Strasbourg, le 1^er février 2019

CEPEJ-GT-EVAL(2019)3

COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE

(CEPEJ)

GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EVALUATION DES SYSTEMES JUDICIAIRES

(CEPEJ-GT-EVAL)

36^ème  réunion

31 janvier – 1^er février 2019

RAPPORT DE REUNION

Document établi par le Secrétariat
Direction générale I – Droits de l’Homme et Etat de droit

INTRODUCTION

1.     Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a tenu sa 36^ème réunion les 31 janvier et 1^er février 2019 à Paris (France), sous la présidence de Jaša VRABEC (Slovénie).

2.     L’ordre du jour et la liste des participants à la réunion figurent respectivement aux annexes I et II du présent rapport.

I.          Information du groupe de travail et du Secrétariat

3.     Le Secrétariat présente au groupe de travail son nouveau collègue Milan NIKOLIC qui travaillera dans l’équipe en charge de l’évaluation des systèmes judiciaires.

II.         CYCLE D’EVALUATION 2018 – 2020

Grille pour l’exercice 2020 (données 2018)

 

4.     Le Groupe de travail poursuit son examen de projet de Grille révisée (Document CEPEJ (2018)16) question par question et y apporte un certain nombre d’amendements supplémentaires.

5.     Il demande au Groupe de travail du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) qui se réunit prochainement de donner son avis sur la liste des indicateurs de performance et de qualité concernant les procureurs contenue dans la Grille.

6.     Le CEPEJ-GT-EVAL charge le Secrétariat d’en préparer une version finalisée qui sera utilisée pour mettre à jour CEPEJ-COLLECT dont l’ouverture aux correspondants nationaux pour le nouveau cycle est prévue le 1^er mars 2019. Il charge également les experts Tine STEGOVEC (Slovénie) et Ivana NINCIC (Serbie) de finaliser la révision de la note explicative en conséquence.

7.     La prochaine réunion des correspondants nationaux aura lieu le 7 mars 2019 à Strasbourg. Cette réunion aura notamment pour objet de présenter la Grille révisée et le nouveau calendrier de travail.

8.     Simone KRESS (Allemagne) exprime le souhait qu’un échange de vues sur les réponses contenues dans la Grille puisse également se tenir, comme cela a été le cas à l’occasion de la révision de la Grille.

Structure du prochain rapport d’évaluation

9.     Le Groupe de travail confirme sa volonté de modifier la présentation et la structure du prochain rapport d’évaluation (cycle 2018-2020), suite à une décision de la CEPEJ en ce sens (adoptée lors de l’Assemblée plénière en décembre 2018).

10.  Le CEPEJ-GT-EVAL s’accorde sur les éléments suivants :

·         le rapport (« version papier ») devra être plus court et se focaliser sur une analyse des tendances ;

·         le rapport pourrait contenir des fiches par pays contenant les données principales brutes concernant leur système judiciaire, essentiellement quantitatives mais également qualitatives, sans analyse, comparées à la médiane européenne. Ces fiches synthétiques pourraient permettre par exemple de regrouper plus facilement les Etats par « clusters », en fonction de la thématique examinée ;

·         sous réserve de ne pas ajouter de questions supplémentaires dans la future grille révisée, le rapport pourrait mettre l’accent sur une thématique spécifique: la qualité des systèmes judiciaires, l’organisation des tribunaux, la parité au sein des systèmes judiciaires ou encore les alternatives aux poursuites (en collaboration avec le CEPEJ-GT-MED) ;

·         les experts chargés de rédiger les différents chapitres devront être choisis plus tôt, dès que les chapitres seront définis ;

11.  Le CEPEJ-GT-EVAL charge le Secrétariat de faire une proposition de modèle de fiche par pays sur le modèle de ce qui est fait pour l’étude de la CEPEJ en vue du Scoreboard UE, en en détaillant le contenu. Il convient de poursuivre les discussions sur la nouvelle structure et la présentation du prochain rapport lors de sa prochaine réunion en septembre.

                                                                                                  

III.        Coopération avec la Commission Européenne

a.             Etude sur le fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats membres de l’Union européenne (Tableau de bord de la justice)

12.  Le Secrétariat informe le Groupe de travail que l’étude de la CEPEJ sur le fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats membres de l’UE a été remise à la Commission Européenne dans les délais impartis c’est-à-dire :

-       une première partie composée des 183 tableaux de données et des commentaires des correspondants nationaux les accompagnant pour le 15 novembre dernier ;

-       les fiches par pays ainsi qu’une version révisée des tableaux de données et commentaires, incluant les données allemandes, pour le 31 décembre dernier. 

