (PDRH)	Rotation luzerne (Couver09)	30 ha
	Rotation cultures d’hiver (Couver10)	76,5 ha
	Mise en place d’un couvert d’intérêt floristique ou faunistique (luzerne) (Couver07)	1,5 ha
CAD (PDRN)	Introduction d’une légumineuse ou localisation pertinente du gel PAC	78,5 ha
Total			186,5 ha

4.2)  La mesure de gestion collective dans les ZAP

Afin d’atteindre rapidement les objectifs fixés par le plan d’actions en matière de mise en place de cultures favorables au hamster dans les ZAP, un dispositif de gestion collective d’actions agricoles a été élaboré en début d’année 2008, en complément des MAET.

Il est le résultat d'une mobilisation et d'une concertation exemplaires des acteurs locaux autour de la problématique « hamster », menées dans des délais très courts.

Cette mesure très incitative (rémunération de 1000 €/ha et par an de luzerne et 400 €/ha et par an de blé), aujourd'hui opérationnelle, s’inscrit dans le cadre du règlement des aides « de minimis », qui implique un plafonnement des aides par exploitation à 2500 € par exploitation par an. Elle comporte des objectifs et engagements très spécifiques, à la fois individuels et collectifs, qui doivent conduire à l'accueil par un groupe d'agriculteurs, dans chaque ZAP, de hamsters dans des conditions optimales dans des cultures favorables.

Ce dispositif est mis en œuvre sur la base de conventions d'une durée de cinq ans. Il est financé par l'Etat et le Conseil général du Bas-Rhin.

Les engagements individuels reposent sur la culture d'une unité de luzerne, de cinq unités de blé rémunérées et de cinq autres unités de céréales à paille non rémunérées, mais aussi sur l'acceptation de lâchers de hamsters programmés dans le cadre d’opérations de renforcement et ceci, jusqu'à l’atteinte du niveau de viabilité de l'espèce. Ce dernier élément est un point important sur le plan de l’acceptation par les agriculteurs de la problématique « hamster », qui constitue un des axes du plan d'actions.

Les objectifs collectifs résident dans l'atteinte, dans chaque ZAP, de 22 % de cultures favorables, taux qui conditionne la signature des conventions et le versement annuel de l'aide.

Les premiers résultats obtenus dans le cadre du démarrage de la mise en oeuvre de cette mesure sont encourageants.

Ainsi, dès 2008, une cinquantaine d'exploitants a contractualisé la mesure sur les deux ZAP.

► Sur la ZAP Nord, les surfaces en cultures favorables mises en place par le biais des différents dispositifs de contractualisation atteignent d'ores-et-déjà 22 % de la surface agricole utile (SAU) de la zone, dont 19,5 % par le biais de la mesure collective. Près de 5 % de la SAU est en plantée luzerne, soit plus de deux fois l’objectif visé par le plan d'actions hamster.

► Sur la ZAP Piémont, 100 ha de céréales à paille et 18 ha de luzerne ont déjà été contractualisés par le biais de la mesure collective. Le contexte est différent de celui de la ZAP Nord ; notamment, le blé est moins présent historiquement dans les rotations. De ce fait, l’objectif de 22 % de cultures favorables n’est pas atteint pour cette campagne. Les surfaces contractualisées représentent environ 8 % de la SAU à ce jour. L’effort d’animation reprendra dès le mois de septembre.

Enfin, concernant l’acceptation de lâcher de hamsters dans le cadre d’opérations de renforcement des populations, cette disposition a déjà été mise en pratique en 2008, au niveau de la ZAP Nord, puisque 35 hamsters ont été relâchés dans les parcelles de 3 agriculteurs sous convention de gestion collective.

Sur ce volet agricole, il est important de noter l'implication forte et les efforts réalisés par la profession agricole, efforts qui se sont encore accentués depuis la fin d'année 2007, en lien avec les collectivités locales et services déconcentrés des administrations.

Ces efforts se traduisent notamment, sur le plan institutionnel, par l'animation très active dont la profession agricole assume la charge autour de la mesure collective récemment mise en place en ZAP, dont le financement s’inscrit dans le règlement « de minimis », décrite ci-dessus.

Ils se traduisent aussi par la poursuite et le développement de pratiques favorables, y compris en dehors de tout système de contractualisation, avec les résultats pré-cités.

4.3)  Les perspectives

La dynamique d'adaptation des pratiques agricoles, qui a contribué à la stabilisation positive des effectifs de hamsters précédemment évoquée dans les communes de présence historique abondante, va être étendue et amplifiée.

a) Poursuite de la mise en œuvre des deux dispositifs

L'animation pour la mise en œuvre des MAET et de la mesure collective va se poursuivre de manière soutenue, dès le mois de septembre prochain, avant les emblavements d'automne.

Ces deux dispositifs permettent d'avoir deux approches complémentaires dans l'atteinte des objectifs du plan d'actions 2007-2011 :

la mesure de gestion collective concourt à l'intensification prévue des actions dans les ZAP déjà ou prochainement délimitées et qui incluent les noyaux de population historiques

les MAET, qui ne sont pas soumises à la limitation des aides par exploitant liée au règlement « de minimis », peuvent également contribuer à cet objectif mais, couvrant un espace potentiellement plus large que les seules ZAP, elles participent à la restauration d'habitats favorables en-dehors de ces zones.

b) Evolutions envisagées pour renforcer l'efficacité des MAET

Pour optimiser l'efficacité des MAET vis-à-vis de la restauration de terres favorables au hamster en-dehors des ZAP et ainsi faciliter une reconquête de l'espèce à court et moyen terme, les modalités de mise en œuvre du Projet agro-environnemental, qui fait l'objet d'une évaluation annuelle, sont en cours d’adaptation pour l'année 2009.

Ainsi, l'aire d'éligibilité des crédits nationaux et européens dédiés à la mise en œuvre de ce projet, qui compte actuellement 65 communes, sera élargie à l'aire de reconquête explicitée au point suivant de la présente note (plus de 150 communes) récemment définie et qui couvre l'ensemble des populations de hamsters recensées hors ZAP, c'est-à-dire 63 % des terriers détectés en 2008.

Dès la fin de l'année 2008, l'animation réalisée dans le cadre du PAE sera concentrée, conformément aux objectifs du plan d'action en dehors des ZAP, sur ces zones stratégiques de présence de populations de hamster.

Enfin, l'élargissement du potentiel de contractualisation, donc des surfaces de cultures favorables mises en place, par une adaptation des cahiers des charges des MAET constitue un point important pour la réussite de la mise en œuvre du plan d'actions, point sur lequel les autorités françaises restent particulièrement vigilantes.

En conséquence, de nouvelles modifications des cahiers des charges des mesures Couver09 et Couver10 ont été notifiées mi-juillet. Elles visent notamment, sans réduire l'efficacité des mesures vis-à-vis du hamster, à pallier au plus tôt les limites rencontrées en 2008, à savoir :

Ø   le niveau trop faible de rémunération actuel : une actualisation des marges brutes des grandes cultures de référence, sur la base de la moyenne des données des deux années 2006 et 2007, permettra de réduire le différentiel existant vis-à-vis du cours très élevé des céréales ;

Ø   le caractère limitant, pour la viabilité économique des exploitations locales, de l'interdiction de la culture du maïs pendant cinq ans sur chaque parcelle engagée ; celles-ci se caractérisant en effet par une petite taille et un fonctionnement fondé sur 3 années de maïs et deux années de cultures à très forte valeur ajoutée.

La mise en valeur d'espaces agricoles constitue une condition indispensable à la préservation du hamster ; c'est pourquoi la facilitation de l'appropriation, au sein d'exploitations viables, de la problématique « hamster » apparaît de façon importante dans les modifications proposées, en contrepartie d'engagement complémentaire visant à continuer à garantir l'efficacité de la mesure sur le plan biologique. La meilleure prise en compte de la réalité des conditions technico-économiques locales, comme la préservation des terres concernées de toute urbanisation ou infrastructures, apparaît comme un atout fondamental pour cette démarche de restauration, à court et long terme, de populations d'une espèce inféodée au milieu agricole.

4.4) Le quatrième programme d’actions de la Directive Nitrates

Les quatrièmes programmes d'action pris en application de la directive « nitrates » débuteront en septembre 2009 (les troisièmes programmes d'actions ont été prolongés jusqu'à cette date) pour une durée de quatre ans. Ils comporteront deux mesures nouvelles répondant à l'objectif de préservation des eaux contre les risques de pollution par les nitrates agricoles.

Il s'agit de mesures de gestion des terres :

l'obligation de couverture totale des sols pendant les périodes de risque de lessivage des nitrates

La couverture totale des sols doit être mise en place progressivement de 2009 à 2012 selon un échéancier adapté, avec un pourcentage croissant de couverture, défini par les arrêtés préfectoraux portant programmes d'actions au titre de la directive « nitrates ».

La circulaire MAP/DGFAR/SDER/C2008-5014 et MEEDDAT/DE du 26 mars 2008 précise les modalités de cette couverture : cultures d'hiver, repousses de colza après un colza suivi d'une culture de printemps, implantation d'une culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN) avant toute culture de printemps, broyage fin des cannes de maïs suivi d'un enfouissement superficiel quand un maïs récolté en grain est suivi d'une culture de printemps.

la généralisation de l'implantation d'une bande enherbée permanente ou boisée, continue, de 5 m au moins de large le long de tous les cours d'eau.

Le respect de cette obligation, qui intervient en complément des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales au titre de la conditionnalité des aides de la Politique Agricole Commune, doit être effectif en septembre 2009.

Outre leur rôle premier, ces éléments peuvent constituer des lieux de fréquentation occasionnelle, voire de refuge ponctuel pour le hamster. Ils peuvent également permettre de favoriser le développement de petits animaux (invertébrés notamment) qui font partie du régime alimentaire de cette espèce.

5)    Sur la prise en compte du Hamster dans les projets d’urbanisme et les projets routiers

L’ensemble des partenaires alsaciens (élus régionaux, milieu associatif et monde agricole) partie prenante du dossier se concertent pour définir trois aires qui prendront en compte la protection du hamster et son milieu particulier. Ces négociations au niveau régional doivent aboutir courant août.

Les cartes jointes en annexe montrent les différentes aires de prises en compte du Hamster au titre de l’urbanisme.

Les zones d’action prioritaires (ZAP) ( 20 communes, 3490 ha, 239 terriers en 2008).

Deux sont validées : la ZAP de Geispolsheim (6 communes, 825 ha) et la ZAP du Piémont des Vosges (9 communes, 1610 ha). La troisième ZAP prévue dans le plan d’action est en cours de validation (3 communes, 1 055 ha), elle sera présentée aux maires cet été. Ces trois ZAP hébergent 37,2 % des terriers connus de hamster en 2008.

Des prospections ont été menées ce printemps afin de définir la localisation d’une 4ème ZAP dans la région du Kochersberg à l’ouest de Strasbourg en 2009.

Il s’agit de zones sanctuarisées dans les documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale et plan local d’urbanisme) et donc exclues à toute urbanisation. Les efforts de contractualisation, de relâcher, mais aussi de comptages sont concentrés sur ces zones.

Une aire de reconquête (152 communes, 36 555 ha, 642 terriers en 2008)

Cette aire prend en compte les critères de biologie et de présence effective du hamster à partir de 2000. Il vise à protéger l’espèce dans l’urgence et rendre sa restauration possible à court et moyen terme.

Au stade de la planification, l'ouverture à l'urbanisation de secteurs naturels ou agricoles devra apporter une étude comportant les éléments suivants :

Ø   la localisation et la quantification du milieu favorable obligatoire ; sur la base de l'étude faite par l’Association pour la Relance Agronomique en Alsace ;

Ø   l’étude de la fragmentation et de la connexion ;

Ø   des données existantes sur le hamster ;

Ø   des comptages.

En cas d’effet notable sur l’un des trois derniers critères, les terrains doivent être préservés de l'urbanisation. Dès lors qu'un des 3 critères est identifié et si la zone d'urbanisation est maintenue, la procédure de demande de dérogation prévue par le code de l'environnement devra être engagée au stade du projet.

Au stade du projet, une étude comportant les éléments suivants devra être fournie :

Ø   localisation et quantification du milieu favorable sur la base de l'étude faite par l’Association pour la Relance Agronomique en Alsace.

Ø   l'étude de la fragmentation qui doit mettre en évidence si des surfaces de milieu favorables sont réduites à des entités de moins de 600 Ha, ne pouvant plus accueillir potentiellement une population génétiquement viable de Hamster de 1500 individus ;

Ø   l'étude de la connexion qui doit mettre en évidence si il y a destruction de couloir de passage entre unités viable de surface favorable égale ou supérieure à 600 Ha ;

Ø   des données existantes sur le hamster ;

Ø   des comptages.

Sont considérés comme du milieu particulier et doivent à ce titre être préservés de l'urbanisation, les terrains sur lesquels l'un des 3 critères suivants est constaté : connexion, fragmentation, présence d'un terrier recensée dans les deux dernières années. Le cas échéant, il est évalué si les conditions ouvrent la possibilité d’une procédure de dérogation.

Une aire d’étude (301 communes, 240 620 ha, 643 terriers en 2008)

Cette aire d’étude contient la majorité des communes basée sur la présence de l’espèce depuis 1990.

