L’évaluation de la satisfaction des usagers concernant la communication (orale et écrite) des juridictions

OUI / NON

1.

La satisfaction des usagers des juridictions à l'égard du système judiciaire est-elle périodiquement mesurée?

2.

Dans ces enquêtes, des questions spéciales sont-elles posées sur le langage du juge lors des audiences (le langage est-il simple et clair ou est-il trop scientifique / juridique, technique ou artistique)?

3.

Dans ces enquêtes, y a-t-il des questions spéciales sur le langage utilisé dans les décisions de justice (est-ce simple et clair ou trop scientifique / juridique, technique ou artistique)?

Recommandations spéciales et formation concernant l'utilisation d'un langage simple et clair lors des audiences ou autres relations avec les usagers des juridictions

4.

Avez-vous des manuels spécifiques, des lignes directrices ou des recommandations concernant la communication avec les justiciables lors des audiences ou d'autres relations avec les usagers des juridictions (accueil, modes alternatifs de résolutions des différends, etc.) ?

Si la réponse est oui, veuillez décrire son contenu (100 mots maximum) et, si possible, envoyez-nous le document. 

5.

Existe-t-il une formation pour les juges sur la communication avec les justiciables (la rhétorique, l’utilisation d'un langage non scientifique, les problèmes psychologiques, la gestion des personnes en colère / trop émotives, etc.)?

Si oui, veuillez décrire le contenu (max 100 mots)

6.

Existe-t-il une formation pour le personnel des juridictions sur la communication avec les justiciables (la rhétorique, l’utilisation d'un langage non scientifique, les problèmes psychologiques, la gestion des personnes en colère / trop émotives, etc.)?

Si oui, veuillez décrire le contenu (max 100 mots)

Recommandations spéciales et formation concernant l'utilisation d'un langage simple et clair dans les décisions de justice et autres écrits des juridictions (convocation, etc.)

7.

Les décisions de justice comprennent-elles des chiffres, des photographies ou d’autres informations graphiques directement liées à l’affaire ?

8.

Avez-vous des manuels spécifiques, des recommandations, des lignes directrices concernant les normes de qualité de la rédaction des décisions de justice par les juges?

Si la réponse est oui, veuillez décrire son contenu (100 mots maximum) et, si possible, envoyez-nous le document.

9.

Avez-vous des manuels spécifiques, des recommandations, des lignes directrices concernant les normes de qualité des autres écrits des juridictions (décisions non définitives des juges, les convocations, etc.)?

Si la réponse est oui, veuillez décrire son contenu (100 mots maximum) et, si possible, envoyez-nous le document.

10.

Existe-t-il des formations sur la rédaction des décisions de justice pour les juges? (la structure de la décision, l’utilisation d’un langage simple et facilement compréhensible, phrases courtes, grammaire, etc.)

Si oui, veuillez décrire le contenu (100 mots maximum).

La structure des décisions de justice, les modèles, la conception et les brochures thématiques

11.

Pourriez-vous, s’il vous plaît, décrire la structure générale de la décision définitive du tribunal de première instance en matière de divorce incluant des enfants ?

Avez-vous des modèles spéciaux ? Veuillez décrire le langage utilisé et les contenus les plus importants du jugement.

12.

Avez-vous des modèles/trames pour les écrits des juridictions concernant le procès (convocation, etc.)?

13.

Avez-vous des modèles/trames pour les écrits des juridictions concernant la décision finale ?

14.

Si vous avez des modèles/trames pour les écrits des juridictions, sont-ils unifiés pour toutes les juridictions de votre pays? 

15.

Si vous avez des modèles/trames dans un langage simple, comment assurez-vous l'utilisation d'un tel langage (avez-vous un conseiller spécial pour les juges, des auxiliaires de justice, des professionnels linguistiques etc.)?

Veuillez décrire la procédure (100 mots maximum).

16.

Si vous avez des modèles/trames pour les écrits des juridictions, avez-vous des procédures spéciales concernant la modification de ceux-ci en cas de nécessité?

Si oui, pourriez-vous les décrire (100 mots maximum).

17.

Envoyez-vous aux parties ou d'autres personnes (témoins, etc.) de la documentation concernant leur affaire (ou leur rôle) devant les juridictions?

Si oui, pourriez-vous les décrire (100 mots maximum).

18.

Les écrits des juridictions sont-ils spécialement mis en forme (couleurs, police de caractères, pagination, etc.) pour mieux transmettre le message le plus important de la juridiction?

Si oui, pourriez-vous les décrire (100 mots maximum) et nous envoyer un exemple de rédaction typique?

L'évaluation des juges

19.

Les compétences de communication des juges sont-elles périodiquement évaluées?

Si oui, pourriez-vous préciser par qui et décrire les critères d’évaluation? (max 100 mots)

20.

Les compétences rédactionnelles des juges sont-elles périodiquement évaluées?

Si oui, pourriez-vous préciser par qui et décrire les critères d’évaluation? (max 100 mots)

Les meilleures pratiques

21.

Avez-vous une plate-forme électronique regroupant les décisions judiciaires à destination du public?

22.

Avez-vous d'autres outils pour une communication claire et simple avec les justiciables?

Si oui, veuillez les décrire (max 250 mots) et envoyer tout document concernant ceux-ci.

23.

Pourquoi ces outils ont-ils été adoptés?[1] (100 mots maximum)

24.

Comment avez-vous adopté, mis en œuvre et exécuté ces outils? (max 100 mots)

Par exemple : Quelles conditions et quelles ressources (humaines, de temps, financières) ont été nécessaires pour permettre d’introduire ces outils? Combien de temps a-t-il fallu pour mettre en œuvre ces outils? Y avait-il une résistance à l'introduction de la pratique, et si oui, comment avez-vous abordé ce sujet?[2]

25.

Quels résultats ont été obtenus jusqu'à présent en utilisant cette pratique (max 200 mots)?[3]

26.

Vos observations générales concernant une communication claire et simple avec les justiciables et les autres utilisateurs des juridictions.

Par exemple : Pensez-vous qu'il s'agit d'un sujet important pour le système judiciaire? Si oui, pourquoi? Quels sont les principaux obstacles qui empêchent le système judiciaire d'utiliser un langage simple? Etc. (max 250 mots)