SECRETARIAT

AS/Bur (2024) CB 02

29 janvier 2024

Aux membres du Bureau de l’Assemblée

Carnet de bord

de la réunion tenue à Strasbourg le 26 janvier 2024

Le Bureau de l’Assemblée, réuni le vendredi 26 janvier 2024, à Strasbourg, sous la présidence de M. Theodoros Rousopoulos, Président de l’Assemblée parlementaire, en ce qui concerne :

-                Communication : a pris note de la déclaration du Président de l’Assemblée ;

-                Suivi de la première partie de session de 2024 (Strasbourg, 22-26 janvier) : a approuvé les propositions de suivi des textes adoptés par l’Assemblée faites par la Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire, comme présentées en annexe 1 ;

-                Suivi du Sommet de Reykjavik: a pris note des informations fournies par la Directrice des commissions - Dignité humaine et développement durable et a tenu un échange de vues ;

-                Commission permanente à Paris (7 mars 2024) : a pris note de l’avant-projet d’ordre du jour ;

-                Renvois et transmissions en commissions : a approuvé les renvois et transmissions tels que présentés en annexe 2, sous réserve de ratification par l’Assemblée par le Rapport d’activité ;

-                Observation des élections

o    Macédoine du Nord : élections présidentielle et législatives (24 avril et 8 mai 2024 – à confirmer) : a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe 3) et a désigné M. Alfred HEER (Suisse, ADLE) comme son Président ;

-                Commission ad hoc sur La situation des enfants d’Ukraine : a pris note du procès-verbal de la réunion et a décidé de déclassifier ce document ;

-                Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (26 janvier-14 avril 2024) : a désigné Mme Petra BAYR (Autriche, SOC) comme rapporteure ;

-                Composition de la commission de suivi et de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

o    Composition de la commission de suivi : sur la base de propositions

-      du Groupe PPE/DC, a nommé Mme Ana TSITLIDZE (Géorgie) comme membre ;

-      du Groupe CE/AD, a nommé Mme Eka SEPASHVILI (Géorgie), Mme Ester MIELI (Italie), M. Graziano PIZZIMENTI (Italie)  et M. Paweł JABŁOŃSKI (Pologne) comme membres ;

o    Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme : sur la base de propositionsdu Groupe PPE/DC, a nommé M. Pablo HISPÁN (Espagne) et Mme Christine PASQUIER-CIULLA (Monaco) comme membres ;

-                Représentation institutionnelle de l’Assemblée parlementaire en 2024 : a approuvé les propositions (annexe 4) ;

-                Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) - listes des candidat·e·s au titre de l’Albanie : a approuvé la liste des candidat·e·s au titre de ce pays à transmettre au Comité des Ministres ;

-                Réunions en dehors de Strasbourg et Paris : a autorisé

o    la commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme à tenir une réunion conjointe avec les membres du Panel, à Vienne, le 13 mai 2024 ;

o    la commission des questions politiques et de la démocratie à se réunir à Oslo, les 30-31 mai 2024 ;

-                Dates et lieux des prochaines réunions :

          Jeudi 7 mars 2024, 9 h, Paris

          Lundi 15 avril 2024, 8 h, Strasbourg (partie de session)

          Vendredi 19 avril 2024, 8 h 30, Strasbourg (partie de session).

Isild Heurtin / Greta Faggiani

Copie aux :

Secrétaire Générale de l'Assemblée parlementaire

Directrice et agents du Secrétariat de l'Assemblée parlementaire

Secrétaires des délégations nationales et des groupes politiques de l'Assemblée

Secrétaires des délégations d'observateurs et de partenaires pour la démocratie

Secrétaire Général du Congrès

Secrétaire du Comité des Ministres

Directeurs Généraux

Directeur de Cabinet de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe

Directeur du bureau de la Commissaire aux droits de l'homme

Directeur de la Communication

Représentations Permanentes auprès du Conseil de l'Europe

Annexe 1 – Suivi de la première partie de session de 2024 (Strasbourg, 22-26 janvier)

