BULLETIN D'INFORMATION DG DEMOCRATIE(DGII)
Numéro 17 – 29 janvier 2021




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A LA UNE

Douglas, île de Man

Le Royaume-Uni et l'Allemagne étendent la protection des langues minoritaires

CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES (ECMRL)

Deux États parties ont annoncé l'acceptation d'engagements supplémentaires au titre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Le 23 décembre 2020, le Royaume-Uni a notifié au Conseil de l'Europe qu'il appliquera la partie III de la convention à la langue gaélique mannoise, en ce qui concerne le territoire de l'île de Man. Cela renforce considérablement la protection et la promotion de la langue manno-galélique, à laquelle s'appliqueront désormais 37 mesures de promotion supplémentaires. En outre, le 6 janvier 2021, l'Allemagne a notifié au Conseil de l'Europe qu'elle avait accepté des engagements supplémentaires au titre de la partie III en ce qui concerne le danois, North Frisian et Low German dans le Land de Schleswig-Holstein. Les Etats parties sont encouragés à revoir régulièrement leur niveau d'engagement au titre de la Charte afin de refléter les améliorations de la situation de leurs langues régionales ou minoritaires.

Le guide du GRETA sur la traite à des fins d'exploitation du travail est disponible

DIGNITÉ HUMAINE ET ÉGALITÉ DES GENRES - GRETA

La nouvelle note d'orientation sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation de leur travail définit les indicateurs clés pour aider les États à garantir, par exemple, le bon fonctionnement des inspections du travail, les exigences en matière de rapports, l'identification et l'assistance efficaces aux victimes et les réponses appropriées de la justice pénale. En complément du recueil de bonnes pratiques récemment publié, la note d'orientation contribue à la mise en œuvre de la feuille de route de la Secrétaire générale sur le renforcement de l'action contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation de leur travail.

Start to Talk bénéficie d'un soutien supplémentaire de l'APES et fait la une des journaux en Grèce

SPORT - APES

Le conseil d'administration de l'APES a pris la décision d'allouer une contribution volontaire de 50 000 € du compte spécial de l'APES à l'initiative "Start to Talk", un appel à l'action lancé aux autorités publiques, au mouvement sportif et à d'autres parties prenantes pour lutter contre les abus sexuels sur les enfants dans le sport. Cette contribution permettra de répondre aux besoins des 22 pays qui ont exprimé leur intérêt à rejoindre l'initiative "Start to Talk" par le biais de différentes actions (par exemple, campagne nationale, élaboration de politiques et formation). La Grèce est devenue le 9e État membre à lancer une campagne nationale de lutte contre les abus sexuels sur les enfants dans le sport. Inspiré par l'initiative "Start to Talk" du Conseil de l'Europe, le ministère grec de la culture et des sports a lancé sa campagne lors d'un événement en ligne le 14 janvier 2021. À l'occasion de cet événement, la championne olympique grecque Sofia Bekatorou a révélé qu'elle avait été agressée sexuellement à l'âge de 21 ans. Cette nouvelle a été largement débattue dans les médias et a créé une vague de révélations et a déclenché l'arrestation de l'entraîneur concerné. Les autorités grecques et le mouvement sportif s'engagent à saisir l'occasion de leur campagne nationale "Start to Talk" pour sensibiliser les gens à ce problème, changer les mentalités sur les abus et faire du sport un environnement sûr pour tous les enfants.

La CEB lance le Prix 2021 pour la cohésion sociale

La Banque de développement du Conseil de l'Europe a lancé l'édition 2021 du Prix de la CEB pour la cohésion sociale, le concours annuel destiné à reconnaître les contributions exceptionnelles à la cohésion sociale en Europe. Les petites organisations et les personnes de plus de 18 ans des 42 pays membres de la CEB peuvent proposer des projets à un stade précoce de leur mise en œuvre. Un prix de 25 000 euros sera décerné à un projet qui aborde des questions sociales urgentes et qui contribue de manière significative à la cohésion sociale d'une manière innovante et efficace. La date limite de réception des candidatures est fixée au 12 avril. Pour plus d'informations, visitez le site award.coebank.org.


DIRECTION DE LA PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE


ÉVÉNEMENTS

"Revitaliser les démocraties pluralistes" - Regardez le débat en différé

PRÉSIDENCE ALLEMANDE - JEUNESSE

Le Conseil consultatif pour la jeunesse (CCJ) a organisé une discussion en ligne en direct sur le thème "Revitaliser les démocraties pluralistes" le 11 janvier. Le débat s'est tenu sous l'égide de la présidence allemande du Comité des Ministres. Le CCJ considère que le sujet est fondamental pour assurer la participation démocratique et la santé générale des institutions démocratiques. Les développements survenus le 6 janvier aux États-Unis juste avant le débat ont apporté une preuve supplémentaire que le sujet était plus pertinent que jamais. Les intervenants ont exploré les défis actuels pour la participation démocratique des jeunes sous différents angles, ainsi que la nécessité et l'urgence d'une future campagne de la jeunesse sur la manière de revitaliser la démocratie.
Voir en différé

Journées européennes du patrimoine

PATRIMOINE CULTUREL

Après avoir conclu une saison 2020 réussie, malgré les restrictions de la COVID-19, les Journées européennes du patrimoine (JEP) se préparent à célébrer le patrimoine inclusif et diversifié en 2021, à travers le thème commun du "patrimoine de, par et pour tous". En préparation de ce thème pan-continental, les équipes des JEP lors des journées portes ouvertes (Écosse) et des journées du patrimoine (Angleterre) ont mis au point une boîte à outils spéciale pour les événements inclusifs afin de développer, de réaliser et d'évaluer des événements inclusifs dans le cadre des JEP. Cette boîte à outils s'appuie sur l'expérience et les contributions des coordinateurs nationaux des JEP sur le continent, ainsi que sur un éventail de partenaires et de participants. Elle contient des études de cas et des conseils pratiques sur la manière de s'adresser à de nouveaux publics et de supprimer les obstacles à la participation en veillant à ce que les espaces des événements soient accueillants et accessibles.

Centre européen pour les langues vivantes - CELV

L'action conjointe du CELV et de la Commission européenne intitulée "Méthodologies innovantes et évaluation dans l'apprentissage des langues" a été renouvelée pour une 8e année d'activité. En plus des 16 ateliers nationaux sur les thèmes "Soutenir les classes multilingues" et "Relier les curricula, les tests et les examens de langues au Cadre européen commun de référence (RELANG), une série d'activités de haut niveau, dont une académie d'été pour les formateurs d'enseignants de langues, sera mise en œuvre. Deux nouveaux sites web de ressources du CELV destinés aux enseignants et aux formateurs d'enseignants ont été lancés :

Journée internationale de l'éducation

Le 24 janvier, le Conseil de l'Europe s'est associé à la célébration de la Journée internationale de l'éducation en publiant une déclaration soulignant le rôle de l'éducation dans la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit. Une vidéo du chef de département sur le même message est disponible.

Journée des droits de l'homme

Le ministre serbe de l'éducation, de la science et du développement technologique a marqué la Journée des droits de l'homme en envoyant une lettre à toutes les écoles primaires et secondaires soulignant l'importance de l'éducation aux droits de l'homme et le CDC mentionnant spécifiquement le travail effectué par le CdE et le JP "Une éducation de qualité pour tous".

