Le recrutement des juges

OUI / NON

1.

Disposez-vous de statistiques 2019 ou 2020 sur la composition par genre de vos tribunaux de première instance, de deuxième instance, des cours suprêmes et des cours constitutionnelles (le cas échéant) ?

Si la réponse est oui, veuillez nous fournir ces informations.

2.

Des modifications ont-elles été apportées à la procédure de recrutement des juges au cours des deux dernières années, notamment en ce qui concerne la diversité des genres ?

Si la réponse est oui, veuillez préciser ou nous fournir une copie des modifications.

3.

La procédure de recrutement des juges est-elle connue et bien diffusée ?

Si la réponse est oui, quelles sont les méthodes de diffusion de cette procédure auprès du public ?

4.

Votre pays utilise-t-il à la fois le concours et l'évaluation au mérite pour la nomination des juges ?

Si la réponse est non, quelle est la méthode utilisée pour recruter les juges dans votre pays ?  (100 mots maximum).

5.

 Tenez-vous des statistiques sur la composition par genre de tous les candidats dans le cadre du processus de nomination ?

Si la réponse est oui, veuillez nous fournir une ventilation par genre des candidats pris en considération pour une nomination au cours des deux dernières années.

6

La composition de la commission/du conseil qui nomme les juges ou l'organe qui supervise le concours de recrutement des juges dans votre pays est-elle équilibrée entre les genres ?

Dans l'affirmative, veuillez fournir des précisions sur le nombre de femmes et d'hommes et le nom de la commission, du conseil ou de l'organe compétent.

7.

Les membres de la commission ou du conseil qui nomment les juges ou l'organe qui supervise le concours de recrutement des juges sont-ils nommés par des instances politiques ?

Si la réponse est non, veuillez fournir des détails sur qui les nomme (100 mots maximum).

8.

Existe-t-il des quotas ou une législation d'action positive concernant la nomination des juges ?

Si la réponse est oui, veuillez fournir des détails (100 mots maximum).

9.

Existe-t-il des quotas ou une législation d'action positive concernant la nomination des juges à des postes de décision ?

Si la réponse est oui, veuillez donner des précisions et nous renvoyer aux sources pertinentes si possible (max 100 mots).

La promotion des juges

10.

Un juge est-il promu à une cour supérieure sur la base de son ancienneté ?

Si la réponse est non, veuillez décrire le fonctionnement du processus de promotion (100 mots).

11.

Les conditions de promotion à une juridiction supérieure sont-elles transparentes et accessibles à tous ?

Si la réponse est oui, veuillez décrire le contenu (100 mots maximum) et nous renvoyer aux règlements pertinents - si possible.

12.

Y a-t-il des femmes à la tête de tribunaux dans votre système judiciaire, à chaque niveau d'instance ?

Si la réponse est oui, veuillez dire quels postes elles occupent (max 100 mots).

Obstacles économiques à l'accession des femmes à la magistrature

13.

Y a-t-il des contraintes financières qui empêcheraient les femmes de suivre une formation juridique et/ou de chercher un poste de juge ?

Si la réponse est oui, veuillez les décrire (100 mots maximum).

Obstacles sociaux et culturels à l'accès des femmes à la magistrature

14.

Connaissez-vous des facteurs sociaux et/ou culturels susceptibles d'entraver les aspirations d'une femme à devenir juge ou de l'empêcher de rechercher une promotion, par exemple les croyances de la société concernant les postes de pouvoir et les personnes qui devraient occuper ces postes ?

Si la réponse est oui, veuillez en décrire le contenu (100 mots maximum).

Autres obstacles qui empêchent les femmes de devenir juges ou de chercher à obtenir une promotion

15.

Les femmes juges semblent-elles être moins respectées par les plaideurs que les hommes juges ?

Si la réponse est oui, veuillez fournir des détails ? (max 100 mots).

16.

Les femmes juges semblent-elles être moins soutenues ou respectées par les avocats et les fonctionnaires de justice avec lesquels elles travaillent ?

Si la réponse est oui, veuillez fournir des détails ? (100 mots maximum).

17.

Votre juridiction a-t-elle des horaires de travail flexibles pour soutenir les femmes qui sont parents ?

Si la réponse est oui, veuillez fournir des détails ? (100 mots maximum).

18.

Y a-t-il des éléments du travail judiciaire qui rendent le travail plus dangereux pour les femmes. Par exemple, les femmes sont-elles  exposées à plus de menaces que les hommes lorsqu'elles mènent des procès criminels ?

Si la réponse est oui, veuillez fournir des détails ? (100 mots maximum).

Réseaux professionnels et visibilité en ce qui concerne les femmes

19.

Existe-t-il des associations professionnelles de femmes juges dans votre juridiction ?

Si la réponse est oui, veuillez énumérer les noms des associations et expliquer leur mandat si possible (100 mots maximum).

Encourager le parrainage

20.

Y a-t-il un soutien des organisations internationales pour les programmes qui soutiennent l'égalité des genres au sein du système judiciaire dans votre pays, par exemple, le PNUD, USAID, OIDD, etc.

Si la réponse est oui, veuillez indiquer le nom des organisations et la manière dont elles soutiennent les femmes juges. (100 mots maximum).

Bonnes pratiques pour faire progresser l'égalité des genres

21.

Votre pays a-t-il mis en place une initiative particulière qui a contribué à faire progresser l'égalité des genres ?

Si la réponse est oui, veuillez fournir des détails (100 mots maximum).

Recommandations pour la promotion de l'égalité des genres

22.

Y a-t-il des domaines de vos lignes directrices/ politiques/procédures actuelles en matière de recrutement et de promotion des juges qui pourraient être améliorés pour faire progresser l'égalité des genres dans le système judiciaire ?

Si la réponse est oui, veuillez préciser les domaines qui doivent être améliorés (100 mots maximum).

Projet de réformes dans votre pays

23.

Des réformes sont-elles envisagées sur la question de la diversité des genres au sein du système judiciaire dans votre pays ?

Si la réponse est oui, veuillez fournir des détails (max 100 mots)