Calendrier d’activités prévues en 2021

Date

Activité

29 janvier

Transmission par le Secrétariat au Parties d’éléments visant à fournir des orientation pour la préparation des rapports conformément à l’Article 14, paragraphe 1, de la Convention

18 février

Examen par le GR-H du projet de Résolution CM/Rec(2021)XX sur les règles relatives à la procédure d’élection des membres du Groupe de spécialistes sur l’accès aux documents publics

24 février

Réunion informelle des Parties sur des éléments visant à fournir des orientations pour la préparation de rapports conformément à l’Article 14, paragraphe 1, de la Convention

3 mars

Examen du projet de Résolution et adoption par les Délégués des Ministres de la Résolution CM/Rec(2021)2

15 juillet

Transmission par les Parties des listes d’experts candidats au Groupe Accès à l’information du Conseil de l’Europe

Nomination par les Parties de leurs représentants au sein de la Consultation des Parties

29 novembre

1e réunion de Consultation des Parties pour élire les membres du Groupe Accès à l’information