Délégués des Ministres

Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1225/1.6                14 avril 2015[1]

1225 Réunion, 15 avril 2015

1 Questions générales

1.6 125e Session du Comité des Ministres

(Bruxelles, 19 mai 2015) – Préparation

 

Action Commencer les préparatifs de la 125e Session du Comité des Ministres.

 

1.         La 125e Session du Comité des Ministres aura lieu à Bruxelles le 19 mai 2015. La passation de la présidence entre la Belgique et la Bosnie-Herzégovine interviendra à la fin de la Session.

2.         Il est rappelé que la préparation des sessions est fondée sur les orientations pour l’organisation des sessions ministérielles, complétées par les conclusions du Groupe de travail ad hoc chargé de réfléchir aux moyens d’accroître le niveau de participation aux sessions ministérielles, telles qu’approuvées par les Délégués en 2008 et 2013 respectivement.[2]

3.         Pour ce qui est du contenu de l’ordre du jour, il est rappelé qu’il incombe à la présidence en consultation avec le Secrétaire Général d’orienter l’ordre du jour politique, d’organiser les discussions et la session dans son ensemble. Les présidences entrante et sortante font des propositions sur la base d’un ordre du jour provisoire préparé par le Secrétaire Général, en consultation étroite avec les Etats membres (voir Article 4 du Règlement intérieur du Comité des Ministres). Les Délégués sont ensuite invités à approuver le projet d’ordre du jour. L’ordre du jour en tant que tel est formellement adopté par les ministres à l’ouverture de la Session.

4.         L’ordre du jour provisoire, établi par le Secrétaire Général, pour la partie formelle de la 125e session figure en Annexe 1. Il comprend des points pour adoption sans débat ; des points pour débat ; et des points en lien avec les questions institutionnelles liées au transfert de la Présidence.

5.         S’agissant du format des sessions ministérielles, les Délégués ont opté en 2008 pour une approche pragmatique en décidant que des « arrangements flexibles concernant le format des sessions – y compris la séquence de session formelle et de discussions informelles – feraient l’objet d’une décision au cas par cas, pour chaque session, par les Présidences sortante et entrante, en consultation avec les Etats membres ».

6.         En l’occurrence, il est proposé de structurer la 125e Session comme suit :

-           10h30-13h15 : Session formelle

-           13h30-15h00 : Déjeuner informel au niveau des ministres

-           15h30-16h00 : Reprise de la Session formelle – transfert de la présidence

Un avant-projet de programme figure en Annexe 2.

Structure et points proposés pour la Session :

A. Session formelle du matin (10h30-13h15)

1. Points proposés sans débat :

7.         Suivant la pratique habituelle, il est proposé que la session formelle débute par l’adoption par les ministres, sans débat, de décisions relatives aux activités de l’Organisation. Les points suivants sont proposés sans débat :

- Garantir l’efficacité continue du système de la Convention européenne des droits de l’homme

8.         Il est rappelé que, lors de sa 124e Session, le Comité des Ministres a chargé ses Délégués « de continuer à donner la priorité au processus de réforme et à le diriger en vue de faire rapport sur les mesures prises et les progrès accomplis à sa prochaine Session ».

9.         Un projet de rapport sera établi par le Groupe de travail ad hoc sur la réforme du système de la Convention des droits de l'homme (GT-REF.ECHR) et sera soumis en temps utile aux Délégués. Il présentera les mesures prises depuis la précédente Session en vue de mettre en œuvre la Déclaration de Brighton. Le

GT-REF.ECHR préparera également des projets de décisions sur cette question ainsi que sur les suites à donner à la « Conférence de haut niveau sur la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme, une responsabilité partagée » qui s’est tenue à Bruxelles les 26 et 27 mars 2015. Les projets de décisions seront soumis aux Délégués des Ministres pour approbation avant d’être transmis à la Session ministérielle pour adoption.

