DG II BULLETIN DG DEMOCRATIE
Numéro 14 – 16 novembre 2020




Anglais


A LA UNE

PRÉSIDENCE GRECQUE DU CM - SPORT

La 16e Conférence des ministres du Conseil de l'Europe responsables du sport, organisée dans le cadre de la présidence grecque du Comité des ministres, se concentrera sur les thèmes de la révision de la Charte européenne du sport et ainsi que sur le thème spécifique des droits de l'homme dans le sport. Elle s’articulera autour de cinq sessions différentes, toutes organisées via une plateforme vidéo en ligne, réparties sur une période de plusieurs semaines (voir le programme). Les deux premières sessions ont eu lieu le 5 novembre. La session d'ouverture (5 novembre à 10-11 heures CET) a débuté par un message vidéo de la secrétaire générale Marija Pejčinović Burić qui a été projeté au début de la conférence, suivi par Miltiadis Varvitsiotis, ministre suppléant des affaires étrangères de Grèce, qui a fait une déclaration en direct. Un dialogue de leadership ("Défendre les valeurs dans le sport") a ensuite eu lieu, modéré par la directrice générale de la démocratie du Conseil de l'Europe, Snezana Samardžić-Marković. Lefteris Avgenakis (vice-ministre des sports, Grèce), Roxana Maracineanu (ministre des sports, France), Christophe De Kepper (directeur général du Comité international olympique), Alexandra Shelton (escrimeuse olympique) et Jonas Baer-Hoffmann, secrétaire général de la FIFPro mondiale, ont pris part au débat. Cette session était ouverte au public/aux médias et diffusée en direct en ligne, avec une participation de 320 personnes. La session a également vu le lancement d'une nouvelle vidéo de l'APES, montrant que le sport doit être accessible à tous - il doit être sûr, équitable, fondé sur des valeurs éthiques élevées, protecteur de la dignité humaine et contre toute forme d'exploitation des personnes impliquées dans le sport. La vidéo est un appel à toutes les parties prenantes clés à agir en tant que communauté dans l'intérêt du sport et de la société.

Le Conseil de l'Europe et l'OSCE discutent des moyens de renforcer la lutte contre la traite des êtres humains à la lumière de la pandémie

LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

Les coordinateurs et rapporteurs nationaux de lutte contre la traite des êtres humains de plus de 50 pays d'Europe, d'Amérique du Nord et d'Asie centrale se sont réunis en ligne les 3 et 4 novembre 2020 pour la plus grande réunion annuelle de ce type consacrée à la traite des êtres humains au niveau international. Les participants ont souligné comment la pandémie COVID-19 a créé des conditions plus favorables pour les trafiquants en exacerbant les vulnérabilités préexistantes et en en créant de nouvelles, poussant les personnes en situation économique difficile dans des situations risquées et d'exploitation. Ils ont partagé des pratiques prometteuses en matière de prévention de la traite des êtres humains, de protection des victimes et de poursuite des trafiquants dans le contexte de la pandémie et ont souligné la nécessité de renforcer les mesures de lutte contre la traite dans tous les secteurs.

Observatoire sur l'enseignement de l'histoire en Europe : un nouveau projet phare du département de l'éducation

PRÉSIDENCE GRECQUE DU CM - ÉDUCATION

Le 12 novembre 2020, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a décidé de créer l'Observatoire sur l'enseignement de l'histoire en Europe. Dans un premier temps avec 17 Etats membres*, l'Observatoire fonctionnera comme un accord partiel élargi. Il s'appuiera sur la longue expérience du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'enseignement de l'histoire, tout en complétant et en renforçant son programme intergouvernemental. L'initiative de l'Observatoire a été prise en mai 2019, sous la présidence française du Conseil de l'Europe : "C'est un projet d'avenir pour la jeunesse qui peut contribuer à consolider la paix et l'unité européenne qui se dessine aujourd'hui", a souligné l'Ambassadeur Marie Fontanel, Représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, lors de l'adoption par le Comité des Ministres de la résolution portant création de l'Observatoire. Avec la déclaration sur la réponse de l'éducation à la COVID-19, adoptée par les ministres européens de l'éducation le 29 octobre, la création de l'Observatoire sera également un héritage important de la présidence grecque du Conseil de l'Europe et "un outil précieux dans la lutte contre le révisionnisme dangereux et les tentatives de falsification de la vérité historique", comme l'a souligné Miltiadis Varvitsiotis, ministre suppléant des affaires étrangères de la Grèce. L'objectif principal de l'Observatoire sera de collecter et de mettre à disposition, à travers une série de rapports réguliers et thématiques, des informations factuelles sur l'état de l'enseignement de l'histoire dans tous les pays participants. L'objectif principal sera de faciliter l'échange de bonnes pratiques et l'apprentissage mutuel. Il servira également de plate-forme pour le développement professionnel et la mise en réseau des associations et instituts professionnels européens actifs dans le domaine de l'enseignement de l'histoire.

(*) Albanie, Andorre, Arménie, Chypre, France, Géorgie, Grèce, Irlande, Luxembourg, Malte, Portugal, République de Macédoine du Nord, Fédération de Russie, Serbie, Slovénie, Espagne et Turquie.

