Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
PROgramme de la Mission A TUNIS, TUNISIE
7 et 8 mars 2016
Date |
Réunion / Participants |
Heure / Lieu |
Lundi 7 |
Tribunal de première instance de Tunis Objet de la réunion : faire le point sur les projets de coopération CEPEJ, en particulier avec la chambre pilote n° 29 (juge rapporteur, mise en état des affaires civiles) et le greffe (collecte des données statistiques). - Mme Noura Hamdi, vice-présidente du tribunal - M. Mohamed Moez Laroussi, président de chambre (civile) - Mme Rim Ben Chehida, magistrat - Mme Raoudha El Mabrouk, greffière en chef |
9h30 – 12h30 TPI Rue Bab Bnet |
Cour de cassation Objet de la réunion: faire le point sur les projets de coopération CEPEJ, au vu notamment des projets prévus par d’autres organismes / bailleurs de fonds avec la Cour de cassation tunisienne. - Mme Hamida Laarif, personne de contact de la CEPEJ - M. Mohamed Salah Ben Hassine, vice premier président de la Cour de cassation - M. Jaleleddine El Fahem, avocat général - M. Tarek Chkioua, substitut du procureur général - M. Hatem Dachraoui, président de chambre (civile) - M. Abdessalem Dammak, magistrat chargé de la documentation - M. Othman Charni, greffier en chef - Mme Afef Hajji, greffière |
13h30 – 14h30 Cour Boulevard 9 avril |
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Entretien avec M. Amor Mansour, ministre de la justice en présence de Mme Najet Ben Salah, chargée de la coopération internationale, et Mme Raja Boussema, chargée de mission, Cabinet du ministre de la justice |
15h15 – 15h45 Ministère Rue Bab Bnet |
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Inspection Générale du ministère de la Justice Entretien avec M. Mahmoud Kaabache, inspecteur général, et M. Brahim Ben Ammar, inspecteur adjoint |
16h00 – 16h30 Ministère Rue Bab Bnet |
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Mardi 8 |
Réunion de coordination thématique, projets « gestion des tribunaux / des affaires » financés par l’Union européenne · Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) M. Jelloul Chelbi, responsable national du programme M. Nizar Najjar, coordonnateur du programme Mme Inès Maatar, administratrice de projets · Assistance technique du PARJ (ATPARJ) M. Patrice de Charrette, chef de mission Mme Catherine Durieux, coordinatrice des projets · Jumelage « Renforcement des capacités du ministère de la justice et des juridictions » M. Angel Llorente, conseiller résident de jumelage · Délégation de l’Union européenne Mme Marie-Hélène Enderlin, chargée de programmes |
10h00 – 12h00 PARJ Centre Urbain Nord Tunis El Khadra |
Réunion d’information et de coordination avec International Legal Assistance Consortium (ILAC) et International Narcotics and Law Enforcement Affairs (INL) · ILAC Tunisie M. Sélim Ben Abdesslem, conseiller juridique senior · INL M. Gregory Philips, directeur adjoint Mme Amel Ben Aouali · ATPARJ M. Patrice de Charrette, chef de mission Mme Catherine Durieux, coordinatrice des projets · Délégation de l’Union européenne à Tunis Mme Marie-Hélène Enderlin, chargée de programmes · Conseil de l’Europe, bureau de Tunis M. William Massolin, chef du bureau |
14h00 – 15h00 DUE Lac 1 |
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Institut supérieur de la magistrature Entretiens sur des formations susceptibles d’être organisées conjointement par l’ISM et la CEPEJ en 2016-2017 - Mme Thouraya Jeribi, directrice de la formation continue à l’ISM et conseillère nationale Jumelage « Appui à la formation des personnels de justice » - Mme Marie-Dominique Romond, conseiller résident de jumelage (« Appui à la formation des personnels de justice ») |
ISM Rue de la gare Megrine Riadh 16h00 – 16h45 |
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Entretien avec M. Mongi Chalghoum, président du tribunal de première instance de Zaghouan Objet de la réunion : faire le point sur les projets de coopération CEPEJ au TPI de Zaghouan |
Hôtel El Mechtel 17h45 – 19h00 |
Participants CEPEJ à la mission
Experts de la CEPEJ
M. Jean-Paul Jean
Président de chambre à la Cour de cassation de Paris, directeur de la Documentation et des Affaires internationales
Professeur associé à l’université de Poitiers
Président du groupe de travail CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)
Paris, France
M. François Paychère
Magistrat titulaire à la Cour des comptes du canton de Genève
Ancien juge à la Cour de justice du canton de Genève
Président du groupe de travail CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL)
Genève, Suisse
M. Cédric Visart de Bocarmé
Magistrat fédéral belge en charge des relations internationales
Ancien procureur général de Liège
Président du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)
Bruxelles, Belgique
Secrétariat de la CEPEJ
Mme Muriel Iseli, coordinatrice de projets