26 mars 2023

CEPEJ-Pilote Courts(2023)E/OJ/Prov1

L'objectif de cette réunion est triple :

1.     informer les tribunaux référents des outils que la CEPEJ a récemment adoptés

2.     recueillir les réactions des tribunaux référents sur les différents travaux

en cours de la CEPEJ

3.     échanger avec les tribunaux référents sur les éventuels nouveaux outils qui seraient utiles pour leur pratique

1.     9.00 – 9.30:  Enregistrement des participants

Lieu : GG-150, Salle Kardynał Stefan Wyszyński - auditorium

2.     9.30 - 9.45 : Ouverture de la réunion

-       Discours d'ouverture tenu par Francesco Depasquale, Président de la CEPEJ

-       Discours d’ouverture tenu par Marcin Romanowski, ministre adjoint de la justice, Pologne

-       Discours d'ouverture tenu par Andrzej Herbet, Doyen de la faculté de droit, Université catholique

Jean-Paul II de Lublin

3.     9.45 - 10.00 : Travaux de la CEPEJ

-       Présentation des principaux travaux réalisés par la CEPEJ en 2022 et des priorités pour 2023

4.     10.00 - 12.30 : Ateliers[1]

Atelier 1 : Outil de réduction de l'arriéré judiciaire

Salle : CTW-216

Points clés de la discussion :

Ø  Que doit contenir un outil de réduction de l'arriéré judiciaire pour être utile aux tribunaux? 

Ø  Quelles sont les mesures prises par votre tribunal/pays pour prévenir et réduire l'arriéré judiciaire ?

Ø  Quelles difficultés avez-vous rencontrées dans la lutte contre les arriérés judiciaires ?

Document de référence

Ø  Note de réflexion sur la préparation d'un outil de réduction de l'arriéré judiciaire

-       Atelier 2 : Évaluation de la performance des juges

Salle : GG-150, salle Kardynal Stefan Wyszynski - auditorium

Points clés de la discussion :

Ø  Quels sont les différents modèles d'évaluation des juges au sein des tribunaux référents ? 

Ø  Le travail de la CEPEJ doit-il se concentrer sur l'évaluation de la qualité du travail des juges ou sur les critères et indicateurs d'efficacité ?

Ø  Quels seraient les principaux critères d'évaluation de la qualité du travail des juges ?

Documents de référence

Ø  Questionnaire sur l’évaluation de la performance des juges (en cours d’élaboration)

-       Atelier 3 : Mesures visant à prévenir et réduire la surcharge de travail des tribunaux 

Salle : CTW-217

Points clés de la discussion :

Ø  Quelles mesures ajouter pour mettre à jour la Recommandation (86)12 aux fins de répondre aux défis auxquels sont confrontés les tribunaux en termes de surcharge de travail ?

Ø  De quelles tâches non-juridictionnelles les juges peuvent-ils être déchargés pour réduire leur surcharge de travail ?

Documents de référence

Ø  Projet d'avis de la CEPEJ sur la mise à jour de la Recommandation (86)12

Ø  Recommandation (86)12 du Comité des Ministres aux Etats membres relatives à certaines mesures visant à prévenir et à réduire la surcharge de travail des tribunaux

5.     12.30 : Fin de la session du matin

-             Pause déjeuner

6.     14.00 – 17.30:  Session plénière[2]

Lieu : GG-150, Salle Kardynał Stefan Wyszyński - auditorium

7.     14.00 - 14.30 : Compte-rendu des ateliers

-       Résumé par les rapporteurs des discussions menées dans les ateliers, suivi par une discussion

8.     14.30 - 15.30 : Réflexion : Rôle des tribunaux référents dans le travail de la CEPEJ

-       Présentation par Paweł Wrzaszcz, Tribunal de district de Lublin-Est, pour lancer la discussion

Ø  Comment la CEPEJ peut-elle être utile aux tribunaux référents ?

Ø  Comment les tribunaux référents peuvent-ils contribuer à rendre les outils

de la CEPEJ pleinement opérationnels ? Quels outils peuvent être testés

dans les tribunaux référents ?

Ø  Comment les tribunaux référents peuvent-ils contribuer à renforcer la visibilité

des travaux de la CEPEJ ?

 

9.     15.30 - 16.00 : Centre de ressources de la CEPEJ sur la cyberjustice et l’intelligence                         artificielle (IA)

-       Présentation du Centre de ressources et discussion sur son utilisation dans la pratique

Document de référence

Ø  Lien vers le Centre de ressources sur la cyberjustice et l'IA

10.  16.30 - 17.00 : Outil permettant d'analyser les délais-cadre en fonction des différentes étapes de la procédure civile

-       Présentation des réponses au questionnaire permettant d'analyser la durée de la procédure civile

Document de référence

Ø  Questionnaire permettant d'analyser la durée de la procédure civile

11.  16.30 - 17.30 : Principaux développements récents dans les tribunaux référents

-       Présentation par les tribunaux référents de toute réforme, initiative ou bonne pratique concernant le fonctionnement de la justice, la gestion du temps judiciaire et l'organisation des tribunaux

12.  17.30 : Fin de la réunion

-       Discours de clôture tenu par Marek Mielnik, Président du tribunal de district de Lublin-Est

13.  19.30 :  Dîner - Grand Hotel “Lublinianka”, Krakowskie Przedmieście Street 56, Lublin