CDDH(2019)OJ1

19/06/2019

 

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME

CDDH

91e réunion plénière

18–21 juin 2019, Strasbourg, Agora, salle G01

(Projet) d'ordre du jour

L'ordre du jour et les documents relatifs à la réunion sont disponibles sur le site

www.coe.int/cddh 

E-mail: DGI-CDDH@coe.int

POINT 1 : OUVERTURE DE LA RÉUNION, ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET DE L'ORDRE DES TRAVAUX

CDDH(2019)04Rev

Annotations sur les projets d’ordre du jour et d’ordre des travaux

CDDH(2018)R90

Rapport de la 90e réunion du CDDH (27–30 novembre 2018)

CDDH-BU(2019)R101

Rapport de la 101e réunion du Bureau

(Helsinki, 15–17 mai 2019)

POINT 2 : RECOMMANDATIONS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

CDDH(2019)05

Texte des Recommandations et éléments pour d'éventuels commentaires

POINT 3 : MISE EN OEUVRE DU MANDAT DU CDDH POUR 2018-2019 ET PRÉPARATION DE 2020-2021

CDDH(2019)04Rev,

Annexe IV

Mandats actuels du CDDH,

du DH-SYSC et du DH-BIO (biennium 2018–2019)

CDDH(2019)04Rev,

Annexe V

Propositions du Secrétariat

pour les projets de mandat du CDDH et du DH-SYSC

pour le biennium 2020-2021

POINT 4 : SYSTÈME DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

4.1 Place de la Convention dans l’ordre juridique européen et international (DH-SYSC-II)

DH-SYSC-II(2019)R6

Rapport de la 6e réunion (22–24 mai 2019)

DH-SYSC-II(2018)23

Chapitre du Thème 1, sous-thème i) : Méthodologie d’interprétation de la Cour européenne des droits de l’homme et son approche du droit international, tel qu'adopté provisoirement lors de la 4" réunion du DH-SYSC-II en septembre 2018

DH-SYSC-II(2018)25

Chapitre du Thème 1, sous-thème iii) : Interaction entre les résolutions du Conseil de Sécurité et la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu'adopté provisoirement lors de la 4" réunion du DH-SYSC-II en septembre 2018

DH-SYSC-II(2019)35 

Chapitre du Thème 1, sous-thème iv) : Interaction entre le droit international humanitaire  et la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu'adopté provisoirement lors de la 5" réunion du DH-SYSC-II en février 2019

DH-SYSC-II(2019)36

Chapitre du Thème 2 : Défi de l'interaction entre la Convention et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels les États membres du Conseil de l'Europe sont parties, tel qu'adopté provisoirement lors de la 5" réunion du DH-SYSC-II en février 2019

CDDH(2019)04Rev,

Annexe VI

Planning des travaux du DH-SYSC-II

4.2 La CEDH dans l’enseignement universitaire et la formation professionnelle (DH-SYSC-III)

DH-SYSC-III(2018)R1

Rapport de la réunion des 16–17 octobre 2018

DH-SYSC-III(2019)02

Avant-projet de Recommandation révisée Rec(2004)4 sur la Convention européenne des droits de l’homme dans l’enseignement universitaire et la formation professionnelle

DH-SYSC-III(2019)01rev

Bonnes pratiques nationales illustrant les principes énoncés à l’Annexe I à la Recommandation Rec(2004)4 révisée

DH-SYSC(2019)01

(Bilingue)

Commentaires sur l’avant-projet de Recommandation Rec(2019)[…] du Comité des Ministres aux Etats membres sur le système de la Convention européenne des Droits de l’Homme dans l’enseignement universitaire et la formation professionnelle

4.3 Travaux de suivi de la Déclaration d’Interlaken - Elaboration du rapport final du CDDH

CDDH(2018)R90,

Annexe VII

Projet de table des matières de la Contribution du CDDH à l'évaluation prévue par la Déclaration d’Interlaken

CDDH(2019)25

(uniquement en anglais)

Securing the long-term effectiveness of the supervisory mechanism of the European Convention on Human Rights:

the Court’s action in 2018-2019

4.4 Travaux de suivi de la Déclaration de Bruxelles

CDDH(2019)17Rev

Projet de rapport du CDDH sur les mesures prises par les Etats membres pour la mise en œuvre des parties pertinentes de la Déclaration de Bruxelles

CDDH(2018)23

(Bilingue)

Compilation des rapports nationaux sur la mise en œuvre de la Déclaration de Bruxelles

CDDH(2019)21

(Bilingue)

Compilation des informations complémentaires reçues

des États membres sur la mise en œuvre

de la Déclaration de Bruxelles au niveau national

4.5 Travaux de suivi de la Déclaration de Copenhague

CDDH(2019)12

(Bilingue)

Suivi de la Déclaration de Copenhague – Compilation des contributions reçues des États membres

CDDH-BU(2019)R101Addendum

Projet d’éléments additionnels résultant de la Déclaration de Copenhague qui devraient être reflétés dans le futur rapport de suivi d’Interlaken

CDDH(2019)07

(uniquement en anglais)

Reconnaissance en droit interne du service effectué dans des juridictions internationales

CDDH(2019)08

Évolution de la charge de travail de la Cour sur 10 ans-Données statistiques pour le CDDH

CDDH(2019)09

(uniquement en anglais)

Encourager la résolution des procédures devant la Cour par le biais d'une phase procédurale non-contentieuse

CDDH(2019)22

(uniquement en anglais)

Propositions pour un traitement plus efficace des affaires inter-étatiques (Rapport de la Cour européenne des droits de l’homme)

4.6 Mise à jour du Guide de bonnes pratiques accompagnant la Recommandation CM/Rec(2010)3 sur les recours effectifs face à la durée excessive des procédures

CDDH-BU(2019)R101

Suggestions du Bureau

4.7 Organisation des travaux lors de la prochaine réunion du DH-SYSC (octobre 2019)

CDDH-BU(2019)R101

Suggestions du Bureau

POINT 5 : DÉVELOPPEMENT ET PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME

5.1 Droits sociaux (CDDH-SOC)

CDDH-SOC(2019)R4

Rapport de la 4e réunion (3–5 avril 2019)

CDDH-SOC(2019)R4Addendum

Projet de second rapport identifiant des bonnes pratiques et formulant des propositions visant à améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe

CDDH (2019)15

(Bilingue)

Compilation des commentaires reçues des États membres sur le projet de Rapport du CDDH identifiant des bonnes pratiques et formulant des propositions visant à améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe

5.2 Société civile et institutions nationales des droits de l'homme (CDDH-INST)

CDDH-INST(2019)R5

Rapport de la 5e réunion (27 février–1er mars 2019)

CDDH-INST(2019)01Rev

Projet de Recommandation révisée n° R(85)13 relative à l’institution de l’Ombudsman

Recueil de bonnes pratiques

Recueil de bonnes pratiques

5.3 Droits de l'homme et migration (CDDH-MIG)

CDDH-MIG(2019)R6

Rapport de la 6e réunion (26–28 mars 2019)

CDDH-MIG(2019)R6Addendum

Alternatives à la rétention dans le contexte des

migrations : favoriser l’efficacité en termes de résultats

Guide pratique - Projet révisé

CDDH-MIG(2019)08

Travaux futurs du CDDH-MIG 2020-2021 -

Invitation à des commentaires écrits

CDDH-MIG(2019)09

Note sur les réponses à l’invitation à des commentaires écrits

Exemples de formats et de mise en page possibles du manuel (disponible uniquement en anglais)

5.4 Liberté d'expression et liens avec d'autres droits de l'homme (CDDH-EXP)

CDDH-EXP(2019)R4

Rapport de la 4e réunion (20–22 mars 2019)

CDDH(2019)02Rev

Projet de Guide de bonnes et prometteuses pratiques sur la manière de concilier la liberté d'expression avec d'autres droits et libertés, notamment dans les sociétés culturellement diverses

POINT 6 : SUIVI DES ACTIVITÉS EFFECTUÉES PAR LE CDDH

6.1 Droits de l’homme et entreprises

CDDH(2019)20

Plate-forme en ligne pour les droits de l'homme et les entreprises - Information fournie par le Secrétariat

CDDH(2019)01

Plate-forme en ligne pour les droits de l'homme - Questionnaire aux Etats membres

CDDH(2019)06

Compilation des réponses reçues

6.2 Interdiction du commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort

CDDH(2019)03

(en cours de traduction)

Avant-projet d'étude de faisabilité d’un instrument juridique concernant l’interdiction du commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort

6.3 Victimes d’actes terroristes

CDDH(2019)10

(Bilingue)

Compilation et analyse des informations reçues des États membres

CDDH(2019)23

Analyse du Secrétariat des réponses au questionnaire concernant la protection des victimes d’actes terroristes

Projet de programme de l'Atelier

6.4 Accès aux documents publics

CDDH(2019)13

Informations sur l’événement organisé par la Présidence finlandaise du Comité des Ministres (6 mars 2019)

6.5 Combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre

CDDH(2019)24

Projet de Rapport du CDDH sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

POINT 7 : EGALITE DE GENRE

CDDH(2019)14

Informations du Secrétariat

POINT 8 : BIOÉTHIQUE

15th DH-BIO décisions

Décisions de la 15e réunion du Comité de bioéthique (DH-BIO) (4–7 juin 2019)

DH-BIO(2018)22Rev

Projet de Plan d’Action stratégique

POINT 9 : CONVENTIONS

CDDH(2019)16Rev

Document d’information

POINT 10 : POINTS FOCAUX

Points focaux représentant le CDDH dans d’autres instances-événements : Informations fournies par les points focaux

POINT 11 : INVITÉS

Echanges de vues avec :

·     M. le Professeur Rainer HOFMANN, au nom de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA)

·     M. Jan KLEIJSSEN, Directeur de la Direction de la société de l'information et de la lutte contre la criminalité

POINT 12 : PUBLICATIONS

CDDH(2019)04Rev,

Annexe XIV

Informations sur le sujet

POINT 13 : CALENDRIER

CDDH(2019)04Rev,

Annexe XV

Propositions du Secrétariat

POINT 14 : QUESTIONS DIVERSES