Au stade de la planification, l'ouverture à l'urbanisation de secteurs naturels ou agricoles devra apporter une étude comportant les éléments suivants :

Ø  localisation et quantification du milieu favorable sur la base de l'étude faite par l’Association pour la Relance Agronomique en Alsace ;

Ø  connexion ;

Ø  fragmentation ;

Ø  recensement des terriers depuis 1990.

Les terrains sur lesquels l’étude conclut à un impact majeur sur l'un des trois derniers critères doivent être préservés de l'urbanisation.

Malgré une très forte pression sur l’espace, l'urbanisation sur terrain favorable ne devient possible que pour des projets assortis d’un objectif d’économie d’espace et pour lesquels aucune solution alternative n’est possible.

En ce qui concerne les projets routiers

S’agissant des projets routiers du réseau national déclarés d’utilité publique et qui sont situés dans l’aire de présence du hamster (Grand Contournement Ouest, Rocade Sud, Voie Rapide du Piémont des Vosges), des mesures de compensation particulièrement importantes ont été prévues dans le cadre des études d’impact et des procédures d’utilité publique. Ces mesures seront précisées et suivies dans le cadre de la procédure d’autorisation requise en application de l’article L411-2 du Code de l’environnement, permettant de déroger à la protection stricte de l’espèce et de son habitat, après avis du Conseil National de Protection de la Nature. Les travaux ne pourront être réalisés qu’après aboutissement de ces procédures d’autorisation.

D’ores et déjà, dans le cas du projet le plus avancé, celui de la Voie rapide du Piémont des Vosges, l’Etat maître d’ouvrage a débuté la mise en place de cultures favorables au hamster via des conventionnements avec les agriculteurs dès 2006 (s’agissant de ce projet, il est prévu que la surface agricole impactée par le projet soit de 46,3 hectares dont un hectare sera rétrocédé aux agriculteurs et dont 17 ha resteront cultivés), ceci dans l’objectif d’anticiper la destruction du milieu favorable à l’espèce et également d’éviter au maximum la capture des animaux éventuellement présents dans l’emprise en favorisant leur déplacement naturel par la mise en place de cultures favorables à proximité de l’emprise. Ainsi en 2006, ont été mis en place 18 ha de cultures favorables, 89 ha en 2007 et environ 93 ha sont en cours de contractualisation au titre de 2008.

6)    Sur le bilan des premiers 18 mois du 2ème Plan d’Actions

Grâce à une communication importante au niveau régional, la problématique Hamster n’est plus ignorée par les différents acteurs alsaciens.

Cette sensibilisation a permis des avancées significatives de la part du monde agricole. Les premiers résultats se font sentir en 2008, puisque l’on constate une remontée des populations tant dans les communes de présence historique abondante qu’au niveau régional avec 645 terriers recensés.

En partenariat avec les élus locaux, une gouvernance permettant la protection des aires de repos telle que décrite au point 7 est en cours de finalisation.

Les autorités françaises, dans un contexte innovant, associant les acteurs locaux (y compris la principale association de protection de la nature d’Alsace) ont mis en œuvre les mesures nécessaires pour modifier substantiellement la tendance des populations de hamsters. Elles considèrent en conséquence qu’elles n’ont pas manqué à leurs obligations au titre de la directive 92/43/CEE.

Ce dispositif, sous la responsabilité de l'Etat, doit s'inscrire résolument dans un objectif de résultat en termes de protection de l'espèce et de remontée des populations de hamsters. L'Etat veillera à ce que les résultats obtenus, suite à la mise en place de ce dispositif, soient à la hauteur des enjeux de protection de l'espèce.

Les autorités françaises souhaitent que le nouveau dispositif puisse être présenté à la Commission avec les acteurs concernés dès le second semestre 2008.

II.      Informations reçues en septembre 2009

Fiche Hamster

MISE EN ŒUVRE DU PLAN d’ACTIONS DE L’ESPECE GRAND HAMSTER EN ALSACE.

Convention de Berne –- Hamster

1) Remarques préliminaires sur le contexte alsacien

La seule population française de cette espèce se trouve en Alsace, et sa régression résulte de pressions diffuses dont les effets convergeant aux dépens de l’espèce n’ont pu être mesurés et maîtrisé que progressivement. Le plan national de restauration du Hamster en est à sa seconde génération, après avoir fait progresser la connaissance de l’espèce, de son habitat, et de son élevage ; des actions réglementaires et financières sont désormais engagées pour parvenir à la maîtrise effective des facteurs de régression de l’espèce.

Il y a lieu de rappeler les enjeux régionaux significatifs qu’il convient d’intégrer à cette problématique. Il s'agit d’une espèce commensale de l’agriculture implantée, par des noyaux de populations épars, dans une zone très fertile à fort enjeu économique (2^ème région française pour les rendements de la culture du maïs, troisième région française pour les revenus agricoles par exploitation).

Le territoire concerné se révèle à haute densité humaine. L’Alsace est une vallée de communication d’envergure européenne (3^ème plus forte densité des régions métropolitaines française avec 209 habitant / km2).

2) La situation de l’espèce

Les comptages organisés par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)  répondent à deux objectifs.

Ø  le suivi annuel des populations depuis 2001, sur la zone noyau ( 7 communes - 3027 Ha) et depuis 2006 dans les Zones d’Actions Prioritaires (ZAP).

Ø  une action de veille visant à détecter d’éventuelles populations non encore répertoriées dans l’aire historique (139 319 Ha). Ce recensement au vu des surfaces concernées devra être mené sur plusieurs années, chaque année une nouvelle portion de ce territoire étant prospectée.

Des moyens  renforcés et des outils cartographiques

2009 a été marquée par la mobilisation de moyens humains sans précédents depuis 1998. En effet, plus de 500 jours/agents ont été mobilisés pour prospecter 78 communes, ce qui représente environ 26 000 Ha de sols favorables.

Les terriers découverts lors des prospections d’avril ont été relevés par GPS. L’ensemble des dix dernières années de prospections de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)  qui n’avait pas été informatisé a de même été saisi dans un SIG. L’ensemble des données collectées par l’Etat, la CUS et le CG67 sont disponibles sur le site internet de la DIREN (http://www.alsace.ecologie.gouv.fr/)

les résultats des comptages 2009

‑           Dans les Zones noyaux :

Ces territoires communaux abritent les populations principales de hamsters ; elles font l’objet de comptages réguliers depuis plusieurs années et composent la base de référence et la chronique historique qui permet d’évaluer la tendance annuelle des populations alsaciennes. Les données 2009 indique une tendance à la stabilisation, voire au redressement. C’est la seconde observation qui confirme la tendance de 2008 et marque un plancher après la phase très préoccupante de régression qu’a pu connaître l’espèce.

