Délégués des Ministres
Documents CM

CM(2000)111 29 août 2000
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724 Réunion, 4 octobre 2000
6 Cohésion sociale

6.2 Comité européen sur la population (CDPO)
25ème Rapport abrégé de la réunion (Strasbourg, 21-23 juin 2000)

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1. Le Comité européen sur la population (CDPO) a tenu sa 25^e réunion à Strasbourg du 21 au 23 juin 2000. La liste des participants et l’ordre du jour figurent respectivement en Annexes 1 et 2 au présent document.

2. En ce qui concerne la proposition de restructuration du Secteur Population, le CDPO a regretté qu’il n’ait pas été possible de lui demander de débattre du principe d’une mesure aussi radicale plutôt que de la manière dont elle serait mise en œuvre. Néanmoins, considérant que les nouvelles structures réduiraient les coûts budgétaires de façon substantielle tout en assurant, au moins dans une certaine mesure, la poursuite de la coopération intergouvernementale en matière de population, il a convenu de réagir positivement aux nouvelles circonstances et a accepté les nouvelles structures proposées, à savoir :

- un comité ad hoc d’experts « ouvert » composé de 15 membres (+ Président) (appelé « Comité européen sur la population » (en abrégé CAHP), qui reprendrait les fonctions de l’actuel CDPO ainsi que celles de ses groupes de spécialistes ;

- un système de rotation permettant à tous les Etats membres d’être représentés au sein de ce comité au cours d’une période de cinq ans ;

- un Réseau européen sur la population (EPN), s’appuyant sur un site web (à un coût faible ou nul), dans lequel tous les Etats membres seraient représentés ;

- une Conférence européenne sur la population, susceptible d’orienter les politiques gouvernementales, financée par des contributions volontaires et se réunissant à des intervalles appropriés, sous réserve des décisions du Comité des Ministres.

3. Le CDPO a adopté le mandat du nouveau Comité européen sur la population (CAHP) tel qu’il figure à l’Annexe 3 et le soumet au Comité des Ministres pour adoption. Il s’est également accordé sur le système de rotation (Annexe IV) ainsi que sur les buts, la composition, les méthodes de travail et la durée du Réseau européen sur la Population, annexés au mandat du CAHP, qu’il soumet également au Comité des Ministres pour adoption.

4. Le CDPO a accueilli favorablement la proposition visant à développer une coopération beaucoup plus étroite entre le nouveau CAHP et le Comité européen sur la cohésion sociale (CDCS), et se déclare disposé à répondre positivement à toute demande de coopération et d’expertise technique dans le domaine des indicateurs démographiques et sociaux.

5. En ce qui concerne les activités portant sur « La fécondité et les nouveaux types de ménages et de formation de la famille en Europe » et « Les tendances en matière de mortalité et la mortalité différentielle », le CDPO s’est vu présenter les rapports respectifs émanant des deux Groupes de spécialistes (PO-S-FF et PO-S-MT) qui ont mené ces projets, et a considéré que les études élaborées par les experts consultants devaient être publiées dans la série « Etudes démographiques ».

6. Pour ce qui est des activités portant sur « Les caractéristiques démographiques des populations immigrées », « Les conséquences démographiques de la transition économique dans les pays d’Europe centrale et orientale » et « Les incidences démographiques de l’exclusion sociale », le CDPO a pris note de l’état d’avancement des travaux des trois Groupes de spécialistes respectifs (PO-S-MIG, PO-S-TEC et PO-S-ES), dont les mandats expirent le 31 décembre 2001.

7. Concernant l’édition 2000 du rapport « Evolution démographique récente en Europe », le CDPO a noté qu’un projet de questionnaire commun destiné à recueillir les données démographiques auprès des Offices nationaux de statistiques de l’ensemble des pays européens a été élaboré par un groupe de travail formé de représentants du Conseil de l’Europe, d’Eurostat, de la CEE/NU et de l’UNSD, afin d’alléger la charge de travail des administrations nationales de statistiques et d’harmoniser les concepts et méthodes internationales de collecte et de publication des données démographiques.

8. S’agissant des activités futures du nouveau Comité européen sur la population (CAHP), le CDPO a noté que 2001 serait une année de transition, au cours de laquelle le comité ne se réunirait qu’une seule fois et les trois Groupes de spécialistes (PO-S-MIG, PO-S-TEC et PO-S-ES) achèveraient leurs travaux conformément à leur mandat. Pour ce qui est des années suivantes, le CDPO a fait un certain nombre de suggestions relatives à d’éventuels domaines d’activité, dont le comité pourrait débattre lors de sa première réunion de 2001 (5-7 février).

Albania/Albanie : Mr Fatmir DEMNERI, Expert, Migration Department, Ministry of Labour and Social Affairs

Andorra/Andorre : -

Austria/Autriche : Mr Richard GISSER, Population Statistics Division, Statistics Austria

Belgium/Belgique : Prof. Dr. Robert L. CLIQUET (Chairman/ Président)

Prof. Dr. Thérèse JACOBS, Director, Population and Family Study Centre (CBGS)

M. Marc DEBUISSON, Attaché scientifique, Service des Etudes et de la Statistique, Ministère Région Wallonne

M. André DONEUX, Institut National de Statistique

Bulgaria/Bulgarie: Mme Penka Ivanova NAYDENOVA, Prof. Dr., Directeur Adjoint, Institut de démographie, Académie des Sciences

Croatia/Croatie: Mme Snjezana MRDJEN, Professeur de Géographie, Faculté de Philosophie de Zadar, Département de Géographie

Cyprus/Chypre : Mrs Ioanna CHAPPA, Senior Statistics Officer, Statistical Service, Ministry of Finance

Czech Republic/République tchèque : Mr Zdenek PAVLIK, Professor, Charles University, Faculty of Sciences

Denmark/Danemark : Prof. Poul Christian MATTHIESSEN, Carlsbergfondet

Estonia/Estonie : Professor Kalev KATUS, Director, The Estonian Interuniversity Population Research Center (Vice-Chairman/Vice-Président)

Finland/Finlande : Mr Mauri NIEMINEN, Senior Adviser, Statistics Finland

France : M. Pierre-Alain AUDIRAC, Chef du Bureau des questions démographiques, Direction de la Population et des Migrations, Ministère de l’emploi et de la solidarité

M. Jacques VERON, Délégué aux Relations Internationales, Institut national d’études démographiques (INED)

Georgia/Géorgie : -

Germany/Allemagne : Mrs Prof. Dr Charlotte HÖHN, Director, Bundesinstitut für Bevölkerungsforschung

Mrs Dr Marie Luise STREECK, Bundesministerium des Innern

Greece/Grèce : Mrs Lemonia ANDRITSOPOULOU, Population Division, National Statistical Service, Ministry of National Economy

Hungary/Hongrie : Dr Andras KLINGER, President, Demographic Committee, Hungarian Academy of Sciences

Iceland/Islande : -

Ireland/Irlande : Mr Aidan PUNCH, Senior Statistician, Central Statistics Office

Italy/Italie : Professor Raimondo CAGIANO DE AZEVEDO, Università di Roma, Facoltà di Economia e Commercio, Dipartimento di Statistica

Latvia/Lettonie : Professor Edvins VANAGS, Dr. hab. oec., Director, Latvian Statistical Institute

Liechtenstein : apologized for absence/excusé

Lithuania/Lituanie : Mrs Virginija EIDUKIENE, Head, Demographic Statistics Division, Lithuanian Department of Statