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BULLETIN D’INFORMATION

DG II DEMOCRATIE

Numéro 24 - 6 mai 2021

A LA UNE

Lancement d'un site internet dédié au 10ème anniversaire de la Convention d'Istanbul

Mai 2021 marque le 10e anniversaire de l'ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul). À cette occasion, un site web dédié a été lancé pour partager des contenus innovants, des informations actualisées et de nouvelles publications sur la contribution de la Convention d'Istanbul à l'avancement du droit des femmes et des filles à vivre sans violence. Les témoignages de professionnels, d'activistes des droits des femmes et d'autres personnes dont le travail est inspiré par la Convention constituent un élément clé de ce site, qui fait l'objet d'une section "Citation du jour". Des informations sur la conférence virtuelle qui aura lieu le jour de l'anniversaire, le 11 mai 2021, sont déjà disponibles. Cet événement clé peut être suivi en direct sans inscription.

Unissons nos forces autour de la Convention d'Istanbul !

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De gauche à droite : Rosaline Marbinah, Ann Linde, Antje Rothemund, Alice Bergholtz, Marie Farigoules, Ambassadeur Mårten Ehnberg, Représentant permanent de la Suède auprès du Conseil de l'Europe.

La présidence en exercice de l'OSCE invite les jeunes à un échange de vues dans le cadre de l'EYCS

Ann Linde, la présidente en exercice de l'OSCE et ministre des Affaires étrangères de la Suède, a visité le Conseil de l'Europe le 28 avril 2021. Elle a rencontré la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, pour discuter de la coopération entre les deux organisations.

Son agenda comprenait également une visite au
Centre européen de la jeunesse pour accueillir une table ronde sur la participation des jeunes aux processus législatifs et politiques, présidée par Alice Bergholtz, représentante du Conseil consultatif. La politique de la jeunesse est un thème permanent de l'agenda de l'OSCE depuis plusieurs années maintenant. En amont de la visite, Ann Linde a déclaré : "Les jeunes doivent avoir le pouvoir de façonner leur propre vie et d'avoir une influence sur le développement de la société. Ils ont le droit d'être entendus et leurs opinions doivent être prises en compte. Leur contribution aux travaux du Conseil de l'Europe et de l'OSCE est importante et précieuse".

Ce n'est pas la première fois qu'Ann Linde entre au Centre européen de la jeunesse. De 1984 à 1988, elle a été secrétaire générale de LSU, le Conseil national de la jeunesse de Suède, et à ce titre, elle a été membre du Conseil consultatif sur la jeunesse mis en place par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe et composé de représentants d'ONG et de réseaux de jeunesse. Plus tard, alors qu'Ann Linde travaillait pour le gouvernement, elle a représenté la Suède, de 1991 à 1993, au sein du Comité directeur européen pour la jeunesse, composé de ministères et d'organismes responsables des questions de jeunesse des États membres du Conseil de l'Europe. La ministre a donc été active des deux côtés du système novateur de cogestion du secteur de la jeunesse du Conseil de l'Europe.

Conférence sur "les droits de l'homme et la démocratie" et table ronde sur "la liberté d'expression des arts et de la culture à l'ère numérique", Kristiansand, Norvège, 5-6 mai 2021

Le Directeur général de la démocratie a participé à la Conférence sur les droits de l'homme et la démocratie le 5 mai, organisée par la ville de Kristiansand en coopération avec le Conseil de l'Europe. Cet événement a été suivi d'une table ronde le 6 mai sur la liberté d'expression des arts et de la culture à l'ère numérique, organisée par la Fondation Cultiva, à laquelle ont participé des secrétaires d'État allemand et norvégien, se joignant à des experts en la matière pour discuter de la manière dont la culture et les arts peuvent faire vivre la démocratie. La table ronde a également été l'occasion de présenter en avant-première la nouvelle plateforme d'exposition de l'exposition numérique "Free to Create, Create to be Free" et a donné lieu à plusieurs performances artistiques.

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Le Conseil de l'Europe collabore avec des organisations internationales pour accroître la visibilité de la recherche en sciences sociales dans le sport

Dans le cadre des activités de sa Convention contre le dopage ([email protected]), le Conseil de l'Europe, en partenariat avec la Commission européenne, le Comité international olympique (CIO), le Partenariat pour une compétition propre (PCC), l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et l'Agence mondiale antidopage (AMA), a créé une plateforme de collaboration pour la recherche en sciences sociales (RSS) - une "communauté de pratique" informelle pour les organisations internationales qui financent ou soutiennent la RSS en matière d'intégrité du sport. L'objectif est de partager les meilleures pratiques et d'accroître la visibilité de la RSS afin d'augmenter son utilité et, en fin de compte, son impact sur le système sportif. Les organisations impliquées s'engagent à partager leurs expériences en utilisant leurs connaissances collectives pour améliorer les avantages de la RSS, notamment en réduisant la duplication des recherches et, surtout, en améliorant la manière dont la RSS est diffusée, comprise et adoptée par les parties prenantes dans le domaine du sport.