Les données recueillies par l’ONCFS en vue d’établir un indicateur de suivi des populations utilisent un protocole semi exhaustif. Il n’a donc pas la vocation de recenser tous les animaux présents et son interprétation ne vaut que par la tendance qu’il exprime. 

‑           Les Zones d’Actions Prioritaires :

Ces zones sont le lieu des actions les plus fortes et les mieux intégrées pour préserver le Hamster. Elles visent à permettre les ajustements ou adaptations saisonnières les réactives possibles. Ces espaces sont préservés des pressions de l’urbanisme et sous contractualisation avec la profession agricole pour garantir la diversité et la durabilité des cultures favorables. Elles font aussi l’objet de renforcement de populations en secteur défaillant mais avec un habitat favorable garanti.

C’est dans une volonté d’évaluation des mesures prises dans ces zones prioritaires, que les comptages sont effectués. Les résultats présentés ci dessous sont issus des comptages réalisés de 2006 à 2009 dans les ZAP Nord et Piémont (créées en 2007), et des comptages de 2007 à 2009 dans la ZAP Sud (créée en 2008).

Les données présentées indiquent qu’à l’échelle des ZAP, des évolutions de population contrastées sont observées :

-             une baisse régulière des effectifs est observée dans la ZAP Nord

-             une évolution irrégulière sans tendance marquée pour la ZAP du Pièmont

-             une baisse suivie d’une stabilisation dans la ZAP Sud

Evolution de la population dans les ZAPs

ZAP Nord	Année	2006	2007	2008	2009	Commentaires
	Nbre de terriers	89	66	53	36	Baisse régulière
ZAP Piémont	Année	2006	2007	2008	2009
	Nbre de terriers	107	89	141	88	Evolution irrégulière
ZAP Sud	Année	2006	2007	2008	2009
	Nbre de terriers	/	75	37	37	Baisse stabilisée

La comparaison des valeurs absolues du nombre de terriers recensés doit tenir compte des différences de surfaces entre les trois ZAP.

‑           A l’échelle du territoire régional :

Le caractère dispersé des populations, justifie qu’il subsiste quelques populations de hamster, hors des ZAP ou des « zones noyau » qui font l’objet de suivi annuel. Des comptages sont déclenchés sporadiquement dès que des milieux favorables ou des hamsters sont détectés. En cumulant les observations 2008-2009, le nombre de terriers trouvé est de 670.

	Zone noyau + ZAP	Aire historique hors (zones noyaux +  ZAP)	Bilan du nombre de terriers recensés
2008	324	324	648
2009	293	53	346
Bilan 2008-2009	293	377	670

Pour faire ce bilan 2008-2009, il a été retenu :

Ø  d’une part le résultat des comptages les plus récents dans les deux zones comptées annuellement, soit 293 terriers dans la zone noyau et les trois ZAP. A noter que si les deux zonages ZAP et zone noyau ont un très fort recouvrement celui-ci n’est pas total.

Ø  d’autre part la somme des terriers vus en 2008 et 2009 dans l’aire historique. Les 324 terriers vus en 2008, n’ayant pas fait l’objet de prospections en 2009.

Les secteurs où il y avait la plus forte présomption de présence de Hamsters qui ont prioritairement été prospectés en 2008, ce qui explique la découverte de 324 terriers sur des communes où la présence de hamster avait été signalée. Il paraît alors normal qu’il n’en a été trouvé que 53 en 2009 sur des secteurs différents et moins favorables.

3) Le renforcement des populations sauvages

Les élevages et leur évolution

Trois élevages, gérés par l’association Sauvegarde Faune Sauvage, sont financés. Deux sont déjà opérationnels, le troisième a été inauguré le 4 octobre 2008. un cahier des charges techniques veille a encadrer les pratiques d’élevage en vue de sécuriser la production. Il a été élaboré conjointement par l’ONCFS  et le Centre National de la Recherche  Scientifique.

Le nombre de Hamsters produits en vu des relâchés est en progression pour assurer un soutien consistant aux populations sauvages, qui peuvent encore subir divers aléas, ainsi que les populations qui se révéleraient sous le seuil de réactivité aux mesures favorables qui sont mises en place.

Par ailleurs, une convention passée avec le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) permet à celui-ci d’augmenter sa production de hamsters pour approvisionner les trois élevages de base.

Les renforcements de population :

Cette opération a été conçue pour donner les garanties requises par l’UICN, dont les critères composés de 9 points techniques ont été analysés pour les opérations 2009,  il en ressort que globalement ils ont été respectés. Cette opération est réalisée sous coordination de l’ONCFS avec l’appui technique de l’association  Sauvegarde Faune Sauvage (SFS).

Afin de faire progresser nos pratiques, un voyage d’étude au Pays Bas  a été organisé, qui préconise des lâchés par groupe important. Cette méthode est testée désormais en Alsace.

En 2009, ce sont environ 150 hamsters qui ont été lâchés conformément au protocole de l’ONCFS (LOSINGER, 2005), soit environ 90 animaux pour la ZAP nord et 60 animaux dans la ZAP sud.

A noter, que pour la première fois cette année, il a été expérimenté des actions pour limiter les pertes par prédation.

L’étude génétique

Une étude génétique effectuée par le Centre National de la Recherche Scientifique portant sur trois souches (sauvage, élevages de l’Association sauvegarde faune sauvage, élevage du Centre Nationale de la Recherche Scientifique) a été effectuée, pour garantir l’inocuité des introduction sur la population sauvage. Les résultats définitifs montrent qu’il n’y a pas de différence significative entre la structure génétique des trois groupes étudiés. Les échantillons sauvages ne diffèrent pas significativement des échantillons provenant des deux types d’élevages étudiés (SFS, CNRS).

Perspectives 2010

Une expérimentation de relâcher en semi liberté

Des contacts sont en cours avec le Centre Nationale de la Recherche Scientifique pour coordonner un programme expérimental dés 2010. L’ONCFS a  analysé les possibilités de transfert des techniques utilisés pour d’autres espèces.

Projet de comité scientifique international

Les premiers contacts sont pris afin de constituer un comité scientifique international permettant d’intégrer les connaissances et les bonnes pratiques des autres pays.

4) Action sur les facteurs de régression de l’espèce

A L’Agriculture

a) L’engagement politique de la profession agricole et la collaboration institutionnelle

Les présidents des chambres d’agriculture du Bas-rhin et du Haut-Rhin ont tous deux signé l’accord cadre régional (présenté au point 4 B)

Les services techniques des chambres d’agriculture sont étroitement associées et participent activement  à la mise en œuvre des contrats favorables au hamster, ainsi qu’aux opérations de relâchés de hamster.

