Rapporteurs :
Veronica DIRKSEN (Pays-Bas)
Tamaz SOULADZE (Géorgie)

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EXPOSE DES MOTIFS

Introduction

La Conférence d’Innsbruck qui s’est tenue les 11 et 12 décembre 2000 a constitué une part importante des travaux de la Commission Culture et Education du Congrès au cours de l’an 2000. Elle a porté sur le thème : «Villes et Régions : la diversité culturelle essentielle à une Europe unie » et a été organisée conjointement par le Congrès et la Ville d’Innsbruck.

Les Rapporteurs tiennent à adresser tous leurs remerciements au Bourgmestre d’Innsbruck, M. van Staa, Président de la Chambre des Pouvoirs locaux du Congrès pour son invitation et son implication dans l’organisation de cette Conférence qui s’est tenue au Palais des Congrès d’Innsbruck.

La Commission Culture et Education a pris note de la décision du Bureau du Congrès de tenir cette Conférence à Innsbruck lors de sa réunion du 25 mai 2000. Le projet de programme de la Conférence a été mis au point lors de sa réunion à Strasbourg le 28 octobre 2000 en présence du Président van Staa.

Les travaux préparatoires de cette Conférence ont démarré dans le cadre de l’ancien Groupe de Travail du Congrès sur la Culture, l’Education et les Média qui avait lancé une étude dès 1997, confiée à Mme Pirkko Rainesalo (Finlande) sur « Politique culturelle locale et régionale en Europe : Compétences et Pratiques ». Cette étude a, depuis lors, été publiée dans la série « Etudes et Travaux » du Congrès n° 69.

Le Rapporteur tient à remercier Mme Rainesalo de son importante contribution à cette Etude qui a servi de base de travail à la Conférence. Mme Rainesalo qui a été élue Présidente du Comité de la Culture du Comité Directeur pour la Coopération Culturelle (CDCC) à l’automne 2000, a présenté les résultats de son rapport au début de la Conférence d’Innsbruck.

Continuité de l’action du Congrès

La question de la décentralisation culturelle avait déjà été abordée par le Congrès et, antérieurement, par la Conférence Permanente, sous différents aspects. La Conférence d’Innsbruck s’inscrit dans cette continuité de l’action du Congrès, en mettant un accent particulier sur le thème de la « Diversité culturelle ».

Déjà en février 1978, la Déclaration de Bordeaux mettait l’accent sur l’autonomie culturelle des régions en ces termes : « La promotion des cultures régionales est un élément irremplaçable pour la construction d’une Europe respectant ses diversités culturelles et linguistiques » (cf. art 31).

Le Congrès a, depuis lors, poursuivi ses travaux sur le rôle de la culture dans certains types de régions (insulaires, frontalières, de montagne notamment) et lors de Conférences consacrées à des thèmes relatifs à la culture, en particulier la Conférence de Brême¹ (25-27 mai 1983) « Ville et culture : nouvelles réponses aux problèmes culturels » et la Conférence de Florence (14-16 mai 1987) : « Culture et Régions : action culturelle et espace régional ».

Lors de la préparation de la Conférence d’Innsbruck, il a été tenu compte, dans toute la mesure du possible, des travaux les plus récents réalisés dans ces domaines par le secteur intergouvernemental au Conseil de l’Europe².

Objectifs de la Conférence

Cette conférence à laquelle ont été invités des élus locaux et régionaux de toute l’Europe, des professionnels de la culture, des experts et des représentants du tissu associatif, avait pour objectif de :

- présenter l’expérience de villes et régions européennes en matière de diversité culturelle et de financements innovants des activités culturelles ;

- comparer les responsabilités entre les différents niveaux de compétences (national, régional et local) dans le domaine de la culture ;

- développer les partenariats entre les collectivités territoriales sur le plan culturel ;

- encourager les partenariats entre villes et régions d’Europe dans le domaine culturel dans le but de promouvoir la diversité du patrimoine culturel européen.

Participants

La Conférence a rassemblé près de 100 participants de 34 pays européens.

Les participants ont été accueillis par M. Herwig van Staa, Bourgmestre d’Innsbruck et Président de la Chambre des Pouvoirs locaux du CPLRE. M. Wendelin Weingartner, Président du Land du Tyrol (Autriche) et M. Llibert Cuatrecasas, Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe ont prononcé les allocutions d’ouverture (cf. Programme Annexe II).

Mme Pirkko Rainesalo (Expert, Finlande) a présenté le Rapport introductif de la Conférence qu’elle avait préparé pour le Congrès.

