DH-SYSC-II(2018)OJ2

31/08/2018

COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME

(CDDH)

________

COMITÉ D’EXPERTS SUR LE SYSTÈME DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

(DH-SYSC)

_________

GROUPE DE RÉDACTION SUR LA PLACE DE LA
CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS L’ORDRE JURIDIQUE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL

 (DH-SYSC-II)

_________

4e réunion

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Strasbourg, bâtiment Agora, salle G02

Mardi 25 septembre (9h30) – vendredi 28 septembre 2018 (fin de la réunion : 13h00)

L'ordre du jour et les documents relatifs à la réunion sont disponibles sur le site

www.coe.int/cddh   

E-mail: DGI-CDDH-Reform@coe.int


Documents de référence concernant tous les points à l'ordre du jour

DH-SYSC(2018)01

Extrait du mandat donné par le Comité des Ministres au CDDH concernant les travaux du DH-SYSC pendant le biennium 2018–2019 et extraits pertinents des rapports de réunion du CDDH

DH-SYSC-II(2017)002

Contexte des travaux du DH-SYSC-II sur le futur Rapport du CDDH

CDDH(2018)R89

Rapport de la 89e réunion du CDDH (19–22 juin 2018)

DH-SYSC-II(2018)R3

Rapport de la 3e réunion du DH-SYSC-II (3–5 avril 2018)

CDDH(2017)R88

Rapport de la 88e réunion du CDDH (5–7 décembre 2017)

DH-SYSC(2017)R4

Rapport de la 4e réunion du DH-SYSC (9–10 novembre 2017)

DH-SYSC-II(2017)R2

Rapport de la 2e réunion du DH-SYSC-II (20–22 septembre 2017)

CDDH(2017)R87

Rapport de la 87e réunion du CDDH (6–9 juin 2017)

DH-SYSC(2017)R3

Rapport de la 3e réunion du DH-SYSC (10–12 mai 2017)

DH-SYSC-II(2017)R1

Rapport de la 1e réunion du DH-SYSC-II (30–31 mars 2017)

CDDH(2015)R84 Addendum I

Rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme

Déclaration de Copenhague

CDDH(2015)004

Déclaration de Bruxelles

CDDH(2012)007

Déclaration de Brighton

CDDH(2011)010

Déclaration d’Izmir

CDDH(2010)001

Déclaration d’Interlaken

DH-SYSC(2016)009

Décisions adoptées lors de la 1252e réunion des Délégués des Ministres sur le rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme (30 mars 2016)

CM/Res(2011)24

Résolution du Comité des Ministres CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

POINT 1 : OUVERTURE DE LA RÉUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX

DH-SYSC-II(2018)OJ2

Projet d’ordre du jour

DH-SYSC-II(2018)OT2

Projet d’ordre des travaux

POINT 2 : EXAMEN, EN VUE DE LEUR ADOPTION, DES PROJETS DE CHAPITRE SUR LE THÈME 1 –

LE DÉFI DE L’INTERACTION ENTRE LA CONVENTION ET D’AUTRES BRANCHES DU DROIT INTERNATIONAL, Y COMPRIS LE DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER

Point 2.1 : Sous-thème i) – Méthodologie d’interprétation de la Cour EDH et son approche du droit international

DH-SYSC-II(2018)14

Projet de chapitre du Thème 1, sous-thème i) (Méthodologie d’interprétation de la Cour européenne des droits de l’homme et son approche du droit international)

DH-SYSC-II(2018)18Rev

Commentaires sur les projets de chapitre du Thème 1, en vue de la 4e réunion du DH-SYSC-II

Point 2.2 : Sous-thème ii) – Responsabilité des États et extraterritorialité de la CEDH

DH-SYSC-II(2018)16

Projet de chapitre du Thème 1, sous-thème ii) (Responsabilité des États et extraterritorialité de la Convention européenne des droits de l’homme)

DH-SYSC-II(2018)18Rev (voir ci-dessus)

Commentaires sur les projets de chapitre du Thème 1, en vue de la 4e réunion du DH-SYSC-II

DH-SYSC-II(2018)08

Commentaires sur le projet de chapitre sur le Thème 1, sous-thèmes ii) et iii), en vue de la 3e réunion du DH-SYSC-II

DH-SYSC-II(2018)21

(disponible en anglais uniquement)

Contribution du Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme

DH-SYSC-II(2018)12

(disponible en anglais uniquement)

Notes de la présentation sur le Thème 1, sous-thème ii) (Responsabilité des États et extraterritorialité de la Convention européenne des droits de l’homme) soumise par le Professeur R. Lawson, Université de Leyde (Pays-Bas)

DH-SYSC-II(2018)04

(disponible en anglais uniquement)

Contribution à la préparation du projet de chapitre du Thème 1, sous-thème ii) par le Contributeur, M. M. Zwanenburg

DH-SYSC-II(2018)06

(disponible en anglais uniquement)

Contributions volontaires externes de deux universités italiennes sur le Thème 1, sous-thèmes ii) et iii)

Point 2.3 : Sous-thème iii) – Interaction entre les résolutions du Conseil de Sécurité et la CEDH

DH-SYSC-II(2018)17

Projet de chapitre du Thème 1, sous-thème iii) (Interaction entre les résolutions du Conseil de Sécurité et la Convention européenne des droits de l’homme)

DH-SYSC-II(2018)18Rev (voir ci-dessus)

Commentaires sur les projets de chapitre du Thème 1, en vue de la 4e réunion du DH-SYSC-II


DH-SYSC-II(2018)08 (voir ci-dessus)

Commentaires sur le projet de chapitre sur le Thème 1, sous-thèmes ii) et iii), en vue de la 3e réunion du DH-SYSC-II

DH-SYSC-II(2018)06

(voir ci-dessus)

Contributions volontaires externes de deux universités italiennes sur le Thème 1, sous-thèmes ii) et iii)

Point 2.4 : Sous-thème iv) – Interaction entre le droit international humanitaire et la CEDH

DH-SYSC-II(2018)15

Projet de chapitre du Thème 1, sous-thème iv) (Interaction entre le droit international humanitaire et la Convention européenne des droits de l’homme)

DH-SYSC-II(2018)18Rev (voir ci-dessus)

Commentaires sur les projets de chapitre du Thème 1, en vue de la 4e réunion du DH-SYSC-II

DH-SYSC-II(2018)13

Notes de l’intervention sur le Thème 1, sous-thème iv) (Interaction entre le droit international humanitaire et la Convention européenne des droits de l’homme) par le Professeur S. Touzé, Université Paris II Panthéon-Assas (France)

DH-SYSC-II(2018)10

Contribution à la préparation du projet de chapitre du Thème 1, sous-thème iv) (Interaction entre le droit international humanitaire et la Convention européenne des droits de l’homme) par le Contributeur, Professeur A. Kovler

DH-SYSC-II(2018)11

(disponible en anglais uniquement)

Contribution volontaire externe sur le Thème 1, sous-thème iv) (Interaction entre le droit international humanitaire et la Convention européenne des droits de l’homme) soumise par le Professeur Dr. I. Viarengo et par le Dr. F. Favuzza, Université de Milan (Italie)

POINT 3 : DÉBAT SUR LE THÈME 2 –

LE DÉFI DE L’INTERACTION ENTRE LA CONVENTION ET D’AUTRES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DES DROITS DE L’HOMME AUXQUELS LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE SONT PARTIES

DH-SYSC-II(2018)22

Notes sur le projet de chapitre du Thème 2 (Le défi de l’interaction entre la Convention et d’autres instruments internationaux des droits de l’homme auxquels les Etats membres du Conseil de l’Europe sont parties) soumises par la Rapporteur, Mme Sofia Kastranta, en vue de la 4e réunion du DH-SYSC-II

DH-SYSC-II(2018)20

(disponible en anglais uniquement)

Notes de la présentation sur le Thème 2 (Le défi de l’interaction entre la Convention et d’autres instruments internationaux des droits de l’homme auxquels les États membres du Conseil de l’Europe sont parties) soumises par le Professeur P. Pazartzis, Université d’Athènes (Grèce)

POINT 4 : ORGANISATION DES TRAVAUX FUTURS

Point 4.1 : Planning révisé

DH-SYSC-II(2018)19

Projet de planning révisé des travaux du DH-SYSC-II

Point 4.2 : Futurs invités

POINT 5 : ADOPTION DU RAPPORT DE RÉUNION

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