 Bien que chacune des organisations impliquées dans la plateforme de collaboration en matière de RSS ait ses propres priorités de recherche, les thèmes de recherche généraux qui reflètent les intérêts communs de toutes les organisations sont les suivants :

  • Bien-être des athlètes
  • Intégrité du sport
  • L'éducation fondée sur les valeurs
  • Gouvernance du sport
  • Efficacité de l'éducation
  • Égalité et inclusion dans le sport
  • Environnement de l'athlète/influences sur le comportement
  • Impact de la technologie sur l'intégrité du sport

 Le Conseil de l'Europe et ses partenaires sont convaincus que la Plateforme de collaboration pour la RSS aura un impact positif sur le système sportif et accueillent favorablement les demandes d'adhésion à la Plateforme émanant d'autres organisations internationales et régionales qui jouent un rôle dans le financement ou le soutien de la RSS dans le sport (y compris les organisations privées).

DIRECTION DE LA DIGNITÉ HUMAINE, DE L'ÉGALITÉ ET DE LA GOUVERNANCE

EVENEMENTS

Conférence organisée sous la présidence allemande du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

Une conférence intitulée "Mettre fin à la traite des enfants et des adolescents : ensemble, vers un avenir sans traite des enfants en Europe" a eu lieu les 4 et 5 mai 2021, dans le cadre de la présidence allemande du Comité des Ministres. Des intervenants de haut niveau, dont le Secrétaire général du CdE et le Secrétaire d'État du ministère allemand de l'Intérieur, des experts et des panélistes délivreront des messages clés et discuteront des tendances récentes en matière de traite et d'exploitation des enfants et des jeunes. Trois ateliers seront consacrés à des discussions sur

  • l'exploitation d'enfants et d'adolescents par le biais d'Internet
  • renforcement des témoignages d'enfants et d'adolescents
  • l'exploitation des enfants et des adolescents par les structures familiales.

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4ème réunion du Comité de rédaction sur les femmes migrantes

Le Comité de rédaction du Conseil de l'Europe sur les femmes migrantes (GEC-MIG) a tenu sa quatrième réunion par vidéoconférence les 27 et 28 avril 2021. Le GEC-MIG, un organe subordonné à la Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes (GEC), est chargé par le Comité des Ministres de rédiger une recommandation sur les femmes et les filles migrantes et réfugiées.  Des sujets tels que l'arrivée, la résidence, l'intégration, la participation socioculturelle et politique, le regroupement familial et les retours ont été abordés lors de la réunion. Le GEC-MIG tiendra sa réunion finale à la fin du mois de septembre 2021. Le texte du projet de recommandation sera ensuite transmis à la Commission pour l'égalité des genres pour discussion et adoption lors de sa réunion plénière de novembre 2021.

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Forum mondial pour la démocratie

En mai, la campagne "12 mois, 1 question" du Forum mondial pour la démocratie aborde le contexte de la violence à l'encontre des défenseurs de l'environnement, l'impunité apparente de nombreux auteurs de cette violence et examine les moyens de mieux les protéger. La lutte contre la crise climatique requiert la participation de tous les niveaux de la société : individus, gouvernements et secteur privé. Le risque d'un effondrement du climat à très court terme exige une action urgente ; cependant, les changements structurels nécessaires se produisent à un rythme lent. Certains individus courageux se sont lancés et ont rejoint les lignes de front de ce combat pour notre environnement - au risque de leur bien-être et même de leur vie. Global Witness a indiqué que 212 défenseurs de la terre et de l'environnement ont été tués en 2019 - soit une moyenne de plus de quatre personnes par semaine. Les journalistes, les militants, les communautés locales, les peuples autochtones, etc. qui se sont dressés contre les grandes industries, les fonctionnaires corrompus ou l'apathie du public s'exposent à des risques énormes, au nom de nous tous.

 Plus d'informations :  Forum Mondial de la démocratie : campagne " 12 mois, 1 Question ".

Vidéo teaser pour mai '

La ville en 15 minutes : Rêve d'enfermement ou modèle de vie urbaine durable ?

Le 29 avril 2021, un séminaire en ligne organisé dans le cadre du Forum mondial de la démocratie a examiné comment un urbanisme innovant peut aider les villes à répondre aux préoccupations environnementales tout en assurant une meilleure gouvernance, conformément aux 12 principes de bonne gouvernance démocratique du Conseil de l'Europe.

La pandémie de COVID-19 a laissé les autorités publiques à tous les niveaux face à une urgence sans précédent, tant par son ampleur que par sa portée, et a mis en évidence les faiblesses des modèles de gouvernance. Elle a également servi de signal d'alarme : le bien-être de l'humanité dépend de la santé de l'environnement. Les zones métropolitaines sont en première ligne de la catastrophe environnementale imminente, car elles sont responsables de près de 70 % des émissions mondiales de carbone et de plus de 60 % de l'utilisation des ressources.

Le concept de la "ville à 15 minutes" est apparu pour la première fois en 2016 et a bénéficié d'une visibilité croissante au cours des derniers mois, en raison également des limitations à la mobilité qui ont été introduites dans les États membres pour garder la pandémie sous contrôle. Offrant un accès aux principaux services et fonctions du quotidien à moins de 15 minutes du lieu de résidence, la "ville à 15 minutes" peut aider à relever les défis environnementaux et contribuer à un meilleur bien-être social, à la protection de la biodiversité et à la préservation des ressources naturelles, ainsi qu'à la promotion d'une économie responsable.

Parmi les intervenants figuraient Carine Rolland, adjointe au maire de Paris chargée de la culture et de la "ville en 15 minutes", Venla Bernelius, professeur adjoint de géographie urbaine à l'université d'Helsinki, et Tamás Dömötör, conseiller principal du gouvernement en matière d'urbanisme au bureau du Premier ministre hongrois.

Si vous avez manqué le webinaire, voici l'enregistrement vidéo. ›

CINGO élit sa nouvelle direction

La Conférence des OING (CINGO) a élu son nouveau président et sa nouvelle commission permanente lors de son assemblée générale du 28 avril.

Gerhard ERMISHER (Civilscape) succède à Anna RURKA et dirigera le CINGO pour les trois prochaines années. Gerhard n'est pas étranger au Conseil de l'Europe, il a été le représentant du CINGO auprès du CDDG pendant plusieurs années et a établi une coopération étroite avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, en particulier le travail conjoint sur la révision du Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel.

Geneviève LALOY (Association Comenius) et Christoph SPRENG (Initiatives of Change - International) ont été élus aux deux postes de vice-présidents.  Avec les 8 membres élus du Comité permanent, la nouvelle direction de CINGO forme une équipe jeune, dynamique et véritablement européenne.  Le travail va commencer immédiatement pour mettre en œuvre le nouveau règlement intérieur, élaborer un plan d'action stratégique sur 3 ans et mettre en place des commissions dans les domaines prioritaires.  

- Ruth ALLEN (Fédération internationale des travailleurs sociaux - Europe),

- Rares sont les CRAIUT (Confédération européenne des clubs de jeunes),

- Simon MATTHIJSSEN (Institut du Médiateur européen),

- Goran MILETIC (Défenseurs des droits civils),

- Olga SADOWSKAYA (Organisation mondiale contre la torture),

- Piotr SADOWSKI (Volonteurope),

- Anna SEVORTIAN (Forum de la société civile UE-Russie),

- Beata ZWIERZYNSKA (Le Conseil européen des doctorants et des jeunes chercheurs)

PUBLICATIONS

Le Greta publie son troisième rapport sur la Bulgarie

Le GRETA a publié son troisième rapport sur la Bulgarie le 29 avril 2021, appelant les autorités à améliorer l'accès des victimes de la traite à la justice et à l'indemnisation, et à assurer la durabilité des mesures de lutte contre la traite par l'allocation de fonds appropriés. Ce troisième rapport sur la mise en œuvre par la Bulgarie de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains se concentre sur l'accès à la justice et aux recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains.

L'étude "Prévenir la violence à l'égard des femmes : Article 12 de la Convention d'Istanbul" est maintenant disponible en azerbaïdjanais.

L'étude "Prévenir la violence à l'égard des femmes : Article 12 de la Convention d'Istanbul" a été mise à disposition en azerbaïdjanais, dans le cadre de l'action PGGII "Sensibilisation à la Convention d'Istanbul et aux autres normes d'égalité des sexes en Azerbaïdjan". Il a été présenté lors d'un webinaire ciblant diverses parties prenantes en Azerbaïdjan.

ACTIVITÉS DE COOPÉRATION

Serbie : renforcer le développement professionnel des fonctionnaires pendant la pandémie

La pandémie de Covid-19 a créé des défis monumentaux pour l'administration publique, mais aussi des opportunités. Le 27 avril 2021, une conférence hybride organisée par l'Académie nationale serbe d'administration publique (NAPA) avec le soutien du programme conjoint UE-Conseil de l'Europe Gestion des ressources humaines dans les collectivités locales autonomes - phase 2 a offert une plateforme aux représentants du gouvernement, aux administrations publiques, aux autorités locales et aux autres parties prenantes pour réfléchir aux leçons apprises et identifier la voie à suivre.

Dejan Miletić, directeur par intérim de l'ANPA, a présenté la manière dont l'Académie a réussi la transition vers de nouvelles méthodes de travail. "Afin de poursuivre avec succès la réforme de l'administration publique, nous devons encourager les fonctionnaires à se développer professionnellement et leur fournir des programmes de formation qui seront disponibles en un clic sur un ordinateur ou des applications pour téléphones mobiles", a déclaré M. Miletić, annonçant que la prochaine étape pour la NAPA était de développer des applications pour téléphones mobiles pour la formation, ainsi que d'autres outils numériques.