Sont également intervenus :

M. Edi Rama, Maire de Tirana (Albanie)

M. Vladimir Domazet, Président de la Municipalité de Nis (République Fédérale de Yougoslavie)

M. Kadic Ramiz, Maire-Adjoint de Sarajevo (Bosnie-Herzégovine)

ainsi que :

Mme Maria Calado, Adjointe au Maire de Lisbonne (Portugal)

Mme Hilde Zach, Maire Adjointe d’Innsbruck

M. Arnolds Klotins, Membre du Conseil Municipal de Riga (Lettonie)

M. Jiri Vanicek, ancien Maire de Tabor (République tchèque), Président de l’Association des villes historiques tchèques

M. Fritz Hakl, Directeur Général de la Banque Régionale Raiffeisen du Tyrol (Autriche)

Ont également présentés des communications ou présidé des séances de travail :

- plusieurs membres du Congrès : M. Peter Kittelmann (Allemagne, R), M. Tamaz Souladze (Georgie, R), Mme Helene Lund (Danemark, L), M. Ilias Bechelov (Russie, R), Mme Veronica Dirksen (Pays-Bas, L), M. Calin Catalin Chirita (Roumanie, L), M. Hans Ulrich Stöckling (Suisse, R), M. Andrzej Golas (Président de la Commission de la Culture et de l’Education, présent à Innsbruck, empêché de participer pour raisons de santé, s’est fait représenter par son Assistante, Mme Dorothea Laidler).

- plusieurs personnalités actives dans le secteur culturel et des experts, notamment :

M. Rudolf Berger, Directeur Général de l’Opéra National du Rhin, Strasbourg

Mme Jude Bloomfield, Chargée de recherche à l’Université de Londres-Est et au Centre de Recherche pour la Planification Culturelle, Leicester

M. Charles Ricq, Directeur du Centre d’Observation Européen des Régions, Genève

M. Bernard Grandjean, Directeur de la Culture de la Ville de Strasbourg

M. Robert Weeda, Expert du CPLRE, Pays-Bas

M. Jean-Paul Liardet, Compositeur et Chef d’Orchestre, Suisse

Mme Cristina Santinho, anthropologiste, Municipalité de Loures, Portugal

Des représentants d’associations européennes de pouvoirs locaux et régionaux ou Fondations :

M. Hans De Belder, Secrétaire Général de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE)

M. Lambert Van Nistelrooij, Membre du Bureau de l’ARE

Mme Marylise Ortiz, Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire, France

Mme Slaveya Hristova, Présidente de l’Association ‘Balkan Assist’, Bulgarie

Organisation de la Conférence

Au cours des deux journées de cette Conférence, les participants ont abordé les thèmes suivants :

- Politiques culturelles : quelle marge de manœuvre pour les villes et régions d’Europe ?

- Pluralisme et diversité culturelle : le rôle des pouvoirs locaux et régionaux

- Financement des politiques culturelles locales et régionales : partenariats publics/privés.

Les séances de travail se sont achevées par une table ronde sur le thème « les villes et les régions au 21^e siècle : quels enjeux culturels ? » dont le modérateur était M. Claus Reitan, Rédacteur en chef du Tiroler Tageszeitung. Parmi les participants à la Table Ronde, le Secrétariat du Conseil de l’Europe était représenté par M. Domenico Ronconi, Secrétaire du Conseil de la Coopération Culturelle du Conseil de l’Europe qui a pris une part active aux débats.

Déroulement de la Conférence³

Au cours des deux jours de conférence, les participants ont discuté des mesures nécessaires à la préservation de la diversité culturelle qui fait la richesse et la spécificité de l’Europe. Ils ont estimé qu’il convenait d’octroyer aux villes et régions les compétences et les moyens suffisants pour leur permettre de promouvoir cette diversité et de favoriser l’interaction des cultures qui permettront la tolérance, la reconnaissance réciproque, l’enrichissement mutuel et la solidarité nécessaires à la construction d’une Europe stable et prospère.

En réponse notamment aux suggestions des maires des villes de Tirana (Albanie), Cracovie (Pologne), Nis (République Fédérale de Yougoslavie), Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), Tbilissi (Géorgie) et de plusieurs représentants des régions, y compris de la Fédération de Russie, les participants à la conférence ont lancé un vibrant appel pour la multiplication des échanges et des partenariats entre les villes et les régions des pays d’Europe centrale et orientale, leurs artistes et leurs institutions culturelles et leurs homologues d’Europe de l’Ouest. Ils ont parfois lancé des appels pathétiques quant à leurs besoins en instruments de musique. Par exemple, le maire de Nis a formulé une demande pour disposer d’un piano de concert, sa ville ne disposant pas d’un seul piano pour organiser un concert public!

