CDDH-SOC(2018)OJ1

19/03/2018

COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME

(CDDH)

_______

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS SOCIAUX

(CDDH-SOC)

2e réunion

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Mercredi 2 mai (9h30) – vendredi 4 mai 2018 (13h00)

Strasbourg, Conseil de l’Europe, bâtiment Agora, salle G05

L'ordre du jour et les documents relatifs à la réunion sont disponibles sur le site

www.coe.int/cddh

E-mail: DGI-CDDH@coe.int


POINT 1 : OUVERTURE DE LA REUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX

CDDH-SOC(2018)OJ1

Projet d’ordre du jour

CDDH-SOC(2018)OT1

Projet d’ordre des travaux 

CDDH-SOC(2018)10

Annotations sur le projet d’ordre du jour

Documents de référence concernant tous les points à l'ordre du jour

CDDH-SOC(2018)01

Extrait du mandat  donné par le Comité des Ministres au CDDH concernant les travaux du CDDH-SOC pendant le biennium 2018-2019

CDDH-SOC(2017)001

Projet de rapport (initial) du CDDH sur la protection juridique des droits sociaux au sein du Conseil de l’Europe

(préparé par Mme C. Gallant pour la 1e réunion du CDDH-SOC)

CDDH(2017)R88

Rapport de la 88e réunion du CDDH (5–7 décembre 2017)

CDDH(2017)R87

Rapport de la 87e réunion du CDDH (6–9 juin 2017)

CDDH-SOC(2017)R1

Rapport de la 1 réunion du CDDH-SOC (19–21 avril 2017)

POINT 2 : METHODES DE TRAVAIL ET PLANNING

CDDH-SOC(2018)03

Projet de planning prévisionnel

CM/Res(2011)24

Résolution du Comité des Ministres concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

POINT 3 : DEBAT SUR ET ADOPTION DU PROJET D’ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE DU CONSEIL DE L’EUROPE DE LA PROTECTION DES  DROITS  SOCIAUX  EN  EUROPE

CDDH-SOC(2018)04

Projet d’Analyse du cadre juridique du Conseil de l’Europe de la protection des droits sociaux en Europe

CDDH-SOC(2018)09

Contributions reçues des experts sur le nouveau projet de rapport d’Analyse

CDDH-SOC(2018)05

Nouvelles contributions reçues des experts sur le projet de rapport initial avant le 1 septembre 2017

CDDH-SOC(2017)003

Contributions reçues des experts sur le projet de rapport initial sur la protection juridique des droits sociaux (bilingue)

Lien

Lien

Lien

Lien

Lien

Instruments juridiques

Charte Sociale Européenne de 1961

Charte Sociale Européenne révisée de 1996

Protocole additionnel à la Charte sociale européenne de 1988

Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne de 1991

Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives de 1995

POINT 4 : ECHANGE DE VUES SUR LES REPONSES AU QUESTIONNAIRE RELATIF AUX BONNES PRATIQUES SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS SOCIAUX AU NIVEAU NATIONAL

CDDH-SOC(2018)06

Analyse brève des réponses au questionnaire

CDDH-SOC(2018)07

Sommaire des réponses au questionnaire

CDDH-SOC(2018)02

Questionnaire relatif aux bonnes pratiques sur la mise en œuvre des droits sociaux au niveau national

CDDH-SOC(2017)04

Réponses au questionnaire relatif aux bonnes pratiques

sur la mise en œuvre des droits sociaux au niveau national



POINT 5 : PREMIER EXCHANGE DE VUES SUR LA STRUCTURE ET LE CONTENU ESSENTIEL DU DEUXIEME RAPPORT

CDDH-SOC(2018)08

Projet d’aperçu du contenu éventuel du deuxième rapport

 (voir point 1 ci-dessus)

Projet de rapport (initial) du CDDH sur la protection juridique des droits sociaux au sein du Conseil de l’Europe

(préparé par Mme C. Gallant pour la 1e réunion du CDDH-SOC)

 (voir point 3 ci-dessus)

Nouvelles contributions reçues des experts sur le projet de rapport initial avant le 1 septembre 2017

 (voir point 3 ci-dessus)

Contributions reçues des experts sur le projet de rapport sur la protection juridique des droits sociaux (bilingue)

POINT 6 : INVITES

POINT 7 : ORGANISATION DES TRAVAUX FUTURS

 (voir point 2 ci-dessus)

Projet de planning prévisionnel

POINT 8 : ADOPTION DU RAPPORT DE REUNION