DÉLÉGUÉS DES MINISTRES

Décisions

CM/Del/Dec(2021)1415/10.7

20 octobre 2021

1415e réunion, 20 octobre 2021   10.7 Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Évaluation du Comité d’experts sur la mise en œuvre des recommandations pour action immédiate contenues dans le cinquième rapport d’évaluation du Comité d’experts sur la Slovénie Document de référence CM(2021)134

 

Décisions

Les Délégués

1.            prennent note de l'évaluation par le Comité d'experts de la mise en œuvre par la Slovénie des recommandations pour action immédiate et invitent les autorités slovènes à la diffuser auprès des autorités nationales compétentes et des parties prenantes concernées ;

2.            rappelant leur Recommandation CM/RecChL(2020)2, invitent les autorités slovènes à présenter leur prochain rapport périodique avant le 1^er janvier 2023 dans le format requis.