ADI-SOGIESC(2025)13
Strasbourg, le 8 octobre 2025
PROJET D'ORDRE DU JOUR
Lieu : Strasbourg (France), Palais de l'Europe, salle 7 ( map )
Lien vers la réunion du 28 octobre
Lien vers la réunion du 29 octobre
28 octobre 2025 (9:15 à 17:30 CET)
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08:45-9:15 Arrivée et accueil des membres, participants et observateurs de l'ADI-SOGIESC Veuillez vous munir de votre carte d'identité/passeport pour l'enregistrement et arriver un peu à l'avance, car les contrôles peuvent prendre du temps. Cela permettra de garantir un démarrage rapide, car notre programme est très serré. |
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9:15-12:30 |
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Ouverture de la réunion Hallvard Gorseth, directeur de l'égalité des droits et de la dignité |
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Adoption de l'ordre du jour et du programme L'ADI-SOGIESC est invitée à : - Examiner et adopter le projet d'ordre du jour. |
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Élection du président et du coprésident et nomination du rapporteur pour l'égalité des sexes (mandats : 1er janvier-31 décembre 2026) Documents de travail : ADI-SOGIESC(2025)15 - Élection du président et du coprésident - Mémorandum du Secrétariat ADI-SOGIESC(2025)15a et ADI-SOGIESC(2025)15b - Élections - Candidatures reçues L'ADI-SOGIESC est invitée à : - élire un président et un vice-président pour l'ADI-SOGIESC - élire un rapporteur pour l'égalité des genres. |
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Recommandation CM/Rec(2025)7 sur l'égalité des droits des personnes intersexes Documents de travail : CM/Rec(2025)07 – Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur l'égalité des droits pour les personnes intersexes Présentation de la campagne #EuropeGoesPurple, organisée pour marquer l'adoption de la recommandation du Comité des ministres de l' sur l'égalité des droits pour les personnes intersexes et pour sensibiliser l'opinion publique aux droits des personnes intersexes dans toute l'Europe. Les membres seront invités à partager leurs activités prévues et leurs contributions à la campagne. Discussion sur les prochaines étapes pour promouvoir, diffuser et mettre en œuvre la recommandation, y compris les plans nationaux des membres ainsi que des suggestions sur la manière dont le Conseil de l'Europe pourrait aider les États membres à soutenir sa mise en œuvre effective. L'ADI-SOGIESC est invitée à : - Prendre note des informations fournies par le Secrétariat sur la campagne #EuropeGoesPurple et les activités de diffusion liées à la recommandation - Partager les activités et contributions prévues dans le cadre de la campagne #EuropeGoesPurple - présenter les plans et initiatives nationaux visant à mettre en œuvre les mesures énoncées dans la recommandation - Suggérer des moyens par lesquels le Conseil de l'Europe pourrait aider davantage les États membres à soutenir la mise en œuvre effective de la recommandation. |
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5. |
Étude sur les risques et les obstacles à la pleine jouissance des droits résultant de la discrimination et de la violence fondées sur l'expression de genre Documents de travail : ADI-SOGIESC(2025)16 Étude sur les risques et les obstacles au plein accès aux droits résultant de la discrimination et de la violence fondées sur l'expression du genre –Premier projet de note conceptuelle, méthodes de travail et calendrier Présentation par Finn McKay, consultant auprès du Conseil de l'Europe, qui introduira le sujet et donnera un aperçu du domaine concerné, suivie de la présentation de la portée et des objectifs initiaux de l'étude. Les membres et les participants seront ensuite invités à échanger leurs points de vue sur l'approche proposée. La session comprendra également une présentation des méthodes de travail proposées et du fonctionnement du groupe de travail chargé de rédiger l'étude, ainsi que la nomination de ses membres. L'ADI-SOGIESC est invitée à : - prendre note de la présentation de la note conceptuelle initiale de l'étude - fournir un premier retour d'information sur sa portée, sa méthodologie et ses domaines d'intérêt - manifester son intérêt à participer en tant que membre du groupe de travail. |
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12:30-14:00 – Pause déjeuner |
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14:00-17:30 |
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Suite du point 5 |