La mobilisation des agriculteurs et de leurs responsables se poursuit et se renforce. Elle se traduit par :

Ø  L’engagement politique de la profession agricole en faveur de la préservation du hamster ;

Ø  L’augmentation du nombre d’agriculteurs ayant souscrit des contrats en faveur du hamster ;

Ø  Des taux de cultures favorables qui atteignent ou se rapprochent des objectifs du plan de restauration

b Réponses apportées

b1 A proximité des terriers

Dés cet été, des contrats Etat, d’achat de cultures laissées sur place, ont été proposés par l’ONCFS à des agriculteurs dont les parcelles hébergent des terriers. Ces cultures laissées sur pied doivent assurer un couvert de protection et une source d’alimentation jusqu’à l’entrée en hibernation.

Un premier bilan fait état de 313 ares d’achat de blé sur pied et de 1785 ares de luzerne non récoltés.

b2 Dans les Zones d’Actions Prioritaires (3 285 Ha)

La mesure de gestion collective, lancée début 2008, a été poursuivie dans les deux premières ZAP (Nord et Piémont) et étendue dans la ZAP Sud, avec des efforts importants d’animation de tous les partenaires dans trois zones pour mettre en place rapidement des espaces favorables à l’implantation de noyaux de population viables.

Cette mesure très incitative (rémunération de 1000 €/ha et par an de luzerne et 400 €/ha et par an de blé) s’inscrit dans le cadre du règlement des aides « de minimis », qui implique un plafonnement des aides par exploitation à 7500 € par exploitation sur trois ans. Elle comporte des objectifs et engagements très spécifiques, à la fois individuels et collectifs, qui doivent conduire à l'accueil par un groupe d'agriculteurs, dans chaque ZAP, de hamsters dans des conditions optimales dans des cultures favorables.

Ce dispositif est mis en œuvre sur la base de conventions d'une durée de cinq ans. Il est financé par l'Etat et les Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut Rhin.

Les engagements individuels reposent sur la culture d'une unité de luzerne, de cinq unités de blé rémunérées et de cinq autres unités de céréales à paille non rémunérées, mais aussi sur l'acceptation de lâchers de hamsters programmés dans le cadre d’opérations de renforcement et ceci, jusqu'à l’atteinte du niveau de viabilité de l'espèce. Ce dernier élément est un point important sur le plan de l’acceptation par les agriculteurs de la problématique « hamster », qui constitue un des axes du plan d'actions.

Les objectifs collectifs résident dans l'atteinte, dans chaque ZAP, de 22 % de cultures favorables.

Les résultats obtenus dans le cadre du démarrage de la mise en oeuvre de cette mesure sont encourageants. Ils sont le résultat d'une mobilisation et d'une concertation exemplaires des acteurs locaux.

Ainsi, dès 2008, 47 exploitants ont contractualisé la mesure sur les deux ZAP. Ce chiffre a doublé en 2009, où 94 exploitants (78 pour le Bas-Rhin, 16 pour le Haut-Rhin) sont engagés par ce type de contrat.

En 2009, pour les ZAP Nord et Piémont, où les mesures d’animation ont débuté dès 2007, les surfaces en cultures favorables (céréales à pailles et légumes de plein champ) dépassent 20% de la surface agricole utile (SAU) de la zone, dont une part importante par le biais de la mesure collective. L’objectif de 2% de la SAU plantée en luzerne est également atteint pour ces 2 zones avec notamment 5% en ZAP Nord, soit plus de deux fois l’objectif visé par le plan d'actions Hamster.

Sur la ZAP Sud, où l’animation a débuté après les deux autres ZAP, l’objectif de 20% de cultures favorables (céréales à pailles et légumes de plein champ)n’est pas encore entièrement atteint. Les efforts d’animation ont néanmoins permis la souscription de plus de 2% de la SAU en luzerne. L’essentiel des surfaces en céréales à paille et en luzerne est contractualisé, ce qui garantit la pérennité de ces couverts favorables.

Sur ce volet agricole, il est important de noter l'implication forte et durable de la profession agricole en lien avec les collectivités locales et services déconcentrés des administrations.

Ces efforts se traduisent notamment  par la poursuite et l’intensification en 2009 de l'animation par les Chambres d’Agricultures de la mesure collective mise en place en ZAP, dont le financement s’inscrit dans le règlement « de minimis », décrite ci-dessus.

Ils se traduisent aussi par la poursuite et le développement de pratiques favorables, y compris en dehors de tout système de contractualisation, avec les résultats pré-cités.

b3 Dans l’aire de reconquête (138 000 Ha)

a) Les Mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) du Plan de développement rural hexagonal (PDRH)

Des Mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) dédiées à la problématique « hamster » ont été mises en oeuvre dès 2007, en application anticipée des dispositions prévues au Plan de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013. Elles ont été progressivement adaptées dans leur contenus et revalorisées financièrement. La commission européenne a validé la dernière version proposée et inscrite dans le PDRH Version 4, validé le 28 mai 2009.

Les demandes d’assouplissement demandées par la France et signalées à la convention dans le dernier rapport ont été acceptées. La revalorisation financière est sensible et porte celle-ci à un montant de 205 €/ha.an sur 5ans pour la mise en place d’une rotation à partir de cultures d’hiver et à  529 €/ha.an pour une rotation à base de luzerne.

L’intérêt des agriculteurs pour ces mesures s’est confirmé au cours de la campagne de contractualisation 2009 (90 ha souscrits en 2009).

Par ailleurs la complémentarité avec les mesures collectives s’est renforcée. Les MAET sont mises en œuvre dans les zones d’action collectives, pour les agriculteurs qui atteignent leur plafond d’aides « de minimis ». Elles sont surtout proposée en dehors des ZAP sur des parcelles situées à proximité immédiate de présence avérée de hamster. L’objectif reste ainsi de reconstituer des population viables au sein des ZAP, mais également d’améliorer les conditions de survie  et de multiplication des individus ou micropopulations isolées.

Les surfaces contractualisées dans le cadre des Mesures Agro-Environnementales Territorialisées (MAET) du nouveau Plan de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013 et des Contrats agriculture durable (CAD) du Plan de développement rural national (PDRN) 2000-2006 sont à ce jour (août 2009) les suivantes :

Mesure			Surfaces déjà contractualisées et proposées à la contractualisation en 2009
MAET (PDRH)	Rotation luzerne (Couver09)	92 ha
	Rotation cultures d’hiver (Couver10)	108 ha
CAD (PDRN)	Introduction d’une légumineuse ou localisation pertinente du gel PAC	78.5 ha
Total			278.5 ha

Soit une augmentation de 92 Ha par rapport à 2008.

c) Le quatrième programme d’actions de la Directive Nitrates

Les arrêtés préfectoraux prescrivant les nouvelles obligations au titre du 4^ème programme d’actions de la directive nitrate sont signés.