Débat sur Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël

v  Suivi : a décidé de saisir la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport dans la préparation du rapport sur «La situation au Moyen-Orient»

Débat sur Un futur démocratique pour le Bélarus

v  Suivi :

-         a décidé de saisir la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis sur «La situation au Bélarus»

-         a invité la commission des questions politiques et de la démocratie à adopter le nouveau mandat de rapporteur∙e général∙e pour un Bélarus démocratique

-         a chargé la Secrétaire Générale de l'Assemblée parlementaire de préparer un mémorandum sur les modalités de participation d'une délégation représentative des forces démocratiques biélorusses aux travaux de l'Assemblée

Débat sur La situation des enfants d’Ukraine

v  Suivi : a invité la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable à continuer à suivre le sujet

Annexe 2 – Renvois et transmissions en commissions

-                Pour une interdiction des «thérapies de conversion» Doc. 15883 : renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport

-               Un appel urgent à l’Europe et à ses partenaires: envisager des solutions politiques et un soutien immédiat et à long terme aux personnes déplacées d’Ukraine Doc. 15909: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport

-                Décision du Bureau, La Situation au Moyen-Orient : commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport

-                Décision du Bureau, La Situation in Belarus : commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis

Annexe 3 – Liste des membres de la commission ad hoc pour l’observation des élections présidentielle et législatives en Macédoine du Nord (24 avril et 8 mai 2024 – à confirmer)

Chairperson / Président-e : Alfred HEER (Switzerland / Suisse, ALDE/ADLE)

Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

Mr / M.Jone BLIKRA, Norway / Norvège

Mr / M. Stefan SCHENNACH, Austria / Autriche*

Mr / M. Pierre-Alain FRIDEZ, Switzerland / Suisse

Ms / Mme Aurora FLORIDA, Italy / Italie**

Mr / M. Antonio GUTIERREZ-LIMONES, Spain / Espagne

Ms / Mme Klotilda BUSHKA, Albania / Albanie

Substitutes / suppléant.e.s

Mr / M. Givi MIKANADZE, Georgia / Géorgie   

Mr / M. Yunus EMRE, Türkiye

Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

Mr / M. Christian BUCHMANN, Austria / Autriche

Ms / Mme Jorida TABAKU, Albania / Albanie

Mr / M. Cristian-Augustin NICULESCU-ȚÂGÂRLAȘ, Romania / Roumanie**

Mr / M. Chris SAID, Malta / Malte*

zz

zz

Substitutes / suppléant.e.s

Mr / M. Branislav BORENOVIĆ, Bosnia and Herzegovina / Bosnie et Herzégovine

Mr / M. Corneliu-Mugurel COZMANCIUC, Romania / Roumanie**

Ms / Mme Iva DIMIC, Slovenia / Slovénia

Mr / M. Ioannis OIKONOMOU, Greece / Grèce**

Mr / M. Georgios STAMATIS, Greece / Grèce**

European Conservatives Group and Democratic Alliance (EC/DA) / Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique (CE/AD)

Mr / M. Harald WEYEL, Germany / Allemagne**

Mr / M. Armen GEVORGYAN, Armenia / Arménie**

Mr / M. Simone BILLI, Italy / Italie* **

Mr / M. Jose Maria SANCHEZ GARCIA, Spain / Espagne**

Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

Mr / M. Alfred HEER, Switzerland / Suisse*

Ms / Mme Liliana TANGUY, France

Ms / Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine 

Substitutes / suppléant.e.s

Mr / M. Dean PREMIK , Slovenia /Slovénie

Ms / Mme Rian VOGELS, Netherlands / Pays-Bas 

Mr / M. Christoph HOFFMANN, Germany / Allemagne

Mr / M. Mehmet AKALIN, Türkiye 

Ms / Mme Denisa NEAGU, Romania / Roumanie 

Ms / Mme Yuliia OVCHYNNIKOVA, Ukraine 

Ms / Mme Diana STOICA, Romania / Roumanie  

Mr / M. Arminas LYDEKA, Lithuania / Lituanie

Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

Ms / Mme Selivay ÇELENK ÖZEN, Türkiye*

Substitutes / suppléant.e.s

Mr / M. George LOUCAIDES, Cyprus / Chypre**

Co-rapporteur.e.s AS/MON (ex officio)