S'adressant à l'événement par message vidéo, Snežana Samardžić Marković, Directrice Générale de la Démocratie du Conseil de l'Europe, a rappelé que la crise avait suscité chez les citoyens l'espoir que la plus grande réactivité et l'accessibilité de l'administration publique seraient maintenues même après l'urgence actuelle et a confirmé la disponibilité du Conseil de l'Europe à soutenir les efforts entrepris par la Serbie pour assurer une meilleure gouvernance et développer une fonction publique plus professionnelle.

message vidéo

Formation des procureurs et enquêteurs géorgiens aux crimes de violence sexuelle

50 procureurs et 9 enquêteurs ont suivi une formation spécialisée sur les crimes de violence sexuelle organisée par le Conseil de l'Europe, le bureau du procureur général et ONU Femmes Géorgie. Les formations étaient basées sur les résultats de l'étude "Administration de la justice sur les crimes de violence sexuelle contre les femmes en Géorgie" et le manuel sur la violence sexuelle pour les enquêteurs, les procureurs et les juges, développé en coopération avec le Conseil de l'Europe, les autorités nationales, ONU Femmes et Equality Now (ONG). Les formations ont été organisées dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe "Promouvoir une approche intégrée pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes et renforcer l'égalité des sexes en Géorgie".

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Le rôle des ONG dans la lutte contre la traite des êtres humains en Turquie

En Turquie, une table ronde sur le rôle des organisations non gouvernementales dans la lutte contre la traite des êtres humains a eu lieu le 26 avril, avec la participation d'ONG, de municipalités et d'institutions publiques, afin de renforcer les partenariats stratégiques et d'encourager la participation des ONG. Les participants ont échangé des exemples de bonnes pratiques concernant l'implication des ONG dans la fourniture d'une assistance aux victimes de la traite, la sensibilisation et d'autres mesures de lutte contre la traite des êtres humains. La table ronde a également été l'occasion de discuter des problèmes rencontrés par les ONG et des moyens de les résoudre.

La protection des enfants dans l'environnement numérique au Maroc

Une réunion de coordination a eu lieu le 20 avril entre des représentants du Conseil de l'Europe et des membres de la taskforce du projet Espace Maroc Cyberconfiance, qui réunit des institutions, des représentants de la société civile et des universitaires, en vue de coordonner les actions visant à mieux protéger les enfants dans l'environnement numérique. Cette rencontre a été l'occasion d'évoquer les moyens d'améliorer la sensibilisation des enfants à leurs droits en ligne, le renforcement des capacités des professionnels et la promotion des projets existants, tels que le portail de signalement des images et vidéos d'abus sexuels contre les enfants sur Internet, disponible depuis février 2021.

Formation des travailleurs sociaux sur l'égalité des sexes en Arménie

Dans le cadre du programme de formation continue obligatoire des travailleurs sociaux arméniens, un groupe de 240 travailleurs sociaux sera formé à la promotion de l'égalité des sexes et à la prévention de la violence sexiste entre avril et décembre 2021 par le Centre d'études sur le genre et le leadership de l'Université d'État d'Erevan. Les formations sont organisées avec le soutien financier du projet du Conseil de l'Europe "La voie vers la ratification par l'Arménie de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique".

Cours de formation sur l'accès des femmes à la justice pour les avocats de l'aide juridique du Partenariat oriental

Dans le cadre de l'action régionale du Programme de partenariat pour la bonne gouvernance II de l'UE et du Conseil de l'Europe "PGG II : Accès des femmes à la justice : concrétiser la Convention d'Istanbul et d'autresnormes européennes en matière d'égalité des sexes dans les pays du Partenariat oriental (2019-2021)", un groupe de 56 avocats de l'aide juridique d'Arménie, d'Azerbaïdjan, de Géorgie et de la République de Moldavie a approfondi ses compétences sur les normes internationales en matière d'accès à la justice et de violence contre les femmes.

Conférence " Soutenir la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul en Roumanie ".

Le Conseil de l'Europe a participé en tant qu'orateur principal à la conférence en ligne "Soutenir la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul en Roumanie" qui s'est tenue le 27 avril 2021, organisée par l'Agence nationale roumaine pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (ANES) dans le cadre du programme Norway Grants Romania Justice.

Premier comité de pilotage du projet "Combattre la violence contre les femmes en Ukraine".

La première réunion du Comité directeur du projet du Conseil de l'Europe "Combattre la violence contre les femmes en Ukraine" (COVAW) s'est tenue en ligne le 29 avril 2021. Le projet a débuté en janvier 2021 et sera mis en œuvre jusqu'en décembre 2022.

Les deux composantes du projet COVAW - sensibilisation et cadres législatifs - apportent un double niveau de soutien à l'Ukraine dans la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, conformément aux normes de la Convention d'Istanbul. Le hashtag #CoeCOVAW a été introduit pour consolider les messages sur les médias sociaux concernant le projet.

La République de Moldova améliore sa pratique électorale avec l'aide du Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe a lancé le Projet d'amélioration de la pratique électorale en République de Moldova, Phase II (mars 2021-février 2023) lors de la première réunion du Comité directeur du projet qui s'est tenue en ligne le 28 avril 2021.

Les membres du comité directeur ont accueilli favorablement le plan indicatif des activités du projet et le plan du projet, les approuvant tous deux. Après la sélection de la société de conseil locale, l'appel d'offres international dans le domaine électoral sélectionnera les meilleurs experts européens. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 17 mai 2021.

Ukraine : un nouveau cours en ligne pour les observateurs électoraux

Le 23 avril 2021, une présentation et une discussion du concept d'un cours de formation en ligne pour les observateurs électoraux officiels sur la plateforme d'information et de sensibilisation "CEC : prosvita" ont eu lieu en format en ligne. Les membres de la Commission électorale centrale d'Ukraine (CEC), des représentants du Secrétariat de la CEC, des organisations de la société civile, des partis politiques et des experts du Conseil de l'Europe ont pris part à l'événement.