- La politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines

10.        Il est rappelé que lors de sa 124e Session, le Comité des Ministres a exprimé sa détermination à poursuivre le développement de la politique à l’égard des régions voisines sur la base des valeurs du Conseil de l’Europe et a chargé ses Délégués « de prendre les décisions nécessaires à cette fin en vue de lui faire rapport lors de sa prochaine Session ».

11.        Un projet de rapport de synthèse sur les développements de la politique à l’égard des régions voisines intervenus depuis la 124e Session est en cours de préparation au GR-EXT. Ce projet de rapport, accompagné d’un projet de décisions, sera soumis préalablement aux Délégués pour approbation afin d’être présenté aux Ministres.

2. Point proposé pour débat :

- « Une responsabilité partagée pour la sécurité démocratique en Europe »

a.         Rapport du Secrétaire Général

12.       Pour rappel, lors de la 124e Session du Comité des Ministres, le Secrétaire Général a présenté son premier état des lieux sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit en Europe. A cette occasion, le Comité des Ministres a chargé « le Secrétaire Général de soumettre en priorité aux Délégués des Ministres ses propositions sur la manière d’avancer dans la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport en vue de présenter un rapport d’étape sur l’action menée ainsi que des propositions opérationnelles globales à la prochaine Session, qui servira de base à un débat de fond sur les axes d’amélioration possible de l’action du Conseil de l’Europe ». Le Comité des Ministres a également chargé les Délégués « d’examiner la tenue éventuelle d’un Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe afin de définir en temps utile une stratégie d’action commune en vue de garantir et accroître la sécurité démocratique au niveau paneuropéen et de soumettre des propositions lors de la prochaine Session ministérielle. »

13.       Conformément à ces décisions, le Secrétaire Général a préparé un rapport présentant d’une part, le bilan de la mise en œuvre des recommandations contenues dans l’état des lieux de l’année dernière, ainsi que les résultats de son dialogue confidentiel avec les délégations et, d’autre part, un nouvel état des lieux sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit en Europe centré sur certains aspects de la sécurité démocratique. Au vu de la crise actuelle en Europe, le Secrétaire Général propose que la décision concernant la tenue éventuelle d’un Sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement soit reportée jusqu’à la prochaine Session ministérielle en 2016.

14.        Les ministres seront invités à adopter des décisions sur les suites à donner au rapport du Secrétaire Général. Des projets de décisions seront soumis aux Délégués en temps utile pour examen en vue de leur adoption lors de la Session.

b.         Lutte contre l’extrémisme et la radicalisation conduisant au terrorisme

15.        Pour rappel, lors de leur 1217e réunion (21 janvier 2015), les Délégués des Ministres étaient convenus que la présente Session devait porter l’attention requise à la lutte contre l’extrémisme et la radicalisation conduisant au terrorisme. Ils avaient invité le Secrétaire Général « à préparer, pour examen par les Délégués en temps utile, un projet de Déclaration et de Plan d’action sur le thème précité en vue de leur adoption à la Session ministérielle ».

16.        Un Groupe de rédaction des Délégués des Ministres sera prochainement invité à examiner un projet de Déclaration et de Plan d’action. Ces textes, accompagnés de projets de décisions, seront approuvés par les Délégués avant d’être transmis aux Ministres pour adoption.

[17.      Adoption/Ouverture à la signature du projet de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.]

*     *     *

18.       Le Secrétaire Général introduira oralement les points a) et b). Cette présentation sera suivie d’une discussion générale. Au cours de cette discussion, un temps de parole de trois minutes sera alloué à chaque ministre.

B. Session formelle de l’après-midi (15h30-16h00)

3. Passation de la Présidence / Fixation de la date et du lieu de la prochaine session du Comité

19.        La passation de la Présidence inclura la présentation d’un rapport de la Présidence sortante sur ses réalisations et d’un rapport de la Présidence entrante sur ses priorités pour les six prochains mois.

C. Déjeuner informel entre les ministres (13h30-15h00)

20.        Un déjeuner de travail informel restreint aux ministres aura lieu entre 13h30 et 15h00. Au cours de ce déjeuner, les ministres tiendront une discussion sur un sujet d’actualité qui sera communiqué ultérieurement. Une interprétation simultanée sera assurée en anglais et en français uniquement.

