CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPEENS (CCJE)

CONFERENCE EUROPEENNE DES JUGES

Intégrité judiciaire et corruption

Strasbourg, 7 novembre 2017

AGORA, salle G 03

ORDRE DU JOUR

09.00 Enregistrement des participants

Modérateur : M. Nils Engstad, Juge, Cour d’Appel de Hålogaland, Tromsø, Norvège,

Président du CCJE

09.30 Ouverture de la Conférence

· Mr Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Εurope

· Mr Nils Engstad, Président du CCJE

09.50 Lutter contre la corruption judiciaire – conclusions et recommandations du quatrième cycle d’Évaluation du Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO)

Orateur : M. Marin Mrčela, Vice-Président de la Cour Suprême de Croatie, Président du Groupe d'États contre la corruption (GRECO)

10.30 Débat

11.00 Pause-café

11.30 Quelles sont les principales menaces à l’intégrité judiciaire dans les Etats européens?

ü conflits d'intérêts (carrière des juges, activités secondaires et incompatibilités, engagement politique)

ü pressions (financières, politiques ou autres) exercées sur les juges

Orateur : M. Alain Lacabarats, Président de chambre à la Cour de Cassation française, membre du CCJE

11.50 Comment prévenir la corruption et d’autres atteintes à l’intégrité judiciaire externes au pouvoir judiciaire ? Le rôle des pouvoirs exécutif et législatif

Orateur : M. Paul Maffei, Président de la Cour de Cassation de Belgique, membre du CCJE

12.15 Débat

12.45 Pause déjeuner

Modérateur : M. Duro Sessa, Président de la Cour Suprême de Croatie, Vice-Président du CCJE

14.30 La responsabilité du pouvoir judiciaire dans la prévention de la corruption judiciaire

ü Formation judiciaire

ü Régles éthiques

ü Organisation interne et activités des tribunaux

ü Discussions dans le pouvoir judiciaire

Orateur: M. José Igreja Matos, juge à la Cour d’Appel de Porto, Portugal, Président de l’Association européenne des Magistrats (EAJ)

14.50 Débat

15.15 Comment répondre aux atteintes à l’intégrité judiciaire et à la corruption ?

ü Par la mise en place au sein de pouvoir judiciaire des codes de déontologie, de procédures disciplinaires, de sanctions

ü Par le droit pénal

ü Par la communication autour des atteintes à l’intégrité

Orateur : Mme Aneta Arnaudovska, juge, Présidente de l’Académie des juges et des procureurs de « l’ex-République yougoslave de Macédoine », membre du CCJE

15.40 Débat

16.00 Pause-café

16.30 Séance de clôture : que peut-on attendre d’un Avis spécifique du CCJE sur l’intégrité judiciaire et la corruption ?

Débat général: avis et propositions des participants

17.00 Clôture de la Conférence – conclusions principales par Mme Nina Betetto, juge de la Cour Suprême de Slovénie, membre du CCJE, et M. George Birmingham, juge à la Cour d’Appel d’Irlande, membre du Bureau du CCJE