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Direction générale de la démocratie

BULLETIN D'INFORMATION
DG II DÉMOCRATIE

Numéro 32 - 15 octobre 2021

A LA UNE

The Council of Europe Observatory on History Teaching in the spotlight in the latest
issue of the magazine L'Histoire

L'Observatoire du Conseil de l'Europe sur l'enseignement de l'histoire à l'honneur dans le dernier numéro du magazine « L'Histoire »

Un an après l'assassinat de Samuel Paty, en hommage au professeur d'histoire qu'il était, le mensuel français L'Histoire a publié en octobre un numéro spécial présentant la réalité de la profession aujourd'hui et les défis auxquels est confronté l'enseignement de l'histoire. Interviewé par L'Histoire, Piero Colla, membre du Conseil scientifique de l'OHTE, dresse un tableau des différentes approches de l'enseignement de l'histoire en Europe. Alain Lamassoure, président du conseil d'administration de l'OHTE, rappelle la genèse et la mission de l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire du Conseil de l'Europe.

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Committee of Ministers adopts recommendation on Revised European Sports Charter

Le Comité des Ministres adopte une recommandation sur la Charte européenne du sport révisée

Le Comité des ministres a adopté une recommandation sur la Charte européenne du sport révisée soumise par l'Accord partiel élargi sur le sport (APES). La version révisée conclut un processus initié par la 15e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables du sport à Tbilissi en 2018 et soutenu par la 16e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables du sport tenue sous la présidence grecque en février dernier.

Motivée par la nécessité de permettre au sport d'offrir ses bienfaits, tels que la santé, l'inclusion et l'éducation, à l'ensemble de la population, la Charte européenne du sport met fortement l'accent sur le concept de sport pour tous. Elle formule le principe d'un "droit au sport" dont chacun devrait bénéficier.

"Dans le contexte d'un sport mondialisé et commercialisé, il est plus important que jamais pour les Etats européens de clarifier les caractéristiques communes d'un cadre pour le sport européen et de préciser les valeurs à défendre dans le sport.

« Je me réjouis particulièrement du fait que la version révisée souligne le principe du droit au sport dont doivent jouir tous les citoyens", a souligné le Secrétaire Général adjoint Bjørn Berge, lors de l'adoption de la recommandation  par le Comité des Ministres.

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DIRECTION DE LA DIGNITÉ HUMAINE, DE L'ÉGALITÉ ET DE LA GOUVERNANCE

EVENEMENTS

WORLD FORUM FOR DEMOCRACY   Forum Talk: Energy democracy drives just transitions :
strategies from across the globe

FORUM MONDIAL POUR LA DEMOCRATIE Forum Talk : La démocratie énergétique au service de transitions justes : stratégies à travers le monde

Les systèmes énergétiques et l'action climatique ne peuvent être laissés au marché. Il est urgent d'opérer une transition vers des démocraties énergétiques qui soient optimales pour les personnes et la planète. Comment la propriété publique, le contrôle communautaire et la gouvernance participative peuvent-ils garantir la justice ? Et quelles formes d'action collective nous aideront à y parvenir ?

Lors de ce webinaire, qui aura lieu le lundi 25 octobre 2021, nous nous pencherons sur les plus grands défis à relever pour un avenir fondé sur les énergies renouvelables et sur les meilleures pratiques en Europe, en Afrique du Sud et en Amérique. Un ensemble d'orateurs formidables est prêt à équiper les participants avec des techniques concrètes pour construire le pouvoir des gens à l'échelle du système afin de s'assurer que ceux qui sont en première ligne de la crise climatique sont ceux qui conduisent la transition énergétique.

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The role of foreign policy in advancing gender equality: Addressing the challenges, pushbacks and obstacles faced by women”

Le rôle de la politique étrangère dans la promotion de l'égalité de genres : Relever les défis, les reculs et les obstacles rencontrés par les femmes".

Le Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, Bjørn Berge, et le ministre des Affaires étrangères de la République de Chypre, Nikos Christodoulides, ouvriront la conférence sur "Le rôle de la politique étrangère dans la promotion de l'égalité de genres : Addressing the challenges, pushbacks and obstacles faced by women" qui est organisée par le Ministère des Affaires étrangères de la République de Chypre en partenariat avec le Conseil de l'Europe. Des diplomates, des représentants du Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales ainsi que des ONG aborderont les trois thèmes principaux suivants : le rôle du multilatéralisme dans la promotion de l'égalité de genres et des droits des femmes, les exemples de bonnes pratiques de politiques étrangères féministes nationales et le rôle des politiques étrangères sensibles au genre dans le domaine des migrations. La conférence est organisée à l'occasion du 60e anniversaire de l'adhésion de Chypre au Conseil de l'Europe.

