Information documents
SG-AS (2025) 05
17 juin 2025
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Communication de la Secrétaire Générale
de l’Assemblée parlementaire
à la 1532e réunion des Délégués des Ministres[1]
(18 juin 2025)
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I. Principaux développements entre la partie de session d’avril 2025 de l'Assemblée et la partie de session de juin 2025
A. La réponse de l'Assemblée à la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
Une délégation de trois membres du Réseau parlementaire de l'APCE sur la situation des enfants d'Ukraine a effectué une visite d'information en Ukraine les 9 et 10 juin 2025. Les discussions ont porté sur la situation des enfants ukrainiens déportés, sur les mesures prises pour sanctionner les responsables et réhabiliter les enfants qui sont revenus, ainsi que sur les défis plus larges liés à la fourniture de soins de santé et d'éducation aux enfants en temps de guerre.
À Kyiv, la délégation, composée de Paul Galles (Luxembourg, PPE/DC), Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE) et Sigurður Helgi Pálmason (Islande, NI), ainsi que la Présidente du réseau, Olena Khomenko (Ukraine, CEPA) – a rencontré le Président de la Verkhovna Rada, Ruslan Stefanchuk, qui a exprimé sa profonde gratitude pour le travail important accompli par le Réseau dans la défense des droits des enfants ukrainiens. Il a souligné la nécessité de continuer à soutenir fermement la délégation ukrainienne au sein de l'Assemblée parlementaire.
Des échanges de vues ont eu lieu avec des représentants du ministère de la Justice, des forces de police et du ministère des Affaires étrangères, ainsi que du ministère des Politiques sociales. La délégation a également rencontré Mykola Kuleba, Président de l'ONG Save Ukraine, qui lui a présenté des structures d'accueil et de réadaptation pour les enfants et les familles revenus de déportation en Russie et pour les victimes de violences sexuelles. La délégation a également visité l'hôpital national pour enfants Okhmatdyt, endommagé lors d'une frappe russe en juillet 2024.
Les parlementaires ont également visité l'école Lyceum 157 à Kyiv et ont eu des échanges sur l'éducation des enfants pendant la guerre avec le ministre de l'Éducation, Oksen Lisovyy, et le Président de la commission parlementaire sur l'éducation, Serhii Babak.
La visite a coïncidé avec une nouvelle vague d'attaques russes contre Kyiv impliquant plus de 300 drones et missiles. La délégation a pu constater de ses propres yeux les conséquences des frappes, soulignant l'urgence et la gravité de sa mission de soutien aux citoyens les plus vulnérables de l'Ukraine, à savoir les enfants.
B. Suivi du Sommet de Reykjavik
- Les jeunes s'attendent à participer à l'élaboration de l'agenda politique, selon une table ronde organisée à Malte
Les jeunes ne cherchent pas seulement à obtenir l'autorisation de participer aux décisions politiques, mais agissent déjà, font entendre leur voix et exigent la reconnaissance de leur travail pour façonner l'avenir dont ils hériteront, ont déclaré les participants à une table ronde parlementaire de l'APCE à La Valette.
Des représentants de la jeunesse maltaise – jeunes parlementaires, animateurs socio-éducatifs et jeunes militants politiques – ont partagé leurs réflexions sur ce que les parlements et les gouvernements peuvent faire pour autonomiser les jeunes lors de cet événement, qui s'est tenu dans le cadre de la réunion de la commission permanente de l'APCE dans la capitale maltaise.
Le Président de l'APCE, a accueilli les participants en déclarant : « Les jeunes d'aujourd'hui ne demandent pas seulement à être entendus, ils exigent qu'on leur fasse confiance, qu'on leur laisse façonner l'avenir dont ils hériteront ». Il a cité Résolution 2553 (2024) qui plaçait la participation des jeunes « au cœur des travaux de l'Assemblée ».
Le Président de la Chambre des représentants de Malte, le ministre maltais de l'Éducation, des Sports, de la Jeunesse, de la Recherche et de l'Innovation, la Présidente de la sous-commission de l'APCE sur la jeunesse et la société de demain, la Présidente du Conseil national de la jeunesse de Malte, la Présidente du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ) et Vice-Présidente du Conseil conjoint sur la jeunesse du Conseil de l'Europe ont également participé à la table ronde, qui était modérée par la Cheffe de la délégation maltaise auprès de l’APCE.
Résumant les contributions à l'événement, la Secrétaire Générale de l'Assemblée parlementaire, a souligné que « les jeunes n'attendent pas d'être invités, ils sont déjà présents, déjà actifs. Ils s'organisent, proposent, dirigent, redéfinissent le fonctionnement de la démocratie et l'exercice du pouvoir. »
- Les 70 ans du Prix de l'Europe, témoignage de la force de la démocratie locale
Des maires de toute l'Europe, de hauts responsables du Conseil de l'Europe et des parlementaires se sont réunis à Donostia/ San Sebastián, en Espagne, pour célébrer le 70ème anniversaire du Prix de l'Europe, lors d'une série d'événements commémoratifs.
Débutant la journée par une conférence sur la manière dont les villes portent l’espoir des valeurs européennes, la Secrétaire Générale de l’APCE, Despina Chatzivassiliou, représentant le Président de l’Assemblée, a rappelé que la démocratie elle-même était née dans la ville d’Athènes il y a 25 siècles – et qu'elle avait été mise à l'épreuve « au niveau local, dans les rues et les quartiers, dans les mairies et sur les places publiques ».
Revenant sur l'histoire du Prix, elle a souligné que les premières récompenses avaient été décernées à des villes d'Europe occidentale, alors que le continent se remettait des blessures de la Seconde Guerre mondiale, avant de « voyager vers l'Est » pour devenir un pont vers les nouvelles démocraties et les anciennes périphéries. Selon elle, la prochaine génération de lauréats du Prix de l'Europe pourrait être constituée de « villes qui résistent à l'aliénation, qui choisissent le dialogue plutôt que la séparation et qui considèrent la démocratie non seulement comme un système, mais aussi comme un rythme de vie commun ».
II. Réunion du Bureau (22 mai 2025)
Le Bureau de l’Assemblée, réuni le jeudi 22 mai 2025, à La Valette, sous la présidence de M. Theodoros Rousopoulos, Président de l’Assemblée parlementaire, en ce qui concerne :
- Réunion de la Commission permanente à La Valette (23 mai 2025) :
o Demandes de débats d’actualité:
§ a pris note de la demande des présidents des groupes SOC, PPE/DC, CEPA et ADLE de tenir un débat d’actualité sur La nécessité d’assurer la survie de Radio Free Europe / Radio Liberty, a décidé de recommander à la Commission permanente de tenir ce débat et a désigné M. Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC) comme premier orateur ;
§ a pris note de la demande du groupe GUE de tenir un débat d’actualité sur Le rôle des parlementaires dans la protection de l’investissement en faveur des droits humains et de la démocratie face à l'augmentation des dépenses militaires, a décidé de recommander à la Commission permanente de tenir ce débat et a désigné M. Andrej Hunko (Allemagne, GUE) comme premier orateur ;
o a pris note du projet d’ordre du jour (annexe 1) ;
- Troisième partie de session de 2025 (Strasbourg, 23-27 juin) :
o Demandes de débat selon la procédure d’urgence :
§ a pris note de la demande de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur Les droits des femmes en Europe – Avancées et défis ;
§ a pris note de la demande de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur Mettre fin au génocide à Gaza – Le Conseil de l’Europe doit agir sans délai ;
o a établi le projet d’ordre du jour de la troisième partie de session de 2025 ;
- Renvois en commissions : a approuvé les renvois et transmissions tels que présentés en annexe 2, sous réserve de ratification par la Commission permanente ;
- Election du/de la Secrétaire Général·e adjoint·e du Conseil de l’Europe : a examiné et a approuvé les propositions contenues dans le mémorandum préparé par le Secrétariat de l’Assemblée, et a décidé de demander à la Secrétaire Générale de l’Assemblée de transmettre le calendrier au Comité des Ministres ;
- Questions soulevées par les commissions :
o Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable : a examiné et a approuvé le projet de politique de l’Assemblée parlementaire pour la protection de l’enfance ;
o Commission sur l’égalité et la non-discrimination : a examiné et approuvé le mandat du ou de la Rapporteur·e Général·e sur les Roms et les Gens du Voyage (annexe 3) ;
- Observation d’élections :
o Albanie : élections législatives (11 mai 2025) : a pris note de la déclaration de la délégation ;
o Pologne : élection présidentielle (18 mai 2025) : a pris note de la déclaration de la délégation et a approuvé la liste révisée des membres de la commission ad hoc (annexe 4) ;
o République de Moldova : élections législatives (28 septembre 2025) : a décidé d’observer ces élections et de constituer une commission ad hoc composée de 20 membres (SOC:6; PPE/DC:6; CEPA:4; ADLE:3; GUE:1), ainsi que des deux co-rapporteurs de la Commission de suivi, et a décidé de tenir une mission pré-électorale ;
o Calendrier des élections en 2025 : a pris note du calendrier révisé ;
o Lignes directrices pour l'observation des élections par l'Assemblée parlementaire : a approuvé les lignes directrices révisées, sous réserve de ratification par le biais du Rapport d’activité ;
- Composition des commissions :
o Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) :sur la base de propositions du groupe SOC, le Bureau a nommé Mme Bisera Kostadinovska-Stojchevska (Macédoine du Nord) comme membre ;
- Prix Vigdís de l'empouvoirement des femmes 2025 : a pris note de la liste des trois candidates présélectionnées ;
- Forum mondial de la démocratie 2025 (Strasbourg, 4-7 novembre) : a pris note du document d’orientation et a décidé de créer une commission ad hoc du Bureau pour participer au Forum ;
- Commission ad hoc du Bureau pour participer à la Journée européenne de commémoration de l'Holocauste pour les Roms et les Sintis (Auschwitz-Birkenau, Pologne, 2 août 2025) : a décidé de créer une commission ad hoc du Bureau pour participer à la Journée européenne de commémoration de l'Holocauste pour les Roms et Sinti, à Auschwitz-Birkenau, Pologne, le 2 août 2025 ;
- Réunions en dehors de Strasbourg et Paris : a autorisé :
o le Réseau parlementaire sur la situation des enfants d'Ukraine (Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable) à se réunir à Kyiv les 9-10 juin 2025 (sous réserve des conditions de sécurité) ;
- Prix des droits de l’homme Václav Havel : a pris note de la prolongation, jusqu’au 30 juin 2025, du délai de transmission des candidatures à l’édition 2025 du Prix des droits de l’homme Václav Havel ;
III. Prix
Ø Prix du Musée
M. Constantinos Efsthatiou (Chypre, SOC), membre de la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, Représentant de la commission pour le Prix du Musée du Conseil de l’Europe, a participé à la conférence annuelle et à la cérémonie de remise des prix du Prix du Musée européen de l'année (EMYA) 2025, à Białystok, Pologne, du 21 au 24 mai 2025.
Ø Prix de l’Europe
La cérémonie officielle du 70ème anniversaire du Prix de l'Europe s’est tenue le 6 juin 2025 à Donostia / San Sebastián (Espagne). Des maires de toute l'Europe, de hauts responsables du Conseil de l'Europe et des parlementaires ont pris part aux festivités.
Ø Le Prix Vigdís de l’empouvoirement des femmes
Le 2 mai 2025, à Strasbourg s’est tenue la première réunion du jury et l’annonce officielle des trois candidates présélectionnées parmi les 111 candidatures éligibles.
Le 22 juin 2025 à Strasbourg se tiendra la deuxième réunion du jury et l’élection de la lauréate pour la 2e édition du Prix.
Ø Prix des droits de l’homme Václav Havel
La date limite de soumission des candidatures pour l’édition 2025 du Prix a été prolongée jusqu’au 30 juin 2025.
IV. Activités des commissions et des réseaux, et missions d’observation des élections
Ø Le 12 mai 2025, réunie à Paris, la Commission sur l’égalité et la non-discrimination:
. a tenu un échange de vues sur Prévenir et lutter contre les discriminations fondées sur le genre dans le domaine de la santé dans le cadre de la préparation d’un rapport de Mme Camilla Fabricius (Danemark, SOC), avec la participation de Dr Tlaleng Mofokeng, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à la santé (en ligne);
. a tenu une audition sur « Les droits des femmes en Europe – progrès et défis », avec la participation deMme Isabelle Rome, Ambassadrice pour les droits de l’homme et chargée du devoir de mémoire relatif à la dimension internationale de la Shoah et aux spoliations, Ancienne ministre déléguée, en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, France, Mme Camille Froidevaux-Metterie, Philosophe et professeure de science politique à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, France et Mme Lola Schulmann, chargée de plaidoyer, Amnesty International.
