Carnet de bord

de la réunion tenue à Vaduz, Liechtenstein

le 28 novembre 2023

La Commission permanente, réunie le 28 novembre 2023 à Vaduz, Liechtenstein, sous la présidence de M. Tiny Kox, Président de l’Assemblée, et de M. Darko Kaevski, Vice-Président de l’Assemblée :

- a entendu le discours d’ouverture de M. Albert Frick, Président du Landtag ;

- a tenu un échange de vues avec Mme Dominique Hasler, ministre des Affaires étrangères, de l’Éducation et des Sports du Liechtenstein, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe ;

- a ratifié les pouvoirs des nouveaux membres de l’Assemblée présentés par les délégations de la France et de la Norvège ;

- a approuvé les changements dans la composition des commissions de l’Assemblée ;

- a pris note de l’avant-projet d’ordre du jour de la première partie de session de l’Assemblée (22-26 janvier 2024) ;

- a ratifié les renvois proposés par le Bureau (voir Annexe) ;

- a tenu un débat d’actualité sur « Budget et priorités du Conseil de l’Europe et suivi du Sommet de Reykjavík » ;

- dans le cadre de l’événement sur le Prix Vigdís de l’empouvoirement des femmes, a tenu une discussion sous forme d’un panel interactif modérée par Mme Mariia Mezentseva, Présidente de la commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’Assemblée parlementaire, avec la participation de M. Tiny Kox, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; Mme Bernadette Kubik-Risch, Experte en égalité des chances, Liechtenstein ; M. Wilfried Marxer, Président de l’Association pour les droits de l’homme, Liechtenstein ; et Mme Rósa Björk Brynjólfsdóttir, membre du jury de sélection du Prix Vigdís de l’empouvoirement des femmes, Cabinet de la Première ministre de l’Islande, suivie d’un échange de vues avec les membres de l’Assemblée ;

- a tenu un débat d’actualité sur « Spirale de la violence et crise humanitaire au Moyen-Orient : trouver une issue pacifique » ;

- a pris note du rapport de la commission ad hoc du Bureau sur l’Observation des élections législatives en Pologne (15 octobre 2023) ;

- a adopté à l’unanimité les textes suivants au nom de l’Assemblée :

Recommandation 2264 (2023)	Modification héréditaire du génome chez l’être humain
Résolution 2523 (2023)	Le racisme institutionnel des forces de l’ordre à l’encontre des Roms et des Gens du voyage

- a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit :

· Paris en mars 2024 (réunion à confirmer)

· Vilnius, Lituanie, 24 mai 2024.

Valérie Clamer, Ayşegül Elveriş

Copie aux :

Secrétaire Générale de l'Assemblée parlementaire

Directrice et agents du Secrétariat de l'Assemblée parlementaire

Secrétaires des délégations nationales et des groupes politiques de l'Assemblée

Secrétaires des délégations d'observateurs et de partenaires pour la démocratie

Secrétaire Général du Congrès

Secrétaire du Comité des Ministres

Directrice et Directeurs Généraux

Directeur de Cabinet de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe

Directeur du bureau de la Commissaire aux droits de l'homme

Directeur de la Communication

Représentations Permanentes auprès du Conseil de l'Europe

Annexe

Renvois et transmissions en commission

A. RENVOIS EN COMMISSION

1. Les outils destinés à prévenir et à combattre la répression transnationale

Doc. 15847

Proposition de résolution déposée par M. Constantinos Efstathiou et d’autres membres de l’Assemblée

Transmission à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour information

2. Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs

Doc. 15848

Proposition de résolution déposée par M. George Papandreou et d’autres membres de l’Assemblée

Renvoi à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport

3. La Banque de développement du Conseil de l'Europe : mettre en oeuvre la Déclaration de Reykjavík

Renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport