Strasbourg, le 28 juillet 2017

CEPEJ/TP/OJ (2017)1Prov3

COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE
(CEPEJ)

12^ème réunion plénière

Kristiansand, Norvège

Clarion Hotel Ernst - Rådhusgata 2, 4664 Kristiansand

6 septembre 2017

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Président : Georg STAWA (Autriche), Président de la CEPEJ

1.     Ouverture de la réunion

2.      Activité de la CEPEJ: principales réalisations et priorités

3.      Information par les Tribunaux-référents

Les tribunaux-référents sont invités à informer le groupe de toute réforme ou toute initiative (bonne pratique, par exemple) entreprise par le tribunal et susceptible d'intéresser les autres tribunaux-référents. Ces projets sont susceptibles d’être publiés sur le site internet « Centre d’innovation de la CEPEJ»

-       4 nouveaux exemples de bonnes pratiques en œuvre communiquées par l’administration des tribunaux de Lettonie

4.     Gestion du temps judiciaire: délais-cadre européens pour les procédures judiciaires

Les tribunaux-référents sont invités à informer le groupe de toute utilisation pertinente des délais-cadre de la CEPEJ

-       Présentation du Guide de mise en œuvre tel qu’adopté par la réunion plénière de la CEPEJ en décembre 2016

-       Retour d’expérience de l’administration des tribunaux de Norvège et des tribunaux norvégiens sur leurs bonnes pratiques

-       Mise en œuvre de ces délais-cadre dans le cadre de programmes de coopération financés par les « Norway Grants » : l’exemple de la Croatie

-       Méthodologie pour une mise à jour régulière des délais-cadre européens et pour une bonne collecte des données

Discussion

Document de référence

Vers des délais-cadres judiciaires européens - Guide de mise en œuvre

CEPEJ(2016)5F

5.   Médiation et autres modes alternatifs de règlements de litiges en Europe : Processus de collecte de données pour le CEPEJ-GT-MED

6.   Outils pour assurer une gestion du temps judiciaire appropriée et la qualité de la justice

Les ateliers visent à partager les bonnes pratiques entre les tribunaux et à contribuer aux travaux en cours du Centre CEPEJ-SATURN et du CEPEJ-GT-QUAL §  Atelier 1: Tableau de bord[1] pour la gestion des tribunaux Les tribunaux-référents sont invités à informer le groupe des tableaux, graphiques ou statistiques utilisé pour la gestion quotidienne du tribunal §  Atelier 2: Comment estimer le « poids » d’une affaire? Partage de bonnes pratiques Les tribunaux-référents sont invités à informer le groupe de toute pratique pertinente, promue au niveau national ou en résultat de leur propre initiative §  Atelier 3 : Améliorer de la qualité de la justice, nouveaux outils de la CEPEJ §      Cet atelier vise à s’assurer que les derniers outils du CEPEJ-GT-QUAL recouvrent des points importants au regard de l’expérience pratique des tribunaux-référents

Synthèse des ateliers : chaque atelier désignera un rapporteur pour partager les conclusions des discussions en séance plénière

Documents de référence

Mesurer la qualité de la justice

CEPEJ(2016)12

Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice

CEPEJ(2016)13E

Mesures structurelles adoptées par des Etats membres du Conseil de l'Europe pour améliorer le fonctionnement de la justice civile et administrative au-delà des recours internes effectifs requis par l'Article 13 de la CEDH - Guide de bonnes pratiques

CEPEJ(2016)14E

Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe

CEPEJ(2016)15E

7.     Divers

8.     Conclusions de la réunion

Documents de référence

Rapport "Systèmes judiciaires européens – Faits et chiffres clés - Edition 2016" (CEPEJ(2016)1)

Présentation du rapport

Rapport - CEPEJ(2016)1

Rapport thématique “Systèmes judiciaires européens – L’utilisation des technologies de l’information dans les tribunaux ”

CEPEJ(2016)2