DH-SYSC-II(2018)OJ1

02/03/2018

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME

(CDDH)

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COMITÉ D’EXPERTS SUR LE SYSTÈME DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

(DH-SYSC)

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GROUPE DE REDACTION SUR LA PLACE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS L’ORDRE JURIDIQUE EUROPEEN ET INTERNATIONAL

 (DH-SYSC-II)

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3e réunion

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Strasbourg, bâtiment Agora, salle G01

Mardi 3 avril (9h30) – jeudi 5 avril 2018 (fin de la réunion : 13h00)

L'ordre du jour et les documents relatifs à la réunion sont disponibles sur le site

www.coe.int/cddh   

E-mail: DGI-CDDH-Reform@coe.int


Documents de référence concernant tous les points à l'ordre du jour :

DH-SYSC(2018)01

Extrait du mandat  donné par le Comité des Ministres au CDDH concernant les travaux du DH-SYSC pendant le biennium 2018-2019 et extraits pertinents des rapports de réunion du CDDH

DH-SYSC-II(2018)009

Annotations sur le projet d’ordre du jour

CDDH(2017)R88

Rapport de la 88e  réunion du CDDH (5–7 décembre 2017)

DH-SYSC(2017)R4

Rapport de la 4e réunion  du DH-SYSC (9–10 novembre 2017)

DH-SYSC-II(2017)R2

Rapport de la 2e réunion  du DH-SYSC-II (20–22 septembre 2017)

CDDH(2017)R87

Rapport de la 87e réunion du CDDH (6–9 juin 2017)

DH-SYSC(2017)R3

Rapport de la 3e  réunion  du DH-SYSC (10–12 mai 2017)

DH-SYSC-II(2017)R1

Rapport de la 1e réunion  du DH-SYSC-II (30–31 mars 2017)

CDDH(2015)R84 Addendum I

Rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme

CDDH(2015)004

Déclaration de Bruxelles

CDDH(2012)007

Déclaration de Brighton

CDDH(2011)010

Déclaration d’Izmir

CDDH(2010)001

Déclaration d’Interlaken

DH-SYSC(2016)009

Décisions adoptées lors de la 1252e réunion des Délégués des Ministres sur le rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme (30 mars 2016)

CM/Res(2011)24

Résolution du Comité des Ministres CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

POINT 1 : OUVERTURE DE LA REUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX

DH-SYSC-II(2018)OJ1

Projet d’ordre du jour

DH-SYSC-II(2018)OT1

Projet d’ordre des travaux

POINT 2 : DEBAT SUR LE PROJET DE CHAPITRE SUR LE THEME 1, SOUS-THEMES ii) ET iii)

DH-SYSC-II(2018)08

Commentaires sur le projet de chapitre sur le Thème 1 sous-themes ii) et iii), en vue de la 3e réunion du DH-SYSC-II

DH-SYSC-II(2018)04

(anglais uniquement)

Contribution à la préparation du projet de chapitre du Thème 1, sous-thème ii) par le Contributeur M. Marten Zwanenburg

DH-SYSC-II(2018)06

(anglais uniquement)

Contributions volontaires externes de deux universités italiennes sur le Thème 1, sous-thèmes ii) et iii)

DH-SYSC-II(2017)002

Contexte des travaux du DH-SYSC-II sur le futur Rapport du CDDH

·         Point 2.1 : Sous-thème ii) - Responsabilité des Etats et extraterritorialité de la CEDH

DH-SYSC-II(2018)07

Projet de chapitre sur le Thème 1, sous-thème ii)

·         Point 2.2 : Sous-thème iii) - Interaction entre les résolutions du Conseil de Sécurité et la CEDH

DH-SYSC-II(2018)05

Projet de chapitre sur le Thème 1, sous-thème iii)

POINT 3 : DEBAT SUR LE THEME 1, SOUS-THEMES i) ET iv)

DH-SYSC-II(2017)002 (voir ci-dessus)

Contexte des travaux du DH-SYSC-II sur le futur Rapport du CDDH

·         Point 3.1 : Sous-thème i) - Méthodologie d’interprétation de la Cour EDH et son approche du droit international

·         Point 3.2 : Sous-thème iv) - Interaction entre le droit international humanitaire et la CEDH

POINT 4 : ORGANISATION DES TRAVAUX FUTURS

DH-SYSC-II(2018)03

Projet de planning révisé des travaux du DH-SYSC-II

·         Point 4.1 : Planning révisé

·         Point 4.2 : Futurs invités

POINT 5 : ADOPTION DU RAPPORT DE REUNION

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