13.  Le Secrétariat souligne la bonne collaboration avec les autorités allemandes pour cette collecte de données : les données ont été délivrées plus tard que pour les autres pays participants, tout en respectant les délais fixés par la Commission Européenne ; la majorité des données ont été collectées pour l’ensemble du pays et ne constituait donc pas, comme par le passé une agrégation de données de différents Länder.

b.             Nouvelle Etude de la CEPEJ sur les indicateurs pour les Balkans occidentaux

14.  Le Secrétariat de la CEPEJ informe le Groupe de travail de la poursuite de la négociation d’un programme de coopération  visant à évaluer les progrès au sein des systèmes judiciaires des candidats à l’UE des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie ainsi que le Kosovo**, appelés pour les besoins de ce programme « les Bénéficiaires »), conformément à la méthodologie de la CEPEJ. Cette coopération devrait être mise en œuvre dan  s le cadre de la Facilité horizontale II financée par l’Union européenne et devrait débuter en mai 2019, sur 36 mois.   

15.  Le CEPEJ-GT-EVAL examine dans ce cadre le questionnaire préparé par un Groupe restreint du CEPEJ-GT-EVAL lors d’une réunion qui s’est tenue à Belgrade en novembre 2018 (Document CEPEJ-EVAL(2018)24bis). Ce questionnaire a été élaboré sur la base d’une liste d’indicateurs convenus entre la Commission européenne (CE) et la CEPEJ. Seules les questions concernant les nouveaux indicateurs sont examinées à ce stade, les autres questions étant reprises de la Grille d’évaluation de la CEPEJ. Ces nouveaux indicateurs concernent : le recrutement, la formation, la responsabilité, l’intégrité ou la corruption, les déclarations de patrimoine, les conflits d’interets, la discipline, les conseils de la justice.

16.  Le Groupe se félicite de l’excellente coopération à ce stade avec le Secrétariat du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) et estime que ce programme ne pourra être mené à bien qu’en la renforçant, les travaux du GRECO dans les Etats concernés étant très avancés et incontournables. L’évaluation des systèmes judiciaires via le questionnaire et CEPEJ-COLLECT se ferait ainsi en parallèle d’un  suivi annuel de mise en œuvre des Recommandations du GRECO émises dans le cadre de son cycle IV d’évaluation.

17.  Le Groupe de travail note la difficulté à obtenir des réponses fiables à des questions sur la corruption et l’intégrité des professionnels de la justice et opte pour des questions qualitatives plutôt que des questions auxquelles il est possible de répondre par oui ou non.

18.  Le Groupe de travail a un échange de vues avec Martijn QUINN, Chef adjoint d’unité à la DG Justice de la CE sur les modalités de cette coopération, et notamment sur le calendrier des travaux et plus particulièrement sur les délais nécessaires pour obtenir les données 2019 des Bénéficiaires, pour effectuer le contrôle de qualité des données et pour préparer le rapport au début de l’année 2020. M. QUINN indique que la priorité de la CE est d’obtenir des données les plus récentes possibles, tout en étant soumises au contrôle de qualité des données prévu par la méthodologie de la CEPEJ afin de garantir leur qualité. Le but est de faire figurer ces données dans les rapports pays (« country report ») publiés par la CE en avril/mai.  

19.  Le Groupe prend note du fait que la CE a déjà consulté les Bénéficiaires sur le délai nécessaire pour la collecte des données 2019 et que celui-ci serait de 2 mois (fin février 2020). Il constate cependant que cette consultation a été menée sur la base d’une liste d’indicateurs tenant sur une page et demie, sans les informer que cela se concrétisera par la nécessité de répondre en réalité à plus de 200 questions dont plus de 120 nouvelles questions par rapport à la Grille d’évaluation CEPEJ déjà connue et une partie importante de questions qualitatives.

20.  Sachant cela, les représentants des Etats concernés au sein du Groupe de travail estiment qu’avant fin mars 2020, il ne sera pas réaliste de pouvoir répondre à toutes les questions. A ce délai s’ajoutera la procédure de contrôle de qualité des données et la finalisation des réponses, ces deux dernières étapes nécessitant un mois entier supplémentaire de travail. En effet, il convient de tenir compte des étapes suivantes au sein des Bénéficiaires avant le 1^er envoi via CEPEJ-COLLECT :

(i)      disponibilité des données brutes par le système informatique

(ii)     rédaction des réponses par les correspondants nationaux

(iii)    contrôle des réponses par les autorités nationales avant l’envoi à la CEPEJ.