Vaccins : les préparatifs progressent

EDQM - DIRECTION EUROPÉENNE DE LA QUALITÉ DES MÉDICAMENTS ET DES SOINS DE SANTÉ

Les trois premières guidelines relatives à la procédure de libération officielle des lots par les autorités de contrôle (OCABR) pour les vaccins contre le COVID-19 ont été publiés sur le site web de l’EDQM le 6 novembre et entreront en vigueur le 12 novembre. Élaborés, sous l’égide de l’EDQM, par un groupe d’experts issus de divers laboratoires officiels de contrôle des médicaments (OMCL), ces guidelines produits-spécifiques aideront les OMCL à satisfaire aux exigences juridiques relatives aux contrôles OCABR. Ils garantissent une approche commune des essais dans tous les OMCL à travers l’UE/EEE, et la transparence pour tous les utilisateurs du système. Les guidelines ne sont adoptés qu’après consultation des membres du réseau et, le cas échéant, après une enquête publique diffusée auprès des parties intéressées. Les procédures et guidelines relatifs à la procédure OCABR s’appliquent pareillement à tous les États membres. Le fait que ces guidelines soient disponibles très tôt permettra d’anticiper le lancement des premiers vaccins. Cela permettra également aux OMCL et aux fabricants de prendre les mesures nécessaires pour se préparer à la procédure OCABR, évitant ainsi les retards d’approvisionnement sans sacrifier ni la qualité ni l’innocuité desdits vaccins. Il s’agit d’une étape cruciale pour assurer un contrôle indépendant et faciliter l’accès à ces vaccins importants, qui seront critiques dans la lutte contre la pandémie.


DIRECTION DE LA PARTICIPATION DEMOCRATIQUE

Youth Knowledge Hub sur l'impact de Covid-19 sur le secteur de la jeunesse

JEUNESSE

Lancé le 29 octobre, le Youth Knowledge Hub du partenariat jeunesse UE-Conseil de l'Europe est un point d'accès de référence pour les acteurs du secteur de la jeunesse, rassemblant diverses initiatives de recherche sur ce sujet. Il comprend 80 références et leurs conclusions sur la manière dont le Covid-19 et les mesures connexes ont eu un impact sur les jeunes, les organisations de jeunesse, les politiques de jeunesse et le travail de jeunesse aux niveaux national et transnational en Europe. Il contient également des informations sur les principaux sujets et les lacunes identifiés, ce qui en fait un outil précieux pour aider les responsables politiques et les décideurs à intégrer les résultats dans leur travail. Le Knowledge Hub sera régulièrement mis à jour avec de nouvelles ressources et analyses.


COMITÉS, CONSEILS, GROUPES DE TRAVAIL

CDCPP La 9e session du CDCPP (10, 12 et 13 novembre) a été marquée par trois sessions thématiques avec des présentations d'experts de premier plan, le lancement du Manifeste sur les arts, la culture et la liberté d'expression à l'ère numérique et le concept d'exposition "Libre de créer, créer pour être libre". Accord EUR-OPA Risques majeurs (Catastrophes naturelles et technologiques) La réunion conjointe du Comité des Correspondants permanents et des Directeurs de Centres spécialisés (CDD) s'est tenue les 3 et 4 novembre par vidéoconférence. Recommandations : Permettre et protéger les personnes handicapées pendant une pandémie virale ou autre pathogène ainsi que pendant une autre catastrophe biologique ; et L'inclusion des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés dans la préparation et la réponse aux catastrophes biologiques, sur la base de documents d'experts rédigés à l'avance, a été discutée en vue de leur adoption dans une procédure écrite, après des consultations nationales appropriées. Les Correspondants permanents ont également procédé à un échange de vues préliminaire sur le projet de Plan à moyen terme 2021-2025 qui sera adopté lors de la Conférence ministérielle de 2021. Les Correspondants permanents ont discuté et adopté un programme de travail révisé pour 2020-2021 et ont examiné avec les directeurs des centres spécialisés les résultats des projets des centres réalisés en 2020 et les propositions de projets pour 2021. Le Comité directeur du programme conjoint UE/CoE "Une éducation de qualité pour tous au Monténégro" s'est réuni le 27 octobre pour discuter de l'avancement des activités du projet et a soutenu l'initiative de création d'une classe de démocratie numérique dans des écoles pilotes. Le 5 novembre, le groupe de travail sur l'enseignement de l'histoire a tenu sa deuxième réunion en ligne. Le groupe a examiné le développement du programme intergouvernemental sur l'enseignement de l'histoire, sa relation avec l'Observatoire, et sa relation avec les Compétences pour la culture démocratique


ÉVÉNEMENTS

DROITS DE L'HOMME : Éduquer, promouvoir et protéger

JEUNESSE

Du 3 au 8 novembre, 24 animateurs et responsables de jeunesse engagés dans l'éducation aux droits de l'homme et le travail de jeunesse ont participé à un cours national de formation en ligne Compass sur l'éducation aux droits de l'homme, organisé par la Croix-Rouge portugaise (section jeunesse) en partenariat avec le Conseil de l'Europe, Amnesty International et l'Institut portugais des sports et de la jeunesse. Le cours a débouché sur une vingtaine de projets et de partenariats locaux pour l'éducation aux droits de l'homme, qui seront suivis par les coorganisateurs.

Carte jeune européenne

JEUNESSE

Un webinaire organisé par la présidence grecque du Comité des Ministres les 5 et 6 novembre a réuni des représentants d'ONG de jeunesse, des militants de la jeunesse, des organisations de cartes jeunes, des experts et des chercheurs, ainsi que des fonctionnaires et des décideurs politiques de toute l'Europe, à Athènes et en ligne. Des thèmes tels que le soutien aux jeunes, y compris les animateurs et les étudiants, pendant la pandémie et le travail numérique des jeunes et les services aux jeunes pour aider à construire des communautés résilientes ont été abordés. Le rôle des jeunes utilisant la Carte Jeunes Européenne dans le cadre de l'Accord partiel sur la mobilité des jeunes du Conseil de l'Europe était une priorité particulière de l'événement.

Certification des nouveaux itinéraires culturels du Conseil de l'Europe

Les itinéraires culturels de l'APE

Lors de sa réunion des 7-8 octobre, le Conseil de Direction de l'Accord Partiel Elargi sur les Itinéraires Culturels du Conseil de l'Europe a attribué la certification "Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe" à deux nouveaux réseaux :

portant ainsi le programme à 40 itinéraires culturels certifiés.

Manifeste "Libre de créer, créer pour être libre"

LE PATRIMOINE CULTUREL

Pour marquer le 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), Giuliana de Francesco, présidente du Comité intergouvernemental pour la culture, le patrimoine et le paysage, a dévoilé un Manifeste sur la liberté d'expression des arts et de la culture à l'ère numérique, ainsi qu'un concept pour une #exposition numérique appelée "Libre de créer, créer pour être libre" lors de la 9e session plénière du Comité (CDCPP) le 10 novembre.

Paysage

CONVENTION EUROPÉENNE DU PAYSAGE

Préparation de la plate-forme d'information de la Convention européenne du paysage du Conseil de l'Europe. La plate-forme est destinée à faciliter l'accès à l'information sur les travaux réalisés pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage et de ses textes fondamentaux, concernant cinq thèmes : définition du paysage ; politiques du paysage ; intégration du paysage ; coopération internationale ; projets exemplaires.

15ème anniversaire de la Convention de Faro

LE PATRIMOINE CULTUREL

Lors de la cérémonie marquant le 15e anniversaire de l'adoption de la Convention de Faro, organisée le 26 octobre par la municipalité de Faro, au Portugal, la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a prononcé un discours inspirant par vidéo, soulignant l'importance de la Convention de Faro pour assurer l'engagement actif de tous les acteurs, en particulier des citoyens et des communautés patrimoniales, dans la gestion du patrimoine culturel ( voir la courte vidéo)


FORMATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS




Le droit à la mémoire - un manuel pour l'éducation des jeunes sur le génocide des Roms La ressource éducative du département de la jeunesse, destinée à tous ceux qui souhaitent promouvoir une plus grande sensibilisation au génocide des Roms et lutter contre la discrimination, est désormais disponible en hongrois et en russe. En plus des activités éducatives, la publication contient des informations sur le génocide et sa pertinence par rapport à la situation des Roms aujourd'hui. Le service de conseil du FEJ démarre - Suite au lancement récent d'un nouveau service de conseil destiné à offrir des conseils aux organisations de jeunesse qui luttent pour se maintenir à flot en raison de la pandémie de Covid-19, des conseils ont été donnés à la première ONG qui s'est portée candidate et cinq autres recevront des conseils dans les prochains jours. Ce service est gratuit et est disponible pour toutes les organisations de jeunesse dont les activités sont financées par le FEJ. Les ONG sont encouragées à profiter de ce service qui sera disponible jusqu'à la fin de cette année. Le secteur de la jeunesse est présent au Forum sur la gouvernance de l'Internet (IGF) Les questions relatives aux droits de l'homme, telles que la protection et la sécurité des données, l'intelligence artificielle, les réglementations et politiques de l'Internet, la cybercriminalité, les discours de haine en ligne et l'accès aux services, seront au centre des préoccupations d'un groupe de militants, dont des membres du Conseil consultatif sur la jeunesse, qui participent à l'IGF en ligne jusqu'au 25 novembre. La participation des jeunes à la gouvernance de l'Internet est une priorité du programme "Jeunesse pour la démocratie" qui vise à développer les compétences des jeunes pour influencer les processus décisionnels en matière d'e-participation des jeunes et pour promouvoir les droits de l'homme en ligne. Un nouveau look pour le lobby du CEJB ! L'espace d'accueil du Centre européen de la jeunesse de Budapest (CEJB) et la zone de conférence du quatrième étage ont fait peau neuve ! Le CEJB a fait l'objet de quelques travaux de rénovation, financés par le ministère hongrois des affaires étrangères et du commerce, notamment en vue de la prochaine présidence hongroise du Comité des Ministres (mai-novembre 2021), au cours de laquelle le Centre accueillera un certain nombre d'activités. Le nouveau site web de ressources du CELV - *Un guide des compétences des enseignants pour les langues dans l'éducation* - a été lancé. La plate-forme de ressources a été développée pour les formateurs d'enseignants et les responsables des programmes de formation des enseignants. Elle fournit un aperçu des cadres et des descriptions des compétences des enseignants de langues dans divers contextes, ainsi que des normes et lignes directrices nationales et régionales. Un atelier destiné aux autorités nationales du CELV - Conseil d'administration, autorités de nomination et points de contact - aura lieu le 17 novembre. L'objectif principal de l'événement sera d'aider les Etats membres à se familiariser avec les activités du nouveau programme 2020-2023 et à examiner comment promouvoir, mettre en œuvre et évaluer les ressources et les activités de renforcement des capacités du programme 2016-2019. Dans le cadre du programme de l'UE/CoE JP "Éducation de qualité pour tous" en Serbie, 8 formations accréditées par l'État et des échanges entre pairs ont été organisés du 2 au 5 novembre pour 200 enseignants et autres professionnels de l'éducation d'écoles pilotes, sur les modules spécifiques de mise en œuvre pratique du cadre de référence des compétences pour la culture démocratique (RFCDC). Du 26 au 28 octobre, dans le cadre du projet "Intégrer une dimension de culture démocratique dans les programmes de formation des enseignants", financé par l'UE/CoE JP DISCO, un séminaire visant à définir les critères d'analyse des politiques et des bonnes pratiques pour intégrer les compétences pour la culture démocratique dans la formation initiale des enseignants a été organisé au Portugal, en Espagne et au Royaume-Uni. Dans le cadre du projet financé par le SIDA "Renforcer l'éducation à la citoyenneté démocratique en Albanie", 4 groupes de discussion en ligne ont été organisés. Les résultats des deux études réalisées dans le cadre du projet ont été commentés : sur le niveau de l'éducation à la citoyenneté démocratique dans les programmes scolaires et sur la préparation des enseignants. Les représentants du ministère de l'éducation, des sports et de la jeunesse ont approuvé les recommandations des rapports. Dans le cadre du projet financé par la coopération suisse au développement "Éducation à la démocratie en République de Moldova", des sessions de formation en ligne ont été organisées entre le 23 octobre et le 10 novembre pour 1200 enseignants d'éducation civique sur le sujet de l'éducation civique basée sur les compétences. Les 3 et 4 novembre, le Conseil de l'Europe a organisé une vidéoconférence sur les Journées de l'éducation à la citoyenneté numérique, à *titre de contribution aux Etats généraux du numérique* français**. Quelque 250 participants de toute l'Europe ont examiné l'impact de la citoyenneté numérique sur la structure changeante de l'utilisation des technologies éducatives ainsi que la manière dont la pandémie COVID-19 a modifié la citoyenneté numérique.

