Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

PROgramme de la Mission EN TUNISIE

2 4 mars 2015

Date

Réunion / Participants

Heure / Lieu

Dimanche 1

Arrivée en Tunisie

Transfert à Kairouan

Lundi 2

Visite du TPI de Kairouan

09h00 – 13h00

Rue du juge Nomen

Retour à Tunis

Départ à 15h30

Mardi 3

Formation sur « Les procédures civiles : la mise en état – expériences comparées »

Voir annexe (programme et liste des participants)

09h00 – 13h30

Hôtel Tunisia Palace

Porte de France, Tunis

Entretiens avec M. Mohamed Salah Ben Aissa, ministre de la justice

(M. Jean-Paul Jean, M. William Massolin, Mme Muriel Iseli)

10h00 – 10h45

Ministère de la justice

Rue Bab Bnat, Tunis

Déjeuner

13h30 – 14h30

Hôtel Tunisia Palace

Entretiens avec les tribunaux pilotes de la CEPEJ : bilan du « Programme Sud 1 » (2012-2014) et perspectives dans le cadre du « Programme Sud 2 » (2015-2017)

14h30 – 17h00

Hôtel Tunisia Palace

Mercredi 4

Entretiens avec le PNUD Tunisie

M. Filippo di Carpegna

Conseiller technique principal

Soutien à la réforme de la justice et à l’opérationnalisation du processus de justice transitionnelle

9h00 – 10h15

Bureau du CdE

Lac II, Tunis

Entretiens avec ILAC

(International Assistance Legal Consortium)

Madame Leila Dachraoui

Représentante ILAC Tunisie

10h30 – 11h15

Bureau du CdE

Lac II, Tunis

Entretiens avec UNODC

M. Thierry Rostan

Coordinateur de projet

M. Fehmi Ghadhab

Chargé de projet national

11h30 – 12h15

Bureau du CdE

Lac II, Tunis

Délégation de l’Union européenne

Mme Marie-Hélène Enderlin

Chargée de programmes

Assistance technique au programme d'appui à la réforme de la justice (ATPARJ)

M. Patrice de Charrette

Chef de mission

Mme Catherine Durieux

Coordinatrice des projets pilotes

16h00 – 17h30

Délégation UE

Rue du Lac Biwa

Lac 1, Tunis

Christian Vennetier

Magistrat de liaison, France

19h30

(dîner)

Experts de la CEPEJ

Jean-Paul Jean

Président de chambre à la Cour de cassation de Paris, Directeur du service Documentation et du service Relations internationales

Professeur associé à l’université de Poitiers

Président du groupe de travail CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)

Paris, France

François Paychère

Magistrat titulaire à la Cour des comptes du canton de Genève

Ancien juge à la Cour de justice du canton de Genève

Président du groupe de travail CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL)

Genève, Suisse

Cédric Visart de Bocarmé

Magistrat fédéral belge en charge des relations internationales

Ancien procureur général de Liège

Président du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

Bruxelles, Belgique