21.  Ces délais ne concernent pas l’évaluation de la mise en œuvre des Recommandations du GRECO qui sera menée dans le cadre d’une activité de terrain (« capacity building »).

22.  Le Groupe de travail insiste sur la nécessité de fournir un travail de qualité à la CE dans le cadre de cette nouvelle coopération, et dans cette optique, estime qu’avant mi-mai, rien ne pourra être envoyé à la CE.

23.  Le Secrétariat rappelle également le souhait de la CEPEJ d’assurer en permanence une totale transparence avec les Bénéficiaires que ce soit lors de la négociation de ce programme que lors de sa mise en œuvre.

24.  La CE précise que ce projet se fera en parallèle avec un projet concernant les systèmes de gestion des affaires (Case Management System-CMS) et un projet sur des enquêtes de satisfactions. Ces projets visent tous à mesurer les « progrès tangibles » dans le domaine de la justice dans les Balkans occidentaux, suite aux très nombreux projets de coopération mis en œuvre dans la région depuis quelques années.

25.  Le Groupe de travail charge le Secrétariat  :

-       de finaliser le questionnaire à la lumière des commentaires faits lors de la présente réunion,

-       d’organiser en mars une réunion à Bruxelles avec les Balkans occidentaux, le Secrétariat de la CEPEJ et la CE pour décider des modalités mais surtout du calendrier (notamment de la date de la remise des données).

IV.       Processus de coopération à travers une évaluation par les pairs

26.  Une réunion d’évaluation par les pairs s’est tenue en Andorre les 10 et 11 décembre 2018 avec la participation de Jean-Paul JEAN (France) et de Gilbert COUSTEAUX (France). Ellea été l’occasion d’établir de nombreux contacts avec les personnes impliquées dans la collecte des données et de travailler sur la cohérence de certaines données, tout en identifiant les raisons expliquant le manque de certaines données de façon récurrente à travers les cycles d’évaluation.

27.  Le Secrétariat informe le Groupe qu’il n’y a pas d’autre évaluation par les pairs prévue en 2019 malgré l’appel à candidature effectué lors de la réunion plénière de la CEPEJ de décembre derrnier. Il est convenu de refaire un appel à candidature lors de la réunion des correspondants nationaux en mars.

V.         Etude spécifique sur les professionnels de la justice

28.  Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) présente au groupe de travail la mise à jour (données 2016) de son étude spécifique sur les professionnels de la justice. Le CEPEJ-GT-EVAL en prend connaissance et remercie le CNUE pour la grande qualité de son Etude.

29.  Il est convenu que les membres du Groupe de travail commenteront ce document par procédure écrite. Ces commentaires seront ensuite transmis par le Secrétariat au CNUE en vue d’une révision éventuelle si nécessaire.

VI.       CALENDRIER DES TRAVAUX

30.  Le Secrétariat informe que dans le cadre d’une activité de coopération en Slovaquie, il a été demandé au CEPEJ-GT-EVAL d’aider les autorités de cet Etat, et en particulier le correspondant national de la CEPEJ, à identifier la manière de classer les affaires réparties au niveau national en 69 « registres » au sein des catégories d’affaires identifiées par la CEPEJ dans son questionnaire d’évaluation. Le Groupe de travail répondra par procédure écrite.

31.  La prochaine réunion du CEPEJ-GT-EVAL aura lieu les 23 et 24 septembre 2019.

Annexe I

AGENDA / ORDRE DU JOUR

1. Adoption of the agenda / Adoption de l’ordre du jour

2. Information by the members of the Working Group and the Secretariat / Information des membres du groupe de travail et du Secrétariat
3. 2018 – 2020 evaluation cycle / Cycle d’évaluation 2018 – 2020

-       Preparation of the new questionnaire / Préparation du nouveau questionnaire

-       Preparation of the revised explanatory note / Préparation de la note explicative révisée

-       Discussion on the structure of the next report / Discussion concernant la structure du prochain rapport

-       Selection of a new topic for the thematic report / Choix d’un nouveau sujet pour le rapport thématique

4. Cooperation with European Commission / Coopération avec la Commission Européenne
   1. Study for the European Commission on the functioning of judicial systems in the member States of the European Union (Scoreboard of justice) / Etude pour la Commission européenne sur le fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats membres de l’Union européenne (Tableau de bord de la justice)

5. Peer evaluation cooperation process / Processus de coopération à travers une évaluation par les pairs
6. Specific Study on the judicial professionnals / Etude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques
7. Any other business / Questions diverses

Annexe II

List of Participants / Liste des participants

Members / Membres

Adis HODZIC, Senior Advisor for Statistics High Judicial and Prosecutorial Council of Bosnia and Herzegovina, Kraljice Jelene 88, 7100 SARAJEVO, BOSNIA AND HERZEGOVINA

Simone KREβ, Vice-President, Landgericht Köln, Luxemburger Str. 101, 50939 KÖLN, GERMANY

Ivana NINČIĆ, Ministry of Justice, 22-26 Namanjina St. BELGRADE, SERBIA

Jaša VRABEC, Head of the Office for Court Management Development, Supreme Court, Tavčarjeva 9, 1000 LJUBLJANA, SLOVENIA (President of the CEPEJ-GT-EVAL/ Président du CEPEJ-GT-EVAL)   

Martina VRDOLJAK, Head of department for statistics, analytic and strategic development of Judiciary, Directorate for organisation of Judiciary, Ministry of justice, Ulica grada Vukovara 49, 10000 ZAGREB, CROATIA

Joanne BATTISTINO, Ministry of Justice and Home Affairs, The Law Courts, Republic Street, VALLETTA, MALTA, Apologised / Excusée

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SCIENTIFIC EXPERTS / EXPERTS SCIENTIFIQUES

Christophe KOLLER, Directeur opérationnel, ESEHA, Herzogstr. 25, 3014 BERNE, SUISSE, e-mail: [email protected]

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Observers / Observateurs

COUNCIL OF THE NOTARIATS OF THE EUROPEAN UNION (CNEU) / CONSEIL DES NOTARIATS DE L’UNION EUROPEENNE (CNUE)

Susanne VIGGRIA-KRAEMER, Legal adviser, CNUE, Av. De Cortenbergh, 120, BRUSSELS, BELGIUM

EUROPEAN EXPERTISE AND EXPERT INSTITUTE / INSTITUT EUROPEEN DE L’EXPERTISE ET DE L’EXPERT (EEEI)

Eric PARIZE, Expert Consultant en système d'information, Rue des Aduatiques 31, ETTERBEEK, BELGIQUE

INTERNATIONAL UNION OF JUDICIAL OFFICERS / UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET OFFICIERS JUDICIAIRES (UIHJ)

Mathieu CHARDON, Huissier de justice, Secrétaire général de l’UIHJ, 6 place du Colonel Fabien, 75019 PARIS, FRANCE

Patrick GIELEN, Huissier de justice, av. Molière 266, 1180 UCCLE, BELGIQUE

EUROPEAN ASSOCIATION OF JUDGES (AEM-EAJ) / Association européenne des MAGISTRATS (AEM-EAJ) Apologised / Excusée

COUNCIL OF THE BARS AND LAW SOCIETIES OF THE EUROPEAN UNION / CONSEIL DES BARREAUX EUROPÉENS (CCBE) Apologised / Excusée

European Union of Rechtspfleger / Union européenne des greffiers de justice et Rechtspfleger (EUR)

Vivien WHYTE, Président de l’EUR, Directeur des services de greffe judiciaires, Tribunal de grande instance, 1 quai Finkmatt, STRASBOURG, FRANCE

EUROPEAN COMMISSION

Martijn QUINN, Deputy Head of Unit, DG Justice, Unit 02, Square Frère Orban, 10, BRUSSELS; BELGIUM

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COUNCIL OF EUROPE / CONSEIL DE L’EUROPE

Secretariat

Directorate General of Human Rights and Rule of Law (DG I)

Division for the Independence and Efficiency of Justice/

Direction Générale des Droits de l’Homme et Etat de droit (DG I)

Division pour l’indépendance et l’efficacité de la justice

E-mail: [email protected]

Muriel DECOT, Co-Secretary of the CEPEJ/Co-secrétaire de la CEPEJ, Tél: +33 (0)3 90 21 44 55, e-mail : [email protected]

Christel SCHURRER, Secretary of the CEPEJ-GT-EVAL/Secrétaire du CEPEJ-GT-EVAL, Tél : +33 (0)3 90 21 56 97, e-mail: [email protected]

Lidija NAUMOVSKA, Administrator, statistician/Administratrice, statisticienne, Tél: +33 (0)3 88 41 22 49, e-mail: [email protected]

Milan NIKOLIC, Administrator / Administrateur, Tél: +33 (0) 90 21 61 96, e-mail: [email protected]

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INTERPRETERS / INTERPRETES

Christine VICTORIN

Kamal ZIMMERMANN  

Roopa SUKTHANKAR