De nouvelles mesures récentes visant à ralentir la propagation de Covid-19 ont entraîné la fermeture de cinémas dans plusieurs pays. Les conséquences à moyen et long terme pour l'industrie cinématographique dans les États membres sont encore incertaines. Dans ces circonstances, la priorité pour Eurimages est de maintenir pleinement le fonctionnement du Fonds afin d'aider les producteurs indépendants à traverser cette période très difficile. Le Secrétariat évalue actuellement l'éligibilité des projets de coproduction soumis le 20 octobre dernier pour le dernier appel de l'année. Les groupes de travail en ligne avec les délégations nationales pour l'évaluation des projets auront lieu au cours du mois de décembre. Le 23 octobre, le "Marché de la coproduction junior" de l'événement Cinekid pour les professionnels, axé sur le contenu jeunesse, a annoncé ses gagnants, dont le lauréat du Prix Eurimages pour le développement de la coproduction, d'une valeur de 20 000 €, qui a été attribué au projet "Tiger Martindale's Survival Experts" qui sera réalisé par Pavel Gumennikov et produit par la société Baltic Pine Films (LV). Suite à des appels d'offres, Ernst & Young Advisory a été sélectionné pour mener une étude sur la manière dont Eurimages pourrait soutenir au mieux la distribution des films bénéficiant d'un soutien à la coproduction et Tatino, un consortium d'experts, a été chargé de proposer une refonte innovante des prix Eurimages attribués aux projets explorant l'expression de nouvelles formes.

CENTRE NORD-SUD

As part of the #SolidAction campaign the North-South Centre launched a series of video-interviews which launch a reflection around international solidarity today, its scope, its values, its main agents and its effectiveness;

Preparations for the two main flagships events of the North-South Centre are underway: The XXV Award Ceremony of the North-South Prize will take place with a hybrid format on 2 December while the Lisbon Forum will be organised fully online from the 1 to 3 December.

Le Forum de cette année sera consacré à "Tirer les leçons de nos défis mondiaux" : Renforcer la solidarité" et, pour répondre à la question principale, le Forum de Lisbonne se penchera sur trois problématiques spécifiques à travers des exemples concrets de terrain et trois ateliers thématiques ;

Suite à l'annulation des Universités d'été 2020 (UYD et MedUni) et compte tenu de la crise pandémique actuelle, qui remet en question les espaces de dialogue traditionnels et accélère le processus de réduction de l'espace pour la société civile, le Centre Nord-Sud a organisé l'Université Meta les 4 et 5 novembre. Elle a compté 163 participants du monde entier et a servi d'espace pour connecter et re-connecter différentes organisations au niveau mondial tout en réfléchissant sur les circonstances critiques récentes, en partageant les défis actuels et en dessinant des plans pour l'avenir.

Le Centre Nord-Sud a participé à la deuxième réunion du groupe de travail politique 4.7 du réseau Bridge 47, le 2 novembre. Cette réunion a été l'occasion de revenir sur ce qui s'est passé l'année dernière au niveau de l'Union européenne et sur le chemin à parcourir, ainsi que d'approfondir un peu le domaine politique de l'Espace européen de l'éducation. Certaines mises à jour sur les travaux du Centre Nord-Sud ont également été partagées, notamment la prochaine Semaine mondiale de l'éducation et les réunions d'experts en ligne.