CADRE EUROPÉEN COMMUN DE RÉFÉRENCE POUR LES LANGUES

EDUCATION - POLITIQUE LINGUISTIQUE

Le 16 décembre, une vidéoconférence a permis de présenter le volume d'accompagnement (CV) du CECR aux responsables politiques et aux décideurs. La discussion a porté sur son lien avec le cadre de référence des compétences pour la culture démocratique (RFCDC), sur le potentiel d'innovation des nouvelles échelles de descripteurs et sur les possibilités de faciliter leur diffusion et leur utilisation.

UNE ÉDUCATION DE QUALITÉ POUR TOUS

PROGRAMMES CONJOINTS DANS LE DOMAINE DE L'ÉDUCATION

Le "Democratic Schools Chat Room" s'est déroulé tout au long du mois de décembre 2020 dans le cadre des programmes conjoints UE/CoE "Une éducation de qualité pour tous" en Serbie, au Monténégro et en Bosnie-Herzégovine. Les sessions étaient consacrées aux thèmes : "Valorisation des droits de l'homme et de la dignité humaine", "Explorer les compétences pour la culture démocratique dans un environnement d'apprentissage en ligne - défis et solutions" et "Empathie : comment se connecter et s'engager de manière significative avec les gens".

APPRENTISSAGE EN LIGNE

EDUCATION

Deux nouveaux cours d'auto-apprentissage sont maintenant disponibles sur la plateforme LEMON (Modules d'apprentissages en ligne) : "The Key to Recognizing Cyberbullying", qui aide les éducateurs et les parents à définir des stratégies pour faire face efficacement

au phénomène et le prévenir, et "Compétences pour une culture de la démocratie", qui renforce la capacité des professionnels de l'éducation à développer les compétences des apprenants nécessaires pour vivre avec succès dans les sociétés démocratiques contemporaines.

EURIMAGES

Le Secrétariat prépare activement la 162ème réunion plénière du Conseil d'administration, qui se tiendra en mars sur un mode hybride. Les projets de coproduction soumis le 14 janvier - suite au premier appel à projets de l'année - sont actuellement examinés par l'équipe d'Eurimages et seront bientôt envoyés aux éditeurs de scénarios (spécialisés en dramaturgie) pour une évaluation plus approfondie. La première partie de la réforme du Fonds est entrée en vigueur le 1er janvier dernier : les appels à projets pour le soutien à la coproduction ont été réduits de 4 à 3 par an (réduisant ainsi les coûts administratifs) et le soutien financier aux projets jusqu'à 150 000 euros est désormais considéré comme une subvention non remboursable tandis que les montants plus élevés accordés (plafonnés à 500 000 euros par projet) restent un prêt remboursable. Cela réduira également de manière significative les coûts administratifs pour les petits projets qui ne sont pas susceptibles de rembourser le soutien accordé étant donné leur public cible de niche. Par ailleurs, le groupe d'étude sur la réforme du conseil d'administration s'est déjà réuni pour préparer la mise en œuvre de la deuxième partie de la réforme concernant la gouvernance du Fonds. Sa mise en œuvre complète est prévue pour le 1er janvier 2022.


COMITÉS, CONSEILS, GROUPES DE TRAVAIL

Bureaux des organes statutaires du secteur de la jeunesse : démocratie, Covid et les prochaines réunions statutaires Les bureaux du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ) et du Conseil consultatif pour la jeunesse (CCJ) se sont réunis en ligne les 18 et 19 janvier 2021 pour discuter des travaux en cours du secteur jeunesse du Conseil de l'Europe en 2021 et au-delà. Les membres des Bureaux ont discuté avec le Directeur de la participation démocratique d'une future campagne phare pour la jeunesse qui sera centrée sur l'état de la démocratie aujourd'hui. Les Bureaux ont finalisé les ordres du jour des réunions plénières de mars 2021, et ont entendu les rapports d'avancement sur la protection de la société civile des jeunes ; la participation des jeunes Roms ; la crise climatique et la gouvernance ; l'intelligence artificielle et son impact sur les jeunes ; le suivi de la 3e Convention européenne sur le travail de jeunesse (décembre 2020) et le rôle du Conseil de l'Europe dans la mise en œuvre de l'Agenda européen pour le travail de jeunesse qui en résulte. Pour plus d'informations : Réunions des Bureaux Une coopération renouvelée entre le Conseil de l'Europe et la Fédération de Russie dans le domaine de la politique de la jeunesse La réunion annuelle du Comité de gestion sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et la Fédération de Russie dans le domaine de la politique de la jeunesse s'est tenue le 11 décembre 2020 et a rassemblé des représentants du Conseil de l'Europe, du Conseil mixte de la jeunesse (CMJ), du ministère de la Science et de l'Enseignement supérieur de la Fédération de Russie, du ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, du Conseil national de la jeunesse de Russie et de la Représentation permanente de la Fédération de Russie. Les partenaires ont exprimé leur gratitude mutuelle pour leurs efforts combinés dans la mise en œuvre du plan d'action 2020 dans un environnement très difficile. Le plan d'action pour 2021 a été adopté avec l'espoir et l'attente que les prochains événements communs se dérouleront en mode résidentiel. Les parties ont échangé leurs points de vue sur les activités et actions possibles liées au 25e anniversaire de l'adhésion de la Fédération de Russie au Conseil de l'Europe et se sont félicitées de la signature prévue d'un programme-cadre de coopération dans le domaine de la politique de la jeunesse qui s'étendra jusqu'en 2023. La prochaine réunion du comité de gestion est prévue pour septembre 2021 à Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie Réunion des centres de jeunesse labellisés par le Conseil de l'Europe Dix-sept représentants de 11 centres de jeunesse détenteurs du label de qualité pour les centres de jeunesse se sont réunis les 21 et 22 janvier 2021 pour une réunion virtuelle de suivi de la 3e Convention européenne sur le travail de jeunesse (EYWC). Bien que les approches nationales de la mise en œuvre de l'Agenda européen pour le travail de jeunesse puissent varier d'un pays à l'autre, les centres de jeunesse du réseau du label de qualité restent déterminés à prendre des mesures conjointes pour atteindre les objectifs de l'Agenda. Le réseau offre un grand potentiel pour combler le fossé entre les niveaux européen et local du travail de jeunesse et pour assurer la diffusion du message clé de la Déclaration finale de la Convention aux niveaux national et local. Les représentants des centres de jeunesse labellisés ont souligné l'importance de suivre les progrès de la mise en œuvre de l'Agenda, d'où la décision d'organiser des réunions plus régulières afin de renforcer la collaboration dans ce domaine de travail particulier.


ACTIVITÉS DE COOPÉRATION

Séminaire en ligne sur le travail de jeunesse en Hongrie

JEUNESSE

Le 16 décembre, le CEJB et le Conseil national de la jeunesse de Hongrie ont organisé un séminaire en ligne sur le travail de jeunesse pour plus de 40 participants, pour la plupart originaires de Hongrie. Après les allocutions de bienvenue de Zsófia Rácz, secrétaire d'État adjointe hongroise à la jeunesse, de Zoltán Hegedűs, président du Conseil national de la jeunesse, et de Gordana Berjan, directrice exécutive du CEJB, des présentations ont été faites par la vice-présidente du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), Miriam Teuma, sur la stratégie sectorielle du Conseil de l'Europe pour la jeunesse en 2030 et par Andrea Szabó, membre de l'Académie hongroise des sciences, sur l'impact de la crise Covid sur les jeunes. Des tables rondes avec des experts invités et des parties prenantes ont porté sur les principaux résultats de la 3e Convention européenne sur le travail de jeunesse et sur les bonnes pratiques en matière de travail local de jeunesse dans toute l'Europe.