Pour plus d'informations, visitez la page web de la conférence.

18 October 2021 - Conference of INGOs organises two events dedicated to the International Day for the Eradication of Poverty and the European Anti-trafficking Day

18 octobre 2021 - La Conférence des OING organise deux événements consacrés à la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté et à la Journée européenne contre la traite des êtres humains.

CINGO

La Conférence des OING organise deux événements le 18 octobre 2021, pour marquer la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté (17 octobre) et la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (18 octobre).

Une cérémonie en présence de hauts fonctionnaires du Conseil de l'Europe se tiendra devant le Palais de l'Europe de 12h30 à 13h15. Des témoignages de personnes qui ont été victimes de la traite ou dont les droits à un travail décent ont été bafoués seront présentés.

La cérémonie sera suivie d'un webinaire qui explorera la question du travail décent - articles 1, 2, 3, 4 et 26 de la Charte sociale européenne révisée relatifs à : la formalité du travail ; l'utilité du travail et son impact sur l'environnement, le respect des droits et de la dignité de toutes les personnes.

Le webinaire peut être suivi en ligne - un lien sera mis à disposition avant l'événement.

Programme de la cérémonie

Programme du webinaire

GRETA carries out second evaluation visit to Belarus

Le GRETA effectue sa deuxième visite d'évaluation au Belarus

Une délégation du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe a effectué une visite d'évaluation au Bélarus du 28 septembre au 1er octobre 2021 dans le cadre du deuxième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Au cours de la visite, la délégation du GRETA a tenu des consultations avec M. Hennadz Kazakevich, vice-ministre de l'Intérieur, ainsi qu'avec des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, du ministère du Travail et de la Protection sociale, du ministère de la Santé, du ministère de la Justice, du ministère de l'Éducation, du ministère des Affaires étrangères, du Comité d'État des frontières, du Comité d'enquête, du Bureau du procureur général et de la Cour suprême. En outre, la délégation s'est rendue à Brest où elle a rencontré des représentants des autorités régionales et locales compétentes et des forces de l'ordre. La délégation a tenu des réunions séparées avec des représentants d'organisations non gouvernementales, d'organisations intergouvernementales, des avocats et des victimes de la traite des êtres humains. Au cours de la visite, le GRETA a visité un centre d'accueil spécialisé pour les victimes de la traite des êtres humains à Minsk, géré par l'OIM, et la salle de crise du centre territorial de protection sociale de Brest, qui peut accueillir des victimes de la traite des êtres humains.

Round-table meeting on Turkey’s progress in implementing GRETA’s first report

Table ronde sur les progrès de la Turquie dans la mise en œuvre du premier rapport du GRETA

Le 7 octobre 2021, la Division de la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe, en coopération avec la Direction générale de la gestion des migrations de Turquie, a organisé une table ronde à Ankara pour discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre du premier rapport du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) sur la Turquie et de la recommandation connexe du Comité des Parties aux autorités turques. La réunion a rassemblé une soixantaine de représentants des ministères concernés, des agences publiques, des organisations intergouvernementales et de la société civile. Les participants ont discuté des progrès et des défis restants dans le domaine de la prévention, de l'identification et de l'assistance fournie aux victimes de la traite des êtres humains, de la réponse de la justice pénale à la traite des êtres humains et de la coordination de l'action contre la traite.  La Turquie doit rendre compte au Comité des Parties à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, des mesures prises pour se conformer aux recommandations d'ici le 18 octobre 2021.

GRETA publishes its second report on Kosovo*

Le GRETA publie son deuxième rapport sur le Kosovo*.

Le 11 octobre 2021, le GRETA a publié son deuxième rapport d'évaluation sur le Kosovo*, qui reconnaît les progrès réalisés dans certains domaines et appelle les autorités à renforcer encore leurs efforts de lutte contre la traite, notamment en ce qui concerne l'identification et l'assistance aux victimes de la traite. Le GRETA salue les mesures prises depuis la publication de son premier rapport d'évaluation sur le Kosovo* en 2016, telles que les mesures visant à prévenir la traite des êtres humains par la sensibilisation et la formation, l'adoption d'indicateurs unifiés pour l'identification des victimes et des victimes potentielles de la traite, et la nomination de coordinateurs de la traite des êtres humains dans les bureaux des procureurs.

GREVIO publishes its report on Slovenia

Le GREVIO publie son rapport sur la Slovénie

Aujourd'hui, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié son premier rapport d'évaluation de base sur la Slovénie.

Le rapport contient une analyse complète de la mise en œuvre des dispositions de la Convention d'Istanbul. Il met en évidence de nombreuses mesures juridiques et politiques positives, mais souligne qu'une attention moindre est accordée aux formes de violence à l'égard des femmes autres que la violence domestique. Les femmes issues de groupes socialement vulnérables devraient faire l'objet d'une plus grande attention, la collecte de données devrait être améliorée et une réponse plus forte de la justice pénale est nécessaire.

BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CONSEIL DE LE L'EUROPE

La Turquie et la CEB signent des accords pour atténuer le risque sismique à Istanbul et pour soutenir les investissements dans les soins de santé pour les réfugiés

La Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) et le ministère turc du Trésor et des Finances ont signé un troisième accord de prêt d'une valeur de 100 millions d'euros à l'appui du projet d'atténuation des risques sismiques et de préparation aux situations d'urgence à Istanbul (ISMEP). Lancé en 2005 sous le parrainage du gouverneur de la province d'Istanbul, l'ISMEP est l'un des plus grands programmes d'atténuation des risques sismiques dans une seule ville au monde. Il vise à mettre en œuvre un ensemble complet de mesures d'atténuation et un système de gestion des catastrophes afin de transformer progressivement Istanbul en une ville résistante à un séisme majeur.

La Banque a également signé un accord avec le ministère turc de la santé sur la mise en œuvre de deux subventions de l'UE d'une valeur totale de 80,6 millions d'euros pour soutenir les investissements dans les soins de santé des réfugiés. Ces subventions financeront la construction et/ou la rénovation de centres de santé pour les migrants et d'unités de physiothérapie et de réadaptation dans les hôpitaux publics, ainsi que l'achat d'équipements et de fournitures médicales. Elles font partie d'un projet d'investissement de 90 millions d'euros dans les infrastructures de soins de santé pour les réfugiés, qui rendra les services de soins de santé de qualité plus accessibles aux réfugiés et aux personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire en Turquie.

COMITÉS, SUIVI, GROUPES DE TRAVAIL,

Le Comité de rédaction sur les femmes migrantes achève ses travaux sur une Recommandation sur les droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile

 Les travaux sur un projet de recommandation sur les droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile ont été achevés lors de la cinquième et dernière réunion du Comité de rédaction du Conseil de l'Europe sur les femmes migrantes (GEC-MIG). Le GEC-MIG, un organe subordonné à la Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes (GEC), avait été chargé par le Comité des Ministres de rédiger une recommandation sur les femmes et les filles migrantes et réfugiées. La réunion s'est tenue en présentiel à Strasbourg et par vidéoconférence les 30 septembre et 1er octobre 2021.

Pendant ces deux jours, les représentants de 22 États membres, 2 États observateurs, 4 observateurs et 8 secteurs du Conseil de l'Europe ont discuté d'un document de compromis préparé par la présidence et le Secrétariat à la suite d'une consultation finale des États membres et d'autres parties prenantes en juin-juillet 2021. Le texte révisé traite des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile et examine les questions de non-discrimination, d'accès à la justice, d'intersectionnalité, de protection, de soutien, de résidence, d'intégration et de retour.

Le texte du projet de recommandation tel que remis par le GEC-MIG sera transmis à la Commission pour l'égalité des genres pour examen lors de sa réunion plénière de novembre 2021.

ACTIVITÉS DE COOPÉRATION

GRETA - Formations et ateliers de renforcement des capacités

En Bosnie-Herzégovine, une formation pour les représentants des médias sur la protection de la vie privée et des données personnelles des victimes de la traite a eu lieu le 30 septembre 2021. Les outils internationaux et le rôle des médias, ainsi que l'interview éthique et la narration d'histoires afin d'éviter tout traumatisme supplémentaire, en particulier pour les enfants victimes de la traite, ont été discutés.           

 En Serbie, un atelier multidisciplinaire sur la détection et l'identification des cas de traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail s'est tenu le 7 octobre 2021. Il a réuni des inspecteurs du travail, des policiers, des représentants du Centre de protection des victimes de la traite des êtres humains et des ONG qui ont comparé leurs expériences et échangé sur les tendances de l'exploitation du travail en Serbie ainsi que sur les défis auxquels ils sont confrontés dans leur travail.

Au Kosovo*, les 29-30 septembre et 1-2 octobre 2021, une formation sur "la détection, l'identification précoce et l'assistance aux victimes de la traite des êtres humains" a été organisée pour une trentaine de participants issus de groupes d'action communautaires et de groupes de travail institutionnels établis dans le cadre du projet ROMACTED II et provenant de 10 municipalités. La formation était axée sur un ensemble de sujets, notamment l'importance et les moyens de coopération pour la prévention, la détection, l'identification précoce et l'assistance aux victimes de la traite.

