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Direction générale de la démocratie
BULLETIN D'INFORMATION DG DEMOCRATIE (DGII)
Numéro 35 – le 14 février 2022
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A LA UNE
L’Observatoire accueille le Ministre français de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports en marge de la session plénière de l’APCE
L’Observatoire accueille le Ministre français de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports en marge de la session plénière de l’APCE

Le 27 janvier 2022, à l’occasion de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, Jean-Michel Blanquer, Ministre français de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a participé à la cérémonie d’hommage organisée en marge de la session plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Lors des discours, les participants ont soulevé l’importance de l’enseignement de l’histoire pour renforcer les valeurs communes et aider les jeunes à développer une lecture critique du passé.

C’est dans ce cadre notamment qu’a été créé l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire, qui était d’ailleurs aussi présent ce jour, pour présenter son travail aux parlementaires membres de l’Assemblée et promouvoir son action en faveur d’un enseignement de l’histoire de qualité.

L'Observatoire a été honoré d'accueillir Jean-Michel Blanquer sur son stand et de lui présenter les travaux réalisés depuis sa création en novembre 2020, et de remercier le ministre pour le soutien indéfectible de la France aux activités de l'Observatoire.
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Directeur de la participation démocratique sur l'importance de l'enseignement de l'histoire

Le directeur de la participation démocratique, Matjaž Gruden, a accordé un entretien à EURACTIV sur l'importance de l'enseignement de l'histoire et le rôle joué par l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe.

Dans l'article " Nous devons savoir ce qui s'est passé en Europe afin de comprendre l'Europe d'aujourd'hui ", le directeur Gruden s'inquiète du fait que, malgré l'importance de l'enseignement de l'histoire pour comprendre notre passé et notre présent, il tombe au bas de la liste des priorités dans l'éducation en Europe.

Autres nouvelles de l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe : Le 1er janvier 2022, la Hongrie a rejoint l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe (EPA) en tant qu'État observateur.

LA DIRECTION DE LA PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE
Education
Education

Le 14 janvier, 400 participants ont assisté à un webinaire présentant le Guide de référence sur l'alphabétisation et l'apprentissage d'une seconde langue pour l'intégration linguistique des migrants adultes. Il s'agit d'un nouveau guide de référence élaboré par un groupe d'experts et le Service de l'éducation du Conseil de l'Europe pour soutenir des environnements d'apprentissage de haute qualité pour les migrants non ou faiblement alphabétisés.

La ressource du CELV PluriMobil, qui fournit aux apprenants, aux enseignants et aux formateurs d'enseignants des ressources pour assurer un apprentissage plurilingue et interculturel par la mobilité, a été présentée comme un exemple de bonne pratique lors d'une conférence intitulée "Osons la mobilité", organisée par le ministère français de l'Education dans le cadre de la présidence française de l'UE.

126 enseignants albanais de l'éducation à la citoyenneté démocratique et des sciences humaines ont été formés aux médias sociaux en tant qu'outil éducatif pour la démocratie et les droits de l'homme lors d'une série de sessions de formation interactives organisées par le projet financé par l'ASDI "Renforcer l'éducation à la citoyenneté démocratique en Albanie". Plus d'informations

Le volume 6 du projet ETINED sur l'intégrité académique en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan et Turquie a été publié, en version anglaise.

Le Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie : Outil de réflexion de l'enseignant
Le Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie : Outil de réflexion de l'enseignant

L'outil de réflexion de l'enseignant vise à aider les éducateurs à développer leurs propres compétences en matière de culture démocratique et d'"éthique professionnelle démocratique". L'outil peut être utilisé comme un moyen de se familiariser avec le Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie mais aussi comme un compagnon de l'auto-réflexion sur l'enseignement et les compétences démocratiques.
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Le Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie : Outil de réflexion de l'enseignant
Descripteurs des compétences en matière de culture démocratique pour les jeunes apprenants
Les Descripteurs de compétences en matière de culture démocratique pour les jeunes apprenants complètent le Référentiel de compétences en matière de culture démocratique en proposant un ensemble de 166 descripteurs pour les apprenants de moins de 10 ans. Les enseignants et autres praticiens de l'éducation peuvent utiliser cette publication pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer des programmes scolaires et des activités d'apprentissage pour les jeunes apprenants.
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Les Bureaux des comités statutaires du secteur jeunesse se réunissent en ligne
Les Bureaux des comités statutaires du secteur jeunesse se réunissent en ligne

Les Bureaux du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ) et du Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ) ont tenu leurs premières réunions de l'année en ligne les 20 et 21 janvier 2022.