Apprendre ensemble en ligne : Éducation aux droits de l'homme et participation des jeunes au dialogue euro-arabe

JEUNESSE

Ce séminaire s'est conclu avec succès par un webinaire organisé le 15 décembre. Cette activité a permis de promouvoir le dialogue et l'apprentissage mutuel entre les responsables de la jeunesse du Conseil de l'Europe et de la Ligue des États arabes sur l'application de l'éducation aux droits de l'homme pour aborder et améliorer la participation et l'autonomisation des jeunes. Les participants ont eu l'occasion d'échanger leurs expériences en matière de promotion des droits de l'homme dans les deux régions, et d'entendre des pratiques inspirantes dans l'utilisation de l'EDH pour garantir l'accès à un emploi de qualité et soutenir les droits des jeunes travailleurs. Les participants ont travaillé sur des initiatives visant à soutenir le développement des pratiques et des espaces d'EDH, en développant des contre-récits et des récits alternatifs à la haine et aux préjugés, en s'engageant dans un travail de plaidoyer et en assurant une éducation et une formation de qualité.

Mémoire et apprentissage de la Seconde Guerre mondiale / Première édition en ligne

ENSEIGNMENT DE LA MEMOIRE

À l'occasion du 75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale et du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, quelque 70 participants (35 de la Fédération de Russie et 35 d'autres États parties à la Convention culturelle européenne et au-delà) ont dialogué en ligne avec des experts du Conseil de l'Europe, de l'UNESCO et de fondations internationales travaillant sur l'éducation à la mémoire, la réconciliation et l'apprentissage de l'histoire. Ils ont discuté des défis actuels liés à la mémoire et aux droits de l'homme et du lien entre ces notions avec des représentants de différents musées et sites commémoratifs, et ont échangé des pratiques et des expériences positives sur le travail de mémoire avec les jeunes.

Examen par les pairs de la politique culturelle de la Macédoine du Nord

POLITIQUE CULTURELLE

Dans le cadre du programme du Conseil de l'Europe d'examen des politiques et d'assistance juridique aux États membres dans les domaines de la culture et du patrimoine, l'examen par les pairs en ligne de la politique culturelle de la Macédoine du Nord a été finalisé et transmis aux autorités nationales. L'examen des politiques a été réalisé par une équipe d'experts gouvernementaux de Finlande, de Géorgie et de Roumanie, dirigée par M. Philippe Kern de KEA, Belgique.

Fonds européen pour la jeunesse apporte un soutien supplémentaire à la société civile touchée par la pandémie

FONDS EUROPÉEN POUR LA JEUNESSE

Pendant la pandémie de Covid-19, de nombreuses organisations de jeunesse n'ont pas pu organiser les activités prévues ou ont dû adapter leur projet à un format virtuel. Le FEJ a mis en place, à la fin de l'année dernière, un service de conseil en ligne pour aider les organisations de jeunesse bénéficiant de subventions approuvées à mettre en œuvre et à adapter leurs projets pendant la pandémie. Il a maintenant été décidé de prolonger le service de conseil du FEJ jusqu'en juin 2021 pour aider les ONG à :

la transformation ou l'adaptation des activités financées par le FEJ pour passer de réunions hors ligne à des réunions en ligne ou hybrides ;
la replanification des activités, dans le cadre d'un nouveau calendrier si nécessaire.

Les organisations non gouvernementales de jeunesse locales et nationales peuvent demander une subvention pour une activité pilote. L'objectif des activités pilotes est de soutenir des actions qui répondent aux besoins identifiés et/ou aux défis rencontrés par les jeunes au niveau local. Plusieurs dates butoirs sont proposées au cours de l'année. La prochaine date limite pour les demandes d'activités pilotes est le 28 février 2021. La subvention pour les activités pilotes a récemment été portée à 15 000 euros pour 2021.


PUBLICATIONS

Stratégie sectorielle pour la jeunesse 2030 : brochure désormais disponible en 37 langues !

JEUNESSE

Une nouvelle brochure résumant la vision, les principes, les missions, les priorités et les instruments de la stratégie du Conseil de l'Europe pour la jeunesse à l'horizon 2030 est désormais disponible dans de nombreuses langues. La stratégie a été officiellement lancée par la Secrétaire Générale et le Président des Délégués des Ministres en janvier 2020. Depuis lors, la pandémie de Covid-19 a démontré sa capacité à répondre aux nouveaux défis et à continuer à responsabiliser les jeunes malgré des circonstances difficiles, ses priorités thématiques restent plus pertinentes que jamais.

Nouvelles publications du Partenariat Jeunesse liées au Youth Knowledge Forum

JEUNESSE

Plusieurs projets de recherche ont été présentés lors du Youth Knowledge Forum. Différents documents ont été publiés, notamment : Communicating Youth Research in six Steps par Maria Paola de Salvo et Dan Moxon, Mapping of Youth Research Structures, Key Stakeholders and Data Collections Across Europe par Alena Ignatovitch et Sladjana Petkovic et AI et Youth 2020 : Win the Battle, Lose the War? par le Dr Jonnie Penn. Le rapport du Forum est également disponible sur notre site web.

Le magazine Coyote sur le travail des jeunes

JEUNESSE

L'équipe éditoriale du Coyote consacré au travail des jeunes a lancé le lookout de la 31e édition du magazine consacrée au CEJ et a préparé une courte vidéo, un "guide du débutant" sur la Convention pour encourager les gens à s'impliquer et à voir comment le travail des jeunes sera affecté par l'Agenda européen pour le travail des jeunes. L'équipe éditoriale était à la recherche d'auteurs potentiels pendant l'événement et les articles sont déjà en préparation. Ce numéro sera publié au printemps 2020

Série de podcasts « Moins de 30 ans »

PARTENARIAT JEUNESSE

Le Partenariat Jeunesse a lancé sa série de podcasts "Moins de 30 ans" qui fournit des résultats de recherche, explore les tendances dans la vie des jeunes et les thèmes pertinents pour la politique et la pratique de la jeunesse. Les quatre premiers épisodes sont disponibles sur plusieurs plateformes de podcast :

Nouvelle publication : Les effets de Covid-19 sur la santé mentale et le bien-être psychologique des jeunes

PARTENARIAT JEUNESSE

Le Youth Partnership a publié The effects of Covid-19 on young people's mental health and psychological well-being (Les effets du Covid-19 sur la santé mentale et le bien-être psychologique des jeunes) de Stefanos Mastrotheodoros, PhD. "La pandémie tend à amplifier les inégalités sociales préexistantes en matière de ressources (telles qu'une éducation de bonne qualité, des revenus, l'accès aux soins de santé, l'accès à d'autres services de soutien), ce qui se traduit par un impact inégal sur les jeunes des différentes couches sociales". Lisez la publication et découvrez l'impact de Covid-19 sur le secteur de la jeunesse sur notre Knowledge Hub Covid-19.

CENTRE NORD SUD

Le Centre Nord-Sud a participé à un certain nombre d'activités extérieures :

12 décembre - "Agenda pour la jeunesse, la paix et la sécurité dans la région MENA : L'importance de la coopération intra et interrégionale" organisé par la Coalition MENA sur la SJP

Le Centre Nord-Sud est intervenu dans le panel sur l'importance de la coopération intra et interrégionale sur l'agenda de la jeunesse, de la paix et de la sécurité. Le webinaire a été l'occasion de sensibiliser à l'importance de développer des récits locaux, nationaux et régionaux pour la paix et la sécurité des jeunes, en particulier dans la région MENA, et d'échanger des points de vue autour des récits thématiques et régionaux dominants et des perspectives éclairées par les jeunes sur la manière dont les acteurs internationaux et régionaux peuvent renforcer l'action locale menée par les jeunes au moment de la pandémie COVID19 pour annoncer la Coalition MENA pour la jeunesse, la paix et la sécurité dans la région MENA.

