Strasbourg, 14 septembre 2016
CEPEJ/TP/OJ(2016)1
COMMISSION EUROPEENNE POUR L'EFFICACITE DE LA jUSTICE
(CEPEJ)
RESEAU DES TRIBUNAUX-REFERENTS
11ème réunion plénière,
Strasbourg, Conseil de l’Europe, Bâtiment Agora, Salle G03
Mercredi, 21 septembre 2016
PROJET D'ORDRE DU JOUR
Président : Georg STAWA (Autriche), Président de la CEPEJ
1. Ouverture de la réunion
2. Activité de la CEPEJ: principales réalisations et priorités
Introduction par Stéphane LEYENBERGER, Secrétaire de la CEPEJ
Présentation de la base de données sur les systèmes judiciaires : CEPEJ-STAT
Document d’information
[…]
3. Information par les Tribunaux-référents
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Les tribunaux-référents sont invités à informer le groupe de toute réforme ou toute initiative (bonne pratique, par exemple) entreprise par le tribunal et susceptible d'intéresser les autres tribunaux-référents. |
Ces projets sont susceptibles d’être publiés sur le prochain site internet de la CEPEJ « CEPEJ Innovation Center »
4. Gestion du temps judiciaire : vers des délais judiciaires européens - Guide de mise en œuvre
Examen des tests pratiques de la méthode au sein des tribunaux référents
Présentation générale par Jacques BÜHLER (Suisse), Président du Groupe de Pilotage du Centre SATURN de la CEPEJ
Présentation par Marco FABRI (Italie), Directeur de l’IRSIG (Institut de recherche sur les systèmes judiciaires, Conseil national de recherche)
Discussion
Document de travail
Vers des délais judiciaires européens - Guide de mise en oeuvre
5. Divers
6. Conclusions de la réunion
Document de référence
Rapport abrégé de la 27ème réunion plénière de la CEPEJ