 Le cours de formation devrait contribuer à l'amélioration des connaissances et des compétences de base et avancées en matière de droit électoral et de processus électoral en ce qui concerne l'observation des élections, y compris les aspects suivants : la campagne électorale, le dépouillement des votes et l'établissement des résultats des élections, les droits des observateurs électoraux et les limitations de leurs pouvoirs, les violations typiques et non typiques de la législation électorale, ainsi que les méthodes et les moyens de protection des droits électoraux.

BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CONSEIL DE LE L'EUROPE

Le Prix CEB pour la cohésion sociale 2021 suscite un vif intérêt

La deuxième édition du Prix CEB pour la cohésion sociale a reçu 114 candidatures éligibles provenant de 27 pays membres, soit une augmentation de 30 % par rapport au lancement pilote en 2020.  De nombreux projets nominés traitent de questions sociales urgentes dans le domaine des soins de santé, tandis que la promotion de l'égalité des sexes et le bien-être des personnes handicapées font également l'objet d'une attention particulière.   La liste des candidats sélectionnés sera annoncée le 25 mai. Un jury international d'experts décernera le prix de 25 000 euros à l'un de ces cinq projets qui apporte une contribution significative à la cohésion sociale de manière innovante et efficace.

La BEI engage des fonds supplémentaires dans le Fonds pour les migrants et les réfugiés de la CEB

La Banque européenne d'investissement a accepté d'apporter une contribution supplémentaire de 250 000 € au Fonds pour les migrants et les réfugiés (MRF) de la CEB afin de soutenir l'amélioration des conditions de vie dans les camps et centres de réfugiés de Bosnie-Herzégovine. Cette contribution permettra de financer des articles non alimentaires et des dépenses de fonctionnement ainsi que des services essentiels, notamment pour les réfugiés du camp de Lipa. Elle viendra compléter l'aide humanitaire financée par l'UE en faveur des réfugiés et des migrants en Bosnie-Herzégovine.

DIRECTION DE L'ANTI-DISCRIMINATION

EVENEMENTS

Intercultural Academy for Communicators - Quelle histoire votre ville raconte-t-elle ?

Cités interculturelles

Du 19 au 21 avril 2021, le programme Cités interculturelles a organisé l'"Académie sur les récits alternatifs et la communication interculturelle". Il s'agit d'une formation destinée au personnel en charge de la communication dans les villes membres de la CCI, visant à combler le fossé entre les politiques et la communication, à acquérir des compétences utiles sur la création de récits positifs, ainsi que des connaissances sur les principes de la communication inclusive et de la narration. Il offre également une chance de construire des alliances et une compréhension commune entre les praticiens qui travaillent à la mise en œuvre de politiques interculturelles et les communicateurs qui devraient exprimer la transformation interculturelle des villes. Sous la notion "quelle histoire raconte votre ville ?", l'Académie a examiné quels récits fonctionnent et pourquoi, comment raconter l'histoire interculturelle, ce qu'il faut prendre en compte pour s'assurer que la communication des villes est inclusive ainsi que ce qu'il faut faire face à des histoires négatives dans notre vie quotidienne. Dans les semaines à venir, des documents relatifs au thème de la communication interculturelle et des récits alternatifs seront publiés sur le site web de la CCI. En outre, un cours de formation sera publié pour les membres de la CCI.

Les 29 et 30 avril 2021, le Forum mondial pour la démocratie a publié des déclarations vidéo des maires des villes d'Erlangen et de Vinnytsia, recueillies par le programme ICC comme contribution à leur campagne d'avril sur l'action environnementale au niveau local.

Le DSG du Conseil de l'Europe et le président de l'APES expriment leurs inquiétudes au sujet d'une Super League européenne (ESL)

SPORT

Le monde du football européen a été plongé dans la tourmente le 18 avril 2021, avec l'annonce de la création d'une Super League européenne (ESL), qui rivaliserait essentiellement avec l'UEFA Champions League. La nouvelle Super League serait une compétition entre 20 clubs de haut niveau, composée de 15 fondateurs et de 5 qualifications annuelles. De manière controversée, 12 clubs de l'élite européenne ont déclaré leur intention de participer en tant que fondateurs de cette compétition dissidente, ce qui a suscité une opposition quasi universelle de la part des supporters, des joueurs, des managers, des politiciens, des autres clubs, ainsi que de la FIFA, de l'UEFA et de certains gouvernements nationaux. Selon les règles de l'ESL, les 15 équipes fondatrices de la compétition ne seraient pas qualifiées ou reléguées, et il a été largement critiqué que cela dévaloriserait le jeu parce que c'était injuste et en violation de l'ouverture des compétitions sportives.

Préoccupé par ces développements, le Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, Bjørn Berge, a écrit une lettre au président de l'Accord partiel élargi sur le sport (APES), Alexandre Husting, dans laquelle il demande au comité directeur d'organiser un échange urgent avec le mouvement sportif "afin d'aborder les implications possibles d'une initiative aussi malheureuse et la manière dont la future Charte européenne du sport préserverait un sport axé sur les valeurs".

