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Direction Générale de la démocratie
BULLETIN D'INFORMATION DG DEMOCRATIE (DGII)
Numéro 22 – 9 avril 2021
Anglais
A LA UNE
La Pharmacopée européenne va de l'avant
La 169e session de la Commission européenne de Pharmacopée s’est tenue les 23 et 24 mars. Organisée en ligne pour la troisième fois, elle a rassemblé une audience plus importante que d’habitude, avec plus de 140 participants, dont 60 représentants des 32 pays signataires de la Convention, 17 experts d’États observateurs (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Fédération de Russie, Géorgie, Ouzbékistan, Inde et Japon), de la Taiwan Food and Drug Administration (TFDA) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), et 28 présidents des 61 groupes d’experts et groupes de travail de la Pharmacopée Européenne (Ph. Eur.). À cette occasion, la Commission a adopté 68 textes, dont 9 nouvelles monographies et 18 textes ayant fait l’objet d’une révision technique (modification substantielle de leur contenu scientifique). Comme le veut la procédure habituelle de la Ph. Eur., ces textes avaient préalablement été publiés pour enquête publique dans Pharmeuropa — le forum de commentaires en ligne de la Ph. Eur. — pour offrir aux parties concernées la possibilité d’examiner les changements proposés. Chacun des commentaires transmis à l’EDQM (par le biais des différentes autorités nationales de pharmacopée, le plus souvent) est communiqué au groupe d’experts chargé du texte en question, qui décidera de la meilleure façon de procéder. Toutefois, le dernier mot revient toujours à la Commission. Quant aux 41 autres textes adoptés en mars, ils faisaient l’objet d’une « révision mineure » et, toujours selon la procédure habituelle, ils ont été directement soumis pour adoption, sans enquête publique préalable. Les 68 textes seront tous publiés dans le Supplément 7 de la 10e édition de la Ph. Eur. Au total, la Ph. Eur. comprendra alors 2847 textes, dont 2464 monographies spécifiques (y compris les monographies relatives aux différentes formes pharmaceutiques) et 383 textes plus généraux (monographies générales et méthodes d’analyse).Par ailleurs, au cours de cette session de mars, pas moins de 6 nouvelles monographies et 47 projets de révision ont été ajoutés au programme de travail, la Commission décidant également d’arrêter les travaux de révision de 4 autres textes. À ce jour, le programme de travail de la Ph. Eur. compte 320 textes à élaborer et plus de 350 autres soumis à révision technique. L’ensemble du programme de travail est examiné chaque année en détail par la Commission. À cette fin, les présidents des groupes d’experts et des groupes de travail sont invités à présenter, lors de l’une des trois sessions annuelles de la Commission, un rapport d’avancement des travaux de leur groupe, en précisant notamment les succès remportés et les difficultés rencontrées. Vingt présidents ont ainsi présenté leurs rapports d’activité lors de cette dernière session, en soulignant leurs réussites de ces derniers mois et les problèmes rencontrés. Tout en reconnaissant l’impact significatif de la pandémie sur un certain nombre de projets, les présidents ont tenu à féliciter les experts et le Secrétariat pour leur réponse rapide aux défis posés par la situation et pour leur mobilisation à assurer le maintien du calendrier des réunions, des objectifs du programme de travail et, par extension, des délais de publication.
Nouvelle recommandation du CM dans le domaine du sport

Le Comité des Ministres a adopté une recommandation (Recommandation CM/Rec(2021)3) à ses Etats membres sur les arts martiaux et les activités de combat extrêmes. La nouvelle recommandation, qui a été négociée et rédigée par l'APES, se concentre sur les aspects qui peuvent contribuer de manière significative à prévenir les risques pour la santé des pratiquants. Elle vise également à garantir que ces activités sont conformes aux exigences des normes existantes en ce qui concerne les valeurs du sport, la prévention du dopage et de la manipulation des compétitions sportives, la concurrence loyale et la formation des entraîneurs et des arbitres. La recommandation fixe les objectifs, appelle à une coopération multipartite et invite l'APES à assurer le suivi et à faciliter la coopération. Elle remplace la recommandation R(99)11 du Comité des Ministres qui portait sur l'interdiction des combats libres tels que les combats en cage.
Concours photo - Participez à la campagne #TogetherInTheDistance !
La DG Démocratie ainsi que son Accord Partiel Centre Nord-Sud font partie d'une campagne conjointe "Ensemble dans la distance : Construire de nouvelles solidarités dans un monde en mutation", lancée par la délégation de l'UE au Conseil de l'Europe pour célébrer la résilience des sociétés à travers l'Europe et au-delà et rendre hommage à ceux qui ont fait preuve de solidarité envers les leurs face à la crise. Cette campagne internationale sera reliée à la campagne #Solidaction, qui a vu le jour à la même période de l'année en 2020. Toutes deux soutiennent les voix et les actions de ceux qui voient dans la solidarité une réponse aux défis actuels. Cet appel est l'occasion de partager des messages visuels d'espoir dans le monde entier !

Avez-vous une histoire à partager sur un acte de solidarité que vous avez réalisé ? Souhaitez-vous remercier une personne qui a donné un exemple de courage et de solidarité au cours des 12 derniers mois ?

Envoyez votre photo et votre témoignage avant le 31 mai 2021.

