SECRETARIAT
AS/Bur (2024) CB 02
29 janvier 2024
Aux membres du Bureau de l’Assemblée
Carnet de bord
de la réunion tenue à Strasbourg le 26 janvier 2024
Le Bureau de l’Assemblée, réuni le vendredi 26 janvier 2024, à Strasbourg, sous la présidence de M. Theodoros Rousopoulos, Président de l’Assemblée parlementaire, en ce qui concerne :
- Communication : a pris note de la déclaration du Président de l’Assemblée ;
- Suivi de la première partie de session de 2024 (Strasbourg, 22-26 janvier) : a approuvé les propositions de suivi des textes adoptés par l’Assemblée faites par la Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire, comme présentées en annexe 1 ;
- Suivi du Sommet de Reykjavik: a pris note des informations fournies par la Directrice des commissions - Dignité humaine et développement durable et a tenu un échange de vues ;
- Commission permanente à Paris (7 mars 2024) : a pris note de l’avant-projet d’ordre du jour ;
- Renvois et transmissions en commissions : a approuvé les renvois et transmissions tels que présentés en annexe 2, sous réserve de ratification par l’Assemblée par le Rapport d’activité ;
- Observation des élections
o Macédoine du Nord : élections présidentielle et législatives (24 avril et 8 mai 2024 – à confirmer) : a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe 3) et a désigné M. Alfred HEER (Suisse, ADLE) comme son Président ;
- Commission ad hoc sur La situation des enfants d’Ukraine : a pris note du procès-verbal de la réunion et a décidé de déclassifier ce document ;
- Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (26 janvier-14 avril 2024) : a désigné Mme Petra BAYR (Autriche, SOC) comme rapporteure ;
- Composition de la commission de suivi et de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
o Composition de la commission de suivi : sur la base de propositions
- du Groupe PPE/DC, a nommé Mme Ana TSITLIDZE (Géorgie) comme membre ;
- du Groupe CE/AD, a nommé Mme Eka SEPASHVILI (Géorgie), Mme Ester MIELI (Italie), M. Graziano PIZZIMENTI (Italie) et M. Paweł JABŁOŃSKI (Pologne) comme membres ;
o Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme : sur la base de propositionsdu Groupe PPE/DC, a nommé M. Pablo HISPÁN (Espagne) et Mme Christine PASQUIER-CIULLA (Monaco) comme membres ;
- Représentation institutionnelle de l’Assemblée parlementaire en 2024 : a approuvé les propositions (annexe 4) ;
- Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) - listes des candidat·e·s au titre de l’Albanie : a approuvé la liste des candidat·e·s au titre de ce pays à transmettre au Comité des Ministres ;
- Réunions en dehors de Strasbourg et Paris : a autorisé
o la commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme à tenir une réunion conjointe avec les membres du Panel, à Vienne, le 13 mai 2024 ;
o la commission des questions politiques et de la démocratie à se réunir à Oslo, les 30-31 mai 2024 ;
- Dates et lieux des prochaines réunions :
Jeudi 7 mars 2024, 9 h, Paris
Lundi 15 avril 2024, 8 h, Strasbourg (partie de session)
Vendredi 19 avril 2024, 8 h 30, Strasbourg (partie de session).
Isild Heurtin / Greta Faggiani
Copie aux :
Secrétaire Générale de l'Assemblée parlementaire
Directrice et agents du Secrétariat de l'Assemblée parlementaire
Secrétaires des délégations nationales et des groupes politiques de l'Assemblée
Secrétaires des délégations d'observateurs et de partenaires pour la démocratie
Secrétaire Général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs Généraux
Directeur de Cabinet de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
Directeur du bureau de la Commissaire aux droits de l'homme
Directeur de la Communication
Représentations Permanentes auprès du Conseil de l'Europe
Annexe 1 – Suivi de la première partie de session de 2024 (Strasbourg, 22-26 janvier)
Débat sur Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël
Débat sur Un futur démocratique pour le Bélarus
v Suivi :
- a décidé de saisir la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis sur «La situation au Bélarus»
- a invité la commission des questions politiques et de la démocratie à adopter le nouveau mandat de rapporteur∙e général∙e pour un Bélarus démocratique
- a chargé la Secrétaire Générale de l'Assemblée parlementaire de préparer un mémorandum sur les modalités de participation d'une délégation représentative des forces démocratiques biélorusses aux travaux de l'Assemblée
Débat sur La situation des enfants d’Ukraine
v Suivi : a invité la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable à continuer à suivre le sujet
Annexe 2 – Renvois et transmissions en commissions
- Pour une interdiction des «thérapies de conversion» Doc. 15883 : renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport
- Un appel urgent à l’Europe et à ses partenaires: envisager des solutions politiques et un soutien immédiat et à long terme aux personnes déplacées d’Ukraine Doc. 15909: renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport
- Décision du Bureau, La Situation au Moyen-Orient : commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport
- Décision du Bureau, La Situation in Belarus : commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis
Annexe 3 – Liste des membres de la commission ad hoc pour l’observation des élections présidentielle et législatives en Macédoine du Nord (24 avril et 8 mai 2024 – à confirmer)
Chairperson / Président-e : Alfred HEER (Switzerland / Suisse, ALDE/ADLE)
Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
Mr / M.Jone BLIKRA, Norway / Norvège
Mr / M. Stefan SCHENNACH, Austria / Autriche*
Mr / M. Pierre-Alain FRIDEZ, Switzerland / Suisse
Ms / Mme Aurora FLORIDA, Italy / Italie**
Mr / M. Antonio GUTIERREZ-LIMONES, Spain / Espagne
Ms / Mme Klotilda BUSHKA, Albania / Albanie
Substitutes / suppléant.e.s
Mr / M. Givi MIKANADZE, Georgia / Géorgie
Mr / M. Yunus EMRE, Türkiye
Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
Mr / M. Christian BUCHMANN, Austria / Autriche
Ms / Mme Jorida TABAKU, Albania / Albanie
Mr / M. Cristian-Augustin NICULESCU-ȚÂGÂRLAȘ, Romania / Roumanie**
Mr / M. Chris SAID, Malta / Malte*
zz
zz
Substitutes / suppléant.e.s
Mr / M. Branislav BORENOVIĆ, Bosnia and Herzegovina / Bosnie et Herzégovine
Mr / M. Corneliu-Mugurel COZMANCIUC, Romania / Roumanie**
Ms / Mme Iva DIMIC, Slovenia / Slovénia
Mr / M. Ioannis OIKONOMOU, Greece / Grèce**
Mr / M. Georgios STAMATIS, Greece / Grèce**
European Conservatives Group and Democratic Alliance (EC/DA) / Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique (CE/AD)
Mr / M. Harald WEYEL, Germany / Allemagne**
Mr / M. Armen GEVORGYAN, Armenia / Arménie**
Mr / M. Simone BILLI, Italy / Italie* **
Mr / M. Jose Maria SANCHEZ GARCIA, Spain / Espagne**
Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
Mr / M. Alfred HEER, Switzerland / Suisse*
Ms / Mme Liliana TANGUY, France
Ms / Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine
Mr / M. Dean PREMIK , Slovenia /Slovénie
Ms / Mme Rian VOGELS, Netherlands / Pays-Bas
Mr / M. Christoph HOFFMANN, Germany / Allemagne
Mr / M. Mehmet AKALIN, Türkiye
Ms / Mme Denisa NEAGU, Romania / Roumanie
Ms / Mme Yuliia OVCHYNNIKOVA, Ukraine
Ms / Mme Diana STOICA, Romania / Roumanie
Mr / M. Arminas LYDEKA, Lithuania / Lituanie
Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Ms / Mme Selivay ÇELENK ÖZEN, Türkiye*
Substitutes / suppléant.e.s
Mr / M. George LOUCAIDES, Cyprus / Chypre**
Co-rapporteur.e.s AS/MON (ex officio)
Ms / Mme Sibel ARSLAN, Switzerland / Suisse (SOC)**
Mr / M. Joseph O’Reilly, Ireland / Irlande (EPP/CD- PPE/DC)
* members of the pre-election delegation / membres de la délégation préélectorale
All candidates for ad hoc committees will have to submit PACE declaration of interest for the year 2024 before 29 February 2024, to take part in election observation missions / Tous les candidats des commissions ad hoc devront avoir soumis leur déclaration d’intérêt APCE pour l’année 2024 avant le 29 février 2024, pour participer aux missions d’observation d’élection.
Annexe 4 - Représentation institutionnelle de l’Assemblée parlementaire en 2024
Body / Organe |
who represents the Assembly / |
reference |
2024 |
I. Council of Europe bodies / Organes du Conseil de l'Europe |
|||
European Commission for Democracy through Law |
Representatives of the Assembly appointed by the Bureau to attend the sessions of the Commission |
Article 2.4 of the Venice Commission Statute |
Members: |
Council for Democratic Elections of the Venice Commission |
Representatives of AS/Pol, AS/Jur and AS/Mon approved by the Bureau of the Assembly |
Bureau decision of |
Members: Ms Blerina GJYLAMETI (Albania, SOC) (AS/Mon) |
European Centre for Global Interdependence and Solidarity – North-South Centre |
Two members of the Executive Council - appointed by the Bureau of the Assembly |
Article 4.2 (b) of the North-South Centre revised Statute |
Members: |
European Commission Against Racism and Intolerance – ECRI |
Representatives of the Assembly appointed by the Bureau (representatives of the following three committees: AS/Pol, AS/Ega and AS/Cult) |
Article 5 of the ECRI Statute |
Members: |
Group of States against Corruption – GRECO |
A representative of the Assembly appointed by the Bureau |
CM decision of 717th meeting in 2000 in accordance with Article 7.2 of the Statute of the GRECO |
Member: |
Committee for Works of Art |
Two members appointed by the Bureau of the Assembly (at present AS/Cult Committee member and Museum Prize rapporteur) |
CM decision of 482nd meeting in 1992 |
Member: |
MONEYVAL |
A representative of the Assembly appointed by the Bureau |
Article 4.1 of Resolution CM/Res (2010) 12 |
Member: |
Committee of Experts on the Protection of the Environment through Criminal Law |
The following may send representatives, without the right to vote and at the charge of their corresponding administrative budgets: |
CM/Res(2021)3 |
Members: |
Committee on offences relating to cultural property (PC-IBC) / Steering Committee for Culture, Heritage and Landscape (CDCPP) |
The following may send representatives, without the right to vote and at the charge of their corresponding administrative budgets: |
STCE n°221 |
Mr Stefan Schennach (Austria, SOC) (AS/Cult) |
II. Others / Autres |
|||
EUROPA NOSTRA |
One member (and substitute) to be nominated by the Assembly - to attend the Federation Council meetings as observer |
Article 21.4 of the Statute of Europa Nostra |
Member: |