Manuel pour les enquêteurs, les procureurs et les juges géorgiens sur les cas de crimes de violence sexuelle 

Présenté en ligne le 22 septembre 2021, le manuel a été élaboré avec le soutien du Conseil de l'Europe, de l'ONU Femmes et de l'organisation internationale Egalité Maintenant, ainsi que du Bureau du Procureur de Géorgie, du Ministère de l'Intérieur, et d'experts internationaux et locaux, y compris des représentants des tribunaux.

Ce guide combine les meilleures techniques et méthodologies d'enquête, de poursuite et de jugement en matière de viol et d'autres formes de violence sexuelle. À ce jour, il n'existait aucun outil pédagogique adapté au contexte géorgien et visant à améliorer l'accès à la justice dans les cas de violence sexuelle. Carolyn Edgerton, l'un des auteurs du manuel, le qualifie de "jalon dans le renforcement des capacités".

L'activité a été organisée dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe "Promouvoir une approche intégrée pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes et renforcer l'égalité de genres en Géorgie", ainsi que du programme conjoint des Nations unies pour l'égalité de genres, et soutenue par Equality Now.

Nouveau projet conjoint du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne en Fédération de Russie

Un nouveau projet conjoint du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne "Coopération pour la mise en œuvre de la Stratégie d'action nationale pour les femmes de la Fédération de Russie 2017-2022 : application des meilleures pratiques" a débuté le 18 septembre. Il s'appuie sur les enseignements tirés du projet "Coopération pour la mise en œuvre de la stratégie d'action nationale pour les femmes de la Fédération de Russie (2017-2022)" qui s'est terminé en mai 2020.

Ce projet vise à renforcer les capacités institutionnelles afin de promouvoir la participation politique des femmes et de prévenir et combattre la violence contre les femmes et la violence domestique dans la Fédération de Russie. Il vise à renforcer les capacités de ceux qui peuvent être des acteurs du changement dans la Fédération de Russie, contribuant ainsi à les mobiliser en faveur de l'égalité et des droits humains des femmes. Le projet devrait contribuer à la mise en œuvre pratique de la stratégie d'action nationale pour les femmes (2017-2022). Le projet se déroulera jusqu'au 17 mars 2023.

Pour de plus amples informations sur le projet, veuillez consulter le site web du projet.

Nouveau projet sur l'accès des femmes à la justice en Turquie

Le 1er octobre 2021, la Division de l'égalité des genres du Conseil de l'Europe, en coopération avec le Bureau du Conseil de l'Europe à Ankara, a commencé à mettre en œuvre la nouvelle action " Favoriser l'accès des femmes à la justice en Turquie " dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe " Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022 ".

 L'action vise à renforcer l'accès des femmes à la justice en Turquie, conformément aux normes internationales et européennes. Elle contribuera à améliorer la capacité des services d'aide juridique et d'aide aux victimes à répondre efficacement aux besoins des femmes, à améliorer l'accès des femmes à l'aide juridique grâce à un travail avec les avocats de l'aide juridique et la société civile, et à accroître les connaissances juridiques et la sensibilisation des femmes, en particulier des groupes de femmes en situation vulnérable.

L'action aura une durée de 15 mois, du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2022.

Pour de plus amples informations sur le projet, veuillez consulter le site web du projet.

Bilan du projet "Sensibilisation à la Convention d'Istanbul et aux autres normes d'égalité de genres en Azerbaïdjan".

Le comité directeur du projet "Sensibilisation à la Convention d'Istanbul et à d'autres normes d'égalité de genres en Azerbaïdjan" s'est réuni en ligne le 20 septembre.

Le comité a pris note du fait que, depuis sa dernière réunion en février 2021, 166 participants au total ont assisté à des activités de projet liées à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique et à la Convention d'Istanbul, et que 500 autres ont participé activement par le biais des médias sociaux.

  Cette activité a eu lieu dans le cadre de l'action conjointe "Sensibilisation à la Convention d'Istanbul et à d'autres normes en matière d'égalité de genres en Azerbaïdjan", mise en œuvre dans le cadre du Programme pour la bonne gouvernance II (PGGII), un programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe dans les pays du Partenariat oriental. Parmi d'autres objectifs, l'action conjointe vise à soutenir les autorités azerbaïdjanaises dans la signature de la Convention d'Istanbul.

Conférence internationale sur l'accès des femmes à la justice (7 et 8 octobre)

Ouverte par la secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, et la commissaire européenne à l'égalité, Helena Dalli, la conférence en ligne a attiré environ 200 participants, dont des décideurs, des professionnels du droit et des universitaires. Les panélistes de la conférence ont abordé les défis actuels et les obstacles auxquels les femmes sont confrontées lorsqu'elles accèdent à la justice, qui ont été particulièrement exacerbés pendant la pandémie de COVID 19, et ont discuté des mesures et des actions pratiques pour garantir l'accès des femmes à la justice. L'événement a également fourni une plateforme de plaidoyer pour la ratification et la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul.

La conférence internationale fait partie des activités organisées au titre du programme conjoint UE-Conseil de l'Europe "Partenariat pour la bonne gouvernance II" dans le cadre du projet régional "Accès des femmes à la justice : mise en œuvre de la Convention d'Istanbul et d'autres normes européennes en matière d'égalité de genres" dans les pays du partenariat oriental.

Deuxième atelier de communication "Construire l'engagement : La convention d'Istanbul sauve des vies".

Le 28 septembre, le deuxième atelier de communication "Building Engagement : #IstanbulConventionSavesLives" destiné aux ONG de Lettonie a eu lieu en ligne.  Le Conseil de l'Europe, ONU Femmes et WAVE Network ont réuni des spécialistes de la communication, des journalistes et des militants d'ONG pour échanger des pratiques sur la communication percutante en matière d'égalité de genres et de droits humains. Le premier atelier a eu lieu le 25 juin, réunissant des organisations de la société civile tchèques et polonaises.

Trois ONG en République tchèque, en Lettonie et en Pologne ont reçu des subventions du Conseil de l'Europe pour sensibiliser à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique et mener des campagnes de plaidoyer et de communication sur la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul).

Coopération Région sud-méditerranéenne

Dans le cadre du Programme Sud IV, le Conseil de l'Europe et la Présidence du Parquet du Maroc ont organisé du 6 au 7 octobre 2021 à Fès, la dernière session de formation visant à renforcer le rôle des procureurs de la République dans la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences conjugales. Cette formation fait suite à plusieurs formations similaires organisées depuis décembre 2019 à Marrakech, Agadir, Rabat, Tanger et El Jadida permettant à près de 370 magistrats, malgré la pandémie du COVID-19, d'approfondir leur approche des enjeux liés à cette problématique au niveau de la chaîne judiciaire, ainsi que leur connaissance des normes nationales et internationales et des bonnes pratiques en la matière.
Ces activités ont eu lieu dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 103-13 sur la lutte contre la violence envers les femmes, de la loi 13-2012 identifiant les conditions du travail domestique et des efforts déployés par les représentants du ministère public dans la lutte contre le mariage des enfants.

Nouvelle législation pour Bratislava et Košice

La réforme du statut de la capitale Bratislava et de la ville de Košice en République slovaque fait l'objet de discussions entre le ministère slovaque de l'Intérieur, les autorités des deux villes et les experts du Conseil de l'Europe. Après les discussions et la consultation des parties prenantes nationales, un avis politique contenant des recommandations pour renforcer le cadre réglementaire sera préparé, conformément aux normes du Conseil de l'Europe. L'avis politique est préparé par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance, en coopération avec les partenaires et experts slovaques, dans le cadre du projet conjoint Conseil de l'Europe - Union européenne "Assurer la bonne gouvernance en Slovaquie - phase II".

Lancement du programme de la Leadership Academy en Serbie

Un bon leadership institutionnel est essentiel pour assurer une bonne gouvernance. C'est pourquoi le programme Leadership Academy (LAP) du Conseil de l'Europe a été lancé en Serbie et la première formation de formateurs a été organisée les 28 et 29 septembre, dans le but d'accroître les connaissances et les compétences liées au leadership et à la bonne gouvernance démocratique des formateurs locaux, qui assureront ensuite la formation des autorités locales élues. La formation a été suivie par 22 formateurs et s'est déroulée en ligne, tandis que la deuxième session devrait se tenir en personne à la fin du mois d'octobre à Belgrade. Avec le soutien du Centre d'expertise pour la bonne gouvernance, le premier module du PAL sur la bonne gouvernance locale a été intégré au programme national de formation à la gestion adopté par le gouvernement serbe en 2021.

Bonne gouvernance, renforcement de la résilience et fonctionnement des administrations locales en période de COVID : une conférence en Pologne

Les boîtes à outils et les normes du Centre d'expertise pour la bonne gouvernance, telles que les 12 principes de bonne gouvernance démocratique, le label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE) et la nouvelle boîte à outils sur les stratégies de renforcement de la résilience, figuraient en bonne place à l'ordre du jour du 5e congrès national des secrétaires exécutifs de Pologne, qui s'est tenu les 28 et 29 septembre 2021, dans un format hybride.

L'événement a été ouvert par une cérémonie de remise des prix ELoGE, au cours de laquelle plusieurs municipalités polonaises, ayant démontré leur capacité à respecter les 12 principes, ont reçu le label. Le congrès comprenait également une table ronde avec des représentants de municipalités italiennes, portugaises, britanniques et américaines sur le fonctionnement de l'administration locale pendant la pandémie. L'événement était organisé par la Fondation pour le soutien de la démocratie locale et le Conseil national des forums de secrétaires, avec le soutien du Centre d'expertise pour la bonne gouvernance.

La personnalité juridique au niveau local en Ukraine : Le Conseil de l'Europe assure le leadership

L'Ukraine entreprend une vaste réforme de son système d'autonomie locale. Dans ce contexte, la question de la personnalité juridique des collectivités locales est devenue l'un des sujets les plus débattus, et la Commission parlementaire spécialisée sur l'autonomie locale a demandé au Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Conseil de l'Europe de lui apporter son soutien en organisant un certain nombre de discussions thématiques, avec la participation de responsables nationaux de haut niveau, tels que des députés, des ministres, des maires, des professionnels du droit et des experts.

Le 8 octobre, les études de cas de plusieurs pays, préparées en collaboration avec d'autres partenaires internationaux, ont été présentées aux membres du gouvernement, du parlement et à un large public de parties prenantes. Les experts ont discuté des principales questions liées à la personnalité juridique au niveau local, résumées dans 13 rapports, y compris les réponses recueillies auprès des membres du Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG).  D'ici la fin de l'année, le Centre d'expertise préparera un avis politique pour les autorités ukrainiennes sur la base des résultats de ces discussions.

Comment faire en sorte que les communautés locales soient exemptes de discrimination et de sexisme - discuté lors du cinquième congrès des femmes ukrainiennes

Les défis actuels et les solutions stratégiques possibles pour construire des communautés locales non discriminatoires, en particulier l'expérience européenne et ukrainienne dans ce domaine, ont été discutés le 16 septembre 2021 lors d'un événement spécial du Conseil de l'Europe* dans le cadre du Vème Congrès des femmes ukrainiennes qui s'est tenu à Kiev les 15-16 septembre 2021.

 Pour en savoir plus sur l'événement : Événement spécial du Conseil de l'Europe

OGP récompense le projet sur la participation civile en Ukraine

Le projet du Conseil de l'Europe "Renforcer la participation civile dans la prise de décision démocratique en Ukraine" a reçu le prix pour sa contribution au développement du gouvernement ouvert de l'initiative Open Government Partnership (OGP) en Ukraine en l'honneur du dixième anniversaire de l'initiative OGP en Ukraine. A travers ces prix, les engagements les plus significatifs de l'OGP en Ukraine au cours de la dernière décennie ont été reconnus et le projet du Conseil de l'Europe a été honoré d'être l'un des gagnants dans la catégorie "Développement de la participation civile en Ukraine". Le projet en Ukraine a aidé 30 autorités locales à intégrer les normes démocratiques du Conseil de l'Europe dans les réglementations municipales et les cadres pratiques et à fournir des conseils politiques et une expertise aux autorités régionales et nationales.

Café de la démocratie pour les jeunes en République de Moldova

Une plateforme de discussion appelée "Café de la démocratie pour les jeunes" a été lancée par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la République de Moldova, la Commission électorale centrale de l'Unité territoriale autonome de Gagaouzie (UTA Gagaouzie) et le Conseil national de la jeunesse de Moldova.

Vous trouverez ici plus d'informations sur la plate-forme de dialogue pour les jeunes votes, basée sur la boîte à outils du CdE "Votez en dehors des sentiers battus".

LA DIRECTION DE LA PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE

EVENEMENTS

Keeping History Teaching on the Agenda: OHTE at World Congress of School History Teachers

Maintenir l'enseignement de l'histoire à l'ordre du jour : L’OHTE au Congrès mondial des professeurs d'histoire scolaire

Alors que nous célébrions la Journée mondiale des enseignants le 5 octobre 2021, l'OTHE a présenté son travail, sa mission et sa structure lors du Congrès mondial des professeurs d'histoire scolaire à Moscou. Une session consacrée à l'OTHE a également permis aux professeurs d'histoire de discuter activement de l'impact de ce projet sur leur vie professionnelle et sur la compréhension de la démocratie par leurs élèves.

Strengthening Democratic Culture in Basic Education in Turkey

Renforcer la culture démocratique dans l'éducation de base en Turquie

La mise en œuvre pilote du projet conjoint UE/CoE Renforcer la culture démocratique dans l'éducation de base, qui commence dans 110 écoles à travers 10 provinces, a été officiellement lancée le 28 octobre. Cette mise en œuvre servira à tester le matériel éducatif développé avec le soutien du projet et visant à consolider une culture scolaire démocratique. Les décideurs politiques ont commencé à travailler à l'élaboration de recommandations politiques afin de garantir l'intégration des compétences en matière de culture démocratique dans les documents de politique éducative turcs. À la suite de ces formations, le ministère de l'éducation nationale a décidé d'accréditer les deux modules (sur le renforcement de la culture démocratique dans l'éducation de base et sur les méthodes et approches dans l'éducation des adultes) dans l'offre annuelle de formation continue des enseignants.

Recognition of
Higher Education Qualifications

Reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur

Un webinaire organisé par le comité de la convention de reconnaissance de Lisbonne et le réseau ENIC, a eu lieu le 29 septembre et a rassemblé plus de 70 évaluateurs de diplômes des centres ENIC et NARIC. Sur la base des présentations des ENICs/NARICs danois, grec, italien, norvégien et suédois, l'atelier a abordé la mise en œuvre pratique de la recommandation sur la reconnaissance des qualifications détenues par les réfugiés, les personnes déplacées et les personnes dans une situation assimilable à celle des réfugiés. La Grèce et le Conseil de l'Europe ont mis en avant le Passeport européen de qualifications pour les réfugiés.

  Le 27 septembre, le Secrétariat BeNeLux a organisé un événement pour célébrer la récente signature d'un accord BeNeLux - Baltique sur la reconnaissance automatique. Cet événement hybride a vu la participation des ministres de l'éducation de Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles), de Lettonie, de Lituanie et des Pays-Bas. Le Conseil de l'Europe a été invité à modérer un débat avec les parties prenantes.

Reviewing progress of
the recommendation on Young People’s Access to Rights

Examen de l'état d'avancement de la recommandation sur l'accès des jeunes aux droits

Les 16 et 17 septembre, une réunion consultative hybride a été organisée pour discuter des conclusions de l'examen de la Recommandation CM/Rec(2016)7 sur l'accès des jeunes aux droits et de sa mise en œuvre dans les États membres et par les organisations de jeunesse. Les participants à la réunion ont discuté des résultats d'une étude et de recherches documentaires faites pour soutenir ce processus de révision.  Ils ont également apporté leur contribution au projet de conclusions qui sera présenté par le groupe de suivi au Conseil conjoint sur la jeunesse en octobre.

L'examen porte sur les mesures prises pour lutter contre les pratiques discriminatoires auxquelles sont confrontés les jeunes et sur les obstacles au droit des jeunes de se réunir et de former librement des associations et des syndicats, d'y adhérer et d'y être actifs.  Une page spécifique contenant les résultats de la recherche documentaire et des enquêtes est mise en place pour fournir des informations sur le processus d'examen aux participants et aux parties prenantes intéressées par l'accès des jeunes aux droits : L'accès des jeunes aux droits.

Le Conseil conjoint sur la jeunesse devrait discuter des conclusions et adopter des mesures de soutien et de suivi des questions relatives à l'accès des jeunes aux droits.

25ème réunion des Ateliers du Conseil de l'Europe pour la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage : "Politiques du paysage ! Stratégies paysagères, plans d'action et documents politiques pour la qualité des paysages".

La 25e réunion des Ateliers du Conseil de l'Europe pour la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage " Politiques du paysage ! Stratégies paysagères, plans d'action et documents politiques pour la qualité du paysage" est organisée à Palma de Majorque, Espagne, du 6 au 8 octobre 2021, par le Conseil de l'Europe - Secrétariat de la Convention, Direction de la participation démocratique - en coopération avec le Ministère de la Culture et du Sport d'Espagne et le Conseil de Majorque, Iles Baléares, Espagne, dans le cadre du Programme de travail de la Convention.

La réunion vise à présenter les expériences des politiques publiques concernant la mise en œuvre de l'article 5 de la Convention du paysage du Conseil de l'Europe sur les " mesures générales ", selon lequel chaque Partie s'engage :

  • reconnaître juridiquement les paysages comme une composante essentielle du cadre de vie des populations, une expression de la diversité de leur patrimoine culturel et naturel commun, et un fondement de leur identité ;
  • d'établir et de mettre en œuvre des politiques paysagères visant à la protection, la gestion et l'aménagement des paysages, par l'adoption des mesures spécifiques prévues à l'article 6 de la Convention ;
  • établir des procédures pour la participation du grand public, des autorités locales et régionales et des autres parties intéressées à la définition et à la mise en œuvre des politiques du paysage ;
  • d'intégrer le paysage dans leurs politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme et dans leurs politiques culturelles, environnementales, agricoles, sociales et économiques, ainsi que dans toute autre politique pouvant avoir un impact direct ou indirect sur le paysage.