Lors de leur réunion conjointe, la coordinatrice, nouvellement recrutée pour la campagne de jeunesse 2022 « Démocracie ici. Démocracie maintenant » (titre provisoire), et qui doit être lancée en mars à l'occasion des premières réunions statutaires semestrielles de 2022, a informé les Bureaux des préparatifs en cours.

La jeunesse a souvent figuré parmi les priorités des présidences du Comité des Ministres au cours des dernières années. Les Bureaux ont été informés que cela se poursuivra avec l'actuelle présidence italienne et les futures présidences irlandaise, islandaise et lettone.

Le Directeur de la participation démocratique a évoqué l'avancement des questions liées à la jeunesse au sein du groupe de rapporteurs du Comité des Ministres sur l'éducation, la culture, le sport, la jeunesse et l'environnement.

La Cheffe du service de la jeunesse a présenté des idées à l’étude pour célébrer le 50e anniversaire du secteur jeunesse en 2022 ont été fournies, y compris la proposition de créer un nouveau réseau Alumni du secteur jeunesse.
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La convention de subvention 2022 avec EYCA vient d'être signée

La convention de subvention pour 2022 entre le Conseil de l'Europe et l'Association européenne des cartes jeunes (AEJ) vient d'être signée. Conformément aux priorités 2022-23 du secteur jeunesse du Conseil de l'Europe, le programme de travail conjoint vise à renforcer la confiance des jeunes dans les institutions publiques et les démocraties pluralistes, à les responsabiliser en tant qu'acteurs de sociétés pacifiques et inclusives et à remettre la mobilité des jeunes à l'ordre du jour politique, en mettant l'accent sur l'accès à la mobilité d'apprentissage pour les jeunes défavorisés.
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Accord partiel sur la mobilité des jeunes : Rapport annuel d'activités
Le programme de travail de l'Accord partiel (AP) 2021 était axé sur les points suivants:

- Soutenir et encourager l'innovation dans le travail et les services de jeunesse, notamment dans le contexte des défis COVID-19 ;
- Explorer comment la Carte Jeunes Européenne peut soutenir la résilience et la participation des jeunes et l'accès à leurs droits ;
- Promouvoir la Carte Jeunes Européenne comme un outil d'inclusion sociale, économique et culturelle des jeunes.
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Plus d'informations sur le Secteur de la jeunesse : Partenariat avec ERYICA, nouveau podcast, nouvelle publication

Partenariat avec ERYICA
La convention de subvention pour 2022 entre le Conseil de l'Europe et l'Agence européenne pour l'information et le conseil des jeunes (ERYICA) vient d'être signée. Lire la suite

Nouveau podcast : Objectifs de la politique du travail de jeunesse
Quels sont les objectifs de la politique du travail de jeunesse de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe ? Quelles sont leurs similitudes et leurs différences ? Quels outils vont-ils utiliser pour atteindre ces objectifs ? Le nouvel épisode du podcast "Under 30" du Partenariat Jeunesse UE-Conseil de l'Europe est disponible en anglais. Plus d'informations

Nouvelle publication : Aperçu des réseaux et des ressources de connaissances sur la jeunesse en Europe
Qu'est-ce que la recherche sur la jeunesse aujourd'hui et comment est-elle développée ? Quels sont les réseaux européens et nationaux de connaissance des jeunes ? Quelles ressources offrent-ils pour une politique et une pratique de la jeunesse fondées sur la connaissance ? Lire la publication (version EN)