DIRECTION DE LA DIGNITÉ HUMAINE, DE L'ÉGALITÉ ET DE LA GOUVERNANCE


ÉVÉNEMENTS

Lancement de la 9ème édition du FMD : La démocratie peut-elle sauver l'environnement ?

Le Forum sera lancé le 18 novembre par un message vidéo de : Mme Marija Pejčinović Burić, secrétaire générale du Conseil de l'Europe ; Mme Barbara Pompili, ministre française de la transition écologique ; M. Jean Rottner, président de la région du Grand Est ; M. Frédéric Bierry, président du conseil général du Bas-Rhin ; Mme Jeanne Barseghian, maire de Strasbourg. À 14h30, un atelier d'experts discutera des principaux thèmes du Forum. Les experts seront Virag KAUFER, Senior Portfolio Manager Climate and Energy, Greenpeace International ; Prof Dominique BOURG, Directeur de la publication La Pensée Ecologique ( https://lapenseeecologique.com/) ; M. Aron CRAMER, CEO BSR (Business for Social Responsibility).


COMITÉS, ORGANES DE SUIVI, GROUPES DE TRAVAIL

La Convention d'Istanbul et la recommandation du Comité des Ministres sur la prévention et la lutte contre le sexisme ont été présentées le 12 novembre lors d'un webinaire sur la "cyberviolence contre les femmes", organisé dans le cadre du projet conjoint UE/COE CyberEast. Le webinaire a été conçu pour encourager une participation interactive et pour faciliter le partage d'informations entre les participants, en échangeant des expériences pertinentes et des bonnes pratiques, et en discutant des défis et des opportunités entre les fonctionnaires et les décideurs politiques responsables de la cybercriminalité, de la cybersécurité, de la violence contre les femmes et de la violence domestique, les autorités de justice pénale, la société civile et les universités. Les rapporteurs sur l'égalité de genre (GER) et les membres du secrétariat des comités intergouvernementaux du Conseil de l'Europe ont participé à une session de formation de deux jours sur l'intégration de la dimension de genre, visant à renforcer leur capacité à intégrer l'égalité des sexes, l'intersectionnalité et les droits des femmes dans leur travail global. Les rapporteurs pour l'égalité sont nommés au sein des comités directeurs et d'autres structures intergouvernementales du Conseil de l'Europe pour assurer l'intégration effective d'une perspective d'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques et les activités de leurs structures respectives.


COOPÉRATION SUR LE TERRAIN

*Lancement du Programme Sud IV* L'événement de lancement du Programme Sud IV aura lieu en ligne le 23 novembre 2020. L'événement vise à présenter les objectifs et les défis du programme, ainsi qu'à assurer sa visibilité auprès d'un large public. Un panel virtuel sera consacré à la question de la lutte contre la violence à l'égard des femmes et impliquera les principales parties prenantes de la région, en particulier le ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées de Tunisie, le président de la Commission nationale des femmes libanaises, le président de la Commission nationale pour la protection des femmes victimes de violence du Maroc, ainsi qu'un membre du GREVIO et des représentants de haut niveau de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. L'événement sera suivi, le 26 novembre, d'un premier séminaire (en ligne) sur la lutte contre la traite des êtres humains dans la région du sud de la Méditerranée, avec la participation des autorités nationales responsables de Tunisie, du Maroc, du Liban, de Jordanie et de Libye. Les participants discuteront des expériences et de l'état d'avancement des réformes dans les différents pays, ainsi que des moyens de mettre en place une plate-forme régionale de lutte contre la traite.

UKRAINE

EGALITE DES GENRES

60 lawyers from 16 regions in Ukraine attended the launch of the Access to Justice for Women course, by the Council of Europe’s European Programme for Human Rights Education for Legal Professionals (HELP). The Course is being conducted with support from the National Bar Association of Ukraine. The new reports “Court Considerations on Issuing Restraining or Protection Orders in Cases of Domestic Violence: International Standards and Overview of Ukrainian National Practice” and “Risk assessment standards and methodologies for diverse stakeholders in Ukraine” have been presented to Ukrainian stakeholders in an online event on 12 November.

LITUANIE

BONNE GOUVERNANCE

Les activités finales du projet "Delivering Good Governance in Lithuania" sont réalisées en novembre 2020, y compris la préparation des projets de stratégies pour la participation civile à la prise de décision par les municipalités sélectionnées, et la préparation du rapport final sur la mise en œuvre du Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE). Le projet devrait s'achever en janvier 2021. Un projet de suivi visant à stimuler le développement régional a déjà été approuvé pour un cofinancement par la Commission européenne et sera lancé avant la fin de 2020.

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

BONNE GOUVERNANCE

Le conseil d'administration du projet "Delivering Good Governance in Slovakia" a tenu sa deuxième réunion le 22 octobre 2020, en ligne. Il a rassemblé des représentants du ministère de l'intérieur, du ministère des finances, de l'Office supérieur d'audit, de la DG REFORME de la Commission européenne, des institutions partenaires locales et du Conseil de l'Europe. Les membres du Conseil ont discuté des progrès réalisés dans la mise en œuvre du projet ainsi que des nouveaux développements et défis, notamment en ce qui concerne la pandémie de Covid-19.

TUNISIE

BONNE GOUVERNANCE

Le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance coopère avec le PNUD-Tunisie et l'Association nationale des municipalités de Tunisie (FNVT) afin d'aider à renforcer les capacités de l'Association à fournir un meilleur plaidoyer et de meilleurs services à ses membres. Plusieurs ateliers seront organisés afin de préparer la mise en œuvre de la boîte à outils sur les associations modernes de gouvernements locaux, qui comprend l'élaboration de stratégies spécifiques en matière de finances, de communication et de défense des intérêts. Le premier atelier pour les dirigeants de la FNVT a eu lieu le 3 novembre.

LES ÉLECTIONS ET LA SOCIÉTÉ CIVILE

Nouvelle boîte à outils sur la "Participation des jeunes femmes et des filles issues de groupes défavorisés aux processus de décision politiques et publics au niveau local". La publication propose un programme d'études qui peut être utilisé comme modèle mais qui doit être adapté aux besoins du groupe cible sélectionné. Elle propose des outils pratiques, des exercices, des méthodes de formation et des bonnes pratiques d'Ukraine et d'autres pays sur une plus grande participation des femmes et des jeunes filles aux processus publics et politiques au niveau local.

La boîte à outils pour le renforcement de la jurisprudence électorale est disponible en langue géorgienne et publiée La boîte à outils "Résolution des litiges électoraux : renforcement de la jurisprudence électorale" développée en coopération avec la Commission de Venise et la Commission électorale centrale de Géorgie est maintenant disponible en langue géorgienne, à la fois sous forme électronique et imprimée. Le document est basé sur la perspective de l'État de droit et se concentre sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les bonnes pratiques et l'expérience de la Géorgie et de la Bosnie-Herzégovine. Il offre une variété de matériel de formation à utiliser par les professionnels.

Rien sur la communauté sans la communauté : les espaces publics urbains planifiés sur la base d'un mécanisme d'engagement civique innovant en Ukraine Les espaces publics urbains (parcs, rues, places) à Kiev seront conçus en fonction des préférences des citoyens, suite au projet du Conseil de l'Europe "Promouvoir la participation civile dans la prise de décision démocratique en Ukraine". 115 citoyens, représentant différents groupes sociaux et parties prenantes, ont contribué aux consultations publiques autour de la reconstruction de l'allée aveugle de Tverskyi à Kiev. Le nouveau mécanisme d'engagement des citoyens dans le processus de planification des espaces publics urbains a déjà été mis en œuvre dans les villes de Drohobych et Ternopil, ainsi qu'à Tbilissi, où un projet pilote repose sur la mise en œuvre de ce mécanisme.


DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION


ÉVÉNEMENTS

Le 5 novembre 2020, la Division des droits de l'enfant a participé à un échange de vues en ligne entre les autorités grecques et le Secrétariat du Conseil de l'Europe sur l'accueil et la protection des enfants non accompagnés dans le cadre de l'exécution par la Grèce des arrêts M.S.S. et Rahimi de la CEDH.

Un webinaire sur les "mesures éducatives pour prévenir les risques liés aux images/vidéos sexuelles générées par les enfants" s'est tenu le 12 novembre dans le cadre de la Journée européenne pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels et du projet du Conseil de l'Europe "EndOCSEA@Europe" (EndOCSEA@Europe), sous la présidence grecque du Comité des ministres. Deux sessions ont été menées par Mme Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe et Mme Christel De Craim, présidente du Comité de Lanzarote, avec des experts clés pour aborder l'importance de l'éducation sexuelle, notamment "pour empêcher les enfants de devenir la proie de délinquants sexuels en ligne". Cette question a été abordée dans le cadre des travaux menés par le Comité Lanzarote qui a recueilli des informations sur les défis liés à la tendance croissante des images/vidéos sexuelles générées par les enfants eux-mêmes.

Pour encourager et soutenir concrètement les approches positives de la parentalité numérique, le Conseil de l'Europe a publié un nouvel outil d'orientation sur "La parentalité à l'ère numérique" contenant des "stratégies de parentalité positive pour différents scénarios". Le guide promeut l'idée que les pratiques parentales positives, basées sur une communication ouverte et la confiance, devraient être étendues au monde en ligne, et fournit des conseils pratiques sur la manière de réagir, en tant que parent ou gardien, aux situations critiques rencontrées par les enfants. De même, les parents et les éducateurs sont invités à surveiller de près leurs propres comportements lorsqu'ils partagent en ligne (des images par exemple) ou utilisent régulièrement les technologies numériques tout au long de la journée.

L'indice des cités interculturelles est un outil d'évaluation permettant de mesurer les performances des villes dans la mise en œuvre de politiques et de stratégies interculturelles. Le 6 novembre, le programme ICC a lancé les nouveaux tableaux de l'indice ICC pour permettre l'affichage graphique des résultats de tous les membres de l'ICC, y compris le niveau de réalisation de chaque ville, les progrès réalisés au fil du temps et la comparaison avec d'autres villes grâce à un filtrage par taille, diversité démographique, population, pays et domaines d'action. Les tableaux de la CPI sont disponibles ici.