14 décembre - "Coalition régionale sur la jeunesse, la paix et la sécurité dans les États arabes" organisée par le FNUAP

En application directe des résultats du Forum de la jeunesse dans la région arabe ainsi que du plan de travail annuel 2020 de la plate-forme de collaboration régionale des Nations unies sur la coalition des adolescents et des jeunes, cette première réunion a permis d'amorcer la création de la coalition régionale envisagée sur la jeunesse, la paix et la sécurité (YPS) dans la région des États arabes.

15 décembre - Cours de formation "Education aux droits de l'homme et participation des jeunes au dialogue euro-arabe" organisé par le Service de la Jeunesse du Conseil de l'Europe

Le cours en ligne a encouragé le dialogue et l'apprentissage mutuel pour les responsables de jeunesse du Conseil de l'Europe et de la Ligue des États arabes sur l'application de l'éducation aux droits de l'homme pour aborder et améliorer la participation et l'autonomisation des jeunes.

16 décembre - Session d'automne de la Conférence des OING

Le Centre Nord-Sud s'est joint à la session plénière de la Conférence des OING le 16 décembre pour présenter les résultats de la campagne #SolidAction et annoncer les gagnants des prix #SolidAction qui reconnaissent le rôle fondamental joué par les OSC et les initiatives locales pour répondre aux défis de la pandémie sur le terrain.

5 janvier - PLATAFORMA (plateforme portugaise des OSC)

Le Centre Nord-Sud a contribué, en tant que membre du jury, avec la Fundação Calouste Gulbenkian, l'Instituto Camões et GENE, à l'évaluation finale de 15 projets soumis à une subvention dans le cadre de la présidence portugaise de l'UE.

18 janvier - Webinaires sur le travail des jeunes à Porto : Trabalho com Jovens

Le Centre Nord-Sud a partagé des expériences et des visions du travail avec les jeunes afin d'inspirer, de partager des ressources et d'inciter les jeunes et les organisations de jeunesse à contribuer à l'amélioration continue des politiques locales de jeunesse.


DIRECTION DE LA DIGNITÉ HUMAINE, DE L'ÉGALITÉ ET DE LA GOUVERNANCE


ÉVÉNEMENTS

Le Forum mondial pour la démocratie traite de la démocratie délibérative pour l'environnement et lance l'initiative "Vélo pour la démocratie" !

INNOVATION DÉMOCRATIQUE

L'agenda de janvier comprenait un webinaire en ligne co-organisé par l'APCE et le Congrès sur le rôle de la démocratie représentative dans la lutte contre le changement climatique, un Forum Talk sur le rôle des pratiques de démocratie délibérative pour l'environnement et un Forum Lab mettant en lumière des initiatives d'Europe et d'Amérique mettant en œuvre des pratiques délibératives. Veuillez consulter la page de janvier de la campagne "12 mois, 1 question" pour les vidéos, les liens des partenaires et les documents pertinents du Conseil de l'Europe. Le mois de février sera consacré aux "Catastrophes, déplacements et changements climatiques" et la page sera mise en ligne le 1er février avec un film d'introduction et des liens pertinents. Le court métrage promotionnel présentant la série "Cycling for Democracy" de la DCE est maintenant en ligne ! D'autres suivront au printemps 2021

Mobilisez-vous contre le sexisme !

LA DIGNITÉ HUMAINE ET L'ÉGALITÉ DE GENRE

Le projet "Mobilise against Sexism! "en coopération avec le Lobby européen des femmes, la recommandation CM/Rec(2019)1 sur la prévention et la lutte contre le sexisme dans 9 États membres (Belgique, Bulgarie, Croatie, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Roumanie et Espagne) a pris fin en décembre 2020. Plusieurs activités ont été menées dans les 9 pays, souvent en ciblant le sexisme dans des domaines spécifiques (comme le secteur public aux Pays-Bas, le sport et la jeunesse au Portugal, la justice et les médias en Roumanie, les médias en Espagne). Un suivi concret est également attendu en termes de politiques, certains pays envisageant d'inclure la lutte contre le sexisme dans les politiques/stratégies nationales d'égalité des sexes (comme la Bulgarie et la Croatie) et d'autres envisageant de réviser la législation pertinente (comme la Belgique et l'Irlande). La recommandation est désormais disponible également en turc, ce qui porte à 24 le nombre total de versions linguistiques.

Les travaux du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre le sexisme ont été présentés le 21 janvier lors d'une conférence en ligne organisée dans le cadre du projet "Forums de dialogue contre le sexisme" par le ministère fédéral allemand des affaires familiales, des femmes, des personnes âgées et de la jeunesse et l'ONG EAF Berlin


COMITÉS, SUIVI, GROUPES DE TRAVAIL

GREVIO s'attaque à la dimension numérique de la violence contre les femmes Le groupe de travail GREVIO a finalisé ses travaux sur une recommandation générale sur la dimension numérique de la violence contre les femmes, élaborée sur la base d'auditions d'experts et de contributions dans le but de proposer une réponse globale à la violence contre les femmes en ligne et facilitée par la technologie, y compris la violence domestique. Le GREVIO en discutera en vue de son adoption lors de sa prochaine réunion, du 16 au 18 février.


COOPÉRATION SUR LE TERRAIN

Coopération transfrontalière - Série d'études virtuelles. L'Irlande du Nord-Ouest sert d'inspiration pour les Balkans occidentaux

BONNE GOUVERNANCE

Plus de 40 hauts fonctionnaires des autorités municipales de Bosnie-Herzégovine et des États voisins se sont réunis en ligne pour le premier d'une série de webinaires sur la coopération transfrontalière organisés par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Conseil de l'Europe. Les webinaires utiliseront un mélange de présentations d'experts, de discussions en panel, d'ateliers en petits groupes et d'échanges interactifs pour aborder des thèmes pertinents éclairés par l'expérience de hauts fonctionnaires qui ont contribué au développement d'une coopération transfrontalière réussie dans la région du nord-ouest de l'Irlande / Irlande du Nord.

Administration de la justice sur les crimes de violence sexuelle contre les femmes en Géorgie

DIGNITÉ HUMAINE ET ÉGALITÉ DE GENRE

Le Conseil de l'Europe et le Défenseur public de la Géorgie ont présenté en ligne le 8 décembre 2020 les conclusions de l'étude "Administration de la justice sur les crimes de violence sexuelle contre les femmes en Géorgie". Pour la première fois en Géorgie, l'étude examine l'efficacité de la réponse de la justice pénale aux crimes de violence sexuelle à la lumière des normes internationales en matière de droits de l'homme.

Sensibilisation à la Convention d'Istanbul en Azerbaïdjan

DIGNITÉ HUMAINE ET ÉGALITÉ DE GENRE

Dans le cadre du projet PGG-II en cours, une campagne de médias sociaux visant à sensibiliser à la Convention d'Istanbul a atteint près de 50 000 visiteurs. Par le biais d'une série de messages (Twitter, Facebook et site web), la campagne a présenté quatre infographies et une brochure sur les quatre piliers de la convention en Azerbaïdjan. Un dépliant général sur la Convention d'Istanbul et un dépliant plus spécifique sur son mécanisme de suivi sont maintenant disponibles en Azerbaïdjan.