Culture et patrimoine culturel : Conférence des ministres de la culture du Conseil de l'Europe
Culture et patrimoine culturel : Conférence des ministres de la culture du Conseil de l'Europe
Lors de sa 1422e réunion du 19 janvier, le Comité des Ministres a approuvé la tenue d'une Conférence du Conseil de l'Europe des ministres de la Culture : "Créer notre avenir : la créativité et le patrimoine culturel comme ressources stratégiques pour une Europe diverse et démocratique". Initié par la Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, l'événement se déroulera à Strasbourg les 31 mars/1er avril en format hybride. La conférence examinera, entre autres, comment le cadre juridique unique créé par les conventions du Conseil de l'Europe sur la culture, le patrimoine et le paysage peut aider concrètement la société à relever les défis de notre époque et explorer quel type d'outils d'appoint peut être nécessaire pour embrasser l'impact des technologies numériques - y compris l'IA.
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Le rôle de la convention de Faro dans une société en mutation : tirer parti d'une décennie d'avancées
Le rôle de la convention de Faro dans une société en mutation : tirer parti d'une décennie d'avancées
L'année 2021 marque le 10e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, également connue sous le nom de Convention de Faro. Cette nouvelle publication montre que ce qui est apparu en 2005 comme une approche véritablement novatrice est toujours d'actualité et peut avoir un impact sur des questions qui dépassent son champ d'application restreint. Cela est illustré par une série d'articles qui démontrent la pertinence de l'approche du patrimoine culturel de la Convention de Faro pour aborder des aspects allant de la participation démocratique à la refonte du tourisme.
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Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage
Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage
Le 10 janvier 2022, la 8e session du Prix du paysage du Conseil de l'Europe a été lancée. Ouvert aux Parties à la Convention, le Prix vise à sensibiliser la société civile à la valeur des paysages, à leur rôle et à leur évolution. Il récompense les initiatives pratiques exemplaires visant à atteindre les objectifs de qualité paysagère sur les territoires des Parties à la Convention.
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Une conférence en ligne sur la Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage a été organisée le 20 janvier, à l'invitation de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de Wallonie, Belgique.
Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage
Accord EUR-OPA Risques Majeurs
Le Bureau du Comité des correspondants permanents s'est réuni virtuellement le 11 janvier pour sa première réunion de l'année afin de préparer la prochaine réunion conjointe du Comité des correspondants permanents et des directeurs de centres spécialisés, qui se tiendra les 10 et 11 février 2022. Les membres du Bureau ont également discuté des priorités définies dans le Plan à moyen terme 2021-2025 ainsi que des temps forts de la 14e réunion ministérielle, qui s'est tenue à l'occasion du Forum européen pour la réduction des risques de catastrophes le 24 novembre 2021 à Matosinhos, au Portugal.
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ITINÉRAIRES CULTURELS
ITINÉRAIRES CULTURELS

La République tchèque devient observateur auprès de l'Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels

Depuis le 1er janvier 2022, la République tchèque a obtenu le statut d'observateur auprès de l'Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe (APE). L'APE compte aujourd'hui 35 États membres, un État observateur et 45 itinéraires culturels certifiés. À l'heure actuelle, 10 itinéraires culturels du Conseil de l'Europe dans le pays ; la République tchèque offre un grand potentiel pour le développement d'autres itinéraires culturels certifiés du Conseil de l'Europe.
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Espagne : Rencontre avec les itinéraires culturels qui traversent l'Espagne, le Ministère de la Culture et des Sports et les Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe

La réunion, intitulée "Itinéraires culturels : renforcement, consolidation, diffusion et alliances", a été organisée par le ministère de la Culture et des Sports d'Espagne et a rassemblé à Madrid des gestionnaires d'itinéraires culturels traversant l'Espagne, des représentants du ministère de la Culture et des Sports et le secrétariat des Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe.
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EURIMAGES
EURIMAGES
Compte tenu de la situation sanitaire en Allemagne et dans le monde, il a été décidé d'organiser le Marché européen du film à Berlin en ligne aux dates prévues (10-17 février 2022). Le Festival du Film de Berlin, dont la sélection comprend onze films soutenus par le Fonds Eurimages, se tiendra en personne du 10 au 16 février 2022.