Dans sa réponse au Secrétaire général adjoint, M. Husting a rappelé l'engagement commun des Etats membres du CdE en faveur du principe d'autonomie du mouvement sportif en Europe ainsi que l'engagement fort des pays européens en faveur de la liberté d'association et des libertés économiques. Toutefois, il a reconnu qu'à la lumière du projet actuel de la Charte européenne du sport révisée, la perspective d'une Super Ligue européenne de football porterait atteinte, entre autres, à la solidarité financière entre le sport de haut niveau et le sport de base, menacerait la mise en œuvre cohérente des règlements relatifs à l'intégrité du sport et ferait fi du dialogue social (avec les joueurs, les syndicats et les principales parties prenantes telles que les supporters).

M. Husting a confirmé que cette question sera effectivement abordée lors de la prochaine réunion conjointe du conseil de direction et du comité consultatif de l'APES, qui se tiendra en ligne les 15 et 16 juin 2021.

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11ème réunion du Conseil de l'Europe Dialogue avec la société civile des Roms et des Gens du voyage - combattre l'antitsiganisme

Les 29 et 30 avril 2021, le Conseil de l'Europe a tenu sa 11e réunion de dialogue avec la société civile des Roms et des Gens du voyage, sur le thème de la lutte contre l'antitsiganisme.

Près de 50 participants ont fait le point sur les questions actuelles concernant le racisme et la discrimination à l'égard des Roms et des Gens du voyage en Europe. Au nom du Comité d'experts sur les questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage (ADI-ROM), le Dr Iulius Rostas a présenté son rapport à venir sur les causes, la prévalence et les conséquences de l'antitsiganisme.

Les réponses récentes du Conseil de l'Europe, des gouvernements de ses États membres et des organisations de la société civile ont été présentées et discutées. Sur la base de l'analyse des initiatives existantes, des recommandations ont été formulées sur la manière d'intensifier les efforts nationaux et internationaux pour lutter contre l'antigyspsychisme, notamment par le biais de programmes conjoints avec la Commission européenne.

Les conclusions et recommandations émanant de cette réunion de dialogue, actuellement en cours de finalisation par le rapporteur général, seront présentées lors de la 4e réunion du Comité d'experts sur les questions relatives aux Roms et aux Tavellers (ADI-ROM) en octobre 2021 pour en assurer le suivi.

La 12e réunion du Dialogue du Conseil de l'Europe avec la société civile des Roms et des Gens du voyage, prévue à l'automne 2021, portera sur l'enseignement de l'histoire des Roms et des Gens du voyage.

COMITÉS, SUIVI, GROUPES DE TRAVAIL,

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Le 26 avril, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a publié le
10e rapport du Secrétaire général sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Le rapport couvre trois années consécutives (2018-2020) et met en évidence les améliorations qui ont été apportées au mécanisme de suivi en 2018 et mises en œuvre depuis 2019. La Secrétaire générale identifie la durabilité et l'efficacité du système réformé comme le principal défi d'ici 2024. Elle rappelle que la Charte reste le seul instrument juridiquement contraignant qui protège les langues régionales ou minoritaires en Europe et souligne les défis rencontrés par ces langues dans un contexte de croissance exponentielle des technologies de l'information et de la communication et de l'intelligence artificielle dans l'éducation, les médias, la culture, l'administration publique et les relations économiques et sociales.

Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Le 29 avril, Martin Collins, membre du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, est intervenu lors de la 11e réunion du Dialogue du Conseil de l'Europe avec la société civile des Roms et des Gens du voyage sur le thème "Combattre l'antitsiganisme". Il a présenté l'approche du Comité consultatif en matière de lutte contre l'antitsiganisme et l'antinomadisme dans le cadre du suivi de la Convention-cadre et a partagé les principaux domaines de préoccupation ainsi que les développements positifs observés par le Comité consultatif dans ses rapports de suivi par pays.

Comité directeur pour les droits de l'enfant

Le 28 avril 2021, le Comité des Ministres a adopté une
Déclaration appelant les Etats membres à intensifier la protection des droits de l'enfant dans l'environnement numérique, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19. La Déclaration a été préparée par le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) conjointement avec le Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Comité de la Convention 108).

Groupe de travail ad hoc T-RV sur les préparatifs de l'UEFA EURO 2020

Le groupe de travail ad hoc T-RV sur les préparatifs de l'UEFA EURO 2020 a tenu sa 8e et dernière réunion avant la compétition. Elle a permis l'échange entre les pays hôtes, participants et de transit, l'UEFA, EUROPOL, les organisations européennes de supporters et les autres parties prenantes concernées, sur les derniers préparatifs en matière de sûreté, de sécurité et de services pour le tournoi.

L'UEFA et les représentants des 12 pays hôtes ont fait le point sur les scénarios envisagés pour répondre aux contraintes de santé et de sécurité en Europe. Au total, neuf pays ont confirmé qu'ils pourront accueillir des matches avec des spectateurs se situant entre 25 % et 100 % de la capacité sûre des stades, tandis que trois villes hôtes ne rempliront très probablement pas les conditions pour organiser des matches : Bilbao, Dublin et Munich. L'UEFA devrait bientôt décider des alternatives sûres à ces villes.

