Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

PROgramme de la Mission A TUNIS, TUNISIE

7 et 8 mars 2016

Date

Réunion / Participants

Heure / Lieu

Lundi 7

Tribunal de première instance de Tunis

Objet de la réunion : faire le point sur les projets de coopération CEPEJ, en particulier avec  la chambre pilote n° 29 (juge rapporteur, mise en état des affaires civiles) et le greffe (collecte des données statistiques).

- Mme Noura Hamdi, vice-présidente du tribunal

- M. Mohamed Moez Laroussi, président de chambre (civile)

- Mme Rim Ben Chehida, magistrat

- Mme Raoudha El Mabrouk, greffière en chef

9h30 – 12h30

TPI

Rue Bab Bnet

Cour de cassation

Objet  de la réunion: faire le point sur les projets de coopération CEPEJ, au vu notamment des projets prévus par d’autres organismes / bailleurs de fonds avec la Cour de cassation tunisienne.

- Mme Hamida Laarif, personne de contact de la CEPEJ

- M. Mohamed Salah Ben Hassine, vice premier président de la Cour de cassation

- M. Jaleleddine El Fahem, avocat général

- M. Tarek Chkioua, substitut du procureur général

- M. Hatem Dachraoui, président de chambre (civile)

- M. Abdessalem Dammak, magistrat chargé de la documentation

- M. Othman Charni, greffier en chef

- Mme Afef Hajji, greffière

13h30 – 14h30

Cour

Boulevard 9 avril

Entretien avec M. Amor Mansour, ministre de la justice

en présence de Mme Najet Ben Salah, chargée de la coopération internationale, et Mme Raja Boussema, chargée de mission, Cabinet du ministre de la justice

15h15 – 15h45

Ministère

Rue Bab Bnet

Inspection Générale du ministère de la Justice

Entretien avec M. Mahmoud Kaabache, inspecteur général, et M. Brahim Ben Ammar, inspecteur adjoint

16h00 – 16h30

Ministère

Rue Bab Bnet

Mardi 8

Réunion de coordination thématique, projets « gestion des tribunaux / des affaires » financés par l’Union européenne

·      Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ)

M. Jelloul Chelbi, responsable national du programme

M. Nizar Najjar, coordonnateur du programme

Mme Inès Maatar, administratrice de projets

·      Assistance technique du PARJ (ATPARJ)

M. Patrice de Charrette, chef de mission

Mme Catherine Durieux, coordinatrice des projets

·      Jumelage « Renforcement des capacités du ministère de la justice et des juridictions »

M. Angel Llorente, conseiller résident de jumelage

·      Délégation de l’Union européenne

Mme Marie-Hélène Enderlin, chargée de programmes

10h00 – 12h00

PARJ

Centre Urbain Nord

Tunis El Khadra

Réunion d’information et de coordination avec International Legal Assistance Consortium (ILAC) et International Narcotics and Law Enforcement Affairs (INL)

·      ILAC Tunisie

M. Sélim Ben Abdesslem, conseiller juridique senior

·      INL

M. Gregory Philips, directeur adjoint

Mme Amel Ben Aouali

·      ATPARJ

M. Patrice de Charrette, chef de mission

Mme Catherine Durieux, coordinatrice des projets

·      Délégation de l’Union européenne à Tunis

Mme Marie-Hélène Enderlin, chargée de programmes

·      Conseil de l’Europe, bureau de Tunis

M. William Massolin, chef du bureau

14h00 – 15h00

DUE

Lac 1

Institut supérieur de la magistrature

Entretiens sur des formations susceptibles d’être organisées conjointement par l’ISM et la CEPEJ en 2016-2017

- Mme Thouraya Jeribi, directrice de la formation continue à l’ISM et conseillère nationale Jumelage « Appui à la formation des personnels de justice »

- Mme Marie-Dominique Romond, conseiller résident de jumelage (« Appui à la formation des personnels de justice »)

ISM

Rue de la gare Megrine Riadh

16h00 – 16h45

Entretien avec M. Mongi Chalghoum, président du tribunal de première instance de Zaghouan

Objet de la réunion : faire le point sur les projets de coopération CEPEJ au TPI de Zaghouan

Hôtel El Mechtel

17h45 – 19h00

Participants CEPEJ à la mission

Experts de la CEPEJ

M. Jean-Paul Jean

Président de chambre à la Cour de cassation de Paris, directeur de la Documentation et des Affaires internationales

Professeur associé à l’université de Poitiers

Président du groupe de travail CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)

Paris, France

M. François Paychère

Magistrat titulaire à la Cour des comptes du canton de Genève

Ancien juge à la Cour de justice du canton de Genève

Président du groupe de travail CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL)

Genève, Suisse

M. Cédric Visart de Bocarmé

Magistrat fédéral belge en charge des relations internationales

Ancien procureur général de Liège

Président du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

Bruxelles, Belgique

Secrétariat de la CEPEJ

Mme Muriel Iseli, coordinatrice de projets