Le Prix Audentia décerné cette année lors du Festival du Film de Trieste (21-30 janvier 2022) a été attribué aux réalisatrices bulgares Mina Mileva et Vesela Kazalova pour leur film WOMEN DO CRY, soutenu par Eurimages et sélectionné en compétition au dernier Festival de Cannes dans la section Un Certain Regard.
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CENTRE NORD-SUD

La contribution volontaire de 150 000 € a été signée aujourd'hui par S.E. le Professeur Augusto Santos Silva, Ministre d'Etat et des Affaires étrangères de la République portugaise, dans les locaux du Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe. Cette contribution permettra de soutenir deux projets qui débuteront cette année :

- "Tous informés - Tous concernés" mis en œuvre dans le cadre du programme d'autonomisation des femmes ;
- "PEACE YP : Promouvoir la coopération euro-africaine pour renforcer la participation des jeunes à la paix", mis en œuvre dans le cadre du programme de coopération pour la jeunesse.
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DIRECTION DE L'ANTI-DISCRIMINATION
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Nouveau Bureau du Comité d'experts
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Nouveau Bureau du Comité d'experts
Le 1er janvier 2022, le nouveau Bureau du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a pris ses fonctions. Il est composé de Aleksandra Oszmianska-Pagett (Pologne), présidente, Jarmo Lainio (Suède), premier vice-président, et René De Groot (Pays-Bas), deuxième vice-président. Lire la suite
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Nouveau Bureau du Comité d'experts
Accès des femmes roms à la justice : webinaires sur le maintien de l'ordre et le développement de la communauté rom
Les 14 et 21 janvier 2022, le programme conjoint UE/Conseil de l'Europe "Accès des femmes roms à la justice" (JUSTROM) a organisé des webinaires sur les "Bonnes pratiques pour améliorer les relations entre les représentants de la police et les communautés roms" et sur "l'intégration des Roms dans le développement communautaire". En savoir plus (EN)
Sensibilisation aux valeurs de l'interculturalité pour une gestion positive de la diversité
Sensibilisation aux valeurs de l'interculturalité pour une gestion positive de la diversité
Cités interculturelles (ICC)

Le 5 janvier, le programme ICC a lancé #aNecessaryJourney, une action de communication visant à sensibiliser aux valeurs de l'interculturalité pour une gestion positive de la diversité. Développée par le groupe de travail sur les récits alternatifs mis en place dans le cadre du réseau espagnol des Cités interculturelles (RECI), la campagne vise à favoriser une meilleure compréhension de l'interculturalité et à développer une appréciation positive de la diversité en démantelant les préjugés et les stéréotypes courants qui affectent divers groupes. Pour en savoir plus
Sensibilisation aux valeurs de l'interculturalité pour une gestion positive de la diversité
Diversitours : Conception de visites guidées interculturelles
Cités interculturelles (ICC)

Le 18 janvier, le programme ICC a publié un guide méthodologique pour concevoir des visites guidées interculturelles comme moyen de promouvoir le tourisme durable, d'améliorer l'image des zones et des quartiers éloignés ou isolés des villes, d'offrir des possibilités d'emploi aux migrants et de favoriser l'interaction interculturelle.
Le modèle a été expérimenté dans les villes de Bilbao et de Valence (Espagne) et l'évaluation intermédiaire de sa mise en œuvre suggère que les Diversitours ont déjà contribué à la régénération urbaine inclusive des quartiers ciblés.
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Division des droits de l'enfant : Activités intergouvernementales
Division des droits de l'enfant : Activités intergouvernementales
Le Bureau du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) s'est réuni en ligne le 19 janvier pour coordonner les travaux à venir dans le cadre de son nouveau mandat. Le Bureau a également été informé de la préparation en cours de la conférence de haut niveau pour le lancement de la stratégie pour les droits de l'enfant (2022-2027) qui aura lieu sous l'égide de la présidence italienne du Comité des Ministres à Rome les 7-8 avril 2022.

Le Bureau du CDENF a aussi poursuivi un échange de vues en écoutant des présentations vidéo et en discutant avec quatre enfants ayant participé au processus de consultation des enfants en vue de la prochaine stratégie, sur trois des objectifs de la stratégie (Accès aux technologies et utilisation sûre de celles-ci pour tous les enfants, Égalité des chances pour tous les enfants, et Donner une voix à chaque enfant). Lire la suite
Division des droits de l'enfant : Activités intergouvernementales
Division des droits de l'enfant : Activités de coopération
En janvier 2022, le projet conjoint du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne "Soutenir la mise en œuvre de Barnahus en Slovénie - Phase II" a produit une politique de sauvegarde des enfants et une politique de participation des enfants qui seront utilisées par le personnel de Barnahus dès son ouverture en mai 2022.

En janvier, le projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe "CP4EUROPE - Renforcer les cadres et les actions nationales de participation des enfants en Europe" a rencontré des experts du pool d'experts de CP4Europe pour lancer le travail sur un réseau de leadership de participation des enfants, ainsi qu'une campagne sur la participation des enfants.

Les projets en Ukraine et en République de Moldavie sur la "Protection des enfants contre la violence et l'exploitation et les abus sexuels, y compris dans l'environnement numérique" ont été renouvelés pour des phases successives jusqu'en décembre 2023.
Droits de l'homme et sport
L'Ambassadeur Giacomelli, Président des Délégués des Ministres, a accueilli le 20 janvier une réunion informelle des Délégués des Ministres sur " les droits de l'homme et le sport " qui a mis en évidence l'importance et le potentiel du sport dans le contexte de la promotion et de la sauvegarde des droits de l'homme. L'événement a permis de présenter les principaux éléments des priorités stratégiques du Conseil de l'Europe pour le sport (document SG/Inf(2022)2) :

  • l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) et l'adoption récente de la Charte européenne du sport révisée ;
  • nos conventions liées au sport (la convention antidopage, la convention de Macolin sur la manipulation des compétitions sportives et la convention de Saint-Denis sur une approche intégrée de la sûreté, de la sécurité et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives) ;
  • les protocoles d'accord avec l'UEFA et la FIFA ;
  • la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme ;
  • les travaux de l'Assemblée parlementaire.
 
Accord partiel élargi sur le sport (APES) : Première réunion du Bureau du Conseil d'administration (CA) en 2022
Conference on Integrity in Sport, Rome, 6-7 December 2021
Accord partiel élargi sur le sport (APES) : Première réunion du Bureau du Conseil d'administration (CA) en 2022
Lors de sa réunion du 17 janvier, le Bureau de l'APES GB a discuté, entre autres, du rôle de la nouvelle Division Sport, des dates clés du calendrier des activités en 2022, de la récente adhésion de la République slovaque, des élections à organiser au sein du Bureau (Régions 1 et 4), des thèmes de discussion de la 17e Conférence ministérielle qui se tiendra en Turquie du 25 au 27 octobre, ainsi que d'une mise à jour des travaux liés aux Conventions et de tous les projets de coopération. Enfin, le Bureau a discuté des résultats d'un certain nombre d'événements organisés à la fin de 2021, y compris la Conférence sur l'intégrité qui s'est tenue en décembre 2021.
Enlarged Partial Agreement on Sport (EPAS): Conference on Integrity in Sport
Dans le cadre de la présidence italienne du Comité des ministres, l'APES et le ministère italien des Sports ont coorganisé une conférence sur l'intégrité dans le sport les 6 et 7 décembre 2021 à Rome, en mettant l'accent sur trois domaines : les lignes directrices en matière d'intégrité, la lutte contre la manipulation des compétitions sportives (la convention Macolin) et la garantie d'une bonne gouvernance dans le sport. La conférence a rassemblé plus de 20 intervenants internationaux de haut niveau, dont : Michele Sciscioli, chef du département italien des sports, une allocution de Valentina Vezzali, sous-secrétaire italienne aux sports, et le secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, Bjørn Berge.
Convention contre le dopage : Recommandation sur la protection des lanceurs d’alerte ; rapports sur la lutte contre le dopage dans la Fédération de Russie, aux Pays-Bas et en Italie.
Le Groupe de suivi de la recommandation de la Convention contre le dopage (T-DO) sur la protection des lanceurs d'alerte dans le cadre de la lutte contre le dopage vise à réaffirmer les principes du Conseil de l'Europe sur la protection des lanceurs d'alerte et à les adapter à la réalité sportive et antidopage.

Le rapport de la visite d'évaluation en Fédération de Russie (21-23 septembre 2021) analyse les mesures prises par les autorités russes pour renforcer la lutte contre le dopage au niveau national. Il conclut que les autorités russes se conforment aux exigences de la Convention contre le dopage. Le rapport contient également un certain nombre de recommandations visant à améliorer le système actuel, notamment par l'adoption d'une loi antidopage réglementant tous les aspects de la lutte contre le dopage.

Suite à la visite d'évaluation aux Pays-Bas (13-15 septembre 2021), le rapport conclut que les autorités néerlandaises respectent la Convention contre le dopage et fournit des mesures à prendre pour renforcer le système antidopage.