Ils prévoient une couverture totale des sols nus en hiver. La mise en place de cultures intermédiaires va donc se développer de façon très significative, contribuant à la diversité de l’occupation des sols et offrant à la petite faune des champs couvert et ressource alimentaire en été et automne.

Perspectives 2010

Un travail de redéfinition du périmètre des ZAP permettant d’inclure l’ensemble des terriers de Hamster de la zone noyau connus en 2008-2009 est en cours de définition pour être opérationnelle fin 2009.

Pour la campagne 2010, un panel élargi de mesures sera proposé à la contractualisation comprenant :

Ø   les MAET

Ø   les mesures « de minimis »

Ø   l’achat de blé sur pied

Ø   l’achat de luzerne sur pied

Une première campagne de sensibilisation sera menée dés septembre, à l’époque où les choix de l’assolement 2010 se font. En particulier, l’animation permettra de positionner les mesures au plus près des terriers connus.

B / L’urbanisme régional

a / Document cadre partenarial

L’ensemble des partenaires alsaciens (élus régionaux, milieu associatif et monde agricole), parties prenantes du dossier se sont concertés courant juin 2008 pour définir un mode de gestion de l’espace régional prenant en compte le Hamster afin de prévenir la régression des milieux qui lui sont favorables.

Un document cadre a été signé début 2009 (Cf annexe 1).

En fonction des potentiels des sols et de la connaissance de la situation des populations, trois zonages ont été définis. 

Ø  Les zones d’action prioritaires (ZAP) ( 20 communes, 3285 ha, 239 terriers en 2008).

Les trois ZAP prévues dans le Plan d’Actions sont validées : la ZAP de Geispolsheim (6 communes, 825 ha), la ZAP du Piémont des Vosges (9 communes, 1610 ha) et  la ZAP Sud (3 communes, 850 ha).

Il s’agit de zones sanctuarisées dans les documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale et plan local d’urbanisme) et donc exclues à toute urbanisation. Les efforts de contractualisation, de relâcher, mais aussi de comptages sont concentrés sur ces zones.

Ø  Une aire historique (301 communes couvrant  280 000 ha dont 139 000 Ha de sols favorables)

Cette très vaste aire d’étude contient la majorité des communes basée sur la présence avérée de l’espèce depuis 1990. Elle impose qu’à chaque renouvellement des documents de planification urbaine, une étude analyse la situation du hamster afin de maintenir au maximum et d’épargner son milieu particulier.

Ø  Une aire de reconquête (155 communes couvrant 138 000 Ha dont  77 000 ha de terre favorable)

Cette aire prend en compte les critères de biologie et de présence effective du hamster à partir de 2000. Il vise à protéger l’espèce directement et concrètement, afin de rendre sa restauration possible à court et moyen terme. Cet espace couvre 77 000 hectares et constitue une protection efficace et durable de l’espèce. Elle impose une étude spécifique de la situation du hamster et de son milieu particulier pour tout projet de plus de 1 ha. Elle veille aussi à la connectivité des populations recensées et à la fragmentation de l’espace vital pour la gestion durable de l’espèce.

Ø   Application en 2009

L’ensemble des documents d’urbanisme concernés ont produit une étude Hamster en 2009.

Au titre des projets, une information a déjà été portée auprès d’un grand nombre d’aménageurs, elle sera généralisée d’ici fin 2009. Mais déjà de nombreux projets ont produits des dossiers dont deux ont conclu à un impact sur le milieu particulier du hamster. Pour ces deux projets des demandes de dérogation à l’interdiction de destruction ont été déposées.

Certains projets ayant démarrés sans produire de dossier hamster ont fait l’objet de procès verbaux, qui ont été transmis au procureur.

b En ce qui concerne les projets routiers

S’agissant des projets routiers du réseau national déclarés d’utilité publique et qui sont situés dans l’aire de présence du hamster (Grand Contournement Ouest, Rocade Sud, Voie Rapide du Piémont des Vosges), des mesures de compensation particulièrement importantes ont été prévues dans le cadre des études d’impact et des procédures d’utilité publique. Ces mesures seront précisées et suivies dans le cadre de la procédure d’autorisation requise en application de l’article L411-2 du Code de l’environnement, permettant de déroger à la protection stricte de l’espèce et de son habitat, après avis du Conseil National de Protection de la Nature. Les travaux ne pourront être réalisés qu’après aboutissement de ces procédures d’autorisation.

D’ores et déjà, dans le cas du projet le plus avancé, celui de la Voie rapide du Piémont des Vosges, l’Etat maître d’ouvrage a débuté la mise en place de cultures favorables au hamster via des conventionnements avec les agriculteurs dès 2006 (s’agissant de ce projet, il est prévu que la surface agricole impactée par le projet soit de 46,3 hectares dont un hectare sera rétrocédé aux agriculteurs et dont 17 ha resteront cultivés), ceci dans l’objectif d’anticiper la destruction du milieu favorable à l’espèce et également d’éviter au maximum la capture des animaux éventuellement présents dans l’emprise en favorisant leur déplacement naturel par la mise en place de cultures favorables à proximité de l’emprise. Ainsi en 2006, ont été mis en place 18 ha de cultures favorables, 89 ha en 2007 et 93 ha sont contractualisés au titre de 2008 et 2009.

c Un cadre juridique

Un arrêté ministériel reprenant les éléments présents dans l’accord cadre et précisant spécifiquement pour le Hamster l’arrêté du 23 avril 2007, sera signé en automne 2009.

Ceci permettra une campagne d’information institutionnelle auprès de tous les acteurs concernés, en particulier les maires des communes de l’aire de reconquête.

Perspectives 2010

La mise en cohérence de l’ensemble des cadres réglementaires s’est révélée complexe et dépendante de négociations régionales. Ceci a généré temporairement des situations irrégulières pour certaines opérations dénoncées par les associations. Chaque opération identifiée a pu être traitée en conformité avec le dispositif. Pour les aménagements ayant déjà bénéficié d’une information directe de l’Etat sur la nécessité de prendre en compte le Hamster et son milieu de vie, sans qu’il en tienne compte, la préfecture a transmis les dossiers concernés à la justice.

Un plan de contrôle des infractions est désormais en cours d’élaboration avec l’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage pour application fin 2009 ;

5) L’application du Plan National validé par le ministre et le CNPN

Le Plan d’Action pour le Hamster commun (cricetus cricetus) en Alsace 2007- 2013  est téléchargeable sur le site du MEEDDAT à l’adresse suivante:http://www.ecologie.gouv.fr/Le- Un bilan des actions menées est joint en annexe 2

Des informations accessibles à tous sur internet sur le site de la DIREN (CARMEN)

ANNEXE 1

ANNEXE 2 : Bilan des actions menées dans le cadre du plan d’actions pour le Hamster Commun.

