CDDH(2018)OJ1

19/06/2018

 

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME

CDDH

89e réunion plénière

(Projet) d'ordre du jour

19-22 juin 2018, Strasbourg, Bâtiment Agora, salle G03

L'ordre du jour et les documents relatifs à la réunion sont disponibles sur le site

www.coe.int/cddh 

E-mail: DGI-CDDH@coe.int


POINT 1 : OUVERTURE DE LA REUNION, ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET DE L'ORDRE DES TRAVAUX

CDDH(2018)03

Annotations sur les projets d’ordre du jour et d’ordre des travaux

CDDH(2017)R88

Rapport de la 88e réunion du CDDH (5-7 décembre 2017)

CDDH-BU(2018)R99

Rapport de la 99e réunion du Bureau

(Andorra la Vella, 17-18 mai 2018)

POINT 2 : RECOMMANDATIONS DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

CDDH(2018)04

CDDH(2018)04add

Texte des Recommandations et éléments pour d'éventuels commentaires

POINT 3 : MISE EN OEUVRE DU MANDAT DU CDDH POUR 2018-2019

CDDH (2018)01

Mandat du CDDH pour le biennium 2018-2019

POINT 4 : SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

DH-SYSC(2017)R4

Rapport de la 4e réunion du DH-SYSC

(9-10 novembre 2017)

4.1 Suites à donner à la Déclaration de Copenhague

Conférence de Copenhague - Poursuite de la réforme du système de la Convention européenne des droits de l'homme - Un meilleur équilibre et une protection améliorée (11-13 avril 2018)

Déclaration de Copenhague

Décisions du Comité des Ministres lors de sa 128e Session (Elseneur, Danemark, 18 mai 2018)

Décisions des Délégués des Ministres (30 mai 2018) suite à la Session d'Elseneur

4.2 Place de la CEDH dans l’ordre juridique européen et international (DH-SYSC-II)

DH-SYSC-II(2018)R3

Rapport de la 3e réunion (3-5 avril 2018)

4.3 La CEDH dans l’enseignement universitaire et la formation professionnelle (DH-SYSC-III)

DH-SYSC-III(2018)02

Eléments de réflexion préparés par le Secrétariat à la lumière de la Recommandation Rec(2004)4 sur la Convention européenne des droits de l'homme dans l'enseignement universitaire et la formation professionnelle

 

DH-SYSC-III(2018)03

Informations sur la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2004)4 du Comité des Ministres sur la Convention européenne des droits

de l’homme dans l’enseignement universitaire

et la formation professionnelle

POINT 5 : DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME

5.1 Droits sociaux (CDDH-SOC)

CDDH-SOC(2018)R2

Rapport de la 2e réunion (2-4 mai 2018)

CDDH-SOC(2018)R2

Addendum

Projet d’Analyse du cadre juridique du Conseil de l'Europe de la protection des droits sociaux en Europe

CDDH-SOC(2018)06

Analyse succincte des réponses au questionnaire relatif aux bonnes pratiques sur la mise en œuvre des droits sociaux au niveau national

5.2 Liberté d'expression et liens avec d'autres droits de l'homme (CDDH-EXP)

CDDH-EXP(2018)02

(pour information) Compilation des bonnes pratiques reçues des Etats membres ainsi que du Réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI)

CDDH-EXP(2018)R3

Rapport de la 3e réunion (25-27 avril 2018)

CDDH-EXP(2018)R3

Addendum Revised (English)

Projet de Guide de bonnes pratiques sur la manière de concilier la liberté d’expression avec d'autres droits et libertés, notamment dans les sociétés culturellement diverses

5.3 Droits de l'homme et migration (CDDH-MIG)

CDDH(2017)R88add2

(pour information)  Analyse sur les aspects juridiques et pratiques des alternatives efficaces à la rétention dans le contexte des migrations

CDDH-MIG(2018)R4

Rapport de la 4e réunion (21-22 mars 2018)

5.4  Société civile et institutions nationales des droits de l'homme (CDDH-INST)

CDDH-INST(2018)R3

Rapport de la 3e réunion (14-16 mars 2018)

CDDH-INST(2018)04Rev

Projet de Déclaration sur la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l’espace dévolu à la société civile

CDDH-INST(2018)05Rev

Compilation des contributions nationales reçues en réponse au questionnaire

CDDH-INST(2018)06

Projet de document de synthèse sur la protection et promotion de l'espace dévolu à la société civile, basé sur la compilation des mesures et pratiques en place dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

POINT 6 : SUIVI DES ACTIVITES EFFECTUEES PAR LE CDDH

6.1 Droits de l’homme et entreprises

CDDH(2018)05

Note du Secrétariat sur le suivi de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres sur droits de l’homme et entreprises

6.2 Mutilations génitales féminines et mariage forcé

Lien

Déclaration du Comité des Ministres et Guide de bonnes et prometteuses pratiques visant à prévenir et à combattre les mutilations génitales féminines et le mariage forcé (13 septembre 2017)

6.3  Victimes d’actes terroristes

CDDH(2018)06

Note du Secrétariat sur l’état de préparation de l’Atelier sur la protection des victimes d’actes terroristes (2019)

Lien

Lignes directrices révisées du Comité des Ministres sur la protection des victimes d’actes terroristes (19 mai 2017)

6.4 Accès aux documents publics

Lien

Texte de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (2009)

6.5 Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre

CDDH(2018)02

Questionnaire sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre

CDDH(2018)02add

(pour information) Liste des membres du Réseau européen de points focaux gouvernementaux LGBTI

POINT 7 : BIOETHIQUE

DH-BIO/abr RAP13 (English)

Rapport abrégé de la 13e réunion du Comité de bioéthique (DH-BIO) (22-25 mai 2018)

POINT 8 : POINTS FOCAUX

POINT 9 : INVITÉS

POINT 10 : CONVENTIONS

CDDH(2018)07

Note du Secrétariat

POINT 11: PUBLICATIONS

POINT 12: CALENDRIER

PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME DES PERSONNES AGÉES

Exposition et Atelier

CDDH-AGE(2018)Programme

Programme de l’Atelier

CDDH-AGE(2018)02

Demande d’informations sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2014)2 du Comité des Ministres sur la promotion des droits de l’homme des personnes âgées

CDDH-AGE(2018)03

Compilation des réponses reçues

CDDH-AGE(2018)04

[Projet de] Rapport du CDDH sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2014)2 du Comité des Ministres sur la promotion des droits de l’homme des personnes âgées

CDDH-AGE(2018)05

Informations portant sur les mesures générales prises pour l'exécution des arrêts pertinents de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs aux droits des personnes âgées

CDDH-AGE(2018)06

Relevant statistical data concerning demographic trends pertaining to ageing  in the Council of Europe member States