934e réunion – 6-7 juillet 2005
Point 3.2b
Questions écrites de membres de l’Assemblée parlementaire au Comité des Ministres
b. Question écrite n° 472 de M. Huseynov : « Organisations terroristes et centres de sabotage récemment créés et nouveaux plans d’occupation de l’Azerbaïdjan par l’Arménie »
Le Délégué de l’Azerbaïdjan fait la déclaration suivante :
« Dans cette question écrite adressée au Comité des Ministres, le parlementaire azerbaïdjanais soulève la question des organisations terroristes, centres de sabotage et plans d’occupation récemment établis par l’Arménie contre l’Azerbaïdjan.
La République d’Arménie continue d’occuper une partie considérable du territoire de la République d’Azerbaïdjan, en dépit du fait que le règlement pacifique du conflit fait partie des engagements auxquels l’Arménie a souscrit. Au lieu de mettre fin à ses attaques, elle entreprend des actions à grande échelle pour consolider en toute impunité les résultats de son agression militaire.
Parallèlement à cette agression contre l’Azerbaïdjan et à une politique de nettoyage ethnique et de génocide sur les territoires azerbaïdjanais occupés, l’Arménie s’est investie dans des activités subversives sur le territoire azerbaïdjanais et a commis plusieurs attentats terroristes contre sa population pacifique, à une distance de centaines de kilomètres de la frontière. Ces attentats ont fait des centaines de morts et de blessés.
Au cours de l’enquête et du procès, il a été prouvé sans aucun doute possible que tous ces actes avaient été organisés et perpétrés par les services de sécurité arméniens, des organisations terroristes arméniennes et des groupes de séparatistes qui y sont associés.
Les services secrets d’Arménie et diverses organisations terroristes de ce pays se livrent systématiquement à des actes de subversion et de terrorisme contre les citoyens pacifiques de la République d’Azerbaïdjan, en ciblant les entreprises industrielles et les moyens de transport. Les données recueillies montrent que les organisations terroristes arméniennes disposent de ressources matérielles et humaines substantielles et qu’elles ont acquis l’expérience nécessaire pour préparer et exécuter des actes terroristes.
De tels actes ont été commis pendant la période 1989-1994 en Azerbaïdjan et au delà de ses frontières, dans le but d’effrayer la population, de déstabiliser la situation politique et de concrétiser des intentions séparatistes. En général, ces crimes ont visé les infrastructures de transport et, par conséquent touché un grand nombre de personnes.
Les organes répressifs azerbaïdjanais ont en leur possession de multiples éléments qui apportent la preuve inconditionnelle de la responsabilité de l’Arménie dans des activités terroristes contre l’Azerbaïdjan et d’autres Etats, de sa coopération avec diverses organisations terroristes pour exécuter ces actes et de l’assistance qu’elle leur a accordée en les autorisant à utiliser son territoire pour y établir des bases et camps d’entraînement en vue de préparer et mettre en œuvre des actes terroristes contre les Etats de la région. Ces faits apportent des motifs suffisants pour inclure l’Arménie dans la liste des pays qui soutiennent le terrorisme au niveau de l’Etat.
Le recours au terrorisme dans la campagne entreprise afin de mettre en oeuvre les plans arméniens d’annexion a des précédents historiques marqués par des effusions de sang. Les organisations terroristes arméniennes sont apparues à la fin du XIXe siècle, sous la forme de l’Institut de la violence, dont l’objectif consistait à créer une « Grande Arménie ». Le terrorisme arménien a pris une dimension mondiale au début des années 70, lorsque les bases de formation de terroristes sont apparues dans un certain nombre de pays, notamment au Proche-Orient pour les plus importantes d’entre elles. Les principales activités des groupes subversifs de ces organisations terroristes, parmi lesquels l’armée secrète pour la libération de l’Arménie (ASALA), les commandos de justice du génocide arménien et l’armée révolutionnaire arménienne, ont été menées dans les pays d’Europe occidentale et d’Amérique du nord.
A la différence du parti nationaliste Dashnaktsutyun, qui a défini une plate-forme idéologique fondée sur une politique d’affirmation des revendications territoriales, ces organisations relèvent d’une catégorie strictement militaire et terroriste. Ce n’est un secret pour personne que des liens étroits existent entre les services secrets arméniens et d’autres organisations terroristes bien connues et responsables de l’assassinat de milliers d’innocents.
Au début de 1988, l’Arménie a élevé le terrorisme au statut de politique d’Etat, en lui fixant pour objectif le territoire azerbaïdjanais. Des armes et des munitions ont été transportées à grande échelle d’Arménie dans la région du Haut-Karabakh de la République d’Azerbaïdjan et remises aux groupes terroristes souterrains arméniens. Ces terroristes ont coupé les routes entre les villages azerbaïdjanais, mis en place des embûches sur les voies de communication principales et fait sauter à maintes reprises des ponts et autres infrastructures vitales
Dans cette question écrite, le parlementaire azerbaïdjanais indique que, durant le seul mois de janvier 2005, treize groupes terroristes, unités armées illégales et centres idéologiques de sabotages ont été créés.
La plupart de ces organisations et groupes sont dirigés par des militaires expérimentés de haut rang, qui ont travaillé à différentes époques dans les services de répression arméniens. Le parlementaire azerbaïdjanais cite certaines de ces organisations, comme le « groupe d’Arméniens arabes », créé en Arménie en avril 2005, le « Bureau international », unité armée illégale mise en place en mars 2005 dans les régions arméniennes de Stepanavan et Akhuhan, « l’Union des jeunes contre les Turcs », établie le 22 mars 2005, le « Bureau azerbaïdjanais du conseil des églises », institué le 7 avril 2005, l’organisation des « guerriers de Vartnat », qui date de février 2005, l’organisation « Croix-Rouge – 2 » qui s’est montrée très active à partir du 3 mars 2005, etc. Ces organisations se sont fixé pour objectif de transporter des matériels nucléaires vers les régions du Haut-Karabakh et d’autres territoires azerbaïdjanais occupés, de vendre des armes, d’élaborer des plans spéciaux de sabotage contre l’Azerbaïdjan, de commettre des attentats terroristes contre des étudiants azerbaïdjanais à l’étranger, entre autres.
Lesdites organisations visent également à développer les agressions contre l’Azerbaïdjan et à occuper un certain nombre de districts voisins de la région azerbaïdjanaise du Haut-Karabakh.
Eu égard aux faits rappelés ci-dessus, il y a lieu de noter que la lutte contre le terrorisme est devenue une tâche prioritaire pour préserver non seulement la sécurité nationale des Etats, mais aussi le système de sécurité international dans son ensemble. Les zones de conflit, en particulier les territoires occupés et incontrôlés, deviennent un terreau fertile pour toutes les catégories de groupes terroristes et criminels.
Depuis la fin de 1989, date à laquelle l’Arménie a ouvertement fait état de ses revendications territoriales contre l’Azerbaïdjan, les terroristes arméniens ont commis de nombreux crimes sur notre territoire et la République d’Azerbaïdjan a communiqué des informations précises sur les activités terroristes arméniennes aux Nations Unies, en particulier à la Commission des droits de l'homme (documents E/CN.4119971138 et E/CN.411999/117), et ont alerté à maintes reprises la communauté internationale sur ces faits.
En conclusion, la délégation de l’Azerbaïdjan espère que les éléments susmentionnés seront dûment pris en compte par le Secrétariat dans la préparation de la réponse. »
Le Délégué de l’Arménie fait la déclaration suivante :
« Le parlementaire azerbaïdjanais a pris l’habitude d’abuser du caractère tolérant et ouvert du Règlement intérieur de l’Assemblée parlementaire. Bien qu’il ait peut-être le temps de faire de l’écriture créative et des allégations sans fondement, tel n’est pas le cas de la délégation de l’Arménie qui n’a ni le temps ni l'envie de répondre à une telle déclaration ou de se lancer dans une discussion à ce sujet.
La délégation de l’Arménie demande au Comité des Ministres de réfléchir à la manière de mettre un terme à cette situation, afin que la délégation parlementaire de l’Azerbaïdjan ne continue pas, en toute impunité, à détourner l’attention de notre tâche difficile, en adoptant une telle attitude et en se livrant à une telle provocation.
Nous demandons au Président du Comité des Ministres de saisir l’Assemblée parlementaire de cette situation ridicule et chronique, d'autant plus que l’expérience montre qu’il n’est pas possible de parvenir à un consensus sur des questions qui reflètent un tel égoïsme. Permettez-moi d’exprimer l’espoir que la lettre au Président de l’Assemblée parlementaire fasse référence à l’article 58 paragraphe 1 du Règlement intérieur de l’Assemblée, afin qu'il exerce son pouvoir de juger de la recevabilité des questions écrites ».
Résumé du Président
Après avoir confirmé que les interventions des deux délégations concernées seront incluses dans les actes de la réunion, le Président, se fondant sur l’expérience des quatre questions précédentes sur le même sujet, note qu’il y a peu de chance pour qu’une réponse soit adoptée à la présente question écrite. Il propose par conséquent d’adresser une lettre au Président de l’Assemblée parlementaire à ce sujet. Il ajoute qu’il va de soi que cette procédure devrait s’appliquer dans des cas similaires, quel que soit le parlementaire concerné.
Le Président constate qu’une grande majorité des délégations marquent leur accord avec cette approche et sa proposition de discuter avec le Président de l’Assemblée parlementaire la question générale du bien fondé de questions écrites de nature polémique émanant d’un seul parlementaire.