Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) - Projet de réponses aux Recommandations.- Recommandation 57 (1999) sur les instruments économiques locaux et régionaux favorables à l'environnement.- Conseil de l'Europe.- Comité des Ministres.- Délégués des Ministres.- Décisions 687/12.1b (16 novembre 1999)

687e réunion –16 novembre 1999

Point 12.1

CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX

DE L'EUROPE (CPLRE)

Réponses aux Recommandations

b. Recommandation 57 (1999) sur les "Instruments économiques locaux et régionaux favorables à l’environnement"

c. Recommandation 61 (1999) sur le "Rôle des médiateurs/ombudsmen locaux et régionaux dans la défense des droits des citoyens"

Décision

Les Délégués adoptent la réponse commune suivante aux Recommandations du CPLRE:

57 (1999) sur les "instruments économiques locaux et régionaux favorables à l’environnement" et 61 (1999) sur le "rôle des médiateurs/ombudsmen locaux et régionaux dans la défense des droits des citoyens":

"Le Comité des Ministres prend acte des Recommandations du CPLRE: 57 (1999) sur les "instruments économiques locaux et régionaux favorables à l’environnement" et 61 (1999) sur le "rôle des médiateurs/ombudsmen locaux et régionaux dans la défense des droits des citoyens". Il les transmet également, le cas échéant, aux gouvernements des Etats membres."