https://www.coe.int/documents/5492562/40591763/Logo+70+ans+du+COE.png/0a99c52b-d518-ba18-2ecc-7ca3ad3c6ba2?t=1540218405000

           

CDDH-SOC(2019)OJ1

21/02/2019

COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME

(CDDH)

_______

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS SOCIAUX

(CDDH-SOC)

4e réunion

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Mercredi 3 avril (9h30) – vendredi 5 avril 2019 (13h00)

Strasbourg, Conseil de l’Europe, bâtiment Agora, salle G06

L'ordre du jour et les documents relatifs à la réunion sont disponibles sur le site

www.coe.int/cddh

E-mail: DGI-CDDH@coe.int


POINT 1 : OUVERTURE DE LA REUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX

CDDH-SOC(2019)OJ1

Projet d’ordre du jour

CDDH-SOC(2019)OT1

Projet d’ordre des travaux 

Documents de référence concernant tous les points à l’ordre du jour

CDDH-SOC(2018)01Rev

Extrait du mandat donné par le Comité des Ministres au CDDH concernant les travaux du CDDH-SOC pendant le biennium 2018–2019 et extraits pertinents des rapports de réunion du CDDH

CDDH(2018)R89

Rapport de la 89e réunion du CDDH (19–22 juin 2018)

CDDH(2018)R90

Rapport de la 90e réunion du CDDH (27–30 novembre 2018)

CDDH-SOC(2017)R1

Rapport de la 1e réunion du CDDH-SOC (19–21 avril 2017)

CDDH-SOC(2018)R2

Rapport de la 2e réunion du CDDH-SOC (2–4 mai 2018)

CDDH-SOC(2018)R3

Rapport de la 3e réunion du CDDH-SOC (5–7 septembre 2018)

POINT 2 : METHODES DE TRAVAIL ET PLANNING

CDDH-SOC(2018)03Rev2

Planning prévisionnel des travaux du CDDH-SOC pour le biennium 2018–2019

CM/Res(2011)24

Résolution du Comité des Ministres concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

POINT 3 : DISCUSSION SUR LE PREMIER AVANT-PROJET DU DEUXIEME RAPPORT IDENTIFIANT DES BONNES PRATIQUES ET FORMULANT DES PROPOSITIONS VISANT A AMELIORER LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS SOCIAUX EN EUROPE

Documents de travail

CDDH-SOC(2019)01

Projet de rapport identifiant des bonnes pratiques et formulant des propositions visant à améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe

CDDH-SOC(2019)02

Compilation des commentaires des États membres sur le projet de rapport identifiant des bonnes pratiques et formulant des propositions visant à améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe

Documents de référence

CDDH-SOC(2018)12Rev

Document de travail pour le « deuxième rapport » identifiant des bonnes pratiques et formulant des propositions visant à améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe

CDDH-SOC(2018)13

Compilation de documents de référence pertinents pour le « deuxième rapport » identifiant des bonnes pratiques et formulant des propositions visant à améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe

CDDH(2018)R89add1

Analyse du CDDH du cadre juridique du Conseil de l'Europe

de la protection des droits sociaux en Europe, telle qu’adoptée par le CDDH lors de sa 89e réunion (19–22 juin 2018)

CDDH-SOC(2018)02

Questionnaire relatif aux bonnes pratiques sur la mise en œuvre des droits sociaux au niveau national

CDDH-SOC(2017)04Rev

Réponses au questionnaire relatif aux bonnes pratiques

sur la mise en œuvre des droits sociaux au niveau national

CDDH-SOC(2018)07Rev

Sommaire des réponses au questionnaire

CDDH-SOC(2018)06

Analyse brève des réponses au questionnaire

CDDH-SOC(2018)08

Projet d’aperçu du contenu éventuel du deuxième rapport

CDDH-SOC(2017)001

Projet de rapport (initial) du CDDH sur la protection juridique des droits sociaux au sein du Conseil de l’Europe

(préparé par Mme C. Gallant pour la 1e réunion du CDDH-SOC)

Instruments juridiques

Lien

Lien

Lien

Lien

Lien

Charte Sociale Européenne de 1961

Charte Sociale Européenne révisée de 1996

Protocole additionnel à la Charte sociale européenne de 1988

Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne de 1991

Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives de 1995

POINT 4 : ORGANISATION DES TRAVAUX FUTURS

(voir point 2 ci-dessus)

Planning prévisionnel des travaux du CDDH-SOC pour le biennium 2018–2019

POINT 5 : ADOPTION DU RAPPORT DE REUNION