Ø Le 12 mai 2025, réunie à Paris, l’Alliance parlementaire contre la haine, réunie conjointement avec la Commission sur l’égalité et la non-discrimination :
. a tenu une audition sur « Lutter contre les discriminations à l'égard des femmes et des jeunes filles appartenant à des minorités nationales », avec la participation de M. Christophe Kamp, Haut-Commissaire de l'OSCE pour les minorités nationales (en ligne), Mme Tove H. Malloy, ancienne Rapporteure générale sur l'égalité des genres, membre du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Danemark, Mme Jennie Brandén, Professeure associée dans le domaine du travail social, Université d'Umeå, Suède (en ligne), Mme Oana Taba, Co-secrétaire du Comité d’experts sur les questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage (ADI-ROM), Conseil de l’Europe et Mme Alba Hernández Sánchez, Co-fondatrice du Feminist Collective of Romani Gender Experts, Espagne.
Ø Le 13 mai 2025, réunie à Paris, la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme:
. a tenu une audition sur Lutter contre la répression transnationale dans le cadre de la préparation d’un rapport par M.Constantinos Efstathiou (Chypre, SOC), avec la participation de M. Stephen Reimer, membre associé du Royal United Services Institute et Professeur adjoint à l’Ecole des affaires internationales de SciencesPo Paris, M. Alex Tinsley, avocat à Doughty Street Chambers, membre de Lawyers Against Transnational Repression et Mme Saipira Furstenberg, consultante indépendante en recherche (en ligne).
Ø Le 15 mai 2025, réunie à Riga, la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi):
. a tenu un échange de vues avec les autorités lettones, avec la participation de Mme Irēna Kucina, Présidente de la Cour constitutionnelle de Lettonie, etMme Lauma Paegļkalna, Vice-ministre de la Justice de Lettonie ;
. a tenu un séminaire public sur « La résilience et la préparation de la société civile face aux crises », avec la participation de Mme Claire Bazy Malaurie, Présidente de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), Mme Inese Vaivare, Directrice de la Plateforme nationale pour la coopération au développement, Lettonie, Mme Olena Suslova, Fondatrice et analyste principale du Centre consultatif d’information pour les femmes, Ukraine et M. Iulian Groza, Directeur exécutif de l'Institut pour les politiques et réformes européennes (IPRE), République de Moldova ;
. a tenu un échange de vues sur La situation des droits humains et les défis pour la société civile et les médias en Géorgie, dans le cadre de la préparation d’un rapport de Mme Edite Estrela (Portugal, SOC) et Ms Sabina Ćudić (Bosnie-Herzévogine, ADLE), avec la participation de Mme Claire Bazy Malaurie, Présidente de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et M. Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe ;
. a tenu un échange de vues sur Les défis pour la société civile et les médias indépendants en Hongrie, dans le cadre de la préparation d’un rapport de M. Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE) et M. Georges Papandreou (Grèce, SOC), avec la participation de Mme Claire Bazy Malaurie, Présidente de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et M. Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.
Ø Le 16 mai 2025, réunie à Helsinki, la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable :
. a tenu une audition sur le Projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes à l’égard du placement et du traitement involontaires au sein des services de soins de santé mentale, dans le cadre de la préparation d’un rapport par Mme Carmen Leyte (Espagne, PPE/DC), avec la participation de M. John Patrick Clarke, Vice-président du Forum européen des personnes handicapées et de la Prof. Martina Rojnic Kuzman, Association européenne de psychiatrie, Université de Zagreb (en ligne) ;
. a tenu une audition sur Des lignes directrices européennes viables pour combattre le dumping social et renforcer les mécanismes de négociation collective, dans le cadre de la préparation d’un rapport par Mme Valérie Piller Carrard (Suisse, SOC), avec la participation de
Mme Natalia Ollus, Directrice, Institut européen pour la prévention et le contrôle de la criminalité, affilié aux Nations Unies (HEUNI), M. Samuli Hiilesniemi, avocat, Organisation centrale des syndicats finlandais (SAK) et Mme Pia Marttila, Conseillère principale en charge de la coordination, Permanence pour les victimes d’actes criminels (RIKU).
Ø Le 19 mai 2025, réunie à Paris, la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées :
. a tenu un échange de vues sur Le rôle des diasporas et des personnes migrantes dans la construction de la cohésion sociale et du progrès dans le cadre de la préparation d’un rapport de Lord Leslie Griffiths (Royaume-Uni, SOC), avec la participation de de Mme Cybèle Leclerc, chargée de mission Jeunesse et Suivi des Dispositifs Financiers, Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations (FORIM) ;
. a tenu un échange de vues sur le suivi de la Résolution 2555 (2024) Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains (rapporteure pour suivi : Mme Stephanie Krisper, Autriche, ADLE), avec la participation de M. Ward Lutin, chef du Centre d’information sur l’asile, Agence de l’Union européenne sur l’asile (EUAA).
Ø Le 26 mai 2025, réunie à La Canée (Grèce), la Commission des questions politiques et de la démocratie:
. a tenu un échange de vues avec la participation de M. George Gerapetritis, Ministre des Affaires étrangères de la République hellénique ;
. a tenu une audition sur Partis politiques et démocratie dans le cadre de la préparation d’un rapport de Mme Ingjerd Schie Schou (Norvège, PPE/DC), avec la participation de M. Thomas Poguntke, titulaire de la chaire de politique comparée et directeur de l'Institut de recherche sur les partis de Düsseldorf (PRUF) ;
. a tenu un échange de vues avec la participation de Mme Maria Telalian, Directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE ;
. a tenu une audition sur Renforcer la liberté d'expression : un impératif pour la consolidation et le développement des sociétés démocratique dans le cadre de la préparation d’un rapport de M. Andrej Hunko (Allemagne, GUE), avec la participation en ligne de Mme Irene Khan, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression.
Ø Le 27 mai 2025, réunie à La Canée (Grèce), la Commission des questions politiques et de la démocratie:
. a tenu une audition sur La situation au Moyen-Orient dans le cadre de la préparation d’un rapport de Mme Dora Bakoyannis (Grèce, PPE/DC), avec la participation du Professeur Kostas Ifantis, directeur de l'Institut des relations internationales (IDIS) ;
. a tenu une audition sur les Forces démocratiques russes (Rapporteur général : M. Eerik-Niiles Kross, Estonie, ADLE), avec la participation en ligne de M. Gennadi Gudkov, Free Russia Forum, et de Mme Anastasia Chevtchenko, Comité russe contre la guerre.
Ø Le 3 juin 2025, réunie à Trondheim (Norvège), la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias:
. a tenu un échange de vues sur Les journalistes comptent: l'intensification des initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie s'impose, dans le cadre de la préparation d’un rapport de Mme Yevheniia Kravchuk (Ukraine, ADLE), avec la participation de Mme Sevgil Musayeva, Journaliste ukrainienne, rédactrice en chef de Ukrainska Pravda (en ligne), M. Edouard Perrin, Rédacteur en chef, Forbidden Stories, M. Dmytro Lubinets, Commissaire aux droits de l'homme du Parlement ukrainien (en ligne) et M. Philippe Tremblay, Directeur, Bureau du Représentant pour la liberté des médias, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Vienne ;
. a tenu un échange de vues sur « Plateforme pour la sécurité des journalistes » avec la participation de M. Scott Griffen, Directeur exécutif, Institut international de la presse (IPI), M. Péter Nádori, Directeur des opérations, Direkt36, Hongrie, Mme Flutura Kusari, Conseillère juridique principale, Centre européen pour la liberté de la presse et des médias (ECPMF) et M. Jesper Nymark, Directeur général et rédacteur en chef, Danwatch ;
. a tenu un échange de vues sur « La valeur des anniversaires nationaux et culturels dans la contribution à des communautés fortes, pacifiques, démocratiques et diversifiées » avec la participation de M. Trond Åm, Conseiller municipal chargé de la culture, des sports et des activités de plein air, Norvège, modérateur, M. Theodoros Rousopoulos, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Mme Birthe Nordahl, Secrétaire générale du Conseil des communautés religieuses et philosophiques de Norvège et membre du Comité national pour le 2030e anniversaire, M. Kent Ranum, Maire de Trondheim, Norvège et
Mme Herborg Finnset, Evêque de Nidaros, Norvège.
Ø Le 3 juin 2025, réunie à Trondheim (Norvège), l’Alliance parlementaire pour la bonne gouvernance et l’intégrité dans le sport:
. a tenu une audition sur « Protéger un sport fondé sur des valeurs et l'intégrité dans le sport : rétablir la confiance » avec la participation de :
• Partie 1 : Corruption dans le sport : implications pour la gouvernance internationale dans le sport (garanties, conflits d'intérêts, nécessité de réformes) : M. Jens Sejer Andersen, Fondateur et conseiller principal de Play the Game et Mme Tanja Haug, membre de la Commission d'examen externe et de l'Unité d'intégrité du biathlon, Union internationale de biathlon (IBU) ;
• Partie 2 : Les défis actuels de la lutte mondiale contre le dopage et le rôle des institutions internationales : renforcer le sport propre par la coopération, la responsabilité et des mécanismes d'application plus robustes : M. Johann Olav Koss, quadruple médaillé d'or olympique et commentateur sportif, Norvège, modérateur, M. Anders Solheim, PDG, Anti-Doping Norvège, M. Tony Josiah, Directeur de l'éducation, de la prospective et de l'engagement mondial, Agence antidopage du Royaume-Uni (UKAD) et M. Rob Koehler, Directeur général de Global Athlete.
Ø Le 4 juin 2025, réunie à Trondheim (Norvège), la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias:
. a tenu un échange de vues sur Le rôle des jeunes dans la revitalisation de la démocratie dans le cadre de la préparation d’un rapport de Mme Sona Ghazaryan (Arménie, ADLE), avec la participation de Mme Ida Haugen Skulstad, Conseil des jeunes du Kulturtanken et Mme Ingrid Aspelund, Directrice générale par intérim, Centre européen Wergeland ;
. a tenu un échange de vues sur La socialisation à l’école: pour une éducation inclusive qui favorise les valeurs démocratiques dans le cadre de la préparation d’un rapport de Mme Luz Martínez Seijo (Espagne, SOC), avec la participation de Mme Regine Oen Rong, Directrice, Organisation MOT (Courage), Trondheim, Mme Ingrid Aspelund, Directrice générale par intérim, Centre européen Wergeland et M. Anas Alammori, Coordinateur, Croix-Rouge norvégienne, Trondheim ;
. a tenu un échange de vues sur Partenariats entre les secteurs de la culture et de l'éducation pour permettre aux jeunes de s'engager dans une société démocratique, avec la participation de M. Henrik Kierulf, membre du Conseil régional du comté de Trøndelag; M. Ståle Stenslie, Chef de département, Kulturtanken ; M. Sten Frode Solvang, Directeur de l'école Brundalen, Trondheim ; et Mme Ida Haugen Skulstad, Conseil des jeunes du Kulturtanken ;
. a tenu un échange de vues sur Itinéraire culturel des chemins de Saint Olav dans le cadre du suivi de la Résolution 2488 (2023) et Recommandation 2249 (2024) de l’Assemblée, dans le cadre de la préparation d’un rapport de M. Andries Gryffroy (Belgium, NI), avec la participation de M. Hans Morten Løvrød, Conseiller principal et responsable de l’itinéraire, Chemins de Saint Olav (ACSOW), Trøndelag, Norvège et Madame l’mbassadrice Alejandra del Río Novo, Ambassadrice d'Espagne en Norvège.
V. Visites d’information dans le cadre de la préparation des rapports
Ø Le respect par la Suède des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe
Mme Yelizaveta Yasko (Ukraine, PPE/DC) et Mme Anne Stambach-Terrenoir (France, GUE), corapporteures de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi), ont effectué une visite d’information à Stockholm les 22-24 avril 2025.
Ø Le dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord
Mme Sibel Arslan (Suisse, SOC) et M. Joseph O’Reilly (Irlande, PPE/DC), corapporteurs de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi), ont effectué une visite d’information à Skopje les 23-25 avril 2025.
Ø Lutter contre la discrimination fondée sur la religion et protéger la liberté de religion et de conviction en Europe
M. Francesco Verducci (Italie, SOC), rapporteur de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination, a effectué une visite d’information à Londres, les 29-30 avril 2025.
Ø Mobilisation sociale, troubles sociaux et réaction de la police dans les États membres du Conseil de l’Europe : un nouveau contrat social est-il nécessaire ?
M. Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC), rapporteur de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, a effectué une visite d’information à Paris, le 6 mai 2025.
Ø L’intelligence artificielle et la migration
M. Petri Honkonen (Finlande, ADLE), rapporteur de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a effectué une visite d’information à Frontex, Varsovie, Pologne, le 6 mai 2025.
Ø L'Assemblée parlementaire doit soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques
M. Zsolt NÉMETH (Hongrie, CEPA), rapporteur de la Commission des questions politiques et de la démocratie, a effectué une visite d’information à Almaty et Astana, (Kazakhstan) du 3 au 7 mai 2025.
Ø Éliminer les stéréotypes de genre dans les médias
Mme Yevheniia Kravchuk (Ukraine, ADLE), rapporteure de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination, a effectué une visite d’information à Dublin, les 19-20 mai 2025.