Ms / Mme Sibel ARSLAN, Switzerland / Suisse (SOC)**

Mr / M. Joseph O’Reilly, Ireland / Irlande (EPP/CD- PPE/DC)

* members of the pre-election delegation / membres de la délégation préélectorale

**awaiting non-conflict of interest declaration for North Macedonia / en attente de la déclaration de non-conflit d’intérêt pour la Macédoine du nord

All candidates for ad hoc committees will have to submit PACE declaration of interest for the year 2024 before 29 February 2024, to take part in election observation missions / Tous les candidats des commissions ad hoc devront avoir soumis leur déclaration d’intérêt APCE pour l’année 2024 avant le 29 février 2024, pour participer aux missions d’observation d’élection.

Annexe 4 - Représentation institutionnelle de l’Assemblée parlementaire en 2024

Body / Organe	who represents the Assembly / qui représente l'Assemblée	reference	2024
I. Council of Europe bodies / Organes du Conseil de l'Europe
European Commission for Democracy through Law Venice Commission Commission européenne pour la démocratie par le droit - Commission de Venise	Representatives of the Assembly appointed by the Bureau to attend the sessions of the Commission Représentants de l'Assemblée désignés par le Bureau pour assister aux sessions de la Commission	Article 2.4 of the Venice Commission Statute (Res CM (2002) 3) Article 2.4 du statut de la Commission de Venise (Rés CM (2002) 3)	Members: Mr Tiny KOX (Netherlands, UEL) Appointment by the President Mr Antonio GUTIÉRREZ LIMONES (Spain, SOC) (AS/Jur) Substitute: Mr Sergiy VLASENKO (Ukraine, EPP/CD) (AS/Jur)
Council for Democratic Elections of the Venice Commission Conseil des élections démocratiques de la Commission de Venise	Representatives of AS/Pol, AS/Jur and AS/Mon approved by the Bureau of the Assembly Représentants de l’AS/Pol, l’AS/Jur et l’AS/Mon approuvés par le Bureau de l’Assemblée	Bureau decision of 10 March 2003 Décision du Bureau du 10 mars 2003	Members: Mr Michael Georg Link (Germany, ALDE) (AS/Pol) Mr Pablo HISPÁN (Spain, EPP/CD) (AS/Jur) Ms Laura CASTEL (Spain, UEL) (AS/Mon) Substitutes: Mr Corneliu-Mugurel COZMANCIUC (Romania, EPP/CD) (AS/Pol) Ms Octavie MODERT (Luxembourg, EPP/CD) (AS/Jur) Ms Blerina GJYLAMETI (Albania, SOC) (AS/Mon)
European Centre for Global Interdependence and Solidarity – North-South Centre Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales – Centre Nord-Sud	Two members of the Executive Council - appointed by the Bureau of the Assembly Deux membres du Conseil exécutif - désignés par le Bureau de l’Assemblée	Article 4.2 (b) of the North-South Centre revised Statute (Res CM (2011) 6) Article 4.2 (b) du statut révisé du Centre Nord-Sud (Rés CM (2011) 6)	Members: Ms Edite ESTRELA (Portugal, SOC) (AS/Cult) Mr Stefan Schennach (Austria, SOC) (AS/Soc) Substitutes: Ms Eka SEPASHVILI (Georgia, EC/DA) (AS/Cult) Ms Carmen Leyte (Spain, EPP/CD) (AS/Soc)
European Commission Against Racism and Intolerance – ECRI Commission européenne contre le racisme et l’intolérance – ECRI	Representatives of the Assembly appointed by the Bureau (representatives of the following three committees: AS/Pol, AS/Ega and AS/Cult) Représentants de l’Assemblée désignés par le Bureau (représentants des trois commissions suivantes : AS/Pol, AS/Ega et AS/Cult)	Article 5 of the ECRI Statute (Res CM (2002) 8) Article 5 du statut de l’ECRI (Rés CM (2002) 8)	Members: ZZ (AS/Pol) Ms Mia KARAMEHIĆ-ABAZOVIĆ (Bosnia and Herzegovina, NR) (AS/Cult) Ms Petra Bayr (Austria, SOC) (AS/Ega) Substitutes: ZZ (AS/Pol) ZZ (AS/Cult) Mr Fourat BEN CHIKHA (Belgium, SOC) (AS/Ega)