Enfin, le rapport de la visite d'évaluation en Italie (19-21 novembre 2019) a également été publié. Le rapport présente certaines recommandations, que les autorités italiennes ont déjà mises en œuvre depuis la visite d'évaluation. D'autres mesures doivent être prises afin de mettre en œuvre les recommandations relatives à l'amélioration de la coordination nationale et des programmes d'éducation.
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DIRECTION DE LA DIGNITÉ HUMAINE, DE L'ÉGALITÉ ET DE LA GOUVERNANCE
GREVIO: Ratification de la Convention d'Istanbul par la République de Moldavie
GREVIO: Ratification de la Convention d'Istanbul par la République de Moldavie

La République de Moldova a ratifié, le lundi 31 janvier, la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, devenant ainsi le 35ème Etat à ratifier la Convention. La Convention entrera en vigueur, en ce qui concerne la République de Moldavie, le 1er mai 2022.
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GREVIO: Ratification de la Convention d'Istanbul par la République de Moldavie
Glossaire du Conseil de l'Europe sur l'égalité entre les femmes et les hommes

La version actualisée du glossaire bilingue du Conseil de l'Europe sur l'égalité entre les femmes et les hommes est disponible sur le site de la Division de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le document inclut de nouvelles définitions issues des normes du Conseil de l'Europe élaborées depuis l'édition 2015 du glossaire, telles que la recommandation CM/Rec (2019) 1 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre le sexisme et la Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023 du Conseil de l'Europe.
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Activités de coopération
Nouveau cours HELP sur la violence à l'égard des femmes pour les professionnels de l'application de la loi

Le Conseil de l'Europe a développé un nouveau cours en ligne sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique ciblant les forces de l'ordre. Ce cours est basé sur le principal traité européen, voire international : la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes (également connue sous le nom de Convention d'Istanbul) et le travail de suivi du Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO). Il est important de noter que les concepteurs du cours se sont appuyés sur l'expérience de plusieurs services répressifs européens, notamment ceux du Danemark, de la France, du Portugal, de la Slovénie et de la Suède.
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Nouveau projet de soutien à la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul en République de Moldova

Le projet "Soutenir la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul en République de Moldova" a débuté en janvier 2022 et se poursuivra jusqu'en décembre 2023, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la République de Moldova pour 2021-2024. Le projet vise à sensibiliser les acteurs à la Convention d'Istanbul en République de Moldavie, à renforcer la capacité des principales parties prenantes impliquées dans la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, dans la protection des victimes et la poursuite des auteurs de violence, et à progresser vers une coopération multi-agences efficace conformément à la Convention d'Istanbul.
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Appel à projets pour soutenir l'accès des femmes à la justice en Turquie

Dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe " Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022 " et de son action " Favoriser l'accès des femmes à la justice en Turquie ", le Conseil de l'Europe a lancé un appel à subventions, ouvert aux candidatures des organisations non gouvernementales enregistrées en Turquie. Les candidatures doivent se concentrer sur l'autonomisation des femmes en tant que titulaires de droits et les aider à accéder à la justice, en particulier les femmes en situation de vulnérabilité ou de désavantage, telles que les victimes de violence sexiste, les réfugiées, les migrantes, les femmes et les filles roms et les femmes vivant dans les zones rurales.
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Le projet sur l'accès des femmes à la justice en Turquie tient sa première réunion avec les partenaires du projet

Le 31 janvier 2022, la première réunion du comité directeur du projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe "Favoriser l'accès des femmes à la justice en Turquie" s'est tenue à Ankara, en Turquie, dans un format de réunion hybride.

 

Des représentants de l'Union des Barreaux turcs, du Ministère des Affaires étrangères, de la Délégation de l'Union européenne en Turquie, ainsi que de trois organisations de la société civile, ont pris part à des discussions fructueuses sur la manière de garantir que cet important projet produise des résultats durables.  
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GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE
ELoGE en Espagne : Quatrième série de prix pour les municipalités basques
ELoGE en Espagne : Quatrième série de prix pour les municipalités basques
La participation, la représentation et la réactivité sont parmi

