Délégués des Ministres
Documents CM
CM(2003)56 (restricted) 2 mai 2003
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842 Réunion, 5 juin 2003
11 Administration et Logistique
11.1 Comité Ad hoc d'Experts sur les Bâtiments (CAHB)
Rapport de réunion (Strasbourg, 7-9 avril 2003)
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1. Le Comité ad hoc s'est réuni du 7 au 9 avril 2003 à Strasbourg.
2. On trouvera en Annexe I la liste des participants.
3. Les membres du Comité ont entendu l'exposé du Secrétariat Technique concernant l'analyse de chacun des deux dossiers APS (Avant Projet Sommaire) remis par la Maîtrise d'Oeuvre concernant les projets des deux nouveaux bâtiments, le Nouveau Bâtiment Général (NBGEN) et le Nouveau Bâtiment de la Direction Européenne de la Qualité du Médicament (NBDEQM) :
- descriptif architectural ;
- descriptif technique avec planning des études et des travaux ;
- carnets des plans ;
- estimation des coûts de travaux.
4. Le Comité a aussi entendu les exposés des architectes relatifs à chacun des bâtiments, tant pour les dispositions architecturales, que les choix techniques proposés par la Maîtrise d'œuvre.
5. Les membres du Comité ont constaté que les études menées lors de l'Avant Projet Sommaire ont permis de conserver et de développer les qualités architecturales des projets primés.
5.1. Cette phase a permis de faire évoluer ces propositions d'une manière favorable et dans le strict respect du programme du concours.
5.2. L'organisation fonctionnelle des projets, approuvée par le Secrétariat, peut être globalement validée par le Comité et ne devrait plus subir de changements majeurs.
6. Le Comité a dores et déjà demandé que les Maîtres d'Oeuvre proposent des améliorations spatiales lors des études ultérieures. Pour le NBDEQM, la taille du hall d'accueil, les zones de distribution des salles de réunion et l'accès aux Zones de bureaux devront être revues. Pour le NBGEN, un meilleur fonctionnement de la Cour de service devra être étudié.
6.1. Certaines observations architecturales ou fonctionnelles détaillées restent à formuler par le Secrétariat directement aux concepteurs.
7. Le Comité a en outre relevé qu'à ce stade de l'APS, les projets techniques soumis présentaient un grand potentiel et des solutions innovantes déjà présentes dans les projets soumis au concours. Il a cependant relevé que certaines d'entre elles devaient encore faire l'objet, pour les deux bâtiments, de mémoires justificatifs complémentaires permettant de les valider. L'accord définitif sur ces propositions techniques, ne pourra être prononcé, au stade des études d'Avant Projet Définitif, qu'après examen positif de ces documents relatifs essentiellement aux points suivants :
- bilan thermique – chauffage/climatisation par rapport aux concepts des façades et des espaces intermédiaires ;
- simulation des coûts d'investissement et d'exploitation en rapport avec les ressources naturelles ;
- rapport sur les matériaux utilisés, leur pérennité et les enjeux écologiques ;
étude des flux dans les ascenseurs.
8. Concernant le Nouveau Bâtiment Général, le Comité a plus particulièrement examiné, à la lumière de l'exposé de l'architecte, les propositions spécifiques relatives au phasage de l'opération : c'est-à-dire le maintien sur le site de construction des actuels occupants du bâtiment E et leur relogement progressif dans le nouveau bâtiment au fur et à mesure de son achèvement.
8.1. Le Comité a constaté que le projet soumis par l'architecte est conforme au projet retenu par le Jury et permet une réalisation avec phasage.
8.2. Le Comité a également pris connaissance d'une option alternative sans phasage, elle aussi conforme au projet retenu par le Jury, impliquant le relogement des agents sur un autre site pendant la durée de l'opération et permettant ainsi de libérer entièrement le site de construction.