Ø Libre circulation des représentant∙e∙s à l'Assemblée parlementaire et de leurs suppléant∙e∙s vers le lieu de réunion et en provenance de celui-ci
M. Sergiy Vlasenko(Ukraine, PPE/DC), rapporteur de la Commissiondu Règlement, de l’éthique et des immunités, a effectué une visite d’information à Erevan, les 19 et 20 mai 2025.
Ø La protection des droits humains dans et par le sport: obligations et responsabilités partagées
M. Kim Valentin (Danemark, ADLE), rapporteur de la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, accompagné d’une délégation de la commission incluant Mme Linda Hofstad Helleland (Norvège, PPE/DC), Présidente, M. Mogens Jensen (Danemark, SOC), Rapporteur général sur la gouvernance et l’éthique dans le sport et M. Roland Rino Büchel (Suisse, ADLE), aeffectué une visite d’information à la FIFA, à Zurich, Suisse, le 21 mai 2025.
Ø Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
M. Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) et Mme Zanda Kalniņa-Lukaševica (Lettonie, PPE/DC), corapporteurs de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi), ont effectué une visite d’information à Chisinau les 26-28 mai 2025.
Ø Le respect des obligations et engagements de la Türkiye
M. Stefan Schennach (Autriche, SOC) et Lord David Blencathra (Royaume-Uni, CEPA), corapporteurs de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi), ont effectué une visite d’information à Ankara et Istanbul les 9-13 juin 2025.
VI. Autres activités des membres de l’Assemblée
M. Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) et M. Georgios Stamatis (Grèce, PPE/DC), membres de la Commission des questions sociales, de la santé, et du développement durable, ont participé à la conférence parlementaire sur « Concevoir des politiques publiques efficaces pour prévenir et gérer les cas des personnes migrantes disparues » organisée comme suivi de la Résolution 2569 (2024) Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort, les 23-24 avril 2025, à Strasbourg.
Mme Valentina Grippo (Italie, ADLE), membre de la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, Rapporteure générale sur la liberté des médias et la protection des journalistes, a participé à la conférence thématique annuelle: « La poursuite effective des crimes contre les journalistes - Construire le paradigme contre l'impunité », à Luxembourg, les 29 et 30 avril 2025, et à la journée mondiale de la liberté de la presse 2025, à Bruxelles, du 5 au 7 mai 2025.
Mme Béatrice Fresko-Rolfo (Monaco, ADLE), Rapporteure générale sur les droits des personnes LGBTI et membre de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination, a participé au Forum européen IDAHOT+ 2025, à La Valette, le 20 mai 2025.
M. Dimitrios Mantzos (Grèce, SOC), et Mme Stephanie Krisper (Autriche, ADLE), respectivement président et vice-présidente de la sous-commission sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées ont participé à la consultation d’expert·es sur la loi type sur et le guide législatif sur le trafic illicite de migrants organisée par l’UNODC à Vienne, Autriche, les 4 et 5 juin 2025.
Mme Klotilda Bushka (Albanie, SOC), membre de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, a participé à la 69ème réunion plénière de MONEYVAL, Strasbourg, France, du 10 au 13 juin 2025.
Mme Luz Martínez Seijo (Espagne, SOC), membre de la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, Présidente de la Sous-commission de la culture, de l’éducation et des valeurs démocratiques, a participé au 4e Forum annuel pour l'enseignement de l'histoire, à Budapest, du 11 au 13 juin 2025.
VII. Activités de coopération parlementaire et électorale de l'APCE
Ø 6-7 mai 2025, Rabat: La Division de la coopération parlementaire et électorale de l'APCE a participé et contribué au séminaire organisé par la Commission de Venise et la Chambre des représentants du Royaume du Maroc sur le thème « Certitude et qualité juridiques : concepts, enjeux et perspectives comparatives ». Le séminaire a eu pour objectif de présenter les standards de la Commission de Venise et les meilleures pratiques européennes permettant d’améliorer la qualité de la loi. Des membres de la Commission de Venise en provenance de France, d’Italie et de Monaco, ainsi que des membres de l’APCE provenant de France et d’Espagne, ont participé à cet événement au même titre que des parlementaires de la Chambre des Représentants marocaine. Plusieurs thématiques ont été débattues par les participants telles que la clarté et l’accessibilité des normes, la cohérence législative, la prévisibilité du droit ainsi que la limitation du pouvoir discrétionnaire pour éviter toute insécurité juridique.
Ø 12 mai 2025, Strasbourg : La Division de la coopération parlementaire et électorale de l'APCE a organisé, en coopération avec le Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG), une session dirigée par l'APCE sur le thème « Travailler ensemble pour un avenir numérique centré sur l'humain - Coopération parlementaire pour une gouvernance numérique démocratique et des normes internationales ». La session a mis en avant le rôle des parlements dans la transposition des normes internationales - telles que celles du Conseil de l'Europe, de l'UE, de l'OCDE, des Nations unies, etc. - en politiques nationales qui à la fois gèrent les risques et exploitent les opportunités offertes par l'intelligence artificielle et les technologies de l'internet.
Ø 23 mai 2025, La Valette: La Division de la coopération parlementaire et électorale de l'APCE a organisé, en coopération avec la délégation maltaise auprès du Conseil de l’Europe sur le thème « Vu, entendu et pris en charge : notre rôle dans l’autonomisation active des jeunes ». La table ronde a mis l’accent sur les mesures concrètes que les parlementaires peuvent prendre pour renforcer activement le pouvoir des jeunes en soutenant les initiatives menées par les jeunes, en supprimant les obstacles à la participation politique et en institutionnalisant l’engagement des jeunes dans les processus législatifs. Grâce aux points de vue des responsables institutionnels et des représentants des jeunes, la discussion s’est concentrée sur les moyens de combler le fossé entre l’engagement et la pratique : faire en sorte que le fait d’être “vu, entendu et responsable” devienne une norme démocratique, et non une exception.
La Division de la coopération parlementaire et électorale de l'APCE, dans le cadre du projet « Renforcement de l'intégrité des élections en Albanie » :
Ø 21 avril – 9 mai 2025, dans toute l'Albanie : le programme d'élections simulées « I Vote Too » a été lancé pour encourager l'engagement civique et préparer les nouveaux électeurs, en particulier les élèves de terminale, aux élections législatives du 11 mai 2025. Ciblant environ 20 000 élèves de 350 écoles publiques, l'initiative a été mise en œuvre par des enseignants formés dans les zones rurales et urbaines de 12 régions albanaises. Par le biais des nouveaux électeurs, le programme vise à atteindre leurs pairs et leurs familles, contribuant ainsi à augmenter le taux de participation aux élections et aux autres processus démocratiques. Cette initiative sera poursuivie chaque année après ces élections, en intégrant le programme d'éducation électorale dans le programme des institutions d'éducation formelle et non formelle.
