APPEL D'OFFRES DU CONSEIL DE L'EUROPE

CONTRAT-CADRE TRAITEMENT DES ENVOIS EXPRESS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX

TOUS BATIMENTS DU CONSEIL DE L'EUROPE

2019AO31

1.         Objet

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a décidé de lancer un appel d'offres en vue de l’établissement d’un contrat-cadre pour le traitement de tous les envois express nationaux et internationaux depuis le Conseil de l'Europe.

Les prestations seront réalisées au Palais de l’Europe à 67000 STRASBOURG.

2.         Contexte

Les prestations seront réalisées en site occupé et conformément à la réglementation française.

3.         Critères

Pour participer à cet appel d’offres les entreprises devront répondre aux critères suivants, ainsi qu'aux critères d'exclusion détaillés dans le Règlement de la Consultation :

Critères d'éligibilité

Documents à fournir

Chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années de l’entreprise ou du Groupement au moins égal à 3 millions d' €

Disposer d'un système webifié de gestion des envois

Présenter au moins 3 références de contrats similaires conclus au cours des 3 dernières années

Pièces justificatives du chiffre d'affaires des 3 dernières années

Document présentant le système webifié utilisé pour la gestion des envois (mémoire technique)

Document présentant au moins 3 références de contrats similaires conclus au cours des 3 dernières années

4.         Accès au dossier de l'appel d'offres

Si votre société (ou groupement de sociétés) correspond aux critères d'éligibilité indiqués ci-dessus vous pouvez télécharger le dossier complet d'appel d'offres en cliquant sur le lien suivant :

https://mycloud.coe.int/s/CP6Z83ZeRWQqjSC

L'offre devra être envoyée, conformément au Règlement de Consultation (à télécharger), au plus tard le :

16 septembre 2019

Si vous téléchargez ce dossier complet, veuillez nous transmettre vos coordonnées par e-mail à l’adresse consultation.dgs@coe.int afin que nous puissions, le cas échéant, vous faire parvenir toutes modifications éventuelles qui surviendraient au cours de l’appel d’offres.

Pour tout renseignement concernant cet appel d'offres vous pouvez envoyer vos questions par mail à consultation.dgs@coe.int jusqu'au 28 août 2019. Les réponses seront déposées sur le site de téléchargement ci‑dessus le 30 août 2019.

La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du CoE telles qu’elles sont prévues dans les documents de l’appel d’offre et les instruments juridiques internes du CoE en vigueur, à l’exclusion de toute autre procédure d’achat. La publication de cet avis par le CoE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités qui lui sont conférés en vertu de l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe et de ses Protocoles, et notamment l’Article 21 – Litiges - de l’Accord général.