8.3. A cet égard, le Comité a estimé devoir prendre en considération l'ensemble des éléments d'information disponibles à l'heure actuelle et notamment :
- les contraintes récemment connues, notamment en terme de calendrier, de la réalisation de la nouvelle ligne de tram ;
- l'estimation du délai de construction du nouveau bâtiment inférieur de 7 mois dans le cas d'une opération sans phasage ;
- le bilan économique sensiblement plus favorable de l'option sans phasage même en incluant le coût de relogement provisoire des agents ;
- l'identification par le Secrétariat d'un site disponible pour l'accueil d'un tel logement provisoire sur le terrain du Centre Européen de la Jeunesse qui demeurera accessible depuis les sites centraux pendant les travaux de réalisation de la nouvelle ligne de tram.
8.4. Ces éléments d'information nouveaux venant s'ajouter aux avantages déjà connus d'une réalisation sans phasage (sécurité et confort des occupants actuels du bâtiment E - Boecklin) conduisent le Comité à recommander l'option sans phasage.
8.5. En outre le Comité demande que la procédure de permis de construire initiale fasse état des extensions possibles prévues par la maîtrise d’œuvre, conformément au cahier des charges.
9. Concernant le Nouveau Bâtiment de la DEQM, le Comité, après avoir entendu l'exposé de la Directrice de la DEQM sur le développement de la Direction depuis l'établissement du programme en 2000, considère que les adaptations de surfaces doivent être recommandées et constituent un investissement rentable à terme.
9.1. Le Comité recommande d'inclure dans le projet à construire la réalisation "clos et couvert" des réserves de bureaux (3° Etage sud).
10. Sur la base de son examen le Comité aboutit aux recommandations suivantes :
10.1. En ce qui concerne les études architecturales, le Comité recommande que les études des deux projets puissent être poursuivies au stade suivant, APD (Avant Projet Définitif) avec l'examen d'une situation intermédiaire en juin.
10.2. En ce qui concerne les délais, le Comité recommande de retenir les propositions de calendrier des études et des travaux des deux bâtiments :
- pour le NBDEQM, la mise en service du bâtiment serait possible au 31 mars 2006 ;
- pour le NBGEN, et tenant compte de la recommandation de non phasage, le bâtiment pourrait être disponible au 31 mars 2006. Le Comité a noté qu'une réalisation avec phasage reporterait cette échéance à fin octobre 2006.
Le Comité relève que le respect de ces dates implique qu'une décision définitive de réalisation des deux bâtiments soit formulée avant la fin du premier semestre 2003.
10.3. En ce qui concerne les estimations financières, le Comité recommande :
- que les plafonds suivants soient retenus pour le Nouveau Bâtiment Général réalisé sans phasage :
Montant des travaux : 31 600 000 € hTVA (valeur mai 2003)
Budget d'opération : 45 500 000 € hTVA (valeur mai 2003)
- que les plafonds suivants soient retenus pour le NBDEQM (suivant recommandation figurant au paragraphe 9):
Montant des travaux : 24 952 000 € hTVA (valeur mai 2003)
Budget d'opération : 35 300 000 € hTVA (valeur mai 2003)
11. Le Comité a fixé la date de sa prochaine réunion aux 17 et 18 juin 2003.
Annexe I Liste des participants
COMITE D’EXPERTS SUR LES BÂTIMENTS
(CAHB)
Réunion du 7-9 avril 2003
Membres du CAHB
BELGIQUE
Monsieur ir. Pol BAYET (Vice-Président)
FINLANDE
Monsieur Mikko PAASO
(excusé)
FRANCE
Monsieur Eugène SCHUMACHER
ALLEMAGNE
Monsieur Rudolf FÖRSTER
ITALIE
Monsieur Paolo IVALDI
LITUANIE
Monsieur Aloyzas VITKAUSKAS
NORVEGE
Monsieur Egil K. SUNDBYE
POLOGNE
Monsieur Krzysztof RZECHOWSKI
ROUMANIE
Monsieur Gheorghe PATRASCU
(excusé)
FEDERATION DE RUSSIE
Monsieur Sergey PRUSAKOV
ROYAUME-UNI
Monsieur Kenneth JEAVONS (Président)