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Direction Générale de la démocratie
BULLETIN D'INFORMATION DG DEMOCRACY (DGII)
Numéro 18 – 15 février 2021
English version
A LA UNE
Le télétravail dans les administrations publiques
BONNE GOUVERNANCE

Pendant la pandémie mondiale COVID-19, de nombreuses administrations ont, pour la première fois, expérimenté le télétravail afin d'assurer la continuité des services publics. Le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance a publié une boîte à outils pour faciliter l'introduction et la gestion réussie de cette méthode de travail. Cette boîte à outils s'adresse aux autorités locales, régionales et centrales et peut être utilisée au-delà de la situation d'urgence créée par COVID-19.

Le développement et la promotion de nouveaux outils innovants de renforcement des capacités figurent parmi les priorités du Centre. Ces outils s'inspirent des meilleures pratiques européennes et permettent de renforcer et d'évaluer les capacités des autorités locales dans divers domaines. Tous les organismes intéressés sont encouragés à utiliser ces outils, à condition que les droits d'auteur soient respectés, que des experts qualifiés et certifiés par le Centre soient utilisés et que le Centre en soit informé. Le Centre peut fournir une assistance pour l'adaptation des outils, leur mise en œuvre et la formation des experts nationaux.
Forum mondial pour la démocratie
L'INNOVATION DÉMOCRATIQUE

12M /1Q : 12 mois pour répondre à 1 question : La démocratie peut-elle sauver l'environnement ? Suivez les liens pour tous les événements passés et prévus :
Janvier : Démocratie délibérative pour l'environnement
Février :  Catastrophes, déplacements et changement climatique
Vivre avec la controverse
ÉDUCATION

La nouvelle boîte à outils "Vivre avec la controverse" a été lancée.  Il s'agit d'un ensemble d'instruments destinés aux professionnels de l'éducation et développés dans le cadre du programme conjoint UE/CoE "École démocratique et inclusive en fonctionnement" (DISCO) afin de développer la capacité à enseigner les questions controversées et à les traiter dans les écoles. Un cours complémentaire de 2 heures intitulé "La clé pour traiter les questions controversées" est disponible sur la plateforme LEMON (Learning Modules Online).
Série de podcasts « Moins de 30 ans »
JEUNESSE - Partenariat jeunesse UE-Conseil de l'Europe

Le rétrécissement de l'espace civique des jeunes est une tendance inquiétante en Europe. Comment cet espace évolue-t-il réellement, notamment pour les organisations ou les mouvements de jeunesse en Europe aujourd'hui ?  Écoutez le nouvel épisode de la série de podcasts "Under 30" du partenariat UE-Conseil de l'Europe pour la jeunesse qui explore ce sujet et lisez la nouvelle publication "Shrinking democratic civic space for youth" de Tomaž Deželan et Laden Yurttaguler.
DIRECTION DE LA DIGNITÉ HUMAINE, DE L'ÉGALITÉ ET DE LA GOUVERNANCE
ÉVÉNEMENTS
Label européen d'excellence en matière de gouvernance : Cérémonie de remise du prix en Slovaquie
BONNE GOUVERNANCE

Depuis que le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance a piloté pour la première fois le Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE) il y a plus de 10 ans, cet outil innovant n'a cessé de gagner en intérêt dans toute l'Europe. Parallèlement aux sondages d'opinion des citoyens, les municipalités participantes procèdent à des auto-évaluations de leurs performances par rapport à un référentiel national basé sur les 12 principes de la bonne gouvernance démocratique . Le 28 janvier 2021, cinq municipalités sont devenues les premières bénéficiaires du Label en Slovaquie : Bratislava, Bratislava - Staré Mesto, Dubnica nad Váhom, Hlohovec et Topoľčany. Le ministre de l'intérieur s'est adressé aux municipalités et les a félicitées par le biais d'un message vidéo. Cette activité est mise en œuvre dans le cadre du projet conjoint CdE - UE "Assurer une bonne gouvernance en Slovaquie".
Journée internationale de tolérance zéro pour les mutilations génitales féminines
DIGNITÉ HUMAINE ET L'ÉGALITÉ DE GENRE

 Le 6 février (Journée internationale de tolérance zéro des Nations unies pour les mutilations génitales féminines) a été l'occasion de rappeler que la Convention d'Istanbul offre des normes juridiquement contraignantes aux gouvernements pour garantir une approche de tolérance zéro des mutilations génitales féminines, qui restent une violation des droits humains des femmes et des filles et une menace pour les filles et les femmes dans le monde entier, y compris en Europe. Une courte vidéo a été diffusée sur Twitter.
Voir également le guide : La Convention d'Istanbul comme outil pour mettre fin aux MGF, produit conjointement par le Conseil de l'Europe et Amnesty International.
COMITÉS, SUIVI, GROUPES DE TRAVAIL


Visite d'évaluation du GRETA en France
La troisième visite d'évaluation du GRETA en France a eu lieu du 8 au 12 février 2021. En plus des réunions avec les ministères et agences concernés à Paris, le GRETA s'est rendu à Lyon et à Rennes où il a rencontré les acteurs locaux. Des réunions distinctes ont été organisées avec des représentants de la société civile, des avocats et des victimes de la traite des êtres humains.

Israël invité à adhérer à la Convention contre la traite des êtres humains
Le 10 février 2021, le Comité des Ministres a invité Israël à adhérer à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. En outre, il a adopté une résolution sur les modalités financières de la participation des États non membres à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, sur la base de laquelle les États non membres adhérant à la Convention seront invités à contribuer au financement du mécanisme de suivi, assurant ainsi la nécessaire durabilité de la ratification attendue de la convention par un plus grand nombre d'États non membres. Outre Israël, à ce jour, le Belarus est déjà partie à la convention, et la Tunisie a été invitée à y adhérer.
COOPÉRATION SUR LE TERRAIN

Coopération intermunicipale : nouveau manuel pour la Grèce
BONNE GOUVERNANCE

La coopération intercommunale (IMC) a permis aux municipalités de travailler ensemble afin d'obtenir des avantages mutuels. Ce n'est pas un processus facile mais il offre des avantages importants à toutes les municipalités, grandes et petites. Dans le cadre du "Projet d'assistance technique sur la bonne gouvernance en Grèce", le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance a travaillé en étroite collaboration avec les municipalités grecques, soutenant la création de deux accords pilotes de CIM. Dans le cadre de cet effort, un manuel spécifique a été publié. Il fournit une description détaillée du cadre juridique actuel de l'IMC en Grèce, ainsi que des conseils sur la manière d'élaborer un plan d'action pour créer un accord IMC.
Examen par les pairs sur la consolidation territoriale en Slovaquie
BONNE GOUVERNANCE

Les 25-27 janvier 2021, à la demande du gouvernement slovaque, le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance a organisé un examen par les pairs sur la consolidation territoriale et la fusion municipale, dans le cadre du projet conjoint CdE-UE "Assurer la bonne gouvernance en Slovaquie". Des pairs de Finlande, Lettonie, République de Moldova, Pays-Bas, Ukraine et du Royaume-Uni ont partagé leurs expériences des réformes de fusion et ont discuté des options pour la Slovaquie avec les parties prenantes concernées.
Marathon de formation sur la bonne gouvernance en Ukraine
BONNE GOUVERNANCE

Le 28 janvier 2021, en coopération avec le ministère ukrainien du développement communautaire et territorial (MinRegion) et l'Agence nationale ukrainienne de la fonction publique (NAUCS), le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance a lancé le marathon de formation sur la bonne gouvernance en Ukraine, dans le cadre du projet "Renforcer la décentralisation et la réforme de l'administration publique en Ukraine". La première formation de la série a été consacrée à la gestion des ressources humaines pour les autorités locales.
Conférence post-électorale en Ukraine
ÉLECTIONS ET SOCIÉTÉ CIVILE

Du 27 au 29 janvier 2021, plus de 300 participants ont pris part à une conférence en ligne de trois jours visant à discuter et à analyser l'organisation, le déroulement et les principaux défis rencontrés lors des élections locales en Ukraine (25 octobre 2020). Les participants ont élaboré des propositions concernant les solutions possibles, tant au niveau législatif que dans la pratique. Cette conférence post-électorale, pour la première fois organisée en ligne, a rassemblé des représentants de toutes les parties prenantes.
République de Moldova : Mécanismes de vote alternatifs
ÉLECTIONS ET SOCIÉTÉ CIVILE

Les meilleures pratiques internationales concernant les mécanismes de vote alternatifs ont été présentées par des experts du Conseil de l'Europe aux représentants de la Commission électorale centrale de la République de Moldova, du Centre de formation électorale continue, de l'Agence de service public et d'autres parties prenantes intéressées, lors d'un webinaire qui s'est tenu le 3 février 2021.
Comment rendre compte de la violence contre les femmes dans les médias ? Lignes directrices pour les journalistes et les professionnels des médias arméniens
DIGNITÉ HUMAINE ET ÉGALITÉ DE GENRE

Les nouvelles lignes directrices du Conseil de l'Europe sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la violence à l'égard des femmes fournissent aux journalistes et aux travailleurs des médias arméniens des recommandations et des conseils sur les reportages basés sur le genre et la représentation égale des femmes et des hommes dans les médias. Ces lignes directrices peuvent aider les journalistes, les rédacteurs et les publicitaires à aborder les reportages sur la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique, de manière non sensationnelle, non stéréotypée et non discriminatoire. Les lignes directrices ont été élaborées dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe "Cheminement vers la ratification par l'Arménie de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique".
Cartes des droits des victimes de la traite en Tunisie
DIGNITÉ HUMAINE ET ÉGALITÉ DE GENRE