Les principales conclusions de la conférence figurent dans la Déclaration d’Innsbruck⁴ adoptée à l’unanimité le 12 décembre 2000 lors de la séance de clôture présidée par M. Calin Catalin Chirita, Vice-Président du Congrès.

Les participants se déclarent notamment convaincus que :

- l’accès à la culture est un droit de l’homme. Les politiques culturelles doivent donner à chacun le droit à la parole et l’accès de tous à la culture ;

- le domaine culturel est un secteur privilégié d’action des collectivités locales et régionales, dans le respect du principe de subsidiarité tel qu’il découle de la Charte européenne de l’autonomie locale et du projet de Charte européenne de l’autonomie régionale ;

- les cultures locales et régionales sont essentielles au développement durable, à la qualité de vie et au développement socio-économique de nos villes et nos régions ;

- toutes les langues, qu’elles soient nationales, régionales ou locales, sont d’égale dignité. La préservation de la diversité linguistique de l’Europe est essentielle au développement harmonieux de nos sociétés. Il est donc nécessaire de :

1. promouvoir la langue maternelle qui s’avère être un élément indispensable au développement et à l’identité de la personne ;

2. développer l’enseignement des langues à trois niveaux : la langue maternelle, la langue nationale et d’autres langues de grande communication, en tant qu’outils de communication et d’échange ;

3. éviter les conflits linguistiques basés sur des revendications exclusives.

En outre, la Déclaration finale adresse une série de recommandations aux organisations européennes et aux villes et régions d’Europe auxquelles le Congrès est appelé à donner suite.

Suites à donner par le Congrès

Le Congrès est invité à assurer le suivi de cette Conférence en adoptant :

1. une Recommandation à l’attention du Comité des Ministres pour les demandes adressées :

- aux Etats membres (§ 14) les invitant à appliquer le principe de subsidiarité dans le domaine culturel et, par conséquent, à octroyer aux villes et régions les compétences et les moyens suffisants leur permettant de disposer de la marge de manœuvre nécessaire au maintien et à la protection de la diversité culturelle ;

- aux Etats membres (§ 15 à 19 de la Déclaration) en particulier s’agissant de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et leur participation à l’Année européenne des langues 2001 ;

- à la Commission européenne (§ 32 et 33) en ce qui concerne la place accordée à la culture dans les Traités et dans les programmes destinés aux pays candidats ;

- au CDCC (§ 34 à 36) s’agissant en particulier de ses programmes dans les Balkans et le Caucase et de la demande d’associer étroitement le Congrès à ses travaux.

2. une Résolution chargeant notamment le Congrès de :

- transmettre les Conclusions d’Innsbruck aux villes et régions d’Europe (§ 20 à 30) notamment en ce qui concerne le développement de la coopération interrégionale et transfrontalière dans le domaine culturel, l’adaptation des politiques culturelles aux différents publics et groupes sociaux, à mieux tirer partie des nouvelles technologies, à donner une dimension culturelle à leur politique urbaine ;

- d’inviter les élus des grandes métropoles et mégalopoles européennes (§ 31) à mettre en place des politiques permettant d’offrir à un très large public de meilleures possibilités d’accès à leurs institutions et équipements culturels, dont la concentration assure le rayonnement de leurs métropoles (opéra, auditorium, musée, etc.), notamment par des politiques de transports et tarifaires adéquates ;

- charger sa Commission de la Culture et de l’Education :

a. de donner suite aux propositions présentées à Innsbruck, en particulier celles concernant :

i. la promotion des réseaux de coopération existants entre villes et régions dans le domaine culturel :

ii. la création de nouveaux partenariats culturels entre collectivités locales et régionales d’Europe centrale et orientale et d’autres villes et régions européennes

iii. la création d’un centre de documentation, de recherche et d’échanges sur le patrimoine culturel des villes et régions anciennes d’Europe et d’Asie, à Tbilissi (Géorgie), carrefour de rencontres et de dialogue entre ces deux cultures, avec le soutien des autorités géorgiennes ;

b. à organiser de nouvelles rencontres sur les développements des politiques culturelles des villes et régions européennes, en coopération avec le CDCC, en y associant des artistes et des professionnels de la culture.

Enfin, la Commission de la Culture et de l’Education du Congrès pourrait également examiner les actions à entreprendre afin de promouvoir un échange accru d’expériences entre collectivités territoriales d’Europe dans le domaine des compétences culturelles et de la gestion de la diversité culturelle au sein des villes et régions de l’Europe.

Annexe I - DECLARATION FINALE d’ Innsbruck adoptée à l’unanimité le 12 décembre 2000

Annexe II
Strasbourg, le 13 décembre 2000
CONF/INN (2000) 1

CONFERENCE

"VILLES ET REGIONS :
LA DIVERSITE CULTURELLE ESSENTIELLE
A UNE EUROPE UNIE"

Innsbruck, Autriche, 11–12 décembre 2000

Programme

Conférence organisée conjointement par
le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe (CPLRE)
et la Ville d’Innsbruck

Palais des Congrès, Innsbruck

Lundi, 11 décembre 2000

8h00 – 9h00 Inscription des participants

9h00 – 9h45 Accueil : Dr Herwig van STAA, Maire d’Innsbruck,
Président de la Chambre des Pouvoirs locaux du CPLRE

Allocutions d’ouverture

M. Wendelin WEINGARTNER, Président du Land du Tyrol, Autriche

M. Llibert CUATRECASAS, Président du Congrès
des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe (CPLRE), Espagne

9h45 – 11h00 Thème I : Politiques culturelles : quelle marge de manœuvre pour les villes et régions d'Europe ?

Présidence : Dr  Herwig van STAA, Maire d’Innsbruck,
Président de la Chambre des Pouvoirs locaux du CPLRE

Introduction : 

Mme Pirkko RAINESALO, Expert du CPLRE, Présidente du Comité de la Culture, Conseil de la Coopération Culturelle du Conseil de l’Europe, Finlande

Communications :

Mme Dorotha LAIDLER, représentant M. Andrzej GOLAS, Maire de Cracovie, Président de la Commission de la Culture et de l’Education du CPLRE, Pologne

M. Peter KITTELMANN, Membre du Parlement régional de Berlin, Membre du CPLRE, Allemagne

M. Bernard GRANDJEAN, Directeur de la Culture de la Ville de Strasbourg, France

Discussion

11h00 - 11h30 Pause Café

[11h00 –11h30 Conférence de presse]

11h30 - 13h00 Thème I : Politiques culturelles : quelle marge de manœuvre pour les
villes et régions d'Europe ? (suite)

Présidence : M. Llibert CUATRECASAS , Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe (CPLRE), Espagne

Introduction:

M. Charles RICQ, Directeur du Centre d’Observation Européen des Régions, Suisse

Communications :

M. Lambert VAN NISTELROOIJ, Membre du Conseil provincial du Brabant du Nord, membre du Bureau de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE), Pays-Bas

Mme Maria CALADO, Adjointe au Maire de Lisbonne, chargée des Affaires Culturelles, Portugal

M. Tamaz SOULADZE, Conseiller Municipal de Tbilissi, Vice-Président de la Commission de la Culture et de l’Education de la Chambre des Régions du CPLRE, Géorgie

Discussion

13h00 - 15h00 Déjeuner

15h00 - 16h30 Thème II : Pluralisme et diversité culturelle : le rôle des pouvoirs
locaux et régionaux

Présidence : Mme Helene LUND, Adjointe au Maire de Farum, Présidente de la Commission de la Culture et de l’Education de la Chambre des Pouvoirs locaux du CPLRE, Danemark

Invité d’honneur:

M. Rudolf BERGER, Directeur Général de l’Opéra National du Rhin, Strasbourg, Président du « Réseau Lyrique Européen », France

Introduction:

Dr Jude BLOOMFIELD, Professeur à l’Université de Londres-Est, Professeur associé au Centre de Recherche pour la Planification Culturelle de l’Université De Montfort, Leicester, Royaume-Uni

Communications:

M. Arnolds KLOTINS, Membre du Conseil Municipal de la Ville de Riga, Vice-Président de la Commission Culture, Arts et Religion de Riga, Lettonie

M. Ilias BECHELOV, Président du Conseil de la République de Kabardino-Balkaria, Membre du CPLRE, Fédération de Russie

M. Gabriel PAUNESCU, Conseiller municipal de Targoviste, Roumanie

M. Jiri VANICEK, ancien Maire de Tabor et ancien Président de l’Association des villes historiques, République tchèque

Mme Hilde ZACH, Adjointe au Maire d’Innsbruck, Responsable de la Culture, Autriche

Discussion

16h30 - 17h00 Pause Café

17h00-18h30 Thème II : Pluralisme et diversité culturelle : le rôle des pouvoirs
locaux et régionaux (suite)

Présidence : Mme Veronica DIRKSEN, Echevin de Maastricht, Membre
du CPLRE, Pays-Bas

Invité d’honneur:

M. Jean-Paul LIARDET, Compositeur et Chef d'orchestre, Suisse

Communications :

Mme Veronica DIRKSEN, Echevin de Maastricht, Membre du CPLRE, Pays-Bas

Mme Cristina SANTINHO, anthropologiste, Municipalité de Loures, Portugal

Dr Vladimir DOMAZET, Président de la Municipalité de Nis, République Fédérale de Yougoslavie

M. Calin Catalin CHIRITA, Vice-Maire Général de la Municipalité de Bucarest, Vice-Président du CPLRE, Roumanie

Discussion, avec la participation de M. Adrian MORUZI (Roumanie), M. Jozef DYMALSKI (Pologne), M. Robert WEEDA (Pays-Bas/France), Mme Natalia SHYMANSKA (Ukraine)

20h00 – 22h00 Dîner officiel offert par la République d’Autriche, le Land du Tyrol et la Municipalité d’Innsbruck

Mardi, 12 décembre 2000

9h00 - 10h30 Thème III : Financement des politiques culturelles locales et régionales : partenariats publics/privés

Présidence : Mme Hilde ZACH, Maire Adjointe de la Ville d’Innsbruck,
Responsable de la Culture, Autriche

Introduction :

Dr Fritz HACKL, Directeur Général de la Banque Régionale Raiffaisen du Tyrol, Chambre de Commerce du Tyrol, Autriche

Communications:

MM. Edi RAMA, Maire de Tirana, ancien Ministre de la culture, Albanie

M. Kadic RAMIZ, Membre du Conseil Municipal de Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

M. Robert WEEDA, Expert du CPLRE, ancien Président de la Commission Culture d’Eurocities, Pays-Bas

Discussion

10h30 - 11h00 Pause Café

11h00-12h30 Thème III : Financement des politiques culturelles locales et
régionales : partenariats publics/privés (suite)

Président : M. Andrzej GOLAS, Maire de Cracovie, Président de la
Commission de la Culture et de l’Education du CPLRE, Pologne
Communications:

M. Hans Ulrich STÖCKLING, Conseiller d’Etat du Canton de St-Gall, Département de l’Education, Membre du CPLRE, Suisse

Mme Slaveya HRISTOVA, Présidente de l’Association « Balkan Assist », Bulgarie

Mme Katalin FEKETE, Représentante de l’Association nationale pour l’autonomie locale des petites villes, Hongrie

Discussion, avec la participation de M. SCHRÖDER (Allemagne), Mme Natalia SHYMANSKA (Ukraine), Mme Katia TAOUSHANI (Chypre), M. Christian LECLERCQ (Belgique)

12h30 - 14h30 Déjeuner
14h30 - 16h00 Table ronde : Les villes et les régions au 21^e siècle : quels
enjeux culturels ?

Modérateur : M. Claus REITAN, Rédacteur en chef du Tiroler
Tageszeitung, principal quotidien du Tyrol

avec la participation de :

Mme Hilde ZACH, Adjointe au Maire d’Innsbruck, Responsable de la Culture, Autriche

Mme Pirkko RAINESALO, Expert du CPLRE, Présidente du Comité de la Culture, Conseil de la Coopération Culturelle du Conseil de l’Europe, Finlande

M. Hans DE BELDER, Secrétaire Général de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE), Belgique

M. Domenico RONCONI, Secrétaire du Conseil de la Coopération Culturelle (CDCC) du Conseil de l'Europe

Mme Jude BLOOMFIELD, Professeur à l’Université de Londres-Est, Professeur associé au Centre de Recherche pour la Planification Culturelle de l’Université De Montfort, Leicester, Royaume-Uni

Mme Marylise ORTIZ, Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire, France

Discussion, avec la participation de M. Marc LEYENBERGER (Représentant du Saint-Siège, France), M. SCHRÖDER (Allemagne), Mme Maria CALADO (Portugal)

16h00-16h30 Pause Café

16h30 –17h30 Séance de clôture de la Conférence

Présidence : M. Calin Catalin CHIRITA, Vice-Maire Général de la Municipalité de Bucarest, Vice-Président du CPLRE, Roumanie

Présentation d’un projet de Déclaration finale par M. Robert WEEDA,
Expert du CPLRE et Rapporteur Général de la conférence, Pays-Bas

Adoption de la Déclaration finale

Allocution de clôture de la Conférence par Dr Herwig van STAA,
Maire d’Innsbruck, Président de la Chambre des Pouvoirs locaux du CPLRE