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République Tunisienne Ministère des Affaires Étrangères |
Comité de pilotage bilatéral
Dans le cadre du Programme conjoint régional entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe
« Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée »
Mardi le 22 novembre 2016, Tunis, Tunisie
Hôtel Sheraton
Projet d’ordre du jour
8h45-9h00 Enregistrement des participants
9h00-9h30 Session d’ouverture
· Mme Sémia Zouari Gorgi, Ministre Plénipotentiaire, Directeur, chargé du Conseil de l’Europe, de l’OSCE et de l’OTAN
· Mme Verena Taylor, Directrice, Bureau de la Direction Générale des Programmes (ODGP), Conseil de l’Europe (CdE)
· M. Mario Guiseppe Varrenti, Chef de section Démocratie et Gouvernance, Délégation de l'union européenne (UE) en Tunisie
9h30-10h30 Renforcement de l’indépendance, de l’efficacité et de la qualité de la justice
· CdE: Mme Muriel Iseli, Administrateur, Responsable de la Coopération de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ), Direction Générale Droits de l'Homme et Etat de Droit (DGI)
· Tunisie : Mme Raja Bousama, Chargée de la Coopération Internationale,
Asie, Amérique, Union Européenne et Conseil de l’Europe,
Ministère de la Justice
Deux Représentants des tribunaux référents
Echange de vues
10h30-10h45 Pause-café
10h45-11h30 Consolidation d’un espace juridique commun
· CdE : Mme Ana Gómez Heredero, Chef de l’Unité du Bureau des Traités
M. Emmanuel Baron, Responsable de Programmes, Division
Egalité, Direction Générale de la Démocratie (DGII)
· Tunisie : Mme Salma Abida, Chargée de mission au cabinet du Ministre de la Justice, Présidente de l’Instance Nationale Provisoire de Lutte Contre la Traite des Personnes, Ministère de la Justice
Echange de vues
11h30-13h00 Soutien aux processus constitutionnels, la création de nouveaux cadres juridiques et instances de gouvernance démocratique
· CdE : M. Serguei Kouznetsov, Chef de la Division Coopération avec les Etats voisins,Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit (Commission de Venise)
M. Markus Jaeger, Chef de la Division Coopération avec les
Institutions Internationales et la Société Civile Division Coopération avec les institutions internationales et la société civile (DGI)
· Tunisie : M. Mondher Bousnina, Chef du Cabinet, Ministère chargé des
relations avec les Institutions Constitutionnelles, la Société Civile et des droits de l’homme
Echange de vues
13h00-14h30 Déjeuner
14h30-15h30 Prévention de la corruption, du blanchiment d'argent et du terrorisme
· CdE : M. Igor Nebyvaev, Chef de l’Unité, Division de la Criminalité
Economique et de la Coopération (DGI)
· Tunisie : M. Abid El Briki, Ministre de la fonction publique
et de la gouvernance ou son représentant (à confirmer)
M. Chawki Tabib, Président de l’Instance nationale de lutte
contre la corruption (INLUCC)
Echange de vues
15h30-15h45 Pause-café
15h45-16h30 Réseaux de partenariat entre le Conseil de l’Europe et la Tunisie
(Centre Nord-Sud, Groupe Pompidou, Programme avancé de formation aux droits de l’homme – PATHS, Ecoles d’études politiques)
· CdE : M. William Massolin, Chef du Bureau du Conseil de l’Europe en
Tunisie
· Tunisie : Mme Nabiha Falfoul Borsali, Directrice Générale de la Santé
Publique(à confirmer)
M. Ahmed Driss, représentant de l’Ecole politique de Tunis
Echange de vues
16h30 Séance de clôture
· CdE : M. William Massolin, Chef du Bureau du Conseil de l’Europe en
Tunisie
· UE : M. Mario Guiseppe Varrenti, Chef de section Démocratie et Gouvernance, Délégation de l'union européenne (UE) en Tunisie
· Tunisie : Mme Sémia Zouari Gorgi, Ministre Plénipotentiaire, Directeur, chargé du Conseil de l'Europe, de l'OSCE et de l'OTAN