Pour marquer la célébration de la Journée nationale pour l'abolition de l'esclavage qui a eu lieu le 23 janvier, l'organisme national tunisien de lutte contre la traite des êtres humains a lancé "Les cartes des droits des victimes de la traite des personnes". Développées dans le cadre du projet conjoint Conseil de l'Europe-Union européenne, "Soutenir les organismes indépendants en Tunisie" (PAII-T), et accompagnant le "Passeport des droits des victimes" réalisé en juillet 2020, les Cartes, disponibles en français et en arabe, visent à fournir des informations concises et claires aux victimes sur leurs droits garantis par la loi tunisienne.
Protection des enfants dans l'environnement numérique au Maroc
Un portail en ligne permettant aux citoyens, de manière anonyme et sécurisée, de signaler des images et des vidéos d'abus sexuels sur des enfants publiées sur Internet a été officiellement lancé le 9 février pour marquer la Journée pour un Internet plus sûr au Maroc. Il est le résultat du partenariat entre le Conseil de l'Europe, l'Internet Watch Foundation (IWF) et le Centre marocain de recherche et d'innovation polytechnique (CMRPI). Les contenus problématiques seront signalés aux autorités locales compétentes, afin de les supprimer et d'éviter leur republication, et mis à leur disposition pour engager des poursuites judiciaires.  Le 3 février, un atelier en ligne a été organisé avec le ministère de la justice du Maroc afin d'aborder les défis nationaux en matière de protection des enfants dans l'environnement numérique. L'atelier a été l'occasion d'examiner la situation de la législation marocaine et de partager les bonnes pratiques nationales et internationales, notamment dans le cadre du processus de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) par le Maroc.
La CEB approuve de nouveaux prêts pour les infrastructures sociales, l'emploi et l'environnement
BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE

La Banque de développement du Conseil de l'Europe a approuvé dix nouveaux prêts dans sept pays membres, pour un total de plus de 667 millions d'euros. Ces financements permettront de soutenir des projets d'infrastructures sociales (équipements éducatifs en Estonie, Finlande et France ; logements sociaux en France ; installations de sport amateur en Italie), des projets environnementaux (services d'approvisionnement en eau et d'assainissement en Finlande et en Lituanie) et la création d'emplois (grâce à un meilleur accès au financement pour les micro, petites et moyennes entreprises en Albanie et en Italie).
DIRECTION DE LA PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE
ÉVÉNEMENTS
Débat sur "La jeunesse rurale en Europe : Défis et opportunités"
JEUNESSE

De plus en plus de jeunes désertent les zones rurales et s'installent dans les grandes villes dans l'espoir de trouver un avenir meilleur. Le manque de perspectives de développement personnel et professionnel, d'emploi, de participation politique, mais aussi d'accès aux services essentiels, sont des causes majeures de cette désertification. Une décentralisation accrue peut améliorer les possibilités de participation socio-économique et politique des jeunes.  Le Conseil consultatif sur la jeunesse a abordé ces préoccupations lors d'une discussion en ligne en direct le 8 février, réunissant des représentants des principaux acteurs de ce débat : Thomas Andersson, porte-parole sur la jeunesse du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Zdeňka Mašková, représentante de la République tchèque au CDEJ, Anja Fortuna, vice-présidente du Forum européen de la jeunesse et membre de Rural Youth Europe, et Karen Ayvzyan, membre du Conseil consultatif sur la jeunesse, responsable du dossier " Les jeunes dans les communautés rurales ".
Regardez la vidéo sur "L'intelligence artificielle - Comment les jeunes peuvent-ils participer ?
JEUNESSE

Le séminaire "Comment les jeunes peuvent-ils participer ? (23-27 novembre 2020, en ligne) s'inscrivait dans le cadre plus large des différentes mesures déjà prises par le Conseil de l'Europe pour faire le lien entre l'IA et la citoyenneté démocratique. Son rôle était de transformer davantage les conclusions du séminaire de 2019 sur l'IA et son impact sur les jeunes en explorant les problèmes, les défis et les rôles que les parties prenantes potentielles peuvent avoir pour garantir la participation des jeunes aux processus de prise de décision en matière d'AI à tous les niveaux. Le séminaire a offert un espace d'apprentissage et de partage des connaissances autour de deux questions clés :
  • Que doivent savoir les jeunes pour se sentir partie prenante des processus sociaux, technologiques et politiques qui entourent l'IA ?
  • Que doivent prendre en compte les acteurs publics et privés de l'IA pour permettre des espaces de participation pour et par les jeunes, les digital natives ?
 
EURIMAGES
La première analyse du nombre exceptionnellement élevé de projets de coproduction cinématographique soumis lors du premier appel à projets le 14 janvier a été achevée et les lecteurs externes travaillent maintenant à une évaluation plus approfondie des scénarios.  Compte tenu du grand nombre de projets, les groupes de travail composés de représentants nationaux ont été réorganisés afin de rationaliser et de simplifier l'examen des demandes lors d'une réunion hybride qui se tiendra en mars.

Le Fonds continue de réfléchir à son avenir avec la révision du programme de distribution et d'une partie du programme de promotion. Deux études sont en cours de réalisation par des consultants externes et seront présentées lors de la prochaine réunion du Conseil.