Les photos sélectionnées feront l'objet d'une exposition virtuelle et d'une collection dédiée de livres photos et de cartes postales.
EDQM - LA DIRECTION EUROPÉENNE DE LA QUALITÉ DES MÉDICAMENTS ET DES SOINS DE SANTÉ
L’EDQM continue de soutenir le contrôle qualité des médicaments indépendant dans les pays africains
EDQM
Le Forum africain sur la qualité des médicaments (AMQF) est un groupe de travail technique de l’Initiative pour l’harmonisation de la réglementation des médicaments en Afrique (AMRH). Il joue un rôle essentiel en veillant à assurer la qualité des médicaments circulant sur les marchés africains par des essais de laboratoire indépendants. Créé en 2017, ce forum a pour but de développer et de renforcer les capacités des pays africains à mener à bien, en toute indépendance, le contrôle qualité des médicaments et leur surveillance régionale après mise sur le marché, et ainsi contribuer à réduire le nombre de médicaments sous-standards et falsifiés sur le continent. Ces travaux sont soutenus par l’OMS et bénéficient du soutien d’un certain nombre de donateurs, comme l’USAID (United States Agency for International Development) ou la Fondation Bill & Melinda Gates.L’AMQF a mis en place un comité technique composé de représentants des laboratoires nationaux de contrôle qualité de différents pays africains. Ce groupe est comparable au groupe consultatif du réseau européen général des OMCL (GEON) coordonné par l’EDQM et chargé d’établir, avec les membres du réseau OMCL, le programme de travail en Europe. Comme dans le cas du GEON, le programme de travail du réseau africain de laboratoires de contrôle comprend la réalisation d’études coordonnées de surveillance après mise sur le marché, en sélectionnant certains produits sur la base du risque potentiel, ainsi que des études interlaboratoires pour vérifier les compétences de ses membres en matière de contrôle analytique des médicaments. L’AMQF et son comité technique ont également mis en place un système d’audit par les pairs et de visites de formation pour aider les membres à développer et à améliorer les systèmes qualité de leurs laboratoires, à l’instar des programmes d’audits mutuels conjoints et de visites de formation développés par l’EDQM et son réseau. Avec le soutien de l’OMS, une plateforme informatique a été mise en place pour permettre aux membres de l’AMQF de partager des données d’essais et d’autres informations pertinentes, et ainsi favoriser le travail en réseau. Dans tous ces domaines essentiels, l’EDQM a fourni à l’AMQF un soutien technique, fondé sur sa propre expérience de la mise en place de l’infrastructure nécessaire au GEON.En tant qu’organisation partenaire, l’EDQM a participé aux deux premières réunions annuelles de l’AMQF, en 2018 (Tanzanie) et en 2019 (Maroc), et continue depuis lors à apporter régulièrement son concours scientifique au forum. Les 30 et 31 mars 2021, la 4e réunion annuelle de l’AMQF (organisée en ligne) a porté sur les leçons tirées de la pandémie de COVID-19. Plus particulièrement, le continent africain a dû faire face à un grand nombre de « médicaments COVID-19 » sous-standards ou falsifiés, et de dispositifs médicaux ou produits désinfectants pour les mains de mauvaise qualité. Le groupe a également discuté des résultats des récentes activités de contrôle et a établi un plan de travail pour 2021. L’un des objectifs à long terme des laboratoires de contrôle africains reste l’autofinancement de leurs programmes, pour ne plus dépendre de donateurs. L’EDQM, en tant que partenaire de l’AMQF, continuera à fournir un soutien technique, si nécessaire, pour la mise en place d’un réseau OMCL africain.
DIRECTION DE L'ANTI-DISCRIMINATION
EVENEMENTS
Utiliser un langage fondé sur les droits de l'homme pour répondre aux discours de haine : un défi pour les organismes de promotion de l'égalité en Europe
Le 29 mars, plus de 40 membres du personnel des organismes de promotion de l'égalité de traitement des Balkans occidentaux et de la région du Partenariat oriental ont exploré les approches de communication liées aux récits contre et alternatifs aux discours de haine et ont développé des idées et des plans pour la communication de leur propre institution dans les mois à venir. Cette activité fait partie d'un programme de renforcement des capacités visant à fournir des outils et des échanges entre pairs à ces institutions, afin de mieux développer des réponses au discours de haine, en utilisant les normes et pratiques européennes comme référence, notamment la recommandation de politique générale n°15 de l'ECRI sur la lutte contre le discours de haine. Les organismes de promotion de l'égalité de traitement doivent s'efforcer de répondre aux discours de haine dans le cadre de leur mandat, et pour ce faire, ils doivent élaborer des récits contre et alternatifs aux discours de haine. Cette activité est organisée dans le cadre des programmes conjoints de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, de la Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (HF) et du Partenariat pour la bonne gouvernance (PGG), et en particulier de l'action "Promotion de la diversité et de l'égalité dans les Balkans occidentaux" (HF) et du projet "Renforcer l'accès à la justice par des mécanismes de recours non judiciaires pour les victimes de discrimination, de discours et de crimes de haine dans le Partenariat oriental" (PGG).
Présentation des premiers résultats de la méthodologie conjointe sur la collecte de données sur les crimes de haine
Le 18 mars, le Bureau du procureur général, la Cour suprême, le ministère de l'Intérieur et le Bureau national des statistiques de Géorgie, avec le soutien du Bureau du Conseil de l'Europe en Géorgie, ont organisé une présentation de la collecte conjointe de données sur les crimes de haine. Depuis septembre 2018, le Bureau du Conseil de l'Europe en Géorgie, dans le cadre du projet de coopération " Lutte contre la discrimination, les crimes de haine et les discours de haine en Géorgie ", avec le soutien du Programme danois de voisinage en Géorgie (DANEP), aide les parties prenantes à améliorer la méthodologie de collecte de données sur les crimes de haine. À la suite d'un processus inclusif, des recommandations concernant la nouvelle méthodologie de collecte de données, des lignes directrices spécifiques et des modèles de collecte de données sur les crimes de haine, la discrimination et le discours de haine, conformes aux recommandations de l'ECRI et aux besoins actuels, ont été élaborés. En 2020, un mémorandum de coopération entre les agences sur la collecte de données sur les crimes de haine a été signé.
Le 22 mars, le programme des Cités interculturelles a annoncé l'adhésion d'Ephesus Selçuk (Turquie), troisième ville turque à rejoindre le réseau des CCI et 146e membre de la famille des CCI. Ville au paysage culturel très riche, Ephesus Selçuk s'est déclarée profondément engagée à rendre visible son atout diversité, en reconnaissant les multiples groupes ethniques, religieux, culturels et sociaux vivant dans la ville, et en les aidant à développer un avenir commun basé sur la compréhension et le respect mutuels, sans aucune forme de discrimination. 