Ø 11 mai 2025, Albanie : La version bêta de la plateforme de suivi des dénonciations et des plaintes a été lancée le jour de l'élection, le 11 mai 2025, via le site web et l'application mobile de la Commission électorale centrale (CEC). La plateforme vise à aider la CEC à gérer efficacement les plaintes électorales et à améliorer la transparence dans la résolution des litiges électoraux. Une table ronde des parties prenantes est prévue en juin 2025 (date à confirmer) pour discuter plus en détail des fonctionnalités de la plateforme.
La Division de la coopération parlementaire et électorale de l'APCE, dans le cadre du projet « Soutenir la transparence, l'inclusivité et l'intégrité des pratiques et processus électoraux en Bosnie-Herzégovine – Phase II » :
Ø 24-25 avril 2025, Sarajevo : a organisé une conférence post-électorale des organes de gestion des élections intitulée « 2024 Local Elections - Lessons for the Future » qui a rassemblé plus de 200 participants, dont des membres de la commission électorale centrale, des commissions électorales municipales, des experts nationaux et internationaux, des représentants du Conseil de l'Europe, du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE, de la délégation de l'Union européenne, du Bureau du Haut Représentant, des médias et de la société civile. Au cours des sessions plénières et des groupes de travail, les participants ont évalué les élections locales de 2024, identifié les principaux défis et les leçons apprises. Les conclusions adoptées seront présentées aux autorités compétentes sous forme de recommandations pour améliorer l'organisation et la mise en œuvre des élections.
Ø 2-4 juin 2025, Strasbourg : a organisé une visite d'étude de deux jours pour la Commission électorale centrale de Bosnie-Herzégovine qui a rencontré des experts et des hauts représentants d'organes clés du Conseil de l'Europe, notamment l'Assemblée parlementaire (APCE), la Cour européenne des droits de l'homme, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la Commission de Venise, le GRECO et la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine. Les discussions ont porté sur une série de questions clés : le règlement des litiges électoraux et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en la matière, la transparence du financement politique, la lutte contre le discours de haine et la discrimination lors des élections, l'influence des technologies numériques et de l'IA, et le rôle des institutions indépendantes et de la société civile dans la protection de l'intégrité électorale.
La Division de la coopération parlementaire et électorale de l'APCE, dans le cadre du projet « Soutenir la transparence, l'inclusivité et l'intégrité des pratiques et processus électoraux en Géorgie – Phase 2 » :
Ø 8-9 mai 2025, Géorgie : a organisé un atelier de deux jours destinés aux minorités nationales et ethniques de Géorgie, dans le but de les sensibiliser aux droits électoraux et aux processus électoraux et de promouvoir une meilleure participation des minorités nationales et ethniques à la prise de décision. L'atelier a rassemblé des représentants d'organisations de la société civile, notamment des organisations communautaires minoritaires des régions de Samtskhe-Javakheti, Kvemo Kartli et Kakheti, des représentants des médias, des jeunes leaders et des femmes.
La Division de la coopération parlementaire et électorale de l'APCE, dans le cadre du projet « Améliorer les pratiques électorales en République de Moldova, 2025-2028 » :
Ø 14-16 avril 2025, Vérone (Italie) : a organisé une formation de renforcement des capacités afin de préparer les experts moldaves à l'évaluation annuelle de la mise en œuvre des programmes stratégiques 2024-2027 pour la Commission électorale centrale (CEC) et le Centre de formation électorale continue (CICDE). Cette formation vise à renforcer l'application opérationnelle de la méthodologie URSO (Utile, Pertinent, Durable, Approprié) – Boîte à outils pour la planification stratégique et la hiérarchisation des priorités de la coopération électorale.
Ø 15 avril 2025, Chisinau : a finalisé les termes de référence du module « Vote par correspondance » du système d'information automatisé de l'État « Élections » (SAISE), en l'alignant sur les exigences juridiques et procédurales révisées sur la base des enseignements tirés de son utilisation partielle lors de l'élection présidentielle et du référendum constitutionnel de 2024. Géré par la Commission électorale centrale, SAISE soutient les processus électoraux à l'étranger.
Ø 30 avril 2025, Chisinau – en ligne : a organisé un dialogue en direct sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les processus électoraux dans certains États membres du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Cet événement vise à partager les meilleures expériences internationales dans différents domaines liés aux élections entre les parties prenantes moldaves et à être utilisé par le Centre de formation électorale continue.
Ø 14 mai 2025, Chisinau : a lancé une campagne de sensibilisation des citoyens à la lutte contre les discours de haine et le sexisme avant les élections législatives en République de Moldova. L'événement, organisé par 6 projets du CdE à Chisinau en coopération avec UN Women Moldova, a rassemblé environ 60 représentants des autorités publiques, des partis politiques, des médias, de la société civile et représente la troisième édition depuis 2023.
Ø 21 mai 2025, Chisinau - en ligne : a organisé un dialogue en direct sur les pratiques de dépouillement des votes dans certains États membres du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Cet événement vise à partager les meilleures expériences internationales dans différents domaines liés aux élections avec les parties prenantes moldaves et à être utilisé par le Centre de formation électorale continue.
Ø 29 mai 2025, Chisinau : organisation d'une formation destinée à environ 45 juges administratifs des tribunaux de première instance, de la Cour d'appel et de la Cour suprême de justice, à des procureurs de Chisinau et de 12 autres rayons, ainsi qu'à quelques membres du personnel de la Commission électorale centrale spécialisés dans les normes internationales et les particularités de la législation nationale en matière de règlement des litiges électoraux, en vue des élections législatives de 2025 en République de Moldova. Les participants ont bénéficié de l'expertise d'un représentant du Secrétariat de la Commission de Venise, du consultant du Conseil de l'Europe et du formateur de l'Institut national de la justice. Les thèmes abordés ont porté sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine électoral, les normes et lignes directrices pertinentes du Conseil de l'Europe concernant le droit de vote et d'éligibilité, y compris la Déclaration interprétative de la Commission de Venise sur le Code de bonne pratique en matière électorale en ce qui concerne les technologies numériques et l'intelligence artificielle, les seuils électoraux, les cautions électorales, le formalisme excessif dans l'enregistrement des candidats aux élections, la liberté d'opinion par rapport à la publicité politique et en ligne, les litiges relatifs au vote par correspondance, la surveillance des campagnes électorales, la proportionnalité des sanctions, etc.