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Projet de stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité des droits des personnes LGBTI (2027-2032) Documents de travail : ADI-SOGIESC(2025)8Rev - Projet de stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité des droits des personnes LGBTI (2027-2032) Présentation et discussion du projet de stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité des droits des personnes LGBTI (2027-2032). L'ADI-SOGIESC est invitée à : - prendre note et discuter du projet de stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité des droits des personnes LGBTI (2027-2032) - donne son avis sur le projet de stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité des droits des personnes LGBTI (2027-2032) et propose des orientations sur la manière de poursuivre l'élaboration de la stratégie. |
29 octobre 2025 (9:00-12:30 CET)
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9:00-12:30 |
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7. |
Examen thématique de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010(5) - 2025 Examen thématique sur la « Lutte contre les discours de haine fondés sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et les caractéristiques sexuelles » Documents de travail : ADI-SOGIESC(2025)11Rev - CM/Rec(2010)5 Examen thématique 2025 - Rapport européen sur le discours de haine fondés sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et les caractéristiques sexuelles en Europe - Esquisse ADI-SOGIESC(2025)12Rev - CM/Rec(2010)5 Examen thématique 2025 - Rapport européen sur le discours de haine fondés sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et le caractère sexuel en Europe - méthodologique ADI-SOGIESC(2025)19 - Table ronde sur les discours de haine fondés sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et la reproduction Le point sur l'avancement de l'examen thématique 2025 sur la « Lutte contre le discours de haine fondés sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et la reproduction », suivi d'une table ronde sur les expériences nationales, les principaux défis et les pratiques prometteuses en matière de prévention et de lutte contre les discours de haine fondés sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et la reproduction, animée par Damjan Denkovski, consultant auprès du Conseil de l'Europe. Les membres de l'ADI-SOGIESC sont invités à : - prendre note des progrès réalisés dans le cadre de l'examen thématique de 2025 sur la « lutte contre les discours de haine fondés sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et les caractéristiques sexuelles » et participer à l'échange thématique - participer à la table ronde sur les discours de haine fondés sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et le statut de transgenre, en partageant les expériences nationales, les principaux défis et les pratiques prometteuses - de donner leur avis sur l'examen thématique 2025 et de proposer des orientations pour l'avenir. |
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8. |
Examen thématique de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010(5) - 2026 Examen thématique Documents de travail : ADI-SOGIESC(2025)17- CM/Rec(2010)5 Examen thématique 2026 – Document de cadrage sur la liberté d'association et de réunion ADI-SOGIESC(2025)18- CM/Rec(2010)5 Examen thématique 2026 – Document de cadrage sur le logement et l'exclusion sociale - prendre note et examiner les deux documents de cadrage préparés par le Secrétariat, qui présentent deux domaines thématiques proposés en vue du choix d'un thème pour l'examen thématique 2026-2027 de la CM/Rec(2010)5. - décider du thème de l'examen thématique 2026-2027 de la CM/Rec(2010)5. |
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9. |
Date et lieu de la prochaine réunion La 5e réunion de l'ADI-SOGIESC se tiendra les 20 et 21 mai 2026 à Copenhague, au Danemark. Le comité sera également invité à participer au Forum européen IDAHOT+ le 19 mai 2026. L'ADI-SOGIESC est invité à : - prendre note de la date et du lieu de sa 5e réunion. |
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10. |
Adoption du rapport de la réunion et questions diverses Documents de travail : ADI-SOGIESC(2025)20 – Rapport de la 4^e réunion de l'ADI-SOGIESC L'ADI-SOGIESC est invitée à : - examiner et adopter le rapport de la réunion. |
Les membres, participants et observateurs de l'ADI-SOGIESC qui font également partie du Réseau européen des points focaux (EFPN) sont en outre invités à une table ronde de l'EFPN le 27 octobre de 10h00 à 12h30 au même endroit (Palais de l'Europe, salle 7).
Le 27 octobre 2025, les membres, participants et observateurs de l'ADI-SOGIESC sont invités à une Événement de haut niveau - Lancement de la recommandation CM/Rec(2025)7 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur l'égalité des droits pour les personnes intersexes, sous la présidence maltaise du Conseil de l'Europe. Cet événement de haut niveau se tiendra de 15h00 à 17h30 dans la salle du Comité des Ministres, et sera suivi de l'illumination du Palais de l'Europe. Il comprendra la prestations de la chorale Pelicanto, une exposition sur la vie et les droits des personnes intersexes, ainsi qu'une réception offerte par le gouvernement maltais.