Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
PROgramme de la Mission EN TUNISIE
2 − 4 mars 2015
Date |
Réunion / Participants |
Heure / Lieu |
Dimanche 1 |
Arrivée en Tunisie Transfert à Kairouan |
|
Lundi 2 |
Visite du TPI de Kairouan |
09h00 – 13h00 Rue du juge Nomen |
Retour à Tunis |
Départ à 15h30 |
|
Mardi 3 |
Formation sur « Les procédures civiles : la mise en état – expériences comparées » Voir annexe (programme et liste des participants) |
09h00 – 13h30 Hôtel Tunisia Palace Porte de France, Tunis |
Entretiens avec M. Mohamed Salah Ben Aissa, ministre de la justice (M. Jean-Paul Jean, M. William Massolin, Mme Muriel Iseli) |
10h00 – 10h45 Ministère de la justice Rue Bab Bnat, Tunis |
|
Déjeuner |
13h30 – 14h30 Hôtel Tunisia Palace |
|
Entretiens avec les tribunaux pilotes de la CEPEJ : bilan du « Programme Sud 1 » (2012-2014) et perspectives dans le cadre du « Programme Sud 2 » (2015-2017) |
14h30 – 17h00 Hôtel Tunisia Palace |
|
Mercredi 4 |
Entretiens avec le PNUD Tunisie M. Filippo di Carpegna Conseiller technique principal Soutien à la réforme de la justice et à l’opérationnalisation du processus de justice transitionnelle |
9h00 – 10h15 Bureau du CdE Lac II, Tunis |
Entretiens avec ILAC (International Assistance Legal Consortium) Madame Leila Dachraoui Représentante ILAC Tunisie |
10h30 – 11h15 Bureau du CdE Lac II, Tunis |
|
Entretiens avec UNODC M. Thierry Rostan Coordinateur de projet M. Fehmi Ghadhab Chargé de projet national |
11h30 – 12h15 Bureau du CdE Lac II, Tunis |
|
Délégation de l’Union européenne Mme Marie-Hélène Enderlin Chargée de programmes Assistance technique au programme d'appui à la réforme de la justice (ATPARJ) M. Patrice de Charrette Chef de mission Mme Catherine Durieux Coordinatrice des projets pilotes |
16h00 – 17h30 Délégation UE Rue du Lac Biwa Lac 1, Tunis |
|
Christian Vennetier Magistrat de liaison, France |
19h30 (dîner) |
Experts de la CEPEJ
Jean-Paul Jean
Président de chambre à la Cour de cassation de Paris, Directeur du service Documentation et du service Relations internationales
Professeur associé à l’université de Poitiers
Président du groupe de travail CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)
Paris, France
François Paychère
Magistrat titulaire à la Cour des comptes du canton de Genève
Ancien juge à la Cour de justice du canton de Genève
Président du groupe de travail CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL)
Genève, Suisse
Cédric Visart de Bocarmé
Magistrat fédéral belge en charge des relations internationales
Ancien procureur général de Liège
Président du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)
Bruxelles, Belgique