Le 24 mars, le programme Cités interculturelles, en collaboration avec la ville de Fuenlabrada (Espagne) et le réseau espagnol des Cités interculturelles (RECI), a organisé un séminaire sur "L'impact social de la pandémie de Covid-19 sur la population migrante", destiné aux fonctionnaires et aux praticiens des autorités locales de toute l'Espagne. L'objectif du séminaire était de partager les leçons apprises et de réfléchir aux effets sociaux de la pandémie sur les migrants et les réfugiés, tout en mettant en avant les solutions identifiées par les autorités locales en Espagne et à l'étranger. Plus de 100 participants ont pris part au séminaire. Le séminaire faisait partie des événements de célébration organisés par la ville de Fuenlabrada pour marquer la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.

Le 25 mars, dans le cadre des événements organisés par la Mission permanente d'observation du Japon pour marquer le 25e anniversaire de leur statut d'observateur, le Programme des Cités Interculturelles et la Mission permanente ont organisé un "Webinar sur les Cités Interculturelles en Asie-Pacifique - Expériences locales, coopération régionale". Le webinaire a présenté le modèle de la CCI sur la base de l'expérience des villes participantes de la région Asie-Pacifique et d'Europe. Les représentants des villes membres de la CCI au Japon, en Corée du Sud et en Australie ont partagé les modalités d’enracinement du concept de la CCI dans leurs villes et les modèles d’application de l'éducation interculturelle, du multilinguisme, de l'inclusion sur le marché du travail et de la participation des migrants à la gestion des urgences et au rétablissement.
COMITÉS, SUIVI, GROUPES DE TRAVAIL


ECRI
Les 30 et 31 mars 2021, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a tenu sa 85ème réunion plénière, y compris un échange de vues avec le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.

Minorités nationales et langues minoritaires
Du 22 mars au 23 mars, le Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a tenu sa 68e réunion plénière par vidéoconférence. Le Comité d'experts a examiné comment la République slovaque, l'Espagne ainsi que le Royaume-Uni et l'île de Man ont mis en œuvre les recommandations d'action immédiate contenues dans les précédents rapports d'évaluation respectifs, et a adopté ses évaluations pour chaque Etat partie.

L'équipe Roms et Gens du voyage a participé à la session de l'APCE du 26 mars 2021, au cours de laquelle l'impact de la pandémie de COVID-19 sur l'éducation et la culture a été discuté. La crise du COVID-19 a révélé les inégalités existantes en matière d'accès à une éducation de qualité et a exacerbé ces inégalités. Plusieurs études réalisées pendant cette période montrent que certaines catégories d'étudiants, y compris les étudiants roms, ont été exclus du processus éducatif, ne pouvant pas rejoindre leurs pairs dans les classes en ligne. L'expérience du projet conjoint UE/CoE INSCHOOL a été présentée, montrant que les écoles déjà engagées dans des processus participatifs de progression vers plus d'inclusion étaient mieux équipées pour répondre aux besoins des élèves en risque d'exclusion et plus résilientes pour s'adapter au nouveau contexte. Ces approches pourraient être étendues et intégrées dans les politiques éducatives.

