Calendrier des réunions du CDDH et de ses instances subordonnées

pour le second semestre 2019

et projet de calendrier pour le biennium 2020-2021

(tel qu'adopté par le CDDH lors de sa 91e réunion (18–21 juin 2019)

2019

Ouverture de l'Année Judiciaire

25 janvier

5e réunion du Groupe de rédaction sur la place de la CEDH dans l’ordre juridique européen et international (DH-SYSC-II)

58 février

5e réunion du Groupe de rédaction sur la société civile et les institutions nationales de droits de l’homme (CDDH-INST)

27 février–1er mars

Evénement sur la transparence et l'accès aux documents publics, sous l'égide de la Présidence finlandaise du Comité des Ministres

6 mars

4e réunion du Groupe de rédaction sur la liberté d’expression et liens avec d’autres droits de l’homme (CDDH-EXP)

2022 mars

6e réunion du Groupe de rédaction sur les droits de l’homme et la migration (CDDH-MIG)

2628 mars

4e réunion du Groupe de rédaction sur les droits sociaux (CDDH-SOC)

35 avril

101e réunion du Bureau du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH-BU)

1517 mai

6e réunion du Groupe de rédaction sur la place de la CEDH dans l’ordre juridique européen et international (DH-SYSC-II)

2224 mai

Réunion des Agents du Gouvernement avec le Greffe de la Cour

17 juin

91e réunion du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH)

et Atelier sur la protection des victimes d'actes terroristes

1821 juin

7e réunion du Groupe de rédaction sur la place de la CEDH dans l’ordre juridique européen et international (DH-SYSC-II)

18–20 septembre

5e réunion du Comité d'experts sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC)

1518 octobre

7e réunion du Groupe de rédaction sur les droits de l’homme et la migration (CDDH-MIG)

2224 octobre

102e réunion du Bureau du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH-BU)

1315 novembre

[Réunion des Agents du Gouvernements avec le Greffe de la Cour]

[25 November]

92e réunion du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH)

2629 novembre


2020

Ouverture de l'Année Judiciaire

janvier

1e réunion du Groupe de rédaction sur le traitement et la résolution efficace des différends interétatiques (DH-SYSC-IV)

février

6e réunion du Groupe de rédaction sur la société civile et les institutions nationales de droits de l’homme (CDDH-INST)

février

Conférence de haut niveau sur les droits de l’homme et l’environnement, sous l'égide de la Présidence géorgienne du Comité des Ministres

février

8e réunion du Groupe de rédaction sur les droits de l’homme et la migration (CDDH-MIG)

mars

1e réunion du Groupe de rédaction sur la réception nationale de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC-V)

avril

6e réunion du Comité d'experts sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC)

avril

7e réunion du Groupe de rédaction sur la société civile et les institutions nationales de droits de l’homme (CDDH-INST)

mai

103e réunion du Bureau du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH-BU)

mai

Réunion des Agents du Gouvernement avec le Greffe de la Cour

juin

93e réunion du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH)

juin

2e réunion du Groupe de rédaction sur le traitement et la résolution efficace des différends interétatiques (DH-SYSC-IV)

septembre

9e réunion du Groupe de rédaction sur les droits de l’homme et la migration (CDDH-MIG)

septembre

2e réunion du Groupe de rédaction sur la réception nationale de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC-V)

octobre

104e réunion du Bureau du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH-BU)

octobre

7e réunion du Comité d'experts sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC)

octobre

94e réunion du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH)

novembre

2021

Ouverture de l'Année Judiciaire

janvier

3e réunion du Groupe de rédaction sur le traitement et la résolution efficace des différends interétatiques (DH-SYSC-IV)

février

1e réunion du Groupe de rédaction sur les droits de l’homme et l’environnement (CDDH-ENV)

février

1e réunion du Groupe de rédaction sur les droits de l’homme et l’intelligence artificielle (CDDH-INTEL)

mars

3e réunion du Groupe de rédaction sur la réception nationale de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC-V)

avril

2e réunion du Groupe de rédaction sur les droits de l’homme et l’environnement (CDDH-ENV)

mai

105e réunion du Bureau du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH-BU)

mai

Réunion des Agents du Gouvernement avec le Greffe de la Cour

juin

95e réunion du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH)

juin

4e réunion du Groupe de rédaction sur le traitement et la résolution efficace des différends interétatiques (DH-SYSC-IV)

septembre

2e réunion du Groupe de rédaction sur les droits de l’homme et l’intelligence artificielle (CDDH-INTEL)

septembre

4e réunion du Groupe de rédaction sur la réception nationale de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC-V)

octobre

8e réunion du Comité d'experts sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC)

octobre

106e réunion du Bureau du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH-BU)

octobre

[Réunion des Agents du Gouvernements avec le Greffe de la Cour]

novembre

96e réunion du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH)

novembre