En ce qui concerne les modalités de la coopération policière internationale, EUROPOL a confirmé que, quel que soit le scénario, cette agence accueillera, pour la première fois, le Centre de coopération policière internationale (CCPI) à son siège de La Haye, même si c'est sous des protocoles sanitaires stricts.

Les représentants des polices nationales et les organisations de supporters ont demandé à l'UEFA et aux gouvernements nationaux des informations claires et opportunes concernant le cadre définitif de cette compétition majeure, maintenant que nous sommes à un peu plus d'un mois du coup d'envoi - l'événement aura lieu entre le 11 juin et le 11 juillet.

Le tournoi a dû être reporté à 2021, en raison de la pandémie de COVID-19. Cette crise sanitaire mondiale a ajouté d'énormes défis et des incertitudes à l'organisation de la compétition, notamment parce que la pandémie a touché les pays hôtes de différentes manières et qu'ils ont également adopté différentes mesures pour arrêter la propagation du virus.

La 9ème et dernière réunion de ce groupe de travail ad hoc se tiendra début décembre 2021, et sera l'occasion d'un débriefing sur les bonnes pratiques et les enseignements tirés de ce concours.

ACTIVITÉS DE COOPÉRATION

Rapport sur les discours de haine dans les médias serbes

Un nouveau "Rapport sur le discours de haine dans les médias serbes", préparé dans le cadre de l'action conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe "Promotion de la diversité et de l'égalité en Serbie", a été présenté à Belgrade le 20 avril avec la participation de la commissaire à la protection de l'égalité, Brankica Jankovic, et du chef du bureau du CE, Tobias Flessenkemper. Le rapport fournit des exemples de discours de haine dans les médias et fait référence aux conclusions de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) dans son rapport 2017 sur la Serbie. il conclut qu'un environnement médiatique favorisant un débat public équilibré et des informations impartiales sur les questions d'intérêt public est nécessaire pour contribuer à éradiquer le discours de haine. De plus amples informations et le rapport sont disponibles ici.

Projet ENDOSGIDISC

Le 29 avril, l'Unité SOGI a organisé l'événement de clôture du projet ENDOSGIDISC au cours duquel le travail de l'organisation roumaine ACCEPT, du réseau italien d'organisations de la société civile CILD et du bureau lituanien du médiateur pour l'égalité des chances a été présenté. Tous les partenaires ont partagé les réalisations et les résultats d'apprentissage obtenus au cours de la mise en œuvre du projet et ont abordé les futurs défis à relever dans la lutte contre la violence fondée sur l'OSIG, qui seront publiés dans les semaines à venir dans des rapports nationaux pour chaque pays (Italie, Lituanie et Roumanie). L'événement marquant du projet est la série de formations en ligne sur le renforcement descapacités "Policing Hate Crime against LGBTI Persons : training for a professional police response", qui visait à renforcer la protection juridique et l'accès aux recours des personnes LGBTI victimes de crimes haineux. Grâce à cette formation, plus de 120 agents chargés de l'application de la loi ont acquis des connaissances importantes sur le sujet pour agir comme multiplicateurs au niveau national.

Représentation du Conseil de l'Europe au dialogue de haut niveau sur l'impact socio-économique de la pandémie de COVID-19 sur les Roms dans les Balkans occidentaux et en Turquie

Le dialogue de haut niveau sur l'impact socio-économique de la pandémie de COVID-19 sur les Roms dans les Balkans occidentaux et en Turquie a été organisé le 21 avril 2021 sous la forme d'un débat virtuel entre les parties prenantes dont les programmes et projets sont actuellement soutenus par l'Union européenne. La directrice générale de la DG Démocratie, Mme Snezana Samardzic-Markovic, a présenté les travaux du Conseil de l'Europe ainsi que le programme conjoint UE/CoE ROMACTED. Plus d'informations ici.

Action SOGI en Roumanie

Dans le cadre de l'exécution de l'arrêt M.C. et A.C. c. Roumanie, l'Unité SOGI, le Département de l'exécution et le programme HELP mènent une action conjointe pour aider les autorités roumaines à prendre des mesures pour améliorer la réponse du système de justice pénale aux crimes de haine visant en particulier les personnes LGBTI. En avril, l'Unité SOGI et le programme HELP ont présenté des propositions pour une action de renforcement des capacités en réponse à une demande d'assistance faite par le bureau du procureur général roumain. 

Lutter contre la violence à l'égard des enfants en République de Moldavie

Le 23 avril 2021, le projet du Conseil de l'Europe "Combattre la violence contre les enfants en République de Moldavie" et le Programme européen d'éducation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit (HELP) ont lancé le cours en ligne HELP sur la justice adaptée aux enfants. Le cours sera mis en œuvre en coopération avec l'Académie "Ștefan cel Mare" et l'Inspection générale de la police du ministère des Affaires intérieures de la République de Moldavie pendant 2 mois pour deux groupes de participants : 50 étudiants/maîtres de l'Académie et 56 officiers de police nommés par l'Inspection générale de la police.