Axe de travail 1 : Acceptation de l’espèce par les agriculteurs           

Action 1-1 : élaboration d’une lettre Hamster Info

Un courrier envoyé à tous les agriculteurs de 108 communes concernés par le  Projet Agro–Environnemental (PAE) en 2009

Action 1-2 : élaboration d’articles dans la presse agricole

Un article dans l’Est Agricole et le Paysan du Haut Rhin tous les ans avant les comptages de printemps.

Action 1-3 : formation des techniciens agricoles des chambres d’agriculture et des ADAR (Association de développement agricole et rural)

Plusieurs réunions techniques de présentation des contrats MAET aux techniciens de Chambre d’Agriculture 67 et 68 ainsi qu’avec un collecteur de céréales privé tous les ans. Les deux chambres d’agricultures étant coanimatrices avec l’ONCFS du PAE Hamster en 2008 et 2009.

Action 1-4 : prise en compte des dommages aux cultures (indemnisation)

 2 dossiers ont été traités pour un montant global de 7 500 € en 2007

9 dossiers ont été traités pour un montant global de 13 105 € en 2008

En cours pour 2009

Action 1-5 : prévention des dommages dans certaines cultures à risque

Chaque années des demandes d’autorisation de capture sont sollicitées par la DIREN pour répondre à d’éventuel dégâts aux cultures. Au vu de la situation du Hamster, ces autorisations ne sont plus délivrées depuis 2008 .

Action 1-6 : police de l’environnement (empoisonnements, destruction urbaine)

Deux procès verbaux d’information a été dressé par l’ONCFS dans le cadre de projets d’aménagement (Dynastie à Entzheim (67) en 2008, station d’épuration de Meistratzheim (67) en 2009). 

Les suites données à cette procédure ne sont pas encore connues à ce jour.

 Action 1-7 : organiser des réunions régulières et des évènements avec les agriculteurs

Entre trois et cinq réunions d’information entre avril et juin coanimées par l’ONCFS, les DDAFs et chambres d’agriculture pour présenter les MAET « Hamster » dans les communes concernées par les zones d’actions prioritaires.

Axe de travail 2 : Préservation et restauration des habitats favorables du Hamster commun         

Action 2-1 : identification des zones d’actions prioritaires (ZAP) pour la protection du Hamster commun et prise en compte du hamster dans les outils de planification foncière

Les trois ZAP identifiées dans le Plan d’actions ont été mises en place pour une surface 3 285 Ha de sols favorables et 20 communes concernées

Action 2-2 : porter à connaissance des ZAP

Réunion de présentation devant les maires, mise en ligne sur le site internet de la DIREN

Action 2-3 : étude sur les modes de conciliation de l’activité agricole avec la préservation des habitats du Hamster commun       

Mise en place d’une convention de gestion collective dans deux ZAP depuis 2008, dans les trois ZAP en 2009. Il s’agit d’une démarche innovante signée avec les chambres d’agriculture et les syndicats agricoles qui permet de concilier la gestion de l’assolement des exploitations avec la présence de 22% de cultures favorables 

Action 2-4 : élaboration et mise en œuvre d’un système de conventionnement agricole

Outre la mise en place d’une gestion collective dans les ZAP, de nombreux échanges avec la profession agricole ont permis d’améliorer les deux Mesures AgriEnvironnementales Territorialisés (MAET) spécifiques à la problématiques Hamster. Depuis 2007, c’est la troisième version qui sera proposée à la contractualisation ce printemps. La promotion de ces MAET se fait sous la responsabilités de l’ONCFS avec pour structure coanimatrice, les chambres d’agricultures.

Action 2-5 : expertise des facteurs permettant de développer et consolider une filière « luzerne »

Cette expertise n’est pas formellement menée mais est présente en toile de fond dans les réunions tenues dans le cadre de la gestion collective.

Action 2-6 : élaboration puis mise en œuvre d’un cahier des charges des jachères environnement – faune sauvage

Le monde de la chasse a été rencontré. L’outil jachère faune sauvage n’est pas privilégié actuellement afin de ne pas solliciter les exploitations agricoles concernées par une trop grande diversité de contrat qui serait difficilement lisible.

Action 2-7 : nouvelles techniques culturales pour rendre le maïs plus accueillant pour la petite faune

Cette action n’est pas apparue comme une priorité à ce jour

Action 2-8 : programme d’études et de recherche sur le LEGTA d’Obernai

Le chef de culture de l’exploitation du Lycée reste toujours attentif à la problématique Hamster. Ainsi le lycée agricole d’Obernai a présenté le 31 mars 2009 au lycée agricole de Sées dans l'Orne, les actions et les techniques innovantes mises en place pour la conservation du Hamster

Action 2-9 : réalisation d’une cartographie des milieux particuliers du Hamster commun

L’ensemble des partenaires alsaciens (élus régionaux, milieu associatif et monde agricole), partie prenante du dossier se sont concertés courant juin 2008 pour définir trois aires qui prendront en compte la protection du hamster et son milieu particulier.

Un document cadre qui dresse la synthèse de ces discussions en reprenant les éléments de convergence issus de la négociation a été signé par 8 partenaires ( Communauté Urbaine de Strasbourg, Conseil Général du Bas Rhin et du Haut Rhin, associations des maires du Bas Rhin et du Haut Rhin , chambre d’agriculture du Bas Rhin et du Haut Rhin  et Alsace Nature).

Les informations nécessaires pour déterminer le milieu particulier du Hamster sont disponibles sur le site internet de la DIREN.

Action 2-10: mise en place d’une organisation structurée pour assurer la maîtrise d’ouvrage des mesures nécessaires au plan

Les signataires de l’accord cadre cité au point 2-9 sont regroupés dans une commission régionale hamster qui s’est réunie pour la première fois en mai 2009. Elle aura pour charge de faire vivre les choix adoptés dans l’accord cadre, principalement en matière d’aménagement, de planification et de compensation

Action 2-11 : élaboration et diffusion d’un guide à l’attention des aménageurs

Ce document sera élaboré et validé par la commission régionale hamster.

.

Axe de travail 3 : Suivi des populations de l’espèce Hamster commun           

Action 3-1 : modification du protocole de comptage

L’ONCFS en 2009 a  procédé pour la première fois au géoréférencement des terriers trouvés lors des prospections. Des sessions de formations sont organisées à l’attention des bureaux d’étude prestataire de service pour le compte des aménageurs pour leur présenter le protocole ONCFS.

Action 3-2 : organisation d’un comptage exhaustif sur l’aire de présence du Hamster

Un très important effort de prospection pour connaître la situation du Hamster dans son aire historique a été produit. Ainsi, plus de 500 jours/agents ont été mobilisé en 2009  (près de 300 jours en 2008) pour prospecter près de 80 communes représentant une surface voisine de 26000 hectares.