Lutte contre la traite des êtres humains dans les Balkans occidentaux et en Turquie

DIGNITÉ HUMAINE ET ÉGALITÉ DE GENRE

Dans le cadre du programme conjoint UE-Conseil de l'Europe de la facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie, une série de webinaires a été organisée en Macédoine du Nord (pour une cinquantaine de conseillers pédagogiques, sur la prévention et la détection de la traite des enfants, et pour les juges, les procureurs et les avocats sur la protection juridique des victimes et les droits des victimes dans les procédures judiciaires), en Bosnie-Herzégovine (pour une trentaine d'inspecteurs du travail, d'enquêteurs, de représentants d'agences pour l'emploi et de syndicats, sur la traite à des fins d'exploitation du travail et de coopération multisectorielle), et en Turquie (pour des représentants des services répressifs). En outre, un webinaire destiné aux juges, procureurs et autres parties prenantes a été organisé en Serbie, avec une présentation par un juge de la Cour européenne des droits de l'homme.

Assurer une bonne gouvernance en Lituanie

BONNE GOUVERNANCE

Le projet conjoint Conseil de l'Europe - Union européenne "Assurer une bonne gouvernance en Lituanie" a pris fin le 25 janvier 2021. Lors de la conférence de clôture, ses principales réalisations ont été présentées. Notamment, avec l'aide du Centre d'expertise pour la bonne gouvernance, la loi sur le développement régional en Lituanie a été élaborée conformément aux normes et recommandations du Conseil de l'Europe et a été adoptée par le Parlement. Les capacités institutionnelles des autorités locales à assurer une bonne gouvernance ont été renforcées par la mise en œuvre des outils du Centre d'expertise sur la participation civile à la prise de décision, le programme Leadership Academy, la coopération inter-municipale et le label européen d'excellence en matière de gouvernance. Plus de la moitié des municipalités du pays ont suivi un processus d'auto-évaluation et d'appréciation par leurs citoyens de leurs performances et de leur conformité aux 12 principes de la bonne gouvernance démocratique. Quatorze d'entre elles ont reçu le Label européen d'excellence en matière de gouvernance pour avoir démontré leur adhésion aux principes, et toutes ont identifié des domaines à améliorer.

Évaluation de l'impact de la réforme de la décentralisation sur les minorités nationales en Ukraine

BONNE GOUVERNANCE

Le 15 décembre 2020, le Conseil de l'Europe a présenté un rapport évaluant l'impact de la réforme de la décentralisation sur les minorités nationales en Ukraine dans les régions sélectionnées - Tchernivtsi, Odesa et Zakarpattya. Le rapport est basé sur une variété de sources, y compris une série de 39 entretiens individuels et de groupe semi-structurés menés dans le cadre du projet dans les trois régions cibles. Il contient plusieurs recommandations visant à permettre une participation civile significative des minorités nationales dans la prise de décision au niveau local. L'événement a été organisé dans le cadre du programme du Conseil de l'Europe "Renforcer la décentralisation et la réforme de l'administration publique en Ukraine" et du projet "Protéger les minorités nationales, y compris les Roms, et les langues minoritaires en Ukraine".

Nouvelles cérémonies ELoGE

BONNE GOUVERNANCE

Le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance aide à identifier les municipalités qui peuvent démontrer leur adhésion aux 12 principes de la bonne gouvernance démocratique. Le Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE) a été décerné pour la première fois en Lituanie où, le 30 novembre, le Premier ministre lui-même a ouvert la cérémonie de remise des prix. La directrice générale de la démocratie du Conseil de l'Europe, Snežana Samardžic-Markovic, a également salué les participants à l'événement et a félicité les municipalités lauréates. Le 16 décembre, la troisième cérémonie ELoGE a été organisée pour récompenser les municipalités les plus performantes du Pays basque en Espagne. Snežana Samardžic-Markovic a adressé un message aux autorités locales basques.


DIRECTION DE L'ANTI-DISCRIMINATION


ÉVÉNEMENTS

"Ecouter - Agir - Changer" : lancement d'un nouveau guide du Conseil de l'Europe sur la participation des enfants

DROITS DE L'ENFANT

Le 21 janvier 2021, un webinaire a été organisé pour lancer le nouveau Manuel sur la participation des enfants destiné aux professionnels travaillant pour et avec les enfants ("Listen-Act-Change"), en tant qu'outil de soutien à la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2012)2 sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans. Le 22 janvier 2021, la Division des droits de l'enfant a tenu une réunion avec le responsable du partenariat de l'UNICEF pour discuter d'une éventuelle coopération plus poussée entre l'UNICEF et le Conseil de l'Europe. Le 21 janvier 2021, la secrétaire exécutive du Comité de Lanzarote est intervenue dans un webinaire sur la "lutte contre les abus sexuels sur les enfants en ligne" organisé par le ministère irlandais de la justice, ciblant les services irlandais et basés en Irlande qui hébergent du contenu généré par les utilisateurs ou facilitent l'interaction entre les utilisateurs, ainsi que les moteurs de recherche. Sa présentation faisait partie du panel discutant des développements politiques récents et à venir aux côtés du chef d'équipe de la Commission européenne pour la lutte contre les abus sexuels sur les enfants. Elle a présenté les critères de référence pertinents de la Convention de Lanzarote et les travaux en cours du Comité de Lanzarote, ainsi que les lignes directrices et le manuel de mise en œuvre du Conseil de l'Europe pour le respect, la protection et la réalisation des droits de l'enfant dans l'environnement numérique.

Lancement de la phase II du programme ROMACTED dans les Balkans occidentaux et en Turquie

La deuxième phase du programme conjoint UE/CoE "Promouvoir la bonne gouvernance et l'autonomisation des Roms au niveau local (ROMACTED)" a débuté le 1er janvier 2021 pour une durée de 4 ans. La nouvelle phase est une suite naturelle de la phase I (2017-2020) et visera jusqu'à 75 villes et municipalités dans les Balkans occidentaux et en Turquie. ROMACTED II continuera d'aider les autorités locales à intégrer les dimensions et mesures spécifiques aux Roms dans les politiques locales générales, les plans d'action connexes, les budgets et la prestation de services publics, renforçant ainsi la participation démocratique et l'autonomisation des communautés roms locales.

Jonava, la première ville de Lituanie à rejoindre le réseau de ICC

Le 11 janvier, le programme Cités Interculturelles (ICC) a annoncé l'adhésion de Jonava, la première ville de Lituanie à rejoindre le réseau ICC et la première nouvelle adhésion de 2021 ! Jonava est la neuvième plus grande ville de Lituanie, située presque au centre du pays, sur les rives de la rivière Neris. Ville commerçante habitée par des personnes de cultures et d'origines différentes, Jonava travaille activement à la pleine intégration des résidents issus de l'immigration et dispose d'un centre d'accueil des réfugiés. Jonava devient le 143e membre du réseau de ICC. En savoir plus en découvrant la page dédiée à Jonava (Lithuanie) !

Nouveau cours en ligne sur l'IA et la discrimination

NON AU DISCOURS DE HAINE ET COOPÉRATION

Un cours pilote de formation en ligne sur "l'IA et la discrimination" a commencé pour les régulateurs au Royaume-Uni. La division "Anti-discrimination et inclusion", en coopération avec le Centre pour l'éthique des données et l'innovation (CEDI), a préparé ce cours qui comprend des réglementations et des normes européennes, des études de cas, des bonnes pratiques, et qui engagera les participants dans une discussion sur les objectifs et les méthodes de coopération intersectorielle entre les régulateurs dans ce domaine

Protection des droits de l'homme par la répression des crimes de haine contre les personnes LGBTI en Bulgarie

Le 10 décembre 2020, l'unité Orientation sexuelle et identité de genre (SOGI), en coopération avec le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l'Intérieur de la République de Bulgarie et l'organisation pour les droits et l'inclusion sociale des personnes LGBTI (Deystvie), a organisé l'événement en ligne "Protéger les droits de l'homme par la répression des crimes de haine contre les personnes LGBTI en Bulgarie". L'événement - qui s'est tenu à cette date particulière pour marquer la Journée internationale des droits de l'homme - a été l'occasion de lancer la version bulgare du manuel de formation "Policing Hate Crime against LGBTI Persons" : Formation pour une réponse policière professionnelle". Vous pouvez suivre l'événement en différé dans son intégralité.

