Incubateur pour la démocratie participative

DOCUMENT D’ORIENTATION

L'incubateur pour la démocratie participative a été inspiré par les innovateurs démocratiques réunis par le Conseil de l'Europe lors des éditions annuelles du Forum mondial de la démocratie. Son but est de connecter les autorités locales en Europe et dans le monde  avec des innovateurs démocratiques pour faciliter la reprise des innovations démocratiques qui ont fait leur preuve. L'incubateur soutient des initiatives – aussi bien numériques qu’hors ligne - qui contribuent à renforcer le pouvoir des citoyens en  soutenant  leur participation active dans les procédures décisionnelles des villes. L'incubateur  aide ainsi à la mise en place d’une infrastructure citoyenne ouverte pour stimuler l’émergence de villes inclusives et innovantes.

ORIGINE


L’incubateur pour la démocratie participative du Conseil de l'Europe est issu du Forum mondial de la démocratie, un événement annuel organisé par le Conseil de l'Europe en collaboration avec le gouvernement français, la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et la ville de Strasbourg, pour débattre des défis majeurs auxquels sont confrontées les démocraties dans le monde et mettre en évidence et encourager l'innovation démocratique.

Afin de créer un cadre durable et stable pour les innovations démocratiques présentées lors des différentes éditions du Forum, le Conseil de l'Europe a organisé un hackathon lors du Forum mondial de la démocratie de 2015 dont le but été d’imaginer un incubateur pour la démocratie participative. Ce hackathon a réunit des experts de l'innovation démocratique et des décideurs politiques, soit 30 chercheurs, représentants élus des villes, innovateurs sociaux et démocratiques, militants et fonctionnaires. Au cours de cet atelier collaboratif, les participants ont été invités à réfléchir aux meilleurs moyens de soutenir le développement d’une démocratie transparente, participative et collaborative. Pendant quelques heures, leur mission était de fabriquer le «meilleur incubateur pour la démocratie participative locale qu'ils peuvent imaginer".

CONCEPT 

Un incubateur est généralement un espace physique lié à une communauté où des gestionnaires de projet peuvent avoir accès à de l’accompagnement, de l'expertise, des ressources et des services pour créer un prototype et développer leur idée. Le défi est d'adapter ce concept à la démocratie, de trouver un équilibre et un soutien à mettre en place autour d'innovations démocratiques pour un plus grand impact, tout en utilisant l'immense expertise et les connaissances accumulées lors du Forum mondial de la démocratie. L’objectif premier de l'incubateur est de réunir les décideurs locaux et les innovateurs de la démocratie pour accroître la participation et l'impact des citoyens dans la prise de décision démocratique dans les villes.

Dans le cadre d’un appel à candidatures, les villes intéressées ont été invitées à manifester leur intérêt pour le hackathon. Les villes suivantes ont participé au hackathon: Amsterdam, Pays-Bas; Arnsberg, Allemagne; Bolton, Royaume-Uni; Bonn, Allemagne; Bucarest, Roumanie; Falun, Suède; Gand, Belgique; Katowice, Pologne; Lisbonne, Portugal; Madrid, Espagne; Neapoli-Sykies, Grèce; Nis, Serbie; Palerme, Italie; Reykjavik, Islande. Ce sont les villes fondatrices de l’incubateur pour la démocratie participative.

OBJECTIFS


L'incubateur aide les fonctionnaires et les décideurs politiques dans des villes à bâtir une infrastructure ouverte pour renforcer la démocratie pour les villes intelligentes, inclusives et innovantes. Il est fortement axé sur les objectifs dont les quatre principaux sont:

1.       la création d'une communauté active d'innovateurs démocratiques en Europe ;

2.       la création de liens entre les villes et les gestionnaires de projet chargés de solutions concrètes pour la démocratie ouverte; l'incubateur fonctionnant comme un «service de rencontres de la démocratie », connectant les villes avec les projets d'innovation dans le domaine de la démocratie ;

3.       le soutien aux villes, aux start-up civiques et aux sociétés sans but lucratif pour créer, reproduire, connecter et élargir les projets démocratiques ;

4.       la création d’une connaissance ouverte sur les défis, les solutions et les facteurs clés de succès pour la démocratie ouverte. Elle devrait fonctionner comme une source  internationale fiable pour ce qui concerne les avantages de la participation, suscitant l'engagement des dirigeants et des institutions politiques.

PORTEE


L’incubateur est composé d'un groupe communautaire actif, centré sur les objectifs qui  :

1.       facilite l'échange entre pairs sur les défis, les besoins et les solutions pour ce qui concerne la participation des citoyens, un gouvernement ouvert, des outils collaboratifs, etc.

2.       facilite les connexions et la coopération entre les autorités locales, les entrepreneurs et les organisations de la société civile pour une participation citoyenne ouverte

3.       offrre aux villes désireuses de s’engager dans l'innovation démocratique significative et permanente, un soutien professionnel et l'accès à des références, à l'expertise et aux derniers développements sur le «pourquoi ? comment? quoi ? » de la démocratie ouverte

4.       assure un niveau minimal de confiance et des objectifs communs entre les participants pour créer une communauté axée sur un même but

MEMBRES


L'incubateur pour la démocratie participative est ouvert aux innovateurs démocratiques, aux entrepreneurs sociaux et aux conseils municipaux d’'Europe et dans le monde.
Les villes candidates complètent
l'index de la démocratie participativeet reçoivent un rapport d'analyse avec des exemples de bonnes pratiques d'innovateurs démocratiques du monde entier, ainsi que de la part d'autres villes.

Les villes membres mettent en place un groupe de soutien et ont commencé la mise en œuvre de projets et d’initiatives visant à accroître la participation des citoyens dans les processus d'élaboration des politiques de la ville. Les villes sont encouragées à impliquer largement les citoyens dans le processus de développement de leur stratégie, en identifiant les indicateurs de succès, en assurant le suivi des progrès et la mise en œuvre.

Afin de soutenir ce processus, le Conseil de l'Europe fournit des experts et des animateurs.  L’adhésion à l’incubateur n’engendre aucun frais pour les villes ou les innovateurs démocratiques.

Après avoir rejoint l’incubateur, les villes et les innovateurs démocratiques s’engageront dans les activités et actions suivantes:

a) Un réseau de partage des connaissances pair à pair (P2P)

·         Echanges P2P via des réunions en ligne entre les innovateurs et les représentants des villes (par exemple via Skype, Hangouts dans Google etc.)

·         un échange P2P via des réunions hors lignes entre les innovateurs et les représentants des villes (par exemple par le biais de réunions d’experts, de visites de villes, etc.)

·         Invitations adressées aux innovateurs démocratiques à s’exprimer lors d’événéments organisés et parrainés par la ville, en coopération avec le Conseil de l’Europe 

·         Réunions annuelles de tous les participants de l’incubateur au Forum mondial de la démocratie pour discuter de programmes et de sujets d’intérêt commun (citoyenneté active, inclusion, etc.)  

·         Matériels liés aux projets (par exemple : carte des projets de la ville avec contacts, collection de vidéos et mini conférences, bulletins d’information, etc.)

·         Sessions de coopération : Journées portes ouvertes des autorités publiques pour les innovateurs, événements permettant le réseautage, hackathons pour la conception de solutions aux besoins du public

b) Un programme de tutorat pour les villes

·         Tuteur permanent au Conseil de l’Europe, y compris une adresse e-mail dédiée et une “hotline” téléphonique : assurer le soutien et relever le défi de l’ambition, des outils, de la technologie, des modèles d’affaires, de la sensibilisation des citoyens et aider à schématiser l’ambition, les besoins et les objectifs avant de débuter

·         Ateliers en ligne et hors ligne sur des sujets communs (par exemple comment inclure les personnes pauvres et les moins instruites dans les projets participatifs ? Comment mettre en place une assemblée aléatoire de citoyens ordinaires pour l’élaboration des politiques ?)  

·         Journées de soutien de la part d’experts de l’innovateur

c) Un label pour la communauté d’innovateurs pour la démocratie ouverte

·         Indice de référence pour l’innovation civique pour les villes ouvertes

·         Mesures normalisées pour les principes d’évaluation et de participation, tels que l’inclusion, l’accessibilité, la transparence, l’égalité

·         Index des villes sur la démocratie participative  

Les villes et les organismes intéressés, qui travaillent dans le domaine de la démocratie ouverte et participative, sont invités à contacter Rabea Willers, gestionnaire de projet au Conseil de l'Europe (rabea.willers@coe.int) pour plus d'informations.