1^er juillet 2022

Conclusions et recommandations du Président

Réunis à Helsinki en mai 2019, les ministres des Affaires étrangères ont déclaré ce qui suit :

« Un débat public libre et pluraliste est une condition essentielle de la démocratie et nous devons prendre des mesures fermes pour renverser la récente tendance à la détérioration de la liberté d’expression en Europe. Nous reconnaissons le rôle central de la société civile et exprimons notre vive préoccupation face à l’espace de plus en plus réduit qui lui est octroyé. Nous nous engageons à mener un dialogue sincère et transparent avec la société civile, à tous les niveaux. »

La mise en œuvre des décisions adoptées à Helsinki se poursuit lors de concertations entre la Secrétaire Générale et le Comité des Ministres, en particulier au moyen de réunions informelles avec la société civile organisées depuis 2021 par les groupes de rapporteurs GR-DEM, GR-H et GR-J.

Le 17 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une recommandation aux États membres (CM/Rec(2022)6) sur la protection de la société civile de la jeunesse et des jeunes, et le soutien à leur participation aux processus démocratiques.

Dans ce contexte, le Président du GR-J, l’Ambassadeur Meuwly, a proposé de tenir, le 1^er juillet 2022, un échange de vues informel avec des représentants de la société civile sur « La participation d’organisations représentant la jeunesse, en particulier du Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ), au développement du droit souple au Conseil de l’Europe ».

Des représentants du Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ) et de la Conférence des OING, ainsi que des décideurs de l’ensemble du secteur jeunesse européen, des secrétaires des comités directeurs du Conseil de l’Europe et le Rapporteur de l’Assemblée parlementaire sur l’établissement d’un statut de « partenaire jeunesse » avec l’Assemblée parlementaire se sont réunis pour un échange de vues sur le rôle important que le CCJ et d’autres organisations de jeunesse de la société civile jouent pour garantir que les instruments politiques et les normes juridiques du Conseil de l’Europe intègrent la thématique de la jeunesse. Il est déjà largement reconnu au sein de l’Organisation – tant du point de vue de l’activité normative qu’au niveau organisationnel, avec la création du Conseil consultatif sur la jeunesse au sein duquel les jeunes pèsent d’un poids égal sur le processus de décisions – que les jeunes ont le droit de faire entendre leur voix et de prendre des décisions sur les questions qui ont une incidence sur leur vie^[1]. Aussi est-il important que le droit souple du Conseil de l’Europe incorpore cette perspective et la prenne en compte lors de la conception de politiques sectorielles spécifiques, suivant en cela une tendance que l’on observe également de plus en plus dans les États membres.

Dans cet esprit, lors de chaque période budgétaire, le Comité des Ministres charge le Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ) de le conseiller sur toutes les questions ayant trait à la jeunesse et lui donne pour tâche de :

Contribuer à la prise en compte effective des thématiques et politiques de jeunesse dans le programme d'activités du Conseil de l'Europe, ainsi que de la perspective de jeunesse concernant d’autres questions ayant un impact sur les jeunes Européens, en formulant et en adressant des avis, propositions et recommandations au Comité des Ministres et à ses comités directeurs^[2].

Au terme de ce fructueux échange de vues informel, les conclusions et les recommandations suivantes ont été formulées :

Conclusions :

1.      Les jeunes, leurs vies et leurs communautés sont affectés par les politiques menées dans des domaines aussi variés que les droits de l’homme, l’environnement, l’intelligence artificielle, la détention des migrants, etc. Cependant, leurs besoins ne seront pas nécessairement les mêmes que ceux d’autres segments de la société.

2.      Par ailleurs, la participation des jeunes à l’élaboration des politiques peut apporter des idées, des perspectives et une créativité nouvelles aux textes produits et contribuer à rendre ces politiques plus pertinentes, inclusives et durables ; cette participation s'est avérée particulièrement utile, entre autres, pour l'élaboration de normes ayant un caractère de droit souple.

3.      Aussi est-il important que les jeunes – parallèlement à leur participation aux processus démocratiques - soient invités à contribuer à la conception et, par la suite, à la mise en œuvre des politiques sectorielles.

4.      Pour être en mesure d’apporter cette contribution, les jeunes doivent être reconnus en tant qu’acteurs au sein de la société – dotés de droits et de responsabilités – et ils doivent avoir le droit, les moyens et la possibilité de participer à ces processus.

5.      Quant à eux, le Secrétariat et les organes intergouvernementaux doivent utiliser pleinement les possibilités existantes pour associer les jeunes à leurs activités le plus tôt possible et le plus largement possible.

6.      En tant qu’organe composé de 30 représentants de jeunesse issus de groupes divers, le Conseil consultatif sur la jeunesse peut contribuer à ce que les documents d’orientation du Conseil de l’Europe reflètent les besoins du groupe hétérogène que forme la jeunesse.

7.      La Conférence des OING, en vertu de la Résolution CM/Res(2021)3 du Comité des Ministres, peut être invitée à concourir aux travaux des comités intergouvernementaux et peut aussi apporter des contributions utiles à l’élaboration de politiques, contributions qui peuvent inclure, entre autres, le point de vue des jeunes.

8.      La pratique consistant à inviter le Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ) et d’autres organisations de jeunesse de la société civile – y compris membres de la Conférence des OING – pour contribuer aux processus d’élaboration n’est pas encore devenue la norme au sein des comités directeurs et autres du Conseil de l’Europe, malgré le mandat qui lui est donné par le Comité des Ministres.

À la lumière de ces conclusions, les recommandations suivantes ont été formulées :

1.      Inviter les comités directeurs et les instances subordonnées de la structure intergouvernementale à évaluer systématiquement les possibilités d’associer le CCJ et les organisations de jeunesse membres de la Conférence des OING – en leur permettant de participer pleinement en tant qu’experts de leurs domaines respectifs – aux processus d’élaboration des instruments politiques et des normes juridiques, et au contrôle de leur mise en œuvre, leur contribution étant susceptible d’améliorer la pertinence et la portée des politiques sectorielles.

2.      Renforcer la coopération intersectorielle, y compris entre les comités intergouvernementaux, aux fins de la cohérence et de la pertinence des recommandations du Conseil de l’Europe s’agissant de la participation de la jeunesse ; adopter, dans ce contexte et à cette fin, une approche transversale.

3.      Évoquer que le CCJ pourrait rendre compte au GR‑C, une fois par an, des résultats de cette coopération.