les 12 principes de la bonne gouvernance démocratique, ils sont cruciaux pour établir la confiance entre les citoyens et leurs autorités locales. Ce sont également les principes par rapport auxquels les municipalités basques ont obtenu les meilleurs résultats lors du quatrième cycle de mise en œuvre du Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE), qui s'est achevé le 19 janvier 2022 par la cérémonie officielle de remise des prix. Au cours de l'événement, les municipalités d'Andoain, Basauri, Bilbao, Eibar, Urnieta et Vitoria-Gasteiz ont reçu les dodécaèdres de cristal, qui symbolisent le Label et le respect des 12 principes. Asier Iragorri Basaguren, maire de Basauri, a souligné l'importance de ce processus pour sa municipalité, car le conseil local est devenu plus efficace et fournit désormais de meilleurs services aux citoyens, grâce aux évaluations ELoGE. Plus d'informations (EN)

République de Moldavie: Amélioration de la gestion interne des dossiers de la Commission électorale centrale

En janvier 2022, le Conseil de l'Europe a soutenu la Commission électorale centrale de la République de Moldavie (CEC) dans le développement et la mise en œuvre de sa nouvelle application de gestion des dossiers internes appelée "Antechamber", qui vise à sécuriser et à améliorer le flux de données en empêchant la fuite d'informations sensibles. Elle offre également la possibilité de contrôler et d'enregistrer l'accès à chaque document interne institutionnel par tous les utilisateurs enregistrés et de générer des rapports d'audit sur les événements enregistrés.

Conseil politique sur la personnalité juridique au niveau local en Ukraine
Conseil politique sur la personnalité juridique au niveau local en Ukraine
La question de la personnalité juridique au niveau local a été largement débattue par les parties prenantes ukrainiennes dans le cadre de la préparation des nouveaux changements fondamentaux du cadre juridique relatif à l'autonomie locale. Le 26 janvier, le Conseil de l'Europe a présenté à la communauté internationale son avis politique sur la personnalité juridique au niveau local en Ukraine, préparé dans le cadre du programme "Renforcer la décentralisation et la réforme de l'administration publique en Ukraine". La principale conclusion de l'avis politique est que la réforme de la personnalité juridique au niveau local serait utile et bienvenue, car elle permettrait un statut clair, efficace et transparent des municipalités et offrirait des avantages démocratiques considérables.
Conseil politique sur la personnalité juridique au niveau local en Ukraine
Renforcement des régions: Conseil politique à la République slovaque
Gouvernance démocratique

Le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance (CEGG) fournit des conseils politiques au gouvernement slovaque sur un certain nombre de questions de gouvernance dans le cadre du projet conjoint Conseil de l'Europe - Union européenne "Delivering Good Governance in Slovakia - II phase". L'une d'entre elles porte sur les compétences, les pouvoirs, les finances et le rôle de coordination des régions. Au cours d'une série de discussions avec des représentants des gouvernements centraux, régionaux et locaux ainsi que d'autres parties prenantes, les experts et les pairs du Conseil de l'Europe analyseront les faiblesses des régions et prépareront des recommandations concrètes pour leur renforcement.
Conseil politique sur la taxe hôtelière en Arménie

Dans le cadre du suivi du récent examen par les pairs en Arménie sur l'augmentation de l'autonomie fiscale et de la capacité fiscale des autorités locales en Arménie, le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance a préparé un document de conseil politique CEGG/PAD(2022)1 sur la taxe hôtelière qui a permis de préparer un nouveau projet de loi sur la taxe hôtelière. La nouvelle législation contribuera au renforcement de la gouvernance locale, et notamment des finances locales.

Trois nouveaux projets à mettre en œuvre par le Centre d'expertise

Dans le cadre de l'accord-cadre 2022 relatif à l'instrument de soutien technique entre le Conseil de l'Europe et la Direction générale de l'appui aux réformes structurelles de la Commission européenne, trois nouveaux projets ont été attribués au Centre d'expertise pour la bonne gouvernance en vue de leur mise en œuvre. Ils portent sur la bonne gouvernance, la régionalisation et la décentralisation fiscale en Finlande, en Bulgarie et en Hongrie. Les projets doivent être lancés entre mai et septembre 2022.

BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CONSEIL DE LE L'EUROPE
Le Gouverneur de la CEB et la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe réaffirment leur partenariat stratégique
Le Gouverneur de la CEB et la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe réaffirment leur partenariat stratégique

Lors de sa première visite officielle en tant que Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l'Europe, Carlo Monticelli a rencontré le Secrétaire général du Conseil de l'Europe pour discuter du partenariat stratégique visant à promouvoir l'inclusion sociale en Europe. Le Secrétaire Général a souligné que "la Banque joue un rôle important dans l'amélioration des conditions de vie des groupes de population les plus défavorisés, dans le cadre global de notre Organisation."
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La CEB annonce de bons résultats pour 2021

Au cours de la deuxième année de son Plan de développement 2020-2022, la Banque a rencontré une forte demande de financement. Après un pic historique d'activité en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, les activités en 2021 ont fait la transition vers les objectifs fixés dans le Plan de développement actuel. Au total, 57 projets d'une valeur de 4,2 milliards d'euros ont été approuvés, dont 16 % ont été consacrés aux prêts COVID-19. Grâce à une solide performance opérationnelle, la CEB a renforcé sa position au sein de l'architecture financière européenne.
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La CEB approuve de nouveaux prêts pour améliorer la cohésion sociale en Europe

Lors de sa récente réunion, le Conseil d'administration de la Banque a approuvé sept nouveaux prêts d'un montant total de 624 millions d'euros pour améliorer les infrastructures sanitaires et sociales, les mesures d'efficacité énergétique et pour soutenir les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dans six pays européens. L'un des nouveaux projets permettra de réduire la surpopulation carcérale et d'améliorer les conditions de vie et les possibilités de réinsertion des détenus de deux prisons en Serbie.
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EDQM - LA DIRECTION EUROPÉENNE DE LA QUALITÉ DU MÉDICAMENT ET DES SOINS DE SANTÉ
Un webinaire très apprécié sur les exigences relatives à la contamination particulaire des médicaments attire plus de 700 participants
Un webinaire très apprécié sur les exigences relatives à la contamination particulaire des médicaments attire plus de 700 participants

En 2021, la Pharmacopée Européenne a publié une série de textes nouveaux et révisés contenant des exigences de qualité et des procédures d’essai pour le contrôle de la contamination particulaire (visible et non visible) des médicaments. Dans le but d’expliquer ces nouvelles exigences, l’EDQM a organisé un webinaire au cours duquel les membres du secrétariat de la Ph. Eur. ont présenté les changements déjà adoptés et introduits dans la Ph. Eur. au cours des dernières années. Les changements qui pourraient être incorporés à l’avenir ont également été abordés, car d’autres textes connexes sont actuellement en préparation. L’un des principaux objectifs était de fournir des recommandations spécifiques sur la manière d’interpréter l’exigence « pratiquement exempt de particules » décrite pour les médicaments en général, le cas des anticorps monoclonaux étant traité séparément. Avec plus de 700 participants inscrits provenant de 56 pays du monde entier, ce webinaire a remporté un vif succès. Il a en outre permis de démontrer l’engagement de la Commission européenne de Pharmacopée et de ses groupes d’experts à assurer le maintien dans la Ph. Eur. de méthodes et d’exigences à la pointe en matière de contrôle de la contamination particulaire. Les exigences obligatoires claires et communes établies dans ces textes nouveaux et révisés contribuent à rassurer les patients des 39 États membres de la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne pour que ceux-ci aient confiance dans la qualité de tous les médicaments couverts. Les présentations données et un enregistrement du webinaire ont été ajoutés aux nombreux supports de formation disponibles gratuitement sur le site web de l’EDQM.

Une étude des OCCL (EDQM) révèle le faible taux de conformité des cosmétiques destinés aux enfants

Une étude du Réseau européen des laboratoires officiels de contrôle des cosmétiques (OCCL) indique que les cosmétiques destinés aux enfants continuent de faire défaut aux réglementations européennes en matière de qualité et de sécurité, avec 25 % des échantillons examinés non conformes aux exigences législatives. Les cosmétiques décoratifs ont fait l’ojet de nombreux rejets, notamment les produits de coloration temporaire des cheveux (54 % des échantillons), les vernis à ongles (39 %), les peintures pour le corps et le visage (25 %), les produits pour les yeux (22 %), les produits pour les lèvres (21 %) et les parfums (22 %). Cette étude a été coordonnée par la Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) du Conseil de l’Europe dans le cadre de ses travaux de renforcement de la surveillance du marché en Europe.
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