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CDADI Le CDADI a adopté ses premiers documents par procédure écrite. Son groupe de travail sur l'intégration interculturelle GT-ADI-INT, le groupe de travail sur la participation politique des jeunes des minorités et le groupe de travail sur les réponses au Covid-19 ont poursuivi leur travail de rédaction de leurs rapports, études ou lignes directrices respectifs qui seront présentés au CDADI pour discussion et adoption lors de sa 2ème réunion plénière du 2 au 4 février 2021. ECRML Le 8 décembre 2020, le Comité des Ministres a adopté des recommandations sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par l'Arménie, la Croatie, le Monténégro et la Suède. En outre, le Comité des Ministres a pris note de l'évaluation par le Comité d'experts de la mise en œuvre des recommandations pour une action immédiate par le Danemark, la Finlande et la Hongrie. FCNM Le 8 décembre 2020, le Comité des Ministres a adopté les résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Fédération de Russie et par l'Ukraine. En outre, le 13 janvier 2021, les résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Albanie, la Bulgarie et Chypre ont été adoptées. ECRI Le 11 décembre 2020, la membre du Bureau de l'ECRI Tena Šimonović Einwalter a participé à l'événement en ligne sur l'impact négatif de la COVID sur les migrants et les minorités organisé par le Centre Migration, diversité et justice de l'Institut d'études européennes. Le 20 janvier 2021, la première vice-présidente de l'ECRI, Domenica Ghidei Biidu, a participé à la consultation régionale sur la " Promotion et protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d'origine africaine contre l'usage excessif de la force et d'autres violations des droits de l'homme par les agents de la force publique " avec le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies. Les 14 et 18 décembre 2020, le Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation des parents et de prise en charge (CJ/ENF-ISE) a tenu sa deuxième réunion. La réunion a été organisée conjointement avec le secrétariat du CDCJ et s'est concentrée sur : i) l'examen des contributions reçues des États membres et des observateurs sur les questionnaires diffusés ; ii) la discussion des principaux aspects qui devraient être couverts par les études de faisabilité ; et iii) la formulation de propositions préliminaires sur les éventuels instruments et/ou outils pratiques à développer pour les professionnels traitant des situations de séparation parentale et/ou des procédures de prise en charge. Le 12 janvier 2021, le secrétariat du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) a rencontré les membres du Comité des Nations Unies pour les droits de l'enfant (CDE) afin de discuter d'une éventuelle contribution du CDENF à la Journée de débat général du CDE 2021 sur "les droits de l'enfant et la protection de remplacement". Les 12 et 13 janvier respectivement, le processus de consultation des enfants lié à la préparation de la nouvelle stratégie pour les droits de l'enfant (2022-2027) a été lancé par le biais de deux appels : (i) un appel à la consultation pour soutenir ce processus qui doit être mené d'ici juin 2021, et (ii) un appel à un engagement ferme des délégations nationales à soutenir le même processus de leur côté et en étroite coopération avec le Conseil de l'Europe, et tout partenaire national concerné dans ce domaine. 52e réunion du Groupe de suivi de la Convention contre le dopage (T-DO) Cette réunion a eu lieu en ligne, les 17 et 18 décembre avec 105 participants représentant 45 des 52 États parties, un État observateur (États-Unis) et 8 organisations observatrices, dont la Commission européenne, l'UNESCO, le CIO, l'AMA et l'UEFA. Parmi les décisions les plus importantes, on peut citer l'approbation des principes généraux de procédure équitable applicables aux procédures antidopage dans le sport, élaborés par le groupe ad hoc T-DO sur les droits de l'homme et les sportifs, ainsi que la création du groupe ad hoc T-DO sur la protection des donneurs d’alerte, dont les membres sont les représentants de l'Azerbaïdjan, de l'Australie, de la Pologne, du Portugal, de la Russie, de la Turquie et du Royaume-Uni. Les délégations ont examiné les progrès de la mise en œuvre des recommandations des T-DO en Albanie, à Chypre, en Croatie, au Monténégro, au Royaume-Uni et en Italie, ainsi que l'évaluation prévue aux Pays-Bas, ont clôturé le cycle d'évaluation en Pologne, ont adopté le rapport analytique révisé de 2017 et le rapport factuel de 2019 sur les politiques nationales antidopage dans les États parties. Implication des athlètes Une audition spéciale a eu lieu avec les représentants des athlètes sur l'implication des athlètes dans la mise en œuvre de la Convention antidopage. La discussion s'est concentrée sur l'efficacité du système actuel de protection des droits des athlètes en Europe et sur la nécessité de poursuivre les développements normatifs dans ce domaine. Il est apparu qu'au-delà des travaux importants de l'ODT dans le domaine de la protection des droits des sportifs (notamment dans le cadre de ses activités sur l'accès à la justice ou la protection des informateurs), il faudrait envisager d'établir un dialogue plus permanent avec les sportifs dans le cadre des activités normatives pertinentes du Conseil de l'Europe. Coopération avec les États-Unis Compte tenu de l'importance de la loi Rodchenkov contre le dopage (RADA), récemment adoptée par le Congrès américain, un échange de vues a eu lieu entre les représentants des États parties à la Convention contre le dopage et les autorités des États-Unis (représentées par le Bureau de la Maison Blanche pour la politique nationale de contrôle des drogues et le Congrès américain) pour discuter de son impact éventuel sur la politique et la pratique antidopage en Europe. Cet échange a contribué à favoriser un dialogue sur les questions liées à la lutte contre le dopage dans le sport, notamment sur les préoccupations des pays européens à l'égard de la RADA. Nouvelle liste de dopage en vigueur à partir du 1er janvier 2021 Le groupe de suivi de la Convention contre le dopage (T-DO) a adopté par procédure écrite la liste 2021 des classes pharmacologiques d'agents dopants et des méthodes de dopage interdites par les organisations sportives internationales concernées. Depuis 2003, cette organisation internationale est l'Agence mondiale antidopage (AMA) et, respectivement, la liste des interdictions adoptée par l'AMA. La liste adoptée par T-DO est disponible sur le site web du Bureau des Traités du Conseil de l'Europe. | |
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