Le Canada, actuellement membre associé du Fonds, a présenté une demande pour devenir membre à part entière.

Le 8 février, le tout premier Prix Eurimages pour le développement de la coproduction de l'année, remis dans le cadre de CineMart au Festival international du film de Rotterdam, a été décerné au projet CORA qui sera réalisé par Evi Kalogiropoulou et produit par la société Neda Film (GR).

Toujours au Festival de Rotterdam, le directeur exécutif d'Eurimages a participé à un panel sur la diversité dans le secteur audiovisuel. Il a souligné le travail en cours d'Eurimages dans le domaine de l'égalité des genres au cinéma et a mentionné que la discussion seule ne suffisait peut-être pas mais constituait "un bon début".  Le groupe de travail sur l'égalité des genres du Fonds, dont le mandat a récemment été élargi pour englober la diversité, travaillera au cours des prochains mois avec des experts externes pour préparer une nouvelle politique à cet égard.
COMITÉS, CONSEILS, GROUPES DE TRAVAIL


Le Bureau du Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE) s'est réuni les 1er et 2 février. Il a examiné les priorités du programme d'éducation 2022-25, en particulier en ce qui concerne le cadre de référence des compétences pour la culture démocratique (RFCDC) ; il a passé en revue les préparatifs de la session plénière qui se tiendra du 24 au 26 mars ; et a donné son avis sur la recommandation de l'APCE sur la liberté académique et l'autonomie institutionnelle.

La Plate-forme sur l'éthique, la transparence et l'intégrité dans l'éducation (ETINED) s'est réunie pour sa 4e réunion plénière le 5 février. Les délégations ont examiné un projet de recommandation sur la lutte contre la fraude dans l'éducation et la promotion de l'éthique, de la transparence et de l'intégrité dans l'éducation, et ont tenu un débat sur les implications éthiques de la pandémie COVID-19 avec la participation de cinq panélistes invités représentant les autorités publiques, les établissements d'enseignement supérieur, les étudiants, la Conférence des OING du CdE et les autorités de reconnaissance.

Le 28 janvier, le groupe directeur de la Mission démocratique de l'enseignement supérieur s'est réuni pour discuter des activités à venir, notamment du prochain Forum mondial, qui se tiendra en mai/juin 2022 plutôt qu'en juin 2021, en raison de la pandémie actuelle. Le Forum sera préparé par une série de webinaires et de podcasts, dont un webinaire organisé par l'Association internationale des universités le 16 mars pour lancer le livre sur la réponse de l'enseignement supérieur à COVID-19, de la Série Enseignement supérieur du Conseil de l’Europe, qui sera publié aufin du mois de février.

Le rapport d'avancement pour l'année 2020 a été approuvé par le comité directeur du projet financé par l'ASDI "Renforcer l'éducation à la citoyenneté démocratique en Albanie". Les membres du comité, qui s'est réuni le 27 janvier, comprennent des représentants du ministère de l'éducation, des sports et de la jeunesse, de l'agence de financement, des organisations de la société civile, des associations d'étudiants, de parents et d'enseignants.

En coopération avec son Forum du réseau professionnel, le CELV a lancé une enquête à l'échelle européenne pour recueillir des avis sur l'impact de COVID-19 sur l'éducation aux langues. Les questions identifiées par l'enquête feront l'objet de deux groupes de réflexion qui se tiendront à la fin du printemps et au début de l'automne 2021, et dont le point culminant sera un colloque en décembre.

La première réunion du réseau Faro de cette année, qui s'est tenue le 28 janvier en ligne, a rassemblé une vingtaine de membres du réseau. Après un aperçu des actions entreprises en 2020 par les diverses initiatives et le Conseil de l'Europe, les participants ont échangé des informations sur leurs activités prévues pour 2021 et ont discuté des synergies et des actions communes à mener cette année avec le Conseil de l'Europe pour développer le réseau et accroître sa visibilité et sa pertinence à l'extérieur. Certaines de ces activités comprennent la publication conjointe du Conseil de l'Europe et du Programme d'extension universitaire - PEU de l'Université Jaume I (Espagne) - Personnes, lieux et histoires ; la publication pour le 10e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention de Faro ; FARO et le projet des objectifs de développement durable ; une série d'ateliers en ligne axés sur Faro et la participation sociale, ainsi que la poursuite de l'initiative "Faro in a Suitcase".
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION
Information et conseil aux jeunes en Europe en 2020
JEUNESSE

Dans le cadre de l'accord de partenariat entre le Conseil de l'Europe et ERYICA, les deux organisations ont publié la brochure "Information et conseil des jeunes en Europe en 2020". Cette publication donne un aperçu complet des organisations qui coordonnent les services d'information de la jeunesse en Europe. Le livret donne un aperçu aussi complet que possible de l'état de l'information et du conseil des jeunes en Europe en 2020. Outre un aperçu par pays et des données clés, pour chaque organisation, la publication présente également la mise en œuvre des principes de la Charte européenne de l'information jeunesse et partage des exemples de bonnes pratiques. La publication comprend les résultats d'une enquête sur la situation actuelle de l'information et du conseil des jeunes. Pendant un an, les 33 organisations incluses dans la brochure ont fourni des informations sur la jeunesse à plus de 5 millions de jeunes lors de réunions en face à face et à plus de 68 millions de visiteurs en ligne ! Parmi les sujets couverts par les différents services d'information figurent l'éducation et la formation, l'emploi, les médias et la maîtrise de l'information, la mobilité internationale, la citoyenneté active et la participation, ainsi que la santé et le bien-être.
La Convention de Faro sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
PATRIMOINE CULTUREL

La division Culture et patrimoine culturel a participé à l'événement délibératif HERIWELL, qui s'est tenu en ligne le 26 janvier, comme dernier événement d'une initiative participative de 3 jours, ciblant différents publics sur la recherche liée au patrimoine culturel et au bien-être de la société. D'autres organisations (telles que la DG EAC de la Commission européenne et diverses institutions de la culture et du patrimoine) ont également pris part à l'événement et l'ont enrichi de leurs propositions, projets et initiatives. Les discussions sur le rôle du patrimoine dans le bien-être sociétal et leurs résultats alimentent le rapport final du projet HERIWELL.
PUBLICATIONS
Nouvelle étude sur COVID-19 et la mobilité de l'apprentissage
JEUNESSE - Partenariat jeunesse UE-Conseil de l'Europe

Quel impact la pandémie COVID-19 a-t-elle eu sur la mobilité internationale des jeunes dans le cadre de l'éducation formelle et non formelle ? Quelles sont les principales implications de la pandémie pour le présent et l'avenir du travail de jeunesse et de la mobilité de l'apprentissage ? Quel effet a-t-elle sur le développement, l'identité, l'apprentissage interculturel, l'inclusion, la santé mentale et le bien-être des jeunes, et la stabilité économique dans le contexte des programmes de mobilité ? Est-il temps de réévaluer et de repenser la mobilité intensive des jeunes ?  Pour en savoir plus, lisez la publication : "Covid-19 and Learning Mobility: A Desk Research Study1" par Ewa Krzaklewska, PhD et Özgehan Şenyuva, PhD.
Evaluation des politiques de jeunesse
JEUNESSE - Partenariat jeunesse UE-Conseil de l'Europe

L'examen de l'évaluation des politiques de jeunesse soutient les personnes impliquées à divers niveaux dans l'évaluation de la conception et de la mise en œuvre des politiques de jeunesse, afin d'améliorer leur pertinence, leur efficacité et leur impact. La publication sur l'évaluation des politiques de jeunesse présente plusieurs bonnes pratiques de toute l'Europe et donne une liste de contrôle pratique pour l'évaluation des politiques de jeunesse.
Nouvelles publications et une nouvelle section multimédia sur le centre de connaissances COVID-19
JEUNESSE - Partenariat jeunesse UE-Conseil de l'Europe

Une section multimédia a été ouverte sur le HUB de la connaissance COVID-19 du partenariat jeunesse UE-Conseil de l'Europe, avec un épisode podcast, ainsi que différents visuels montrant l'impact de COVID-19 sur le secteur de la jeunesse. Le rapport sur l'impact de la pandémie aux niveaux national, régional et local, ainsi que la méta-analyse des recherches sur le sujet sont également disponibles dès maintenant sur la plateforme.
Séries Essentials
Les nouvelles traductions de la série Essentials sont maintenant en ligne
Partenariat jeunesse UE-Conseil de l'Europe Deux publications de la série Essentials : L'essentiel de la recherche sur la jeunesse est désormais disponible en français et en allemand, tandis que L'essentiel de la politique de la jeunesse a également été traduit en allemand.
DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
ÉVÉNEMENTS
Convention de Lanzarote
Convention de LanzaroteMaintenant que la Convention de Lanzarote a été ratifiée par tous les États membres du CdE, le moment est venu d'examiner comment promouvoir stratégiquement la Convention à l'échelle mondiale et d'offrir un soutien aux États qui souhaitent envisager une adhésion. Dans cette optique, le secrétariat du Comité de Lanzarote a rencontré, le 2 février 2021, l'Alliance mondiale WeProtect et l'ONG It's a Penalty afin d'explorer les possibilités de promouvoir les critères de la Convention de Lanzarote dans un certain nombre de pays du Commonwealth. 

Le 4 février 2021, un questionnaire ciblé a été adressé aux 48 parties à la Convention de Lanzarote afin de recueillir des informations sur l'âge légal pour les activités sexuelles et la prescription des infractions sexuelles contre les enfants. Les réponses permettront au Comité de Lanzarote d'évaluer si ces thèmes pourraient faire l'objet d’échanges de vues afin d'améliorer la capacité des membres des comités à traiter ces questions au niveau national. 
Protection des enfants dans le sport
APES

Le projet conjoint CSiS (Child Safeguarding in Sport) de l'UE et du Conseil de l'Europe a organisé une série de cinq courts webinaires, chacun présentant le système de sauvegarde déjà mis en place avec succès par un pays particulier. Le premier webinaire a présenté les structures mises en place par Sport Ireland, du niveau national au niveau local ; le deuxième webinaire s'est penché sur une journée de la vie d'un responsable de la protection pour l'organe directeur national du sport au Royaume-Uni ; le troisième webinaire s'est concentré sur le modèle finlandais de protection des enfants contre les comportements inappropriés et les abus ; le quatrième webinaire a permis aux Pays-Bas et à son comité olympique (NOC*NSF) de montrer les mesures qu'ils ont prises à la suite de recherches approfondies, et le cinquième webinaire a vu la jeunesse sportive allemande (DSJ) de la Confédération allemande des sports olympiques (DOSB) présenter ses mesures de prévention. Chaque webinaire a réuni environ 200 participants, représentant tous les aspects de la communauté sportive à travers l'Europe.
Deux nouveaux membres de la ICC
Le programme "Cités interculturelles" a accueilli deux nouveaux membres : Cracovie (Pologne) et Sherbrooke (Canada) qui ont adhéré respectivement les 21 et 29 janvier 2021.  Cracovie est le centre artistique et intellectuel du sud de la Pologne. Elle accueille environ 160 000 étudiants et 200 entreprises internationales qui contribuent à faire de la ville un lieu dynamique et vivant. Elle possède un riche patrimoine culturel qui témoigne de sa nature multiculturelle.  Sherbrooke est la sixième ville en importance au Québec et représente 50 % du poids démographique de la région de l'Estrie, comptant plus de 130 communautés qui rendent son atmosphère unique. Sherbrooke est également la première des villes "fusionnées" du Québec à avoir adopté une politique d'accueil et d'intégration des immigrants.
COMITÉS, SUIVI, GROUPES DE TRAVAIL



Lors de la 2e réunion du Comité directeur pour la lutte contre la discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI), le Comité directeur a adopté son premier instrument CM, le "Projet de lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la défense de l'égalité et la protection contre la discrimination et la haine durant la COVID-19 et les crises similaires à venir". Le CDADI a en outre adopté un rapport de mise en œuvre du CM/Rec(2015)1 sur l'intégration interculturelle, convenu de la poursuite de l'examen de la mise en œuvre du CM/Rec(2010)5 sur les mesures de lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, publié une compilation des bonnes pratiques et des pratiques prometteuses sur les réponses au COVID-19, échangé des points de vue sur les tâches et les résultats possibles pour les années 2022-2025, élu son président, son vice-président et son bureau, et nommé son rapporteur sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le 26 janvier 2021, la Task Force de l'ECRI sur les questions LGBTI s'est réunie pour examiner les principales recommandations formulées par l'ECRI dans ses rapports sur les pays au titre des cinquième et sixième cycles de monitoring. La Task Force sur les questions LGBTI a été créée par l'ECRI pour préparer le terrain en vue de l'élaboration future d'une Recommandation de politique générale sur les questions LGBTI.

Le 5 février 2021, le groupe de travail de l'ECRI chargé de réviser la Recommandation de politique générale n°9 de l'ECRI sur la lutte contre l'antisémitisme a tenu sa première réunion de l'année. Le 5 février 2021, la Présidente de l'ECRI, Maria Daniella Marouda, a tenu une réunion en ligne avec le Représentant spécial de la SG sur la haine et les crimes de haine antisémites et antimusulmans, Daniel Höltgen.

Le 3 février 2021, le Comité des Ministres (CM) a adopté trois résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Azerbaïdjan, la Hongrie et l'Espagne. Cela augmente considérablement le nombre de résolutions que le CM a adoptées depuis un an à la lumière des avis du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - ACFC (résolutions sur le Danemark et la Pologne adoptées en octobre 2020, sur la Fédération de Russie et l'Ukraine en décembre 2020, sur l'Albanie, la Bulgarie et Chypre en janvier 2021).

Le CCAF, qui a tenu sa 70e réunion par vidéoconférence du 1er au 4 février 2021, a adopté à l'unanimité deux nouveaux avis définitifs (sur la Croatie et le Liechtenstein) et a approuvé un projet d'avis (sur la République tchèque). A cette même occasion, le CCAF a élu son nouveau Bureau et a nommé son représentant au Comité directeur pour l'anti discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) pour l'année en cours. Enfin, les rapporteurs du CCAF sur l'égalité ont été mandatés pour poursuivre les travaux sur l'amélioration de l'intégration de la dimension de genre dans son travail de suivi.

Le 2 février 2021, le Bureau du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) s'est réuni en ligne pour discuter : i) l'état de la mise en œuvre des activités du CDENF, y compris les préparatifs effectués en vue de la nouvelle stratégie pour les droits de l'enfant (2022-2027) ;
ii) la préparation des activités futures, relatives notamment à l'organisation d'une discussion régionale à titre de contribution à la journée de débat général de la UNCRC de 2021 sur les droits de l'enfant et la protection de remplacement ;
iii) la rédaction d'un avis sur la Recommandation 2190 (2020) de l'APCE - "La tutelle effective des enfants migrants non accompagnés et séparés" ; et
iv) les nouvelles priorités du prochain mandat du CDENF (2022-2025), dans le nouveau cadre intergouvernemental Le Comité permanent T-RV accorde au Chili la prolongation du statut d'observateur.