21.        La Secrétaire Générale Adjointe invitera les autres participants à un déjeuner en parallèle dans un endroit distinct.

Documents de prise de position

22.        Les délégations qui le souhaitent pourront soumettre des documents de prise de position sur les différents points de l’ordre du jour. Ces documents seront distribués et figureront dans les actes de la session.

Participants

23.        En ce qui concerne les participants du Conseil de l’Europe, la Présidence rappelle qu’il est d’usage d’inviter la Présidente de l’Assemblée parlementaire à la partie formelle des sessions ministérielles. Il est proposé d’inviter également le Président de la Cour européenne des droits de l’homme, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la Présidente de la Conférence des OING et le Commissaire aux droits de l’homme.

24.        En ce qui concerne les participants extérieurs au Conseil de l’Europe, la Présidence suggère d’inviter Mme Federica Mogherini, Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-Présidente de la Commission européenne. Il est proposé d’inviter, comme par le passé, le Secrétaire Général de l’OSCE et les ministres des Affaires étrangères des cinq Etats observateurs.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISIONS

1225e réunion – 15 avril 2015

Point 1.6

125e Session du Comité des Ministres

(Bruxelles, 19 mai 2015) – Préparation

Décisions

Les Délégués

1.         notent qu’en plus de la Présidente de l’Assemblée parlementaire, la Présidence adressera également une invitation :

- au Président de la Cour européenne des droits de l’homme ;

- au Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ;

- à la Présidente de la Conférence des OING ;

- au Commissaire aux droits de l’homme ;

2.         notent que la Présidence adressera aussi une invitation au Secrétaire Général de l’OSCE et aux ministres des Affaires étrangères des cinq Etats observateurs ;

3.         approuvent le projet d’ordre du jour de la 125e Session du Comité des Ministres, tel qu’il figure à l’Annexe …du présent volume de Décisions < annexe 1 aux présentes Notes >;

4.         prennent note de l’avant-projet de programme de la 125e Session du Comité des Ministres établi par la Présidence, tel qu’il figure à l’Annexe …du présent volume de Décisions < annexe 2 aux présentes Notes >;

5.         conviennent de reprendre l’examen de la préparation de la 125e Session lors de leur prochaine réunion.

Annexe 1

Ordre du jour provisoire de la 125e Session du Comité des Ministres

1.         Adoption de l’ordre du jour

2.         « Une responsabilité partagée pour la sécurité démocratique en Europe »

a.     Rapport du Secrétaire Général

b.    Lutte contre l’extrémisme et la radicalisation conduisant au terrorisme

3.         Garantir l’efficacité continue du système de la Convention européenne des droits de l’homme

4.         La politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines

5.         Questions diverses

6.         Passation de la Présidence entre la Belgique et la Bosnie-Herzégovine

- Bilan de la Présidence de la Belgique

- Priorités de la Présidence de la Bosnie-Herzégovine

7.         Date et lieu de la prochaine Session

***

Les points 3 et 4 sont proposés pour adoption des décisions sans débat.

Annexe 2

Avant-projet de programme de la 125e Session du Comité des Ministres

Mardi 19 mai 2015

10h30 :      Session formelle

                

13h15 :      Fin de la Session de la matinée

                Photo officielle pour les participants au déjeuner de travail informel

13h30 :      Déjeuner de travail informel restreint aux Ministres à l’invitation de la Présidence sortante sur un sujet d’actualité

Déjeuner en parallèle à l’intention d’autres participants à l’invitation de la Secrétaire Générale Adjointe

15h00        Briefing presse

15h30 :      Reprise de la Session : passation de la présidence entre la Belgique et la Bosnie-Herzégovine

                 -       Bilan de la Présidence de la Belgique

                 -       Priorités de la Présidence de la Bosnie-Herzégovine

                 Date et lieu de la prochaine Session

16h00        Fin de la Session ministérielle

***