Pour plus d'informations :  Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage / Site officiel (coe.int)

Programme de la réunion : 25ème réunion des Ateliers du Conseil de l'Europe pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage (coe.int)

JOURNÉES DU PATRIMOINE EUROPÉEN

Les dernières semaines des événements des Journées européennes du patrimoine 2021 approchent, mais il reste encore beaucoup à découvrir et à explorer. Les événements se dérouleront bientôt en Bulgarie, en Arménie, à Malte, en Macédoine du Nord, en Albanie, en Espagne et au Monténégro, sur le thème commun de cette année "Le patrimoine : Tout compris". Des événements coïncidant avec l'Année européenne du rail sont prévus dans plusieurs régions, tandis que la Grèce commémorera également le 200e anniversaire de la révolution grecque de 1821, que Saint-Marin mettra l'accent sur le "tourisme pour une croissance inclusive" et que la Croatie célébrera l'"Année de la lecture" du pays.

Stratégie 21 - Nouvelles directives méthodologiques

Les nouvelles lignes directrices sur la méthodologie de la Stratégie 21 sont conçues pour aider à la fois les responsables gouvernementaux et les gestionnaires de projets dans leur travail quotidien, en démontrant les principales approches de la ST21 et en proposant des méthodes de mise en œuvre déjà éprouvées par les parties prenantes. Les lignes directrices clarifient :

  1. Quelles parties prenantes peuvent utiliser la Stratégie 21 - autorités publiques / nationales / régionales / locales, professionnels, associations, musées, communautés, citoyens et propriétaires du patrimoine culturel.
  2. Leurs rôles vis-à-vis du patrimoine culturel.
  3. Comment peuvent-ils utiliser la Stratégie 21 de manière pratique, en tenant compte des principes de participation et de durabilité, et dans le but de produire des impacts transversaux (social/territoire/connaissance) et de répondre aux défis migratoires, climatiques et d'innovation.

Session d'introduction du 3ème Séminaire sur l'éducation au patrimoine à l'école

San Millán de la Cogolla, Espagne (29-30 septembre 2021)

Organisé par Hispania Nostra, la Fondation San Millán de la Cogolla, la Fondation Obra Pía de los Pizarro et la Fondation SM, le 3e Séminaire d'éducation au patrimoine à l'école a permis de sensibiliser les enseignants et la société civile à l'éducation au patrimoine. Il vise à ouvrir une ligne de dialogue et d'échange entre les enseignants et les gestionnaires d'institutions patrimoniales pour redéfinir les programmes d'éducation au patrimoine et les adapter aux besoins d'apprentissage des élèves.

L'une des deux sessions d'introduction, présentée par le secrétariat de la Convention de Faro au Conseil de l'Europe, portait sur la participation des citoyens à la gestion du patrimoine culturel et le rôle de l'éducation dans le contexte de la Convention. Cette présentation a souligné l'importance majeure accordée à l'éducation dans la Convention de Faro et a été l'occasion de discuter du rôle important des acteurs éducatifs dans sa mise en œuvre. Le séminaire en ligne a rassemblé plus de 500 participants, principalement d'Espagne et d'Amérique latine.

Greening the youth sector - Sustainability Checklist Published

Écologisation du secteur de la jeunesse - Liste de contrôle de la durabilité publiée

Les jeunes sont à la tête du mouvement pour la justice climatique, plaident pour des pratiques plus durables au niveau mondial et font des choix respectueux de l'environnement dans leur vie quotidienne. "Penser vert" est un processus continu, qui exige créativité et adaptabilité. La liste de contrôle de la durabilité du Partenariat Jeunesse UE-Conseil de l'Europe sert de ligne directrice pour intégrer la durabilité dans tous les aspects des activités du secteur jeunesse.

Consultez la liste de contrôle sur la durabilité et apprenez-en davantage grâce à notre vidéo d'animation.

Pour plus d'informations sur notre travail en matière de durabilité et de climat, visitez notre site web.

Greening the youth
sector - Sustainability Checklist Published

Nouvelle vidéo : Le zéro déchet et les jeunes

Qu'est-ce que le zéro déchet ? Qui sont les jeunes qui le pratiquent ? Est-il accessible à tous ?

Explorez ce sujet dans la nouvelle vidéo Perspectives sur la jeunesse et apprenez-en davantage sur les opinions et les attitudes des jeunes à l'égard de la pratique du zéro déchet, comme l'un des moyens de réduire la pollution et de répondre au changement climatique, avec Claudia Maffei, coach en matière de zéro déchet, Mikko Piispa, chercheur sur la jeunesse, et Tom Campbell, jeune militant, interviewés par Aleksandra Maldziski et Matina Magkou.

Regardez la vidéo.

La série Perspectives sur la jeunesse vise à stimuler des discussions critiques et anticipatives sur les questions relatives à la jeunesse qui doivent être prises en compte par les politiques de jeunesse en Europe pour garantir leur pertinence et leur impact positif sur les jeunes, en recherchant les tendances dans le domaine de la jeunesse qui nécessitent des réponses et des stratégies innovantes et tournées vers l'avenir. Lisez les articles et regardez les enregistrements des précédents webinaires Perspectives sur la jeunesse sur notre site web.