Le Conseil de l'Europe organise un webinaire pour la Coupe du monde de football au Qatar en 2022

SPORT - Sécurité et sûreté des événements sportifs

Les 19 et 20 janvier, le Conseil de l'Europe a organisé un webinaire de formation sur la coopération policière internationale et les points nationaux d'information sur le football (PNIF), dans le cadre d'un projet de coopération avec l'État du Qatar pour la Coupe du monde de football de 2022. Plusieurs experts de neuf PNIF d'Europe ont partagé avec les responsables de la sécurité publique du Qatar leur expérience des tournois précédents et leur expertise en matière de coopération policière internationale dans le domaine du football et d'autres sports. La coopération avec l'État du Qatar en matière de sûreté, de sécurité et de préparation des services pour la Coupe du monde de football de 2022 devrait se poursuivre dans le cadre du nouveau comité sur la sûreté et la sécurité des manifestations sportives chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention de Saint-Denis.

Le Comité Saint-Denis s'est réuni pour la deuxième fois

SPORT

Le 21 janvier, le comité pour la sécurité et la sûreté des événements sportifs, également connu sous le nom de comité Saint-Denis, s'est réuni pour la deuxième fois, dans un format informel et virtuel. Les 18 délégations des Etats ayant déjà ratifié la Convention de Saint-Denis ont eu l'occasion d'avoir un premier échange sur le projet de règlement et sur le projet de stratégie politique 2021-2023 du Comité. Le Comité prévoit de tenir sa première réunion formelle en avril 2021. Dans l'intervalle, il se réunira à nouveau, dans un délai d'un mois, pour discuter d'autres documents de base.

Un nouveau jalon dans la lutte contre la manipulation des compétitions sportives

CONVENTIONS SUR LE SPORT

Le Comité qui suivra la mise en œuvre de la Convention sur la manipulation des compétitions sportives s'est réuni pour la première fois les 24 et 25 novembre 2020. Les délégués des sept États parties (Italie, Grèce, Norvège, Portugal, République de Moldova, Suisse et Ukraine) ont adopté le règlement intérieur de la commission et ont eu un premier échange de vues sur les méthodes de travail, la coopération avec les principales parties prenantes et les approches en matière de suivi. La liste des décisions comprend l'octroi du statut d'observateur au Comité international olympique, à INTERPOL et au GLMS (Global Lotteries Monitoring System). Le Comité a également convenu de l'importance d'intégrer le Réseau des plateformes nationales (Groupe de Copenhague) dans ses travaux en tant que groupe consultatif et a décidé de discuter d'un éventuel mandat lors de sa prochaine réunion. La réunion du Comité a été précédée d'un dialogue de dirigeants ouvert par la Secrétaire générale adjointe Gabriella Battaini-Dragoni et par le ministre grec des sports Leftéris AVGENAKIS. Au cours de l'événement modéré par la directrice générale Snezana SAMARDŽIĆ-MARKOVIĆ, des représentants de haut niveau du CIO, de la FIFA et d'INTERPOL ont souligné l'importance de la convention de Macolin et leur détermination à la promouvoir en tant qu'outil mondial dans la lutte contre un problème mondial. La légende de la FIFA, Nuno Gomes, a également rappelé l'importance de mobiliser les athlètes pour prévenir et signaler les manipulations.

Promouvoir la sûreté et la sécurité lors des manifestations sportives

CONVENTIONS SUR LE SPORT

Le 1er décembre, le Comité de suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la sûreté, la sécurité des événements sportifs de service (également connue sous le nom de Convention de Saint-Denis) s'est réuni pour la première fois, dans un format informel et virtuel. Les 18 délégations des États ayant ratifié la Convention ont eu un premier échange de vues sur leurs priorités et attentes nationales en ce qui concerne les travaux futurs de ce Comité. Un aperçu des documents de base des travaux futurs du Comité a également été présenté, notamment son règlement intérieur et sa stratégie politique pour la période 2021-2023, les lignes directrices pour le suivi, ainsi qu'un modèle pour structurer les stratégies nationales en matière de sûreté, de sécurité et de service lors des événements sportifs. Le comité a également convenu de préparer le mandat de deux groupes consultatifs. Le comité tiendra sa première réunion formelle en avril 2021. Dans l'intervalle, il se réunira deux fois, dans un format informel et virtuel, pour discuter et parvenir à un consensus sur ses documents de base.


COMITÉS, SUIVI, GROUPES DE TRAVAIL

CDADI Le CDADI a adopté ses premiers documents par procédure écrite. Son groupe de travail sur l'intégration interculturelle GT-ADI-INT, le groupe de travail sur la participation politique des jeunes des minorités et le groupe de travail sur les réponses au Covid-19 ont poursuivi leur travail de rédaction de leurs rapports, études ou lignes directrices respectifs qui seront présentés au CDADI pour discussion et adoption lors de sa 2ème réunion plénière du 2 au 4 février 2021. ECRML Le 8 décembre 2020, le Comité des Ministres a adopté des recommandations sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par l'Arménie, la Croatie, le Monténégro et la Suède. En outre, le Comité des Ministres a pris note de l'évaluation par le Comité d'experts de la mise en œuvre des recommandations pour une action immédiate par le Danemark, la Finlande et la Hongrie. FCNM Le 8 décembre 2020, le Comité des Ministres a adopté les résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Fédération de Russie et par l'Ukraine. En outre, le 13 janvier 2021, les résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Albanie, la Bulgarie et Chypre ont été adoptées. ECRI Le 11 décembre 2020, la membre du Bureau de l'ECRI Tena Šimonović Einwalter a participé à l'événement en ligne sur l'impact négatif de la COVID sur les migrants et les minorités organisé par le Centre Migration, diversité et justice de l'Institut d'études européennes. Le 20 janvier 2021, la première vice-présidente de l'ECRI, Domenica Ghidei Biidu, a participé à la consultation régionale sur la " Promotion et protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d'origine africaine contre l'usage excessif de la force et d'autres violations des droits de l'homme par les agents de la force publique " avec le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies. Les 14 et 18 décembre 2020, le Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation des parents et de prise en charge (CJ/ENF-ISE) a tenu sa deuxième réunion. La réunion a été organisée conjointement avec le secrétariat du CDCJ et s'est concentrée sur : i) l'examen des contributions reçues des États membres et des observateurs sur les questionnaires diffusés ; ii) la discussion des principaux aspects qui devraient être couverts par les études de faisabilité ; et iii) la formulation de propositions préliminaires sur les éventuels instruments et/ou outils pratiques à développer pour les professionnels traitant des situations de séparation parentale et/ou des procédures de prise en charge. Le 12 janvier 2021, le secrétariat du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) a rencontré les membres du Comité des Nations Unies pour les droits de l'enfant (CDE) afin de discuter d'une éventuelle contribution du CDENF à la Journée de débat général du CDE 2021 sur "les droits de l'enfant et la protection de remplacement". Les 12 et 13 janvier respectivement, le processus de consultation des enfants lié à la préparation de la nouvelle stratégie pour les droits de l'enfant (2022-2027) a été lancé par le biais de deux appels : (i) un appel à la consultation pour soutenir ce processus qui doit être mené d'ici juin 2021, et (ii) un appel à un engagement ferme des délégations nationales à soutenir le même processus de leur côté et en étroite coopération avec le Conseil de l'Europe, et tout partenaire national concerné dans ce domaine. 52e réunion du Groupe de suivi de la Convention contre le dopage (T-DO) Cette réunion a eu lieu en ligne, les 17 et 18 décembre avec 105 participants représentant 45 des 52 États parties, un État observateur (États-Unis) et 8 organisations observatrices, dont la Commission européenne, l'UNESCO, le CIO, l'AMA et l'UEFA. Parmi les décisions les plus importantes, on peut citer l'approbation des principes généraux de procédure équitable applicables aux procédures antidopage dans le sport, élaborés par le groupe ad hoc T-DO sur les droits de l'homme et les sportifs, ainsi que la création du groupe ad hoc T-DO sur la protection des donneurs d’alerte, dont les membres sont les représentants de l'Azerbaïdjan, de l'Australie, de la Pologne, du Portugal, de la Russie, de la Turquie et du Royaume-Uni. Les délégations ont examiné les progrès de la mise en œuvre des recommandations des T-DO en Albanie, à Chypre, en Croatie, au Monténégro, au Royaume-Uni et en Italie, ainsi que l'évaluation prévue aux Pays-Bas, ont clôturé le cycle d'évaluation en Pologne, ont adopté le rapport analytique révisé de 2017 et le rapport factuel de 2019 sur les politiques nationales antidopage dans les États parties. Implication des athlètes Une audition spéciale a eu lieu avec les représentants des athlètes sur l'implication des athlètes dans la mise en œuvre de la Convention antidopage. La discussion s'est concentrée sur l'efficacité du système actuel de protection des droits des athlètes en Europe et sur la nécessité de poursuivre les développements normatifs dans ce domaine. Il est apparu qu'au-delà des travaux importants de l'ODT dans le domaine de la protection des droits des sportifs (notamment dans le cadre de ses activités sur l'accès à la justice ou la protection des informateurs), il faudrait envisager d'établir un dialogue plus permanent avec les sportifs dans le cadre des activités normatives pertinentes du Conseil de l'Europe. Coopération avec les États-Unis Compte tenu de l'importance de la loi Rodchenkov contre le dopage (RADA), récemment adoptée par le Congrès américain, un échange de vues a eu lieu entre les représentants des États parties à la Convention contre le dopage et les autorités des États-Unis (représentées par le Bureau de la Maison Blanche pour la politique nationale de contrôle des drogues et le Congrès américain) pour discuter de son impact éventuel sur la politique et la pratique antidopage en Europe. Cet échange a contribué à favoriser un dialogue sur les questions liées à la lutte contre le dopage dans le sport, notamment sur les préoccupations des pays européens à l'égard de la RADA. *Nouvelle liste de dopage en vigueur à partir du 1er janvier 2021* Le groupe de suivi de la Convention contre le dopage (T-DO) a adopté par procédure écrite la liste 2021 des classes pharmacologiques d'agents dopants et des méthodes de dopage interdites par les organisations sportives internationales concernées. Depuis 2003, cette organisation internationale est l'Agence mondiale antidopage (AMA) et, respectivement, la liste des interdictions adoptée par l'AMA. La liste adoptée par T-DO est disponible sur le site web du Bureau des Traités du Conseil de l'Europe.


ACTIVITÉS DE COOPÉRATION

La participation politique des Roms en Ukraine

Le 10 décembre 2020, à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'homme, le Roma Women Fund Chiricli et l'équipe Roms et Gens du voyage du Conseil de l'Europe ont organisé le Forum sur la participation politique des Roms en Ukraine dans le cadre du programme des écoles politiques roms. La réunion a rassemblé des participants de Kiev, Chernihiv, Zaporizhzhia, Kreminna, Uzhhorod et Odesa, ainsi que des représentants du Parlement ukrainien et du Conseil de l'Europe. Parmi les participants au Forum figuraient de nombreux Roms parmi les 25 anciens élèves de l'école politique rom qui se sont présentés aux récentes élections locales en Ukraine, au cours desquelles 10 Roms ont été élus aux conseils locaux, principalement dans la région de Transcarpathie.L'autonomisation des Roms au niveau local en AlbanieSept webinaires ont été organisés dans les municipalités participantes du programme conjoint UE/CoE "Promouvoir la bonne gouvernance et l'autonomisation des Roms au niveau local (ROMACTED)" en Albanie, du 10 au 18 décembre 2020. Ces webinaires sont des éléments de formation et de consultation importants dans la mise en œuvre de la "budgétisation sensible aux besoins des Roms" au niveau local en Albanie. Les webinaires ont rassemblé des participants des municipalités et ont été développés en étroite coopération avec l'école albanaise d'administration publique, le ministère de la santé et de la protection sociale, le ministère des finances et de l'économie, et le programme conjoint UE-CoE ROMACTED. Pour plus d'informations, cliquez ici.

L'autonomisation des Roms au niveau local en Albanie

Sept webinaires ont été organisés dans les municipalités participantes du programme conjoint UE/CoE "Promouvoir la bonne gouvernance et l'autonomisation des Roms au niveau local (ROMACTED)" en Albanie, du 10 au 18 décembre 2020. Ces webinaires sont des éléments de formation et de consultation importants dans la mise en œuvre de la "budgétisation sensible aux besoins des Roms" au niveau local en Albanie. Les webinaires ont rassemblé des participants des municipalités et ont été développés en étroite coopération avec l'école albanaise d'administration publique, le ministère de la santé et de la protection sociale, le ministère des finances et de l'économie, et le programme conjoint UE-CoE ROMACTED.
Pour plus d'informations veuiller consulter le site web ROMACTED.

SERBIE

OSIG

Le 11 décembre 2020, en coopération avec le Bureau du Conseil de l'Europe à Belgrade, l'Unité SOGI a organisé le webinaire en ligne "Lancement de la version serbe du Manuel de formation "La répression des crimes de haine contre les personnes LGBTI" : Formation pour une réponse professionnelle de la police". L'événement s'est tenu dans le cadre des célébrations officielles du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme au Bureau du Conseil de l'Europe à Belgrade. L'événement a rassemblé des représentants du ministère des droits de l'homme et des minorités et du dialogue social ainsi que des organisations de la société civile de Serbie.

SLOVÉNIE

DROITS DES ENFANTS

Le 21 janvier 2021, le gouvernement slovène a officiellement soumis le projet de loi Barnahus à l'Assemblée nationale. S'il est adopté, ce sera la première loi Barnahus complète en Europe et la première fois qu'un pays tente de réglementer les principales dispositions relatives à Barnahus dans un seul acte juridiquement contraignant. Barnahus est un modèle européen de premier plan pour une réponse multidisciplinaire et interinstitutionnelle adaptée aux enfants en matière d'exploitation et d'abus sexuels et a été reconnu par le Comité Lanzarote du Conseil de l'Europe comme une pratique prometteuse en 2015. Le projet conjoint de la DG Réforme de l'UE et du Conseil de l'Europe aide la Slovénie à établir son premier Barnahus d'ici 2021.

RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

DROITS DES ENFANTS

Le 21 janvier 2021, le projet du Conseil de l'Europe Combattre la violence contre les enfants en République de Moldova a organisé un événement en ligne pour discuter des conclusions d'un examen par les pairs de deux décisions gouvernementales relatives aux mécanismes de coopération inter-agences et trans-sectoriels dans le domaine de l'exploitation et des abus sexuels des enfants. Ces décisions gouvernementales représentent une avancée significative dans la défense des droits de l'enfant en République de Moldova et placent l'intérêt supérieur de l'enfant au centre du cadre de protection de l'enfance. Les conclusions et les recommandations de ce rapport seront prises en considération par les autorités lors de l'élaboration de la nouvelle stratégie de protection des droits de l'enfant

UKRAINE

DROITS DES ENFANTS

Le projet du Conseil de l'Europe Combattre la violence contre les enfants en Ukraine (phase II) a lancé le 21 décembre 2020 le cours HELP sur la justice adaptée aux enfants en coopération avec le ministère de l'Intérieur et la police nationale d'Ukraine. Le cours est destiné aux représentants de la police nationale et vise à approfondir leur connaissance des principes et des normes du Conseil de l'Europe dans le domaine des procédures adaptées aux enfants.


EDQM - LA DIRECTION EUROPÉENNE DE LA QUALITÉ DES MÉDICAMENTS ET DES SOINS DE SANTÉ

Libération des premiers lots de vaccins contre le COVID-19 par les laboratoires officiels de contrôle des médicaments

EDQM

Depuis mi-décembre, l’EDQM participe à une série de réunions et d’échanges importants, à l’échelle de l’UE, pour préparer la libération des premiers lots de vaccins contre le COVID-19 dans le respect de la procédure de libération officielle des lots par les autorités de contrôle (OCABR) prévue pour ce type de produits. La procédure OCABR pour les premiers lots du vaccin contre le COVID-19 de Pfizer-BioNTech (Comirnaty®), mise en œuvre par le Paul-Ehrlich-Institute (Allemagne), le 23 décembre 2020 (soit deux jours seulement après l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle par la Commission européenne), a été très rapidement suivie par la libération des premiers lots du vaccin contre le COVID-19 de Moderna, par l’AGES/BASG (Autriche), le 6 janvier (une fois délivrée l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle). Grâce à une préparation active et organisée, les OMCL ont pu libérer les premiers lots seulement une journée après que les fabricants concernés ont officiellement déposé leurs demandes de libération des lots.En prévision des dernières étapes de la libération des vaccins dans toute l’UE, l’EDQM est restée en lien étroit avec la Commission européenne, afin de faciliter l’accès aux premiers lots de vaccins contre le COVID-19 pour l’ensemble des États membres.Depuis le début de la pandémie, l’EDQM est en contact avec l’industrie pharmaceutique, notamment les fabricants de vaccins, afin de l’aider à développer et à mettre à disposition des traitements et des vaccins contre le COVID-19. La réunion de l’EDQM avec les associations industrielles, qui s’est tenue le 16 décembre, a permis de répondre aux questions liées à la procédure OCABR pour les vaccins contre le COVID soulevées par les fabricants, qui ont été prompts à saluer les actions proactives de l’EDQM et du réseau OCABR, ainsi que la réactivité et la coopération des OMCL impliqués, en ce qui concerne la préparation de la libération des lots de vaccins contre le COVID-19.

Impact du Brexit sur la procédure OCABR

EDQM

Alors que le Royaume-Uni (et ses autorités) demeure un membre précieux de la Pharmacopée Européenne et continue à prendre part aux autres activités de l’EDQM, le Brexit a des répercussions sur certaines activités cofinancées par l’Union européenne, notamment la procédure OCABR. Conséquence du Brexit, la fin de la reconnaissance mutuelle entre l’UE et le Royaume-Uni, dans le cadre de la procédure OCABR pour les médicaments à usage humain et vétérinaire, a été communiquée aux membres du réseau et aux parties intéressées, fin décembre. Toujours en raison du Brexit, l’accès des contacts britanniques à la base de données OCABR confidentielle et à d’autres groupes restreints a été supprimé. Afin d’assurer la collaboration et les échanges à l’avenir, le réseau OCABR de l’UE pour les produits biologiques humains, représenté par la Directrice de l’EDQM, a par la suite signé un protocole d’entente avec le National Institute for Biological Standardisation and Control (NIBSC), devenu ainsi observateur auprès du réseau OCABR pour les vaccins pour usage humain et les médicaments dérivés du sang ou du plasma humain depuis le 21 janvier 2021. Ce statut permet la poursuite des échanges d’informations techniques dans les domaines d’intérêt commun, mais ne permet pas la reconnaissance mutuelle des résultats des contrôles OCABR.

Reconnaissance par l’OMS des qualifications des membres du réseau général des OMCL

EDQM

Pour donner suite à la résolution WHA67.20 de l’Assemblée mondiale de la Santé sur le renforcement des systèmes de réglementation des produits médicaux et l’élaboration ultérieure d’un outil d’évaluation globale, l’OMS a amorcé la définition d’un cadre pour évaluer les autorités et les inscrire sur la liste des autorités répertoriées par l’OMS (« autorités WLA », pour « WHO-Listed Authorities »). Ce cadre sera décrit dans un document d’orientation et complété par un guide opérationnel. Le cadre pour l’évaluation de la performance (PEF, pour « Performance Evaluation Framework ») — au développement duquel l’EDQM a participé en apportant son expertise dans différents domaines — constituera un élément essentiel de ce guide opérationnel. Après la dernière réunion du Groupe de Travail 5 sur les essais de laboratoire et la procédure OCABR, il a été décidé qu’il n’était pas nécessaire que l’OMS procède à une nouvelle évaluation de la performance des OMCL membres du réseau général européen des OMCL (GEON), lorsqu’un pays présente sa candidature pour être répertorié parmi les autorités WLA.


Collaboration internationale dans le domaine du suivi pharmaceutique

En décembre, l’EDQM a participé à une réunion du Comité de la santé de l’OCDE afin de s’entretenir avec le Secrétariat au sujet du projet de l’OCDE sur les soins intégrés. Pour poursuivre ces échanges, une réunion se tiendra en janvier afin d’explorer les possibilités d’inclure les services de suivi pharmaceutique dans le projet « Strengthening Performance of Integrated Care Delivery across OECD Countries » de l’OCDE.L’EDQM a également échangé avec le Réseau-santé de l’Europe du Sud-Est (SEEHN) sur la manière de mieux contrôler la mise en application de la résolution du Conseil de l’Europe sur le suivi pharmaceutique dans les États membres de ce réseau.


Valeur ajoutée des nouvelles méthodes de travail

Malgré la situation sanitaire actuelle et les restrictions de voyage en vigueur en Europe et dans le monde entier, toutes les activités de l’EDQM ont continué à progresser. Axé sur la nouvelle exigence de la norme ISO 17015:2017 — dans l’objectif de mettre tous les membres du réseau OMCL en conformité avec cette nouvelle version du texte —, l’audit mutuel conjoint de surveillance de l’OMCL slovaque, mené à distance du 14 au 16 décembre, était déjà le 10e audit de ce type.Les outils informatiques modernes ont également permis à l’EDQM de disposer d’un stand virtuel lors du Congrès de la Société internationale de transfusion sanguine (SITS) et de promouvoir ses activités dans ce domaine. Le premier webinaire organisé par l’EDQM en 2021 portait sur les dernières informations relatives au contrôle des nitrosamines dans les substances actives et les médicaments (en lien à la fois avec les exigences de la Pharmacopée Européenne et avec la procédure de Certification). Il a réuni près d’un millier de participants — un excellent point de départ pour égaler les chiffres de fréquentation sans précédent des manifestations virtuelles organisées par l’EDQM en 2020, qui ont rassemblé 15 300 participants de 104 pays.

Conseil de l'Europe, Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex

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