COMITÉS, CONSEILS ET GROUPES DE TRAVAIL

CDADI Le 15 octobre 2020, le groupe de travail du CDADI chargé de préparer un document d'orientation du CM sur les réponses à la COVID-19 et à d'autres crises dans les domaines de la non-discrimination, de la diversité et de l'inclusion s'est réuni pour la première fois et a convenu d'une structure pour ce document. Le 28 octobre 2020, le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) a adopté et communiqué au Comité des Ministres son avis sur la Recommandation 2169(2020) de l'APCE obligations internationales concernant le rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflit. ECRI L'ECRI a tenu une réunion de son groupe de travail sur la lutte contre l'antisémitisme le 26 octobre 2020. Le groupe de travail a notamment discuté de la définition de travail de l'antisémitisme de l'IHRA suite aux échanges sur ce sujet lors de la 83ème réunion plénière de l'ECRI. Le groupe de travail de l'ECRI sur les questions LGBTI s'est réuni le 27 octobre 2020. C'était la deuxième réunion de ce type. Ces réunions ont eu lieu avec les secrétariats de la Commission égalité de l'APCE, de la Commission des questions d'actualité du Congrès du CdE, du Bureau du Commissaire aux droits de l'homme, du Département de l'exécution des arrêts de la CEDH du CdE, et les secrétariats de la Charte sociale européenne et du Comité directeur pour la lutte contre la discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI).


ACTIVITÉS DE COOPÉRATION

GEORGIE

ANTI-DISCRIMINATION

Du 9 au 16 novembre 2020 - Le projet "Lutte contre la discrimination, les crimes et les discours haineux en Géorgie" et les institutions partenaires organisent la deuxième Semaine de l'égalité en ligne en Géorgie. La Semaine de l'égalité vise à sensibiliser à l'importance de la diversité et de l'égalité en Géorgie, ainsi qu'à fournir des informations sur les mécanismes de recours pour les victimes de discrimination. Les activités de la Semaine de l'égalité peuvent être suivies sur la page Facebook de la campagne "I Choose Equality" : https://www.facebook.com/IChooseEquality/.

ALBANIE

ANTI-DISCRIMINATION

Le 28 octobre, une table ronde à Tirana/online a fait le point sur le suivi par les institutions albanaises de la mise en œuvre des recommandations du rapport ECRI 2020. Les sessions thématiques se sont concentrées sur le développement et l'application du cadre juridique pour la lutte contre le racisme et la discrimination raciale ainsi que sur les solutions aux problèmes de logement des minorités rom et égyptienne.

ROUMANIE

ANTI-DISCRIMINATION

Le 4 novembre 2020, la conférence de haut niveau "Je veux aller à l'école ! Sur la nécessité d'une éducation inclusive et de qualité" a eu lieu à Bucarest, en Roumanie, avec la participation de la directrice générale du Conseil de l'Europe pour la démocratie, Snežana ‑Samardžić Marković. La conférence s'est concentrée sur l'éducation inclusive et de qualité et a rassemblé des représentants des principaux partis politiques. À la fin de l'événement, tous les partis avaient signé des déclarations d'engagement en faveur du programme d'éducation inclusive. Le projet conjoint UE/CoE "Écoles inclusives : Making a Difference for Roma Children (INSCHOOL)" a co-organisé la conférence. Cet événement a été diffusé en ligne par l'un des principaux médias du pays. Le lien vers le message vidéo de la directrice générale pour la démocratie se trouve ici

ERIAC

ANTI-DISCRIMINATION

Le 6 novembre 2020, à l'occasion de la Journée mondiale de la langue romani, l'Institut européen des Roms pour les arts et la culture (ERIAC) a organisé, en partenariat avec le Conseil de l'Europe et l'Université de Graz (Autriche), la conférence internationale Sauvegarder notre langue romani. La conférence a été ouverte par Timea Junghaus, directeur exécutif de l'ERIAC, Jeroen Schokkenbroek, directeur de la lutte contre la discrimination du Conseil de l'Europe, et Dieter Halwachs de l'université de Graz.

POLOGNE

L'Unité SOGI a participé à la mission d'enquête du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe les 2 et 3 novembre 2020 sur la situation des personnes LGBTI en Pologne. Cette mission faisait suite à une demande de membres du Parlement polonais concernant les attaques et la discrimination croissantes à l'encontre des personnes LGBTI. L'unité a soutenu l'ensemble du processus, notamment en proposant des contacts avec les parties prenantes avec lesquelles le SOGI coopère en permanence.

SLOVÉNIE

Le 6 novembre, les résultats et les principales recommandations du processus de consultation publique du projet de loi sur Barnahus en Slovénie ont été discutés lors d'un événement en ligne organisé par le projet conjoint de la DG Réforme de l'UE et du Conseil de l'Europe sur le soutien à la mise en œuvre de Barnahus (Maison des enfants) en Slovénie. Le projet de loi représente une étape importante vers la création d'un premier Barnahus en Slovénie d'ici 2021. Au niveau international, c'est la première tentative de réglementer de manière exhaustive la création et le fonctionnement des Barnahus dans un seul acte juridiquement contraignant. Le séminaire a été ouvert par Mag. Lilijana Kozlovič, ministre de la justice de Slovénie et a impliqué les autorités et les professionnels slovènes


EDQM - LA DIRECTION EUROPÉENNE DE LA QUALITÉ DES MÉDICAMENTS ET DES SOINS DE SANTÉ

Soutenir les développeurs de vaccins

EDQM

Soutenir les développeurs de vaccinsUn grand nombre de technologies est en cours d’évaluation dans le cadre du développement de vaccins contre le COVID-19 : des approches conventionnelles (vaccins vivants atténués et vaccins inactivés, par exemple) aux technologies plus récentes (vaccins à base d’acide nucléique et vaccins à vecteur viral recombinant). La qualité de ces nouvelles technologies ne fait actuellement l’objet que d’un nombre limité de textes. Afin d’aider les développeurs de vaccins contre le COVID-19 travaillant actuellement sur les candidats-vaccins basés sur cette technologie, l’EDQM a rédigé un texte sur le contrôle des vaccins à vecteur viral, en collaboration avec le Groupe d’Experts 15 (Vaccins pour usage humain) de la Pharmacopée Européenne. Le Groupe 15 réunit des experts issus des autorités d’enregistrement, des laboratoires de contrôle nationaux, des universités et de l’industrie d’Europe et d’ailleurs (notamment la FDA des États-Unis, Santé Canada et la Therapeutics Goods Administration australienne). Ce nouveau texte énumère différentes options en matière de stratégie analytique pour le contrôle des vaccins à vecteur viral recombinant. Contenant des recommandations relatives aux essais qui peuvent être réalisés à différents stades de fabrication des vaccins à vecteur viral, il peut servir d’outil aux développeurs de vaccins contre le COVID-19 qui cherchent à mettre au point des stratégies analytiques appropriées pendant le développement de leurs candidats-vaccins. Les principes qui y sont décrits peuvent également être utilisés pour d’autres vaccins à vecteur viral recombinant. Le document, intitulé Recombinant viral vectored vaccines for human use (disponible en anglais uniquement), n’est pas contraignant et sera mis à jour en fonction de l’évolution de la situation et sur la base de l’expérience acquise avec de nouveaux produits ou constructions. Il a été publié sur le site web de l’EDQM le 3 novembre et partagé avec les partenaires internationaux de l’EDQM, notamment le Comité d’experts de la standardisation biologique (ECBS) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la CEPI (Coalition for Epidemic Preparedness Innovations) et le Groupe de travail « Produits biologiques » de l’Agence européenne des médicaments (EMA).

Maintenir le lien avec les parties intéressées

EDQM

Suite aux réunions mensuelles tenues avec les associations industrielles européennes, l’EDQM s’est organisée, depuis le début du premier confinement, pour se tenir à jour des dernières évolutions. Il a récemment été décidé d’organiser des réunions mensuelles sur des sujets relatifs aux vaccins contre le COVID-19, ainsi que des réunions trimestrielles portant sur toutes les autres activités de l’EDQM revêtant un intérêt pour l’industrie. Le dialogue permanent et les informations partagées par l’EDQM sont très appréciés.

Étalons de référence de l’EDQM : la demande ne faiblit pas

EDQM

Un examen des chiffres de distribution de l’année 2020 (jusqu’à fin octobre) a mis en évidence, sans surprise, une demande continue et accrue d’étalons de référence établis par l’EDQM, l’accès à des médicaments de qualité étant plus important que jamais pendant cette pandémie ! Toutefois, bien que la hausse du nombre de flacons distribués soit indéniable, le nombre de commandes a chuté par rapport à octobre 2019 : les utilisateurs semblent, en effet, avoir tendance à regrouper leurs commandes pour tenir compte des problèmes d’expédition et de la hausse des frais de port. Les plus gros clients de l’EDQM sont actuellement situés en Allemagne, où sont basés de nombreux revendeurs, puis en Chine et en Inde.


Inspections BPF et confinement

Plus de 80 % des substances actives entrant dans la composition des médicaments disponibles en Europe sont produites hors d’Europe et des États-Unis, principalement en Chine et en Inde. Reconnue dans tous les États parties à la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne et dans de nombreux autres pays du monde entier, la procédure de Certification de l’EDQM permet une évaluation centralisée de la qualité des substances actives. Outre une évaluation documentaire, cette procédure prévoit des inspections menées selon une approche d’analyse de risque pour vérifier la conformité de la documentation figurant dans le dossier et le respect des bonnes pratiques de fabrication (BPF) sur site. L’EDQM inspecte habituellement une quarantaine de sites par an. Depuis 2010, un système complémentaire d’évaluations BPF documentaires (« à distance ») est en place, sur la base d’inspections menées par des autorités de confiance ou de l’évaluation des principaux documents BPF transmis par des entreprises ayant déjà été inspectées par l’EDQM. Toutefois, en raison des confinements et des restrictions de voyage en vigueur dans le monde entier, l’EDQM, tout comme d’autres corps d’inspection internationaux, n’a pas été en mesure de réaliser d’inspections sur site depuis le début du premier confinement (en mars). Pour remédier à cette situation et renforcer davantage la surveillance dans ce contexte de pandémie, l’EDQM vient d’effectuer sa première inspection à distance et en temps réel d’un fabricant de substances actives, dans le cadre d’un projet pilote (RTEMIS) visant à étudier la faisabilité et la valeur ajoutée de cette approche. Ce type d’inspections permettrait de compenser les restrictions de voyage, comme celles qui sont actuellement en vigueur, afin de couvrir des sites dont le niveau de conformité aux BPF s’est avéré satisfaisant lors d’inspections menées précédemment par l’EDQM, de vérifier la mise en application de parties spécifiques d’un plan d’actions correctives et préventives (CAPA) émis à la suite d’une inspection ou d’évaluer en urgence le statut BPF d’une entreprise (évaluation d’un aspect spécifique, par exemple). La première inspection RTEMIS menée chez un fabricant de substances actives en Inde, au cours de la première semaine de novembre, a donné des résultats prometteurs et montré que cette approche pouvait servir de troisième pilier pour la supervision de la conformité aux BPF des fabricants de l’industrie pharmaceutique.

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Tel. +33 (0)3 88 41 20 00

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