SECRETARIAT

AS/Cdh (2024) CB 06

25 septembre 2024

A l’attention des membres de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Carnet de bord

de la réunion tenue à Paris le 16 septembre 2024

La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme, réunie le 16 septembre 2024, sous la présidence de Mme Petra Bayr (Autriche, SOC), en ce qui concerne :

–           Examen d’une liste de candidates pour un poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme (Chypre) :

·       a procédé à un échange de vues avec le président du Panel consultatif d’experts, M. Luis López Guerra ;

·       a tenu des entretiens avec les candidates au titre de Chypre et a recommandé à l’Assemblée de rejeter la liste pour des raisons de fond, car les conditions de l’article 21 de la Convention européenne des droits de l’homme pour l’élection au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme ne sont pas remplies par toutes les candidates ; elle recommande de demander au Gouvernement de Chypre de soumettre une nouvelle liste de candidat·e·s;

–           Examen d’une liste de candidat·e·s pour un poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme (Pologne) :

·       a procédé à un échange de vues avec le président du Panel consultatif d’experts, M. Luis López Guerra ;

·       a tenu des entretiens avec les candidat·e·s au titre de la Pologne et a recommandé à l’Assemblée, à une large majorité, Mme Anna Adamska-Gallant comme la candidate la plus qualifiée ;

–           Examen d’une liste de candidat·e·s pour un poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme (Slovénie) :

·       a procédé à un échange de vues avec le président du Panel consultatif d’experts, M. Luis López Guerra ;

·       a décidé de procéder aux entretiens avec les candidat·e·s lors de la prochaine réunion;

–           Désignation d’un·e rapporteur·e – Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

·         a désigné Mme Petra Bayr (Autriche, SOC) comme rapporteure;

–           Prochaine réunion : a pris note de la prochaine réunion de la commission comme suit :

·       Paris, 13-14 janvier 2025 (Bureau du Conseil de l’Europe) (à confirmer).

                                                                                                                 

Günter Schirmer, Guillem Cano-Palomares

Copie aux :

Secrétaire Générale de l'Assemblée parlementaire

Directrices et agent·e·s du Secrétariat de l'Assemblée parlementaire

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Secrétaires des délégations d'observateurs et de partenaires pour la démocratie

Secrétaire Général du Congrès

Secrétaire du Comité des Ministres

Directeurs Généraux

Directeur de Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Directeur du Bureau du Commissaire aux droits de l'homme

Directeur de la Communication

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