Le 29 mars 2021, la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe s'est adressée au Comité de Lanzarote à l'ouverture de sa 31ème réunion (29 mars - 1er avril). Elle a souligné que la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et les abus sexuels resterait une priorité pour le Conseil de l'Europe. Le Comité a également tenu un échange de vues avec le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la vente et l'exploitation sexuelle des enfants et le Directeur exécutif de la Coalition technologique pour la lutte contre les abus sexuels envers les enfants. Par ailleurs, le Comité s'est concentré sur l'examen des projets de chapitres de son prochain rapport de suivi sur les défis posés par les images sexuelles générées par les enfants et notamment l'éducation, la formation des professionnels travaillant avec des enfants, la recherche et les initiatives de sensibilisation.
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION
Formation en ligne sur la théorie et la pratique de l'intervention dans les cas d'abus et d'exploitation sexuels d'enfants
Les 10, 24 et 29 mars 2021, le projet du Conseil de l'Europe "Combattre la violence contre les enfants en République de Moldova" a organisé une série de trois sessions de formation en ligne sur la théorie et la pratique de l'intervention dans les cas d'abus et d'exploitation sexuels d'enfants, à l'intention des assistants sociaux et autres représentants des équipes interagences. L'objectif de ces sessions de formation était d'améliorer les connaissances et les capacités des travailleurs sociaux et autres professionnels de première ligne concernés par l'identification et l'intervention dans les cas d'exploitation et d'abus sexuels d'enfants. Le nombre total de participants s'élevait à 600, dont des travailleurs sociaux, des policiers et des assistants médicaux de médecins de famille.
Adoption à l'unanimité de la loi Barnahus en Slovénie
Le 26 mars 2021, l'Assemblée nationale de la République de Slovénie a adopté à l'unanimité la loi sur la protection des enfants dans les procédures pénales et leur traitement complet dans les Barnahus (maisons des enfants). Cette loi est unique en ce qu'elle tente de réglementer de manière exhaustive la création et le fonctionnement des Barnahus dans un seul acte, le premier de ce type en Europe, et vise à protéger les enfants contre toutes les formes de violence. L'élaboration et l'adoption de cette loi témoignent de l'engagement ferme des autorités slovènes à défendre les droits de l'enfant et constituent une étape importante du projet conjoint du Conseil de l'Europe et du programme d'appui aux réformes structurelles de l'UE (DG REFORM) intitulé "Soutenir la mise en œuvre des Barnahus/Maisons des enfants en Slovénie".
CP4EUROPE - Renforcer les cadres et les actions nationales de participation des enfants en Europe"
Le 1er avril 2021, la Division des droits de l'enfant du Conseil de l'Europe et ses partenaires de la République tchèque, de la Finlande, de l'Islande, du Portugal et de la Slovénie, ont lancé le nouveau projet conjoint UE-Conseil de l'Europe "CP4EUROPE - Renforcer les cadres et les actions nationales de participation des enfants en Europe" qu'ils mettront en œuvre aux niveaux européen et national jusqu'au 31 mars 2023. L'objectif principal de CP4EUROPE est d'accroître les moyens, les espaces et les possibilités de participation des enfants dans les États membres de l'UE et du Conseil de l'Europe, et de soutenir les activités nationales par une action de mise en réseau et une visibilité paneuropéennes. Le projet encouragera, en particulier, l'utilisation de l'outil de participation des enfants du Conseil de l'Europe (CPAT) et du nouveau manuel sur la participation des enfants "Écouter - Agir - Changer", en tant qu'outils spécifiques dans ce domaine, et soutiendra le développement de nouveaux outils (modèles) par le biais d'une action nationale.
Projet conjoint UE/CoE INSCHOOL
Le jeudi 25 mars 2021, la première session du projet conjoint UE/CoE INSCHOOL "Formation sur la qualité et l'éducation inclusive pour les professionnels de l'enseignement et de l'éducation" a eu lieu en ligne. Près de 40 participants (enseignants, directeurs d'école, pédagogues, etc.) de la République tchèque, de la Roumanie et de la République slovaque ont participé à l'événement. L'objectif de la formation était de mieux faire comprendre les avantages de l'éducation inclusive et de développer les compétences professionnelles dans le travail méthodologique et pédagogique facilitant la mise en œuvre d'activités éducatives de haute qualité et inclusives pour tous les enfants, plus particulièrement pour les enfants roms et d'autres groupes ayant des besoins différents en matière d'apprentissage et d'éducation.
"Roms et Gens du voyage en Europe et en Irlande"
Le 31 mars 2021, l'équipe Roms et Gens du voyage du Conseil de l'Europe a participé à un webinaire en ligne sur "Les Roms et les Gens du voyage en Europe et en Irlande", organisé par l'ambassade d'Allemagne à Dublin dans le cadre de la présidence allemande du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Parmi les intervenants figuraient la sénatrice Eileen Flynn, première femme Gens du voyage à siéger au Sénat irlandais, M. Martin Collins, codirecteur du Pavee Point Traveller and Roma Centre, Timea Junghaus, directrice de l'Institut européen des Roms pour les arts et la culture, et Thorsten Afflerbach, chef de l'équipe Roms et Gens du voyage du Conseil de l'Europe. L'événement a été suivi par 75 participants. Tout en saluant la reconnaissance officielle en 2017 des Gens du voyage en tant que minorité ethnique ayant une culture et une identité distinctes par le gouvernement irlandais comme une étape historique, les intervenants et les participants ont également discuté des défis à relever dans les domaines du logement, de l'éducation et de l'emploi, tels qu'identifiés par l'ECRI et très récemment par le Comité européen des droits sociaux.
DIRECTION DE LA DIGNITÉ HUMAINE, DE L'ÉGALITÉ ET DE LA GOUVERNANCE
EVENEMENTS
Label européen d'excellence en matière de gouvernance : Nouvelles accréditations - 29 mars, en ligne
Le Label européen d'excellence en matière de gouvernance - EloGE - est décerné aux municipalités qui peuvent démontrer leur conformité aux 12 principes de la bonne gouvernance démocratique. Il s'agit également d'un outil d'apprentissage et d'amélioration pour les autorités locales. Le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance soutient actuellement la mise en œuvre d'ELoGE dans une douzaine d'États membres du Conseil de l'Europe. La Plate-forme européenne des parties prenantes est chargée d'accréditer les organisations nationales pour la mise en œuvre d'ELoGE. Lors de sa réunion du 29 mars, la plate-forme a discuté et décidé d'accorder de nouvelles accréditations aux organisations suivantes :
  • Association nationale hongroise des autorités locales (TÖOSZ) pour mettre en œuvre ELoGE en Hongrie jusqu'en 2024.
  • Association italienne du Conseil des communes et régions d'Europe (AICCRE) pour mettre en œuvre ELoGE en Italie jusqu'en 2024.
  • Association for Local Democracy Agencies (ALDA) pour la mise en œuvre d'ELoGE en Croatie et en Macédoine du Nord jusqu'en 2023.
 
