CDDH-SOC(2018)OJ2

13/07/2018

COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME

(CDDH)

_______

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS SOCIAUX

(CDDH-SOC)

3e réunion

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Mercredi 5 septembre (9h30) – vendredi 7 septembre 2018 (13h00)

Strasbourg, Conseil de l’Europe, bâtiment Agora, salle G05

L'ordre du jour et les documents relatifs à la réunion sont disponibles sur le site

www.coe.int/cddh

E-mail: DGI-CDDH@coe.int


POINT 1 : OUVERTURE DE LA REUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX

CDDH-SOC(2018)OJ2

Projet d’ordre du jour

CDDH-SOC(2018)OT2

Projet d’ordre des travaux 

Documents de référence concernant tous les points à l’ordre du jour

CDDH-SOC(2018)01

Extrait du mandat donné par le Comité des Ministres au CDDH concernant les travaux du CDDH-SOC pendant le biennium 2018–2019

CDDH(2018)R89

Rapport de la 89e réunion du CDDH (19–22 juin 2018)

CDDH-SOC(2018)R2

Rapport de la 2e réunion du CDDH-SOC (2–4 mai 2018)

CDDH-SOC(2017)R1

Rapport de la 1e réunion du CDDH-SOC (19–21 avril 2017)

POINT 2 : METHODES DE TRAVAIL ET PLANNING

CDDH-SOC(2018)03Rev

Planning prévisionnel des travaux du CDDH-SOC pour le biennium 2018–2019

CM/Res(2011)24

Résolution du Comité des Ministres concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

POINT 3 : DISCUSSION SUR LA STRUCTURE ET LE CONTENU ESSENTIEL DU DEUXIEME RAPPORT IDENTIFIANT DES BONNES PRATIQUES ET FORMULANT DES PROPOSITIONS VISANT A AMELIORER LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS SOCIAUX EN EUROPE

Documents de travail

CDDH-SOC(2018)11

Avant-projet de table des matières du « deuxième rapport » identifiant des bonnes pratiques et formulant des propositions visant à améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe

CDDH-SOC(2018)12

Document de travail pour le « deuxième rapport » identifiant des bonnes pratiques et formulant des propositions visant à améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe

Documents de référence

CDDH-SOC(2018)13

Compilation de documents de référence pertinents pour le « deuxième rapport » identifiant des bonnes pratiques et formulant des propositions visant à améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe

CDDH(2018)R89add1

Analyse du CDDH du cadre juridique du Conseil de l'Europe

de la protection des droits sociaux en Europe, telle qu’adoptée par le CDDH lors de sa 89e réunion (19–22 juin 2018)

CDDH-SOC(2018)02

Questionnaire relatif aux bonnes pratiques sur la mise en œuvre des droits sociaux au niveau national

CDDH-SOC(2017)04

Réponses au questionnaire relatif aux bonnes pratiques

sur la mise en œuvre des droits sociaux au niveau national

CDDH-SOC(2018)07Rev

Sommaire des réponses au questionnaire

CDDH-SOC(2018)06

Analyse brève des réponses au questionnaire

CDDH-SOC(2018)08

Projet d’aperçu du contenu éventuel du deuxième rapport

CDDH-SOC(2017)001

Projet de rapport (initial) du CDDH sur la protection juridique des droits sociaux au sein du Conseil de l’Europe

(préparé par Mme C. Gallant pour la 1e réunion du CDDH-SOC)

Instruments juridiques

Lien

Lien

Lien

Lien

Lien

Charte Sociale Européenne de 1961

Charte Sociale Européenne révisée de 1996

Protocole additionnel à la Charte sociale européenne de 1988

Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne de 1991

Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives de 1995

POINT 4 : INVITES

POINT 5 : ORGANISATION DES TRAVAUX FUTURS

(voir point 2 ci-dessus)

Planning prévisionnel des travaux du CDDH-SOC pour le biennium 2018–2019

POINT 6 : ADOPTION DU RAPPORT DE REUNION