Projet AP-JUST: appel d'offre international 2021/10/07

Question posée le 4/03/2021, à travers de la Commission de Marches du Conseil de l'Europe :

(…) Nous venons par le présent courrier vous adresser une demande d'information quant à l'appel d'offre 2021/AO/07 portant fourniture d’une plateforme de gestion électronique de courriers et de documents dans le cadre du projet d’Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie (AP-JUST).

En effet, dans le document nommé "APJUST-informatisation-jshare-Annexes"

et précisément dans l'Annexe N°2: (Page 8) Proposition technique (à remplir par le soumissionnaire pour chaque tranche), il est mentionné dans le champs "Mécanisme d’intégrité et d’authentification", une exigence de fournir une attestation d’agrément fournie par l'ANCE pour "Signature électronique agréé par l’ANCE pour la signature électronique DigiGo de tous types de courriers (fichier pdf, email, office…)".

Ceci étant, nous attirons votre attention que l'Agence Nationale de Certification Electronique TUNTRUST, n'octroi pas d'agrément tel que demandé dans le document de votre appel d'offre. L'ANCE est une organisation gouvernementale sous la tutelle du Ministère des technologies et de la communication, ne peut, dans aucun cas, octroyer d'agrément dans ce sens.

Cependant, l'ANCE offre ses services d'Homologation selon les standards d'homologation en vigueur. Vous pouvez consulter le site Tuntrust.tn pour plus d'information sur le volet homologation.

Notre question : Est-ce que le terme agrément tel que mentionné votre document est synonyme d'attestation d'homologation ?

De même, dans la (page 13) du même annexe, il est aussi requis de joindre une copie de l'agrément du certificat DigiGo agrée par l'ANCE dans le volet signature électronique du document départ. La même question se pose ici aussi, l'ANCE n'octroie pas d'agrément mais plutôt homologation selon son cadre juridique et légal. (...)

Réponse (4/03/2021) :

En effet, le terme "agrément" tel que mentionné dans les pages 8 et 13 des spécifications techniques, est synonyme d'attestation d'homologation.