La plate-forme a également examiné favorablement la demande soumise par la Chaire de bonne gouvernance de l'Université de Murcie et a invité le demandeur à soumettre un plan d'action plus détaillé. Pour se prononcer sur chaque demande, la plate-forme européenne des parties prenantes a pris en compte l'impact d'éventuelles restrictions Covid-19, la capacité de sensibilisation des entités demandeuses parmi les municipalités, leur expertise, leur capacité et leur expérience dans le domaine de la bonne gouvernance, la dimension de genre et l'implication de la société civile.
La présidence portugaise de l'UE célèbre le 10e anniversaire de la Convention d'Istanbul
Le 6 avril, la présidence portugaise du Conseil de l'Union européenne a organisé une conférence de haut niveau intitulée "Le dixième anniversaire de la signature de la Convention d'Istanbul. État des lieux", marquant le début des célébrations du 10e anniversaire de l'ouverture à la signature de la Convention d'Istanbul. L'événement a réuni des intervenants de haut niveau, dont la présidente du GREVIO.
Serbie : Améliorer la gestion des ressources humaines au niveau local - 24 mars, en ligne
Dans le cadre du programme "Gestion des ressources humaines dans les collectivités locales - phase 2", mis en œuvre par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance, des représentants des collectivités locales ont participé à un atelier visant à recueillir des informations et à identifier les résultats les plus significatifs obtenus jusqu'à présent ainsi que les principaux défis à relever. Les autorités locales participant à l'atelier utilisent les "paquets de soutien aux municipalités" développés par le Centre d'expertise. L'atelier a également été l'occasion d'informer les participants du projet d'introduction d'un système de compétences pour les employés des administrations locales, qui est l'une des priorités de la nouvelle stratégie de réforme de l'administration publique de la République de Serbie.
BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CONSEIL DE LE L'EUROPE
La CEB publie un rapport sur les obligations d'inclusion sociale 2020
La Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) a publié un rapport d'impact sur ses deux obligations d'inclusion sociale dédiées COVID-19 Response, émises respectivement en avril et juin 2020. Le rapport fournit des informations détaillées sur l'affectation des produits et l'impact social des projets financés.  Dans le contexte de la pandémie, la CEB a fourni des financements aux systèmes de santé publique européens ainsi qu'aux PME. Quinze projets dans 14 pays ont bénéficié du produit des deux obligations sociales : 28,8 millions de personnes ont reçu des soins médicaux et 85 000 emplois ont été préservés ou créés.
COMITÉS, SUIVI, GROUPES DE TRAVAIL


6ème réunion du Bureau de la Commission pour l'égalité de genres
Le Bureau de la Commission pour l'égalité de genres (GEC) s'est réuni le 29 mars 2021 pour examiner et discuter le projet d'ordre du jour de la 19ème réunion de la GEC (14-15 avril 2021), qui a été approuvé pour publication et transmission aux membres et participants de la GEC.

Réunion du réseau SYNERGY contre la violence sexiste et domestique
Des professionnels gouvernementaux et non gouvernementaux de douze pays de l'UE travaillant directement sur la politique et les mesures de mise en œuvre de la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique se sont réunis en ligne le 29 mars pour une réunion du réseau SYNERGY de l'EEE et de la Norvège contre la violence sexiste et domestique, avec la participation, en tant qu'orateur principal, de l'ambassadeur Nina Nordström, président du Comité des parties à la Convention d'Istanbul. Des informations ont également été fournies sur le cours HELP sur l'accès des femmes à la justice destiné aux membres de SYNERGY, qui a ensuite été lancé le 7 avril.

Amélioration de la collecte de données sur la traite des êtres humains au Kosovo*.
Au Kosovo*, un groupe de travail sur la mise en place d'une base de données sur la traite des êtres humains s'est réuni dans la semaine du 29 mars au 2 avril 2021 afin de préparer des modèles et des protocoles pour la collecte de données sur les victimes de la traite et la réponse de la justice pénale à la traite des êtres humains.
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION

Programme de décentralisation en Ukraine, 1er avril : La réunion du comité directeur élargi salue les résultats du programme et approuve son nouveau plan d'action
"Le projet de décentralisation du Conseil de l'Europe est un projet exemplaire non seulement pour ses réalisations mais aussi pour la manière dont il a été mené - dans le cadre d'un partenariat très étroit entre le gouvernement ukrainien, le Parlement, les associations de collectivités locales et la société civile", a souligné Claudia Luciani, directrice de la Dignité humaine, de l'égalité et de la gouvernance du Conseil de l'Europe, lors du Comité directeur du programme "Renforcer la décentralisation et la réforme de l'administration publique en Ukraine", qui s'est réuni en ligne le 1er avril. Plus de 50 représentants des partenaires du programme ont participé à la réunion,  y compris les dirigeants du ministère du développement territorial, de la commission parlementaire sur l'autonomie locale, de l'agence nationale de la fonction publique, de l'administration publique de la ville de Kiyv, des associations de collectivités locales, des groupes de réflexion, des experts, des diplomates et des donateurs. Ils ont discuté de l'état actuel, des défis et des priorités de la réforme de décentralisation en cours, ainsi que des progrès et des prochaines étapes du programme. Le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance met en œuvre des programmes de soutien aux réformes de décentralisation en Ukraine depuis 2010. Ils ont été appréciés par les parties prenantes nationales :
  • "Notre commission parlementaire a une longue histoire de coopération, littéralement exemplaire, avec le Conseil de l'Europe. Nous apprécions grandement l'expertise juridique et le soutien consultatif de l’Organisation". - M. KLOCHKO, député, président de la commission parlementaire du renforcement de l'État, de la gouvernance locale, du développement régional et urbain.
  • "Nous apprécions le soutien du Conseil de l'Europe tout au long du processus de réforme de la décentralisation et également dans la période précédant son lancement... immédiatement après la ratification par l'Ukraine de la Charte européenne de l'autonomie locale." - M. NEHODA, vice-ministre du développement territorial de l'Ukraine.
 