Fin janvier 2021, le Comité permanent de la Convention sur la violence des spectateurs (T-RV) a accordé à l'unanimité au Chili une nouvelle prolongation du statut d'observateur pour une période de trois ans. Le Chili fait partie des sept États non membres qui ont actuellement le statut d'observateur auprès du Comité permanent de la Convention sur la violence des spectateurs, avec l'Argentine, le Brésil, le Canada, Israël, le Qatar et la Tunisie. Il envisage également d'adhérer à la Convention de Saint-Denis sur la sûreté et la sécurité des événements sportifs

La Lituanie ratifie la Convention sur la sûreté, la sécurité et les services dans le sport (Convention de Saint-Denis)

Le 2 février 2021, la Représentation permanente de la Lituanie auprès du Conseil de l'Europe a déposé auprès du Secrétaire Général l'instrument de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et d'autres manifestations sportives (STCE Nº 218), également connue sous le nom de Convention de Saint-Denis. La Lituanie est le 19e État partie à ratifier cette convention, qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2017. La Convention de Saint-Denis entrera en vigueur en Lituanie le 1er avril 2021.
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION
[email protected]
DROITS DES ENFANTS

Le 5 février 2020, le projet [email protected] a tenu sa 4e réunion du comité directeur pour faire le point sur les réalisations récentes du projet et discuter des développements actuels dans le domaine de l'exploitation et des abus sexuels des enfants en ligne (OCSEA) au niveau national. Les quatre bénéficiaires du projet, des organisations de la société civile d'Ukraine, de Serbie, du Monténégro et de la République de Moldova, ont également été invités à présenter les résultats de leur travail de renforcement des capacités et de sensibilisation qui a impliqué environ 10 000 enfants et 300 professionnels et parties prenantes travaillant dans le domaine de l'OCSEA. Le comité directeur a convenu de mesures visant à garantir l'utilisation durable et significative des résultats du projet à l'avenir et à identifier les domaines d'action de suivi aux niveaux national et régional.
République de Moldova
DROITS DES ENFANTS

Le 11 février 2021, le projet du Conseil de l'Europe Combattre la violence contre les enfants en République de Moldova a organisé un webinaire en ligne pour présenter les modules de formation sur l'OCSEA en coopération avec l'Institut national des juges. Environ 200 participants, dont des juges, des procureurs et des agents des forces de l'ordre de toute la République de Moldova, ont eu l'occasion de connaître les principaux éléments des modules et les plus pertinents. En outre, un spot vidéo éducatif destiné aux travailleurs médicaux sur la détection et le signalement de la CSEA a été officiellement lancé et diffusé. En outre, deux nouveaux projets ont été confirmés pour un financement en 2021-2023 par la DG Réforme, où la Division des droits de l'enfant sera le partenaire de mise en œuvre en Finlande et en Slovénie.
UKRAINE
PAS DE DISCOURS DE HAINE

De janvier à mai 2021, 19 participants, futurs formateurs du Free Legal Aid Ukraine, sont formés par le Conseil de l'Europe sur l'assistance aux victimes de discrimination et de crimes de haine. La formation comprend le module de cours HELP en ligne sur la lutte contre la discrimination, combiné à des sessions interactives en ligne, des ateliers de groupe et des travaux pratiques individuels. Cette activité s'inscrit dans le cadre du projet régional de lutte contre la discrimination pour le partenariat oriental. Les victimes de discriminations et de crimes de haine ont besoin de professionnels qui les soutiennent afin de faire avancer leur dossier et d'obtenir justice. Le rôle du système d'aide juridique gratuite pour aider les victimes à obtenir réparation est une étape cruciale dans le renforcement de l'accès à la justice.
GEORGIE
PAS DE DISCOURS DE HAINE

Pour marquer la Journée internationale de commémoration de l'Holocauste en Géorgie le 27 janvier, une réunion en ligne a été organisée par le Bureau du Conseil de l'Europe en Géorgie, le Public Defender's Office, le Center for Tolerance at the Public Defender's Office et l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) pour discuter du cheminement historique de l'Holocauste et de ses conséquences, des possibilités de condamner chaque manifestation d'antisémitisme et pour présenter des faits intéressants et importants de l'histoire de la coexistence en Géorgie.
UKRAINE : Être égal - Histoires inédites - Documentaire sur les femmes roms
ROMS ET GENS DU VOYAGE

L'équipe Roms et Gens du voyage vient de lancer le film documentaire To be equal - des histoires inédites qui décrivent la vie et les combats de quatre femmes roms ukrainiennes qui luttent contre la discrimination fondée sur l'ethnicité et le sexe et qui se battent pour l'égalité. Toutes les femmes présentées dans le film ont suivi des cours de formation dans les écoles politiques roms du Conseil de l'Europe.
ALBANIE : Un budget adapté aux Roms
ROMS ET GENS DU VOYAGE