Group of States against Corruption – GRECO Groupe d'états contre la corruption - GRECO	A representative of the Assembly appointed by the Bureau Un représentant de l'Assemblée désigné par le Bureau	CM decision of 717th meeting in 2000 in accordance with Article 7.2 of the Statute of the GRECO Décision du CM lors de la 717ème réunion en 2000 selon l'Article 7.2. du Statut du GRECO	Member: Ms Agnes Sirkka PRAMMER (Austria, SOC) (AS/Jur) Substitute: ZZ (AS/Jur)
Committee for Works of Art (C-ART) Comité des œuvres d'art (C-ART)	Two members appointed by the Bureau of the Assembly (at present AS/Cult Committee member and Museum Prize rapporteur) Deux membres désignés par le Bureau de l’Assemblée (actuellement un membre de l'AS/Cult et le rapporteur du Prix du musée)	CM decision of 482nd meeting in 1992 Décision du CM lors de la 482ème réunion en 1992	Member: Mr Constantinos EFstathiou (Cyprus, SOC) (AS/Cult) Substitute: Mr David MORRIS, (United Kingdom, EC/DA) (AS/Cult)
MONEYVAL	A representative of the Assembly appointed by the Bureau Un représentant de l’Assemblée désigné par le Bureau	Article 4.1 of Resolution CM/Res (2010) 12 Article 4.1 de la Résolution CM/Res (2010) 12	Member: Ms Maria-Gabriela Horga (Romania, EPP/CD) (AS/Jur) Substitute: Ms Klotilda BUSHKA (Albania, SOC) (AS/Jur)
Committee of Experts on the Protection of the Environment through Criminal Law (PC-ENV) Comité d’experts sur la protection de l'environnement par le droit pénal (PC-ENV)	The following may send representatives, without the right to vote and at the charge of their corresponding administrative budgets: –     Parliamentary Assembly of the Council of Europe; Peuvent envoyer des représentants sans droit de vote et à la charge de leurs budgets administratifs respectifs : –     l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ;	CM/Res(2021)3	Members: Mr Constantinos EFSTATHIOU (Cyprus, SOC) (AS/Jur) Yuliia OVCHYNNYKOVA (Ukraine, ALDE) (AS/Soc) Substitutes: ZZ (AS/Jur) Mr Stefan SCHENNACH (Austria, SOC) (AS/Soc)
Committee on offences relating to cultural property (PC-IBC) / Steering Committee for Culture, Heritage and Landscape (CDCPP) Comité sur les infractions visant les biens culturels (PC-IBC) / Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP)	The following may send representatives, without the right to vote and at the charge of their corresponding administrative budgets: –     Parliamentary Assembly of the Council of Europe; Un représentant de l’Assemblée désigné par le Bureau;	STCE n°221 CM(2017)32, Chapter V, Article 23.1 SG/Inf(2012)12	Mr Stefan Schennach (Austria, SOC) (AS/Cult)
II. Others / Autres
EUROPA NOSTRA Pan-European Federation for Heritage EUROPA NOSTRA - Fédération paneuropéenne du patrimoine	One member (and substitute) to be nominated by the Assembly - to attend the Federation Council meetings as observer Un membre (et son/sa suppléant/e) qui seront désignés par l'Assemblée pour assister aux réunions du Conseil de la Fédération en tant qu'observateurs	Article 21.4 of the Statute of Europa Nostra	Member: ZZ (AS/Cult) Substitute: ZZ (AS/Cult)