"Le projet du Conseil de l'Europe offre des plates-formes pour la coopération de tous les acteurs nationaux, il permet de consolider les efforts et les idées" - Mme POLTAVETS, directrice exécutive de l'Association des communautés amalgamées.
Formation des professionnels du droit et des étudiants en droit sur la traite des êtres humains
En Turquie, le cours HELP sur la lutte contre la traite des êtres humains a été lancé le 29 mars 2021 pour les avocats du barreau d'Istanbul, puis le 8 avril pour le commandement général de la gendarmerie, et le 9 avril pour les juges et les procureurs.  En Macédoine du Nord, un webinaire pour les professionnels du droit lié au cours HELP a eu lieu le 12 avril. Un atelier de sensibilisation pour les étudiants et les enseignants sur la lutte contre la traite des êtres humains qui a eu lieu le 2 avril 2021 à la Faculté de droit, d'économie et de sciences sociales de l'Université de Tanger (Maroc) avec la participation d'experts nationaux dans le domaine. Le cadre national et international dans le domaine de la traite des êtres humains et notamment la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, ainsi que le cours HELP sur la lutte contre la traite des êtres humains, ont été présentés aux participants.
Assurer un engagement durable et représentatif des citoyens à l'heure des contraintes Covid-19
Le projet du Conseil de l'Europe "Renforcer la participation civile à la prise de décision démocratique en Ukraine" aide les conseils municipaux de Khmelnytsyi, Stryi et Chernivtsi à mettre en place des mécanismes efficaces de consultation publique pendant les restrictions Covid-19. La méthodologie du projet, spécifiquement développée en trois étapes, se compose des éléments suivants 1) la sensibilisation aux avantages du mécanisme de consultations publiques dans l'élaboration et l'adoption du règlement sur l'espace public et l'engagement des citoyens ; 2) la réalisation de formations en ligne pour les fonctionnaires responsables des consultations publiques et les ONG actives sur l'algorithme de mise en œuvre des dispositions et les principales méthodes d'implication des citoyens ; 3) le soutien au renforcement des capacités et l'accompagnement dans le pilotage du règlement sur un projet d'espace public sélectionné.
Renforcement du rôle du système judiciaire dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes au Maroc
Le Conseil de l'Europe et la Présidence du Parquet du Maroc ont organisé, les 31 mars et 1er avril 2021, deux sessions de formation visant à renforcer le rôle des procureurs dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Au total, 85 magistrats ont pu approfondir leur approche des problématiques liées au niveau de la chaîne judiciaire, ainsi que leur connaissance des normes et bonnes pratiques nationales et internationales applicables dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la prévention de la violence en période de pandémie, la protection des victimes mineures, ainsi que la violence dans l'environnement numérique.
Sensibilisation et renforcement des capacités sur la protection des enfants dans l'environnement en ligne au Maroc
Une session de sensibilisation des parents à la protection des enfants en ligne a été organisée le 18 mars 2021 au Maroc. Cette session a permis d'informer les parents sur le sujet afin de leur donner les moyens de trouver les conseils adaptés à leur enfant ou adolescent face aux risques liés à l'utilisation d'Internet pour les enfants. Dans ce contexte, le spot de sensibilisation sur la protection des enfants en ligne destiné aux parents, produit par le Conseil de l'Europe à l'occasion de la Journée pour un Internet plus sûr 2021, a également été diffusé. Le 24 mars, le Conseil de l'Europe, en collaboration avec l'Observatoire national des droits de l'enfant (ONDE) a organisé un atelier de renforcement des capacités pour une trentaine de professionnels de l'ONDE ainsi que des représentants d'organisations non gouvernementales. Supervisé par des experts nationaux et internationaux, il visait à les former aux aspects techniques de la protection des enfants en ligne, tels que la sauvegarde des preuves numériques, à actualiser leurs connaissances et à leur fournir des statistiques nationales et internationales dans ce domaine.
Formation des juges et procureurs marocains à la lutte contre la violence envers les femmes
Le Conseil de l'Europe et le Ministère public du Maroc ont organisé les 9 et 10 mars deux sessions de formation visant à renforcer le rôle des juges et des procureurs dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, avec la participation de 70 magistrats. Les sessions de travail ont impliqué des experts de premier plan du Maroc et du Conseil de l'Europe et se sont appuyées sur les normes nationales et internationales applicables, sur divers aspects liés à la prévention de la violence, notamment en période de pandémie, à la protection des victimes mineures et à la violence dans l'environnement numérique, sur la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que sur les bonnes pratiques existantes dans certains États membres du Conseil de l'Europe.
"Faire de l'égalité en droit une réalité dans les faits"
Une compilation actualisée des recommandations du Comité des Ministres sur l'égalité entre les genres a été publiée, comprenant des textes adoptés entre 1979 et 2019 sur une diversité de sujets : du rôle des femmes et des hommes dans la prévention et la résolution des conflits et dans la consolidation de la paix, à la protection et la promotion des droits des femmes et des filles handicapées, de l'intégration de la dimension de genre dans le sport à l'égalité et aux médias.
PUBLICATIONS
La plateforme EDVAW lance une nouvelle publication
 Le 24 mars, la Plateforme EDVAW de 7 mécanismes indépendants d'experts des Nations Unies et régionaux sur l'élimination de la discrimination et de la violence à l'égard des femmes, dont le GREVIO est membre, a appelé tous les États, les acteurs concernés dans le monde entier et la Commission des Nations Unies sur le statut des femmes à adopter une approche basée sur les droits de l'homme pour la mise en œuvre de stratégies pour l'élimination de la discrimination et de la violence à l'égard des femmes et la mise en œuvre de la Plateforme d'action de Pékin, comme cela est également présenté dans leur publication conjointe lancée lors de la 65e session de la Commission sur le statut des femmes.
Nouveau rapport : Normes européennes et pratiques prometteuses en matière de collecte de données sur la violence à l'égard des femmes
Le rapport du webinaire sur la "Collecte et l'analyse des données administratives sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique" est désormais publié. Il présente les normes européennes minimales, y compris les recommandations du GREVIO, ainsi que les pratiques prometteuses de six pays européens (Autriche, France, Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni) en matière de collecte, d'enregistrement et de transformation des données sur la violence à l'égard des femmes et de coopération multi-agences. "Les données ne sont pas seulement des chiffres ennuyeux. C'est le principal outil qui peut permettre aux États d'analyser et de suivre leurs efforts pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes", a déclaré Biljana Brankovic, la rapporteuse du webinaire.
LA DIRECTION DE LA PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE
EVENEMENTS
L'intégrité académique dans l'enseignement supérieur
Un programme de bonnes pratiques pour la promotion de l'intégrité académique pendant le COVID-19 a récemment été annoncé, dans le but d'identifier, de reconnaître publiquement et de diffuser les pratiques pertinentes à travers l'Europe. Les pratiques seront sélectionnées par le biais d'un appel public ouvert aux établissements d'enseignement supérieur publics et privés. Une compilation des bonnes pratiques en matière de promotion de l'intégrité académique sera diffusée dans les établissements d'enseignement supérieur et par le biais de la plateforme ETINED. Une cérémonie de remise des prix sera organisée à l'automne 2021.
Les organes statutaires cogérés de la jeunesse accordent une attention particulière à la transversalité
Du 22 au 24 mars, les réunions statutaires cogérées de la jeunesse organisées entièrement en ligne ont été très bien suivies avec plus de 130 participants inscrits.

Les réunions des comités séparés et conjoints ont accordé une attention particulière à la communication et à la transversalité avec les autres secteurs de travail de l'Organisation. 
 Le CDEJ (Comité directeur européen pour la jeunesse), le CCJ (Conseil consultatif de la jeunesse) et/ou le CMJ (Conseil mixte de la jeunesse) ont échangé leurs points de vue avec le directeur de la participation démocratique, le rapporteur jeunesse de l'ADI-ROM et un représentant du CDADI (GT-ADI-MIN). 

Le rapporteur du CMJ sur les Roms, le rapporteur du CMJ sur l'égalité des sexes, le rapporteur du CMJ sur l'intégration des questions de handicap, le coordinateur du CMJ sur les communications et le coordinateur du CMJ sur l'antiracisme ont tous fourni des mises à jour détaillées. 

Une attention particulière a été accordée à la coopération avec l'équipe du RSSG sur les migrations et les réfugiés, avec le Comité ad hoc du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle (CAHAI) et avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. La Conférence des OING, l'EYCA (Association européenne des cartes jeunes, en coopération avec les Itinéraires culturels 4U) et le Centre Nord-Sud ont également présenté aux commissions des mises à jour sur leurs propres priorités/activités.
Session conjointe avec le FEJ et les centres de jeunesse labellisés
 Le 26 mars, un séminaire en ligne a été organisé par le FEJ et le réseau des centres de jeunesse labellisés, afin d'améliorer la compréhension mutuelle et d'explorer les possibilités de coopération future. Le FEJ a eu l'occasion de partager certains de ses programmes et critères avec les représentants de 12 des 14 centres labellisés, et d'en apprendre davantage sur leur travail, leurs partenaires et certains des défis auxquels ils sont confrontés, ce qui a fourni un contexte utile pour une discussion fructueuse sur les partenariats possibles et les prochaines étapes pour faire avancer chacune de leurs missions et l'objectif commun de soutenir le travail de jeunesse et les jeunes en Europe.
  • Apprendre à se connaître et comprendre comment nos organisations soutiennent les ONG de jeunesse et les projets de jeunesse, et
 
Identifier les moyens par lesquels nous pourrions nous engager conjointement pour soutenir les ONG de jeunesse et les projets de jeunes.
COMITÉS, CONSEILS, GROUPES DE TRAVAIL


Le Comité directeur des politiques et pratiques éducatives (CDPPE) s'est réuni pour sa 15e session plénière sur trois matinées consécutives à partir du 24 mars. Le Comité a examiné les priorités du programme Éducation 2022-25, y compris pour le Cadre de référence des compétences pour une culture démocratique. Il a également examiné la première version d'une recommandation du CM sur le rôle de l'éducation plurilingue dans la promotion de la culture démocratique, a adopté une proposition de développement d'une activité sur la mission démocratique locale de l'enseignement supérieur et a formulé des propositions sur les développements concernant l'enseignement de l'histoire, la réforme des écoles d'études politiques et les activités de renforcement des capacités.