L'équipe albanaise du programme conjoint UE/CoE ROMACTED a élaboré des lignes directrices sur la budgétisation sensible aux besoins des Roms au niveau local, en coopération avec le ministère albanais de la santé et de la protection sociale et le ministère des finances et de l'économie, sur la base des travaux du Conseil de coopération régionale (CCR). Les lignes directrices sont disponibles en anglais et en albanais.
EDQM - LA DIRECTION EUROPÉENNE DE LA QUALITÉ DES MÉDICAMENTS ET DES SOINS DE SANTÉ
Contrôle des N-nitrosamines : harmonisation de la Pharmacopée Européenne avec les décisions réglementaires européennes
EDQM

La Commission européenne de Pharmacopée (« la Commission ») a continué de déployer sa stratégie visant à maîtriser les risques potentiellement associés à la présence de N-nitrosamines dans les substances actives et les médicaments, en veillant une fois encore à ce que les exigences de la Pharmacopée Européenne (Ph. Eur.) reflètent fidèlement les décisions réglementaires prises à l’échelle européenne.Par conséquent et conformément au rapport d’évaluation émis, en juin 2020, par le comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) dans lequel figurent des orientations, destinées aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché, relatives à la manière d’éviter la présence de N-nitrosamines dans les médicaments à usage humain et à sa décision ultérieure d’étendre ces recommandations aux médicaments de la classe des sartans, cinq monographies de la Ph. Eur. (Valsartan, Irbésartan, Olmésartan médoxomil, Losartan potassique et Candésartan cilexétil) ont fait l’objet d’une procédure de révision rapide (qui permet à la Commission de réagir rapidement aux problèmes de santé publique).Les monographies révisées seront donc publiées très rapidement, en dehors du cycle normal de parution de la Ph. Eur., de façon à pouvoir être mises en application sans tarder (1er avril 2021). Leur publication permettra aux recommandations du CHMP de devenir, par l’intermédiaire de la Ph. Eur., juridiquement contraignantes à la même date dans les 39 États membres de la Ph. Eur. La procédure de révision rapide s’avère non seulement un outil puissant, mais également l’occasion de renforcer la synergie entre les décisions réglementaires prises à l’échelle européenne et la Ph. Eur. (en savoir plus sur la contamination par des nitrosamines et les réponses apportées par l’EDQM).
Transfusion sanguine et vaccins : l’EDQM continue de promouvoir ses activités en organisant conférences et webinaires à distance


Les deux prochaines manifestations auront pour objet la protection des données dans le secteur de la transfusion sanguine et un modèle in vitro innovant comme alternative aux essais in vivo pour les vaccins anatoxiniques. En collaboration avec la Commission européenne, l’EDQM a organisé, du 27 au 29 octobre 2020, une conférence virtuelle pour célébrer le 10e anniversaire de la coopération entre ces deux organisations dans le domaine de la transfusion sanguine. Intitulée « Concilier qualité et réalité : un défi pour les établissements européens de transfusion sanguine », cette conférence a mis en lumière les défis que doivent relever les établissements du sang à l’heure de garantir la durabilité de l’approvisionnement en sang et la résilience du secteur de la transfusion sanguine en Europe. Faisant suite à cette conférence, un webinaire interactif, diffusé en direct, portera sur la protection des données dans le secteur de la transfusion sanguine, son impact et les défis que doivent relever les établissements du sang européens. Le développement rapide des technologies de l’information a motivé la mise en place de mécanismes robustes de protection des données à caractère personnel — un droit humain fondamental protégé par la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Convention 108+) et par le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD). Le webinaire se déroulera le mercredi 17 février ().Depuis l’ouverture à la signature de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques, en 1986, la Commission européenne de Pharmacopée et ses experts ont considérablement progressé dans l’application du principe des 3R (remplacement, réduction et raffinement de l’utilisation des animaux à des fins expérimentales) dans les domaines du développement et du contrôle des médicaments. En collaboration avec le Partenariat européen pour la promotion des méthodes de substitution à l’expérimentation animale (EPAA) et le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne, l’EDQM organise un atelier à distance (sous forme de webinaires) intitulé « Novel in vitro model as alternative to in vivo toxoid vaccines testing: Clostridium septicum vaccine as a proof of concept ». Ces webinaires ont pour objectif de faciliter la mise en application des nouveaux titrages sur cellules in vitro pour le contrôle qualité en production, validés par le biais de l’étude collaborative BSP130 — un projet conjoint EDQM-EPAA mené à bien en 2018. Les participants à l’atelier auront l’occasion de discuter des résultats de l’étude et de partager expériences pratiques et connaissances sur ces nouvelles méthodes, avec des participants à l’étude BSP130, des laboratoires de contrôle, des autorités réglementaires et d’autres parties concernées. Les webinaires se dérouleront les 9 et 10 mars.
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