Ø 26-29 mai 2025, Chisinau : a organisé, en partenariat avec le Centre de formation électorale continue, une formation de quatre jours destinés à préparer un nouveau groupe de formateurs potentiels et de membres des organes de gestion électorale en vue des élections législatives du 28 septembre 2025. 27 participants, sélectionnés dans tout le pays, ont pris part activement à des sessions interactives couvrant des thèmes électoraux clés tels que les systèmes électoraux, les cadres juridiques, la gestion du cycle électoral, le traitement des plaintes et la communication efficace. Les participants qui ont démontré avec succès les connaissances et les compétences requises ont reçu un certificat de fonctionnaire électoral qualifié et ont été inscrits au registre des personnes formées par le Centre de formation.
Ø Avril 2025, Kiev : la Division de la coopération parlementaire et électorale de l'APCE a lancé un projet de suivi de la coopération électorale en Ukraine intitulé «Soutenir les élections démocratiques d'après-guerre en Ukraine – Phase II», doté d'un budget total estimé à 915 000 euros pour une durée de 21 mois. Le projet sera mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine « Résilience, relèvement et reconstruction » 2023-2026. Il vise à fournir une assistance ciblée aux autorités nationales ukrainiennes, principalement à la Commission électorale centrale, afin de préparer et d'organiser des élections démocratiques, libres, équitables et sûres après la guerre. Ce soutien sera essentiel pour garantir les droits électoraux de millions d'électeurs ukrainiens, tant à l'intérieur du pays qu'à l'étranger.
VIII. Séminaires et conférences organisés par l’Assemblée
Ø Les 23-24 avril 2025, à Strasbourg : la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a organisé une conférence parlementaire sur « Concevoir des politiques publiques efficaces pour prévenir et gérer les cas des personnes migrantes disparues ». 17 membres de l’Assemblée ont participé dans cette conférence, qui était une première du genre, parmi plus de 100 expert·es es dont des praticien·nes de la médecine légale, des procureur·es, des représentant·es des forces de l’ordre et d’organisations internationales, ainsi que des acteurs et actrices clés de la société civile et des familles de personnes disparues en migration. Les intervenant·es et les participant·es ont d’étudié les possibilités d’un engagement parlementaire pour répondre à cette problématique persistante relative aux droits humains et dont les enjeux se retrouvent au niveau local, national et international.
Ø 15 mai 2025, Helsinki : le réseau parlementaire sur la situation des enfants d’Ukraine a organisé une Conférence sur « Les enfants ukrainiens déportés : actions européennes ».
IX. Coopération avec la Commission de Venise
Ø Des représentants de la Commission de Venise ont fourni un conseil juridique aux délégations de l’APCE qui ont observé les élections parlementaires en Albanie (11 mai 2025) et l’élection présidentielle en Pologne (18 mai 2025 et 1er juin 2025).
Ø 28 mai 2025, Chisinau : la Division de la coopération parlementaire et électorale de l'APCE, dans le cadre du projet « Améliorer les pratiques électorales en République de Moldova, 2025-2028 », a organisé, en partenariat avec la Commission de Venise, un atelier préélectoral à l'intention de la Commission électorale centrale et des présidents des conseils électoraux de district en vue des élections parlementaires du 28 septembre 2025. Cette activité visait à renforcer la préparation institutionnelle de l'administration électorale sur la base des normes internationales dans le domaine électoral, en particulier celles adoptées par la Commission de Venise du Conseil de l'Europe. Les experts de la Commission de Venise ont abordé un large éventail de sujets et de défis susceptibles de se poser pendant la période électorale, tels que l'ingérence étrangère, la désinformation, l'utilisation abusive des ressources administratives, le contrôle du financement des campagnes électorales, le règlement des litiges électoraux, les résultats des élections et les recomptages.
Ø 6 juin 2025, en ligne : M. Pablo Hispán (Espagne, PPE/DC), M. Titus Corlăţean (Roumanie, SOC) et Lord Blencathra (Royaume-Uni, CEPA), respectivement représentants de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, de la Commission des questions politiques et de la démocratie et de la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe ont participé à la 83ème réunion du Conseil pour des élections démocratiques.
Ø 13-14 juin 2025, en ligne : Ms Ingjerd Schou, représentante nommée par le Président de l’Aseemblée et M. Sergiy Vlasenko (Ukraine, PPE/DC), représentant de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, ont participé à la 143ème session plénière de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).
X. Relations extérieures
- Relations avec le Parlement européen et autres institutions de l’Union Européenne
Ø Une délégation de l’APCE a observé les élections parlementaires en Albanie (11 mai 2025) dans le cadre d’une Mission internationale d’observation des élections (MIOE) comprenant le Parlement européen.
Ø Le 7 mai 2025, le Président de l’Assemblée parlementaire a rencontré Mme Roberta Metsola, Présidente du Parlement européen.
- Relations avec d’autres partenaires internationaux
Ø Une délégation de l’APCE a observé les élections parlementaires en Albanie (11 mai 2025) dans le cadre d’une Mission internationale d’observation des élections (MIOE) comprenant le BIDDH et l’AP de l’OSCE.
Ø Une délégation de l’APCE a observé l’élection présidentielle en Pologne (18 mai 2025 et 1er juin 2025) dans le cadre d’une Mission internationale d’observation des élections (MIOE) comprenant la Mission limitée d’observation des élections du BIDDH.
Ø 4-5 mai 2025, Kristiansand (Norvège) : une commission ad hoc du Bureau de l’Assemblée a participé à une réunion entre les parlementaires du Conseil nordique et de l’APCE.
Ø 3-4 juin 2025, Helsinki : le Secrétariat est intervenu lors de l’atelier d'évaluation de l’OSCE/BIDDH à l'intention des parlements nationaux d'Europe et d'Asie centrale « Atteindre l'égalité des genres dans et par les parlements » pour informer de l’adoption le 12 mai 2025 par la Commission de l’égalité et de la non-discrimination du rapport « Promouvoir la participation inclusive dans la vie parlementaire : égalité de genre, accessibilité et politiques inclusives » (Rapporteure : Mme Maryna Bardina, Ukraine, ALDE).
XI. Liste des réunions de commissions, du Bureau et du Comité présidentiel
. 12 mai 2025 – Paris : Commission sur l’égalité et la non-discrimination
. 12 mai 2025 – Paris : Réunion conjointe de l'Alliance parlementaire contre la haine avec la Commission sur l’égalité et la non-discrimination
. 13 mai 2025 – Paris : Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
. 15-16 mai 2025 – Riga : Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi)
. 15 mai 2025, Helsinki : Réseau parlementaire sur la situation des enfants d'Ukraine
. 16 mai 2025, Helsinki : Questions sociales, santé et développement durable
. 19 mai 2025, Paris : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
. 22 mai 2025 – La Valette : Comité présidentiel
. 22 mai 2025 – La Valette : Bureau de l’Assemblée
. 23 mai 2025 – La Valette : Commission permanente
. 26-27 mai 2025, La Canée (Grèce) : Commission des questions politiques et de la démocratie
. 3 et 4 juin 2025 - Trondheim (Norvège) : Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
. 5 juin 2025 – Bruxelles :Sous-Commission ad hoc pour participer à l'événement "Droits sociaux : construire la justice sociale et la staibilité démocratique"
. 6 juin 2025 – Saint Sébastien (Espagne) : Réunion de la sous-commission du Prix de l'Europe
. 10 juin 2025 – Paris : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Annexe 1 – Projet d’ordre du jour de la partie de session de juin 2025
Annexe 2 - Renvois et transmissions en commissions
A. Renvois et transmissions en commission
- Comment garantir la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la Fédération de Russie, notamment le paiement des indemnités accordées, Doc. 16149, proposition de résolution : renvoi à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport ;
- Suivi du 4e cycle de recommandations du GRECO sur les parlementaires, Doc. 16157, proposition de résolution : renvoi à la Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités pour rapport et à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis ;
- Partage égal du travail de soins non rémunéré entre les femmes et les hommes : une condition préalable à l'égalité de genre, Doc. 16158, proposition de résolution : renvoi à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport ;
- La nécessité urgente d'assurer la survie de Radio Free Europe / Radio Liberty, Doc. 16159, proposition de résolution : transmission à la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour consultation ;
- Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction d’œuvres audiovisuelles sous forme de séries, Doc. 16164, demande d’avis du Comité des Ministres : renvoi à la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport ;
- La promotion de la sécurité démocratique en Europe grâce au soft power, Doc. 16178, proposition de résolution : renvoi à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport.
Annexe 3 – Mandat du ou de la Rapporteur·e Général·e sur les Roms et les Gens du Voyage
Dénomination : Rapporteur·e Général·e sur les Roms et les Gens du voyage.
Durée du mandat : Un an renouvelable, limité à deux ans maximum.
Objet : Le Rapporteur Général ou la Rapporteure Générale sur les Roms et les Gens du voyage assure la visibilité et la cohérence de l'action de l'Assemblée en matière de protection des droits, d'inclusion et d'égalité de traitement des Roms et des Gens du voyage dans les États membres du Conseil de l'Europe, tout en menant une lutte contre l'antitsiganisme et les discriminations. Il ou elle fait rapport régulièrement à la commission sur l’égalité et non-discrimination sur les informations recueillies et les actions entreprises.
Compétences : Le Rapporteur Général ou la Rapporteure Générale a pour mission de :
suivre les activités et entretenir des relations de travail avec le Bureau du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres et la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi qu’avec les organes intergouvernementaux et de monitoring du Conseil de l’Europe pertinents qui traitent des droits des Roms et des Gens du voyage ;
représenter la commission au nom de l'Assemblée lors des réunions de ces organes, le cas échéant ;
suivre les activités et entretenir des relations de travail avec les organismes et institutions externes actifs dans le même domaine, qu’il s’agisse d’organisations gouvernementales ou non-gouvernementales ;
assurer le suivi des résolutions et recommandations pertinentes de l’Assemblée parlementaire, notamment, la Résolution 2523 (2023) « Racisme institutionnel des forces de l’ordre à l’encontre des Roms et des Gens du voyage », la Résolution 2153 (2017) « Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage » et la Résolution 1740 (2010) « La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe ».
Annexe 4 – Liste des membres de la commission ad hoc pour l’observation de l’élection présidentielle en Pologne (18 mai 2025)
Chairperson / Président : Mr / M. Iulian BULAI (Romania, ALDE / Roumanie, ADLE)
Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
Ms / Mme Zita GURMAI, Hungary / Hongrie
Mr / M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, Spain / Espagne
Ms / Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, North Macedonia / Macédoine du Nord *
Ms / Mme Annick LAMBRECHT, Belgium / Belgique
Mr / M. Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnia and Herzegovina / Bosnie-Herzégovine
Mr / M. Perran MOON, United Kingdom / Royaume-Uni
Ms / Mme Sandra REGOL, France
Mr / M. Stefan SCHENNACH, Austria / Autriche
Mr / M Roberto SPERANZA, Italy / Italie
Substitutes / Suppléant·e·s
Mr / M. Jone BLIKRA, Norway / Norvège
Mr / M. Yunus EMRE, Türkiye
Mr / M. Gerardo GIOVAGNOLI, San Marino / Saint-Marin
Mr / M. Axel SCHÄFER, Germany / Allemagne
Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
Ms / Mme Deborah BERGAMINI, Italy / Italie
Mr / M. Ricardo CARVALHO, Portugal
Mr / M. Pablo HISPÁN, Spain / Espagne
Ms / Mme Belén HOYO, Spain / Espagne
Ms / Mme Arusyak JULHAKYAN, Armenia / Arménie
Mr / M. Joseph O’REILLY, Ireland / Irlande *
Mr / M. Georgios STAMATIS, Greece / Grèce
ZZ
ZZ
European Conservatives, Patriots & Affiliates (ECPA) / Conservateurs européens, Patriotes et Affiliés (CEPA)
Mr / M. Simone BILLI, Italy / Italie
Ms / Mme Elisabetta GARDINI, Italy / Italie *
Mr / M. Armen GEVORGYAN, Armenia / Arménie
Mr / M. Malte KAUFMANN, Germany / Allemagne
Ms / MmeJessica STEGRUD, Sweden / Suède
Ms / Mme Victoria TIBLOM, Sweden / Suède
Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
Mr / M. Iulian BULAI, Romania / Roumanie *
Mr / M. Alfred HEER, Switzerland / Suisse
Ms / Mme Liliana TANGUY, France
Ms / Mme Lesia ZABURANNA, Ukraine
ZZ
Substitutes / Suppléant·e·s
Ms / Mme Lucia PLAVAKOVA, Slovak Republic / République slovaque
Ms / Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine
Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Ms / Mme Sevim DAĞDELEN, Germany, Allemagne
Substitutes / Suppléant·e·s
Ms / Mme Laura CASTEL, Spain / Espagne *
Co-rapporteur.e.s AS/MON (ex officio)
Ms / Mme Azadeh ROJHAN, Sweden / Suède – SOC (excused)
Mr / M. Pieter OMTZIGT, Netherlands / Pays-Bas – EPP/CD
* Pre-electoral mission / mission préélectorale
[1] Ce document couvre les activités passées et futures de l’Assemblée depuis la réunion du Bureau du 11 avril 2025 et les activités futures jusqu’à la réunion du Bureau du 23 juin 2025.