Un important travail de saisie des dix dernières années de prospections a été effectué pour être mis en ligne sur le site internet de la DIREN.

Action 3-3 : suivi annuel des noyaux de populations, des zones d’actions prioritaires pour la protection du Hamster commun et des parcelles sous contrats agricoles

Chaque années les recensements sont poursuivis, selon le protocole ONCFS, sur les trois communes noyaux suivies depuis 2001.

    Action 3-5 : mise en place d’un réseau de correspondants

La mise en place d’un réseau de correspondants géré par l’ONCFS permettant de connaître l’aire de présence de l’espèce hors des zones de comptage habituelles. Des formations ont déjà été organisées en septembre 2007 (24 personnes) et en avril 2008 (28 personnes). D’ores et déjà les principales associations participent aux actions de comptage du printemps (Alsace Nature-GEPMA, APELE, Sauvegarde Faune Sauvage).

Axe de travail 4 : Sensibilisation du public       

Action 4-1 création d’un site internet

Dans le site internet DIREN une page est dédiée au Hamster et dans CARMEN ( cartographie interactive) des informations concernant les zonages, les sols favorables et les résultats des derniers comptages sont téléchargeables.

Action 4-2 –4-3 : actions de présentation de l’espèce – sortie sur le terrain

Convention, en 2008, avec Alsace Nature-GEPMA et l’APELE pour une sensibilisation du grand public (foire bio à Obernai, soirée conférence, sortie terrain). Financement d’un kit exposition avec statue grandeur nature de Hamster et production d’un tee-schirt « Sauvons le Grand Hamster d’Alsace ».

En 2009, des moyens financiers plus importants permettront de passer par un prestataire de service en vu de mettre en place un plan de communication vers d’autres publics, en particulier les élus des communes concernés.

Action 4-4 : sensibilisation des scolaires

Convention avec le GEPMA pour une sensibilisation vers le public scolaire ( du CP au lycée)

Action 4-5 : éditions en vues de leur diffusion d’outils de communications sur le hamster

En vu d’une diffusion lors du salon de l’agriculture 2008, le MEEDDAT a produit une plaquette d’information.

En 2009, des moyens financiers plus importants permettront de passer par un prestataire de service en vu de mettre en place un plan de communication vers d’autres publics, en particulier les élus des communes concernés.

Axe de travail 5 : Conservation de la souche génétique « alsacienne » de l’espèce   

Action 5-1 : établissement d’une convention Etat/SFS

Les principaux éléments permettant l’élaboration de cette convention vise la consolidation du fonctionnement de l’élevage existant au zoo de Mulhouse et la création de trois élevages : deux dans le Haut-Rhin, (parcs des cigognes HUNAWIHR, zoo de Mulhouse) et l’autre dans le Bas-Rhin (chez un agriculteur à Elsenheim).

Action 5-2 : organisation d’échange entre les élevages de SFS, du zoo d’Heidelberg et celui des Pays Bas

La visite d’un élevage hollandais en mars 2009 a permis d’apporter des pratiques nouvelles dans les élevages de SFS. En particulier, une meilleure gestion de la transmission du potentiel génétique d’une génération à l’autre à l’aide d’un logiciel développé par les hollandais.

Action 5-3 : organisation des échanges entre les élevages de SFS et du CNRS

Une convention passée avec le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) permet à celui-ci d’augmenter sa production de hamsters pour approvisionner les trois élevages de base Elle permet la fourniture de 80 à 120 Hamster/an.

Action 5-4 : poursuite du programme de renforcement

Environ 160 hamsters ont été relâchés en 2009, principalement dans la ZAP Nord

Action 5-5: études sur les techniques de renforcement

Au delà des améliorations techniques rapportés de l’expérience hollandaise, une étude sur des élevages en semi liberté est démarrée.

L’ONCFS dispose actuellement d’une stagiaire chargé de collecter l’ensemble des informations sur les expériences d’élevage en semi liberté connues sur des espèces analogues.

Axe de travail 6 : Etudes et partenariats          

Action 6-1 : réalisation d’un programme de recherche visant à augmenter la connaissance sur la biologie du Hamster commun

Le CNRS serait disposé à participer à un tels programme, des contacts sont en cours.

Action 6-2 : réalisation de partenariats avec les équipes étrangères :

Présence de l’ONCFS, avec intervention, à un colloque organisé à l’initiative de la Commission Européenne en faveur de la Faune Sauvage et d’une Agriculture Durable qui s’est tenu à Copenhague les 11 et 12 septembre 2008.

L’ONCFS et la DIREN ont rencontré du 3 au 5 mars 2009, en Hollande l’équipe « Plan d’actions Hamster ».

L’ONCFS et la DIREN participeront au 16éme meeting international sur le Hamster à Thüringen (D) en octobre 2009.

Action 6-3 : réalisation d’une étude sur les aspects génétiques

Une étude génétique effectuée par le Centre National de la Recherche Scientifique portant sur trois souches (sauvage, élevages de l’Association sauvegarde faune sauvage, élevage du Centre Nationale de la Recherche Scientifique) a démarré en 2008. Les résultats indiquent qu’il n’y a pas de grande différence entre la structure génétique des trois groupes étudiés. Les échantillons sauvages ne diffèrent pas significativement des échantillons provenant des deux types d’élevages étudiés (SFS, CNRS), il ne semble donc pas y avoir de contre-indications «génétiques» aux réintroductions envisagées.

III.    Informations reçues en octobre 2009

Recours de l’Association sauvegarde de la faune sauvage concernant la protection du Grand hamster (Cricetus cricetus) en Alsace

Pour les travaux menés à ENTZHEIM , l'Etat est intervenu dès qu'il a été informé du chantier, soit en juillet 2008, pour mettre en demeure l'entrepreneur de cesser les travaux et de présenté une étude d'impact sur le hamster avec les mesures susceptibles d'être prises pour préserver l'espèce durablement. Un tel dossier est parvenu en 2009, qui après quelques compléments est actuellement ( depuis le 16 septembre 2009 ) en cours d'examen auprès du Conseil National de Protection de la Nature.

Un recours est effectivement présenté par une association, non signataire du protocole d'accord en faveur du hamster. Un mémoire en réponse est en cours de réalisation dans le cadre de la procédure. Il faut noter qu'une voie de consolidation est avancée avec un projet d'arrêté ministériel, qui reprend les principes inscrits à ce protocole régional. Ce projet a reçu une validation du CNPN assortie de remarques , qui seront prises en compte. Il ne devrait donc pas y avoir de défaut de protection de l'espèce induit par ce recours.

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