Lutte contre la violence à l'égard des enfants en Ukraine

Le 27 avril 2021, le projet du Conseil de l'Europe "Combattre la violence contre les enfants en Ukraine" a présenté les "Directives méthodologiques sur les entretiens d'investigation des enfants", développées dans le but de renforcer les capacités de mise en œuvre des normes pertinentes et d'améliorer les compétences des spécialistes travaillant avec les enfants. Les directives méthodologiques sont basées sur le protocole d'entretien d'investigation du National Institute of Child Health and Human Development (NICHD) et représentent un outil structuré pour les professionnels qui interrogent des enfants dans le cadre d'une enquête. Environ 300 participants ont rejoint la présentation en ligne qui a donné lieu à des discussions animées sur le sujet.

DIRECTION DE LA PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE

EVENEMENTS

#VoixdeNature

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne)


L'équipe du Secrétariat de la Convention de Berne a lancé une nouvelle campagne en ligne, #VoicesofNature, pour promouvoir le lien entre la faune et la flore sauvages et l'homme. Le
site web de la campagne présente des histoires de conservation du patrimoine naturel, de protection des droits de l'homme et de participation démocratique à travers l'Europe. Elle a également contribué et participé au laboratoire du forum en ligne du Forum mondial pour la démocratie qui a eu lieu le 22 avril. La discussion a porté sur l'importance de l'action locale pour préserver la nature en mettant en œuvre des politiques locales, en créant un urbanisme durable ou en défendant la biodiversité.

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Conférence électronique internationale : Promouvoir le voyage durable et social en Europe

Après avoir présenté six propositions pour un tourisme social et durable en Europe au Parlement européen en novembre 2020, le Réseau européen pour le voyage durable envisage de contribuer activement à un effort collectif pour soutenir un tourisme plus résilient, responsable, harmonieux et social, en accord avec la nouvelle réalité causée par la crise Covid-19. En parallèle, le Portugal a lancé en 2020 un plan d'action global pour le développement du tourisme durable qui prévoit l'implication des hôtels dans la réduction de la consommation d'énergie, une politique de formation des acteurs du tourisme durable et la création d'un réseau d'acteurs contribuant à un tourisme plus vert dans les années à venir.

Sur la base de ces deux efforts, le Réseau européen pour le voyage durable et "Turismo de Portugal", en collaboration avec le ministère de la Culture du Portugal, le Conseil de l'Europe, la Commission européenne, le Parlement européen (commission TRAN), les universités et le réseau de la Convention de Faro, ont organisé une conférence électronique le 21 avril intitulée "Promouvoir le voyage durable et social en Europe", afin de discuter des futures étapes dans cette direction.

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Le secteur jeunesse du Conseil de l'Europe avance dans la mise en œuvre de l'Agenda européen du travail de jeunesse

Suite au succès de la 3ème Convention européenne sur le travail de jeunesse, organisée en ligne en décembre 2021 par l'Allemagne dans le cadre du chevauchement de ses présidences du Conseil de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, le Conseil mixte sur la jeunesse a convenu que le secteur de la jeunesse a un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de l'Agenda européen du travail de jeunesse qui en découle.  Un groupe de travail du CMJ, composé de représentants des comités statutaires du secteur de la jeunesse et de parties prenantes clés, se réunira pour la première fois en mai pour discuter de ce rôle.

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De gauche à droite : Frank Schwabe, Marie Farigoules, directrice exécutive du CEJS, l'ambassadeur Rolf Mafael, Marija Pejčinović-Burić, Antje Rothemund, chef du département Jeunesse, Andreas Nick.

L'ourson Buddy inauguré dans le jardin allemand du Centre européen de la jeunesse

Pour marquer le 70e anniversaire de l'adhésion de l'Allemagne au Conseil de l'Europe et compte tenu du fait que la jeunesse et les Roms sont une priorité de sa présidence actuelle du Comité des Ministres, l'Allemagne a fait don au Conseil de l'Europe d'un " ourson berlinois " coloré. Ce don est une œuvre d'art conçue par l'artiste graphique, vidéo et d'action Alfred Ullrich, fils d'un père allemand et d'une mère autrichienne Sinti et survivant de l'Holocauste.

L'ours Buddy a été inauguré dans le jardin du Centre européen de la jeunesse le 21 avril par l'ambassadeur Rolf Mafael, représentant permanent de l'Allemagne auprès du Conseil de l'Europe, et Marija Pejčinović Burić, secrétaire générale du Conseil de l'Europe, en présence d'Andreas Nick, président de la délégation allemande à l'Assemblée parlementaire, et Frank Schwabe, président du groupe des socialistes, démocrates et verts à l'Assemblée parlementaire.

Le Conseil de l'Europe et son Centre européen de la jeunesse sont ravis de donner un foyer à Buddy Bear et remercient l'Allemagne pour son don symbolique. Buddy Bear accueillera chaleureusement les centaines de jeunes qui viennent au Centre européen de la jeunesse pour participer à ses activités qui favorisent nos valeurs de démocratie, de droits de l'homme et de respect de la diversité !

Regardez la vidéo de l'inauguration