Trois réunions de réseau ont été organisées en ligne pour lancer les ateliers de formation et de conseil (TaC) du CELV pour 2021. L'un d'entre eux était consacré à RELANG, une initiative cofinancée par la Commission européenne, tandis que les deux autres portaient sur huit domaines clés de l'éducation aux langues : la recherche-action, les compétences des enseignants, les approches globales de l'école, les langues pour le travail, les langues dans les matières, les TIC, l'éducation de qualité en romani et les plurilittératies. Au total, vingt-sept organisateurs locaux ont travaillé avec les équipes d'experts pour préparer des ateliers destinés aux professionnels en langues, adaptés à leurs contextes nationaux spécifiques. Au total, le CELV proposera trente-sept ateliers de renforcement des capacités entre mai et décembre 2021.

Journées européennes du patrimoine
La deuxième session de l'Assemblée des JEP pour les coordinateurs nationaux a eu lieu en ligne le 29 mars 2021, se concentrant principalement sur les questions de visibilité et de communication, y compris la poursuite du développement du nouveau site web des JEP. Un appel aux panels consultatifs - petits groupes de coordinateurs nationaux qui pourraient contribuer à des moments pertinents à certains aspects du développement du programme - a également été lancé. Les coordinateurs nationaux ont été invités à exprimer leur intérêt à rejoindre les panels sur le patrimoine durable (le thème paneuropéen commun pour 2022), le patrimoine vivant (thème commun pour 2023), les données et l'évaluation, le patrimoine numérique et les communications.
EURIMAGES
En vue du changement de sa structure de gouvernance au 1er janvier 2022, Eurimages a lancé le 23 mars une consultation restreinte du marché pour commander le développement d'une plateforme informatique pour la gestion des experts externes du Fonds Eurimages. Toujours dans la perspective de ce changement, un groupe d'étude mandaté par le Comité de direction du Fonds a travaillé sur un projet de document politique soulignant les domaines d'importance stratégique pour Eurimages à court terme (3 à 5 ans), dans le contexte de l'adoption récente d'une Résolution fondatrice révisée.

Fin mars, le Fonds a également lancé une nouvelle série de podcasts sur la coproduction, en collaboration avec le site Internet de l'industrie cinématographique Cineuropa. Chaque épisode invite les producteurs à partager les meilleures pratiques en matière de coproduction et à inspirer de nouvelles collaborations à l'échelle du secteur en Europe et au-delà. Dans le premier épisode du podcast sur la coproduction, le rédacteur en chef de Cineuropa, Domenico La Porta, s'entretient avec Roberto Olla, directeur exécutif d'Eurimages, de cette nouvelle collaboration et du rôle d'Eurimages dans le paysage audiovisuel européen.
CENTRE NORD SUD
Un programme régional de subventions pour renforcer les mécanismes de protection des victimes de la violence à l'égard des femmes dans le sud de la Méditerranée.
Dans le cadre du programme conjoint entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe "Soutien régional pour renforcer les droits de l'homme, l'état de droit et la démocratie dans le sud de la Méditerranée" (Programme Sud IV), le Centre Nord-Sud a accordé huit subventions à des organisations de la société civile spécialisées dans la fourniture de services de protection aux femmes victimes de violence dans le sud de la Méditerranée. Ces organisations mettront en œuvre différentes actions dans leurs circonscriptions respectives dans le cadre d'un programme régional de subventions qui vise à renforcer les capacités de la société civile dans la région afin d'améliorer la protection et le soutien apportés aux victimes de la violence à l'égard des femmes et de la violence domestique. Découvrez les huit projets sélectionnés et les organisations qui les soutiennent
Appel aux formateurs, experts, consultants et artistes
The North-South Centre of the Council of Europe just launched an international consultancy call for tenders to set up a pool of maximum 230 providers (trainers, experts, campaigners and artists) who would support the North South Centre’s projects and activities for the next four years. Deadline to submit proposals is 25 April. 
PUBLICATIONS
La brochure de la Convention de Faro est désormais disponible en allemand et dans cinq autres langues nationales
Dans le but d'accroître encore son accessibilité pour toutes les parties intéressées, la version allemande de la nouvelle brochure de la Convention de Faro s'ajoute désormais à la liste des langues proposées, à savoir l'anglais, le français, le serbe, l'italien et le lituanien. Elles sont toutes disponibles sur une nouvelle page dédiée qui comprend également un message vidéo de la directrice générale de la démocratie, Snežana Samardžić-Marković, qui encourage une large diffusion de la brochure en tant qu'outil simple mais puissant pour promouvoir les principes de la Convention auprès des citoyens, des communautés, des acteurs du patrimoine et des autorités locales, régionales et nationales.
Nouvelle étude "La société civile polonaise et les objectifs de la Convention de Faro" désormais disponible en ligne
Cette étude identifie les initiatives de la société civile en matière de patrimoine en Pologne qui appliquent les principes de la Convention de Faro, en mettant l'accent sur la collaboration entre les différentes parties prenantes (universitaires, institutions patrimoniales, autorités et communautés patrimoniales) et en soulignant les limites auxquelles les initiatives patrimoniales sont actuellement confrontées dans le développement de leurs projets. Elle souligne ainsi l'importance pour les autorités nationales de signer et de ratifier la Convention de Faro afin de libérer pleinement ces initiatives et de réfléchir au rôle crucial que le patrimoine culturel peut jouer dans la vie quotidienne des sociétés, et à sa contribution tant au développement durable qu'à l'économie.
MULTIMEDIA
Le service de l'éducation a produit trois vidéos promotionnelles pour offrir à un plus large public un aperçu de ses activités actuelles. Les vidéos portent sur le cadre de référence des compétences pour la culture démocratique, l'éducation à la citoyenneté numérique et la boîte à outils pour l'intégration linguistique des migrants adultes.
* Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et sans préjudice du statut du Kosovo.
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