Comité des Parties
Convention du Conseil de l’Europe
sur la prévention et la lutte contre la violence
à l’égard des femmes et la violence domestique
(Convention d’Istanbul)
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Liste des décisions prises lors de la 3e réunion
Strasbourg, 26 avril 2016
IC-CP/Inf(2016)LD3
Publication le 29 avril 2016
1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour
Le Comité adopte le projet d’ordre du jour tel qu’il figure dans le document IC-CP(2016)OJ3prov.
2. Échange de vues avec la Présidente du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO)
Le Comité se réjouit du déclenchement de la procédure d’évaluation par le GREVIO en mars 2016 et invite les Parties à coopérer pleinement avec le Groupe afin de lui permettre de réaliser sa mission de manière effective.
3. Désignation ou établissement des organes de coordination en application de l’article 10 de la Convention d’Istanbul
Le Comité se réjouit des informations fournies par un certain nombre de Parties et les invite, ainsi que toute autre Partie qui ne l’a pas encore fait, à informer le Secrétariat par écrit des mesures prises en vue de désigner ou établir des organes de coordination en application de l’article 10 de la Convention.
4. État des signatures et des ratifications de la Convention d’Istanbul
a. Mesures prises par les États membres du Conseil de l’Europe en vue de la ratification de la Convention d’Istanbul
Le Comité :
- se félicite de la récente signature de la Convention par la Bulgarie et de sa ratification par la Belgique et Saint Marin ;
- encourage à nouveau les autres États membres du Conseil de l’Europe qui ne l’ont pas encore fait à signer et/ou à ratifier la Convention le plus rapidement possible.
b. Mesures prises par l’Union européenne en vue de la signature et de la ratification de la Convention d’Istanbul
Le Comité prend note de la publication des propositions de la Commission de l’Union européenne relatives à la signature et la ratification, au nom de l’Union européenne, de la Convention et se réjouit de l’information selon laquelle cette question constitue une priorité pour la Commission.
5. Informations relatives aux activités de coopération du Conseil de l’Europe dans les domaines intéressant le Comité des Parties
Le Comité :
- prend note des informations présentées par le Secrétariat relatives aux activités de coopération du Conseil de l’Europe dans le domaine de la violence à l’égard des femmes ;
- invite à nouveau les Parties à contribuer au développement des activités de coopération visant à soutenir les États dans leur mise en œuvre de la Convention.
6. Échange de vues avec le Président de la Commission pour l’égalité de genre (GEC)
Le Comité se réjouit des informations fournies par le Président du GEC et convient de poursuivre le dialogue dans le cadre des activités d’intérêt commun.
7. Élection des membres du Bureau
En conformité avec la règle 4 de son Règlement intérieur, le Comité déclare
- M. Erdoğan Işcan, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de la Turquie auprès du Conseil de l’Europe, réélu en qualité de Président;
- M. Rudolf Lennkh, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de l’Autriche auprès du Conseil de l’Europe, réélu en qualité de premier Vice-Président, et
- Mme Jocelyne Caballero, Ambassadrice, Représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe, réélue en qualité de seconde Vice-Présidente,
pour un mandat d’une durée d’un an à compter du 4 mai 2016.
8. Date de la prochaine réunion
Le Comité décide de tenir sa prochaine réunion avant le 4 mai 2017, dont la date exacte sera fixée ultérieurement à la lumière des ratifications à venir.
9. Questions diverses
Le Comité désigne Mme Maria Esther RABASA GRAU, Ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire, Représentante permanente de l’Andorre auprès du Conseil de l’Europe, comme sa Rapporteure pour l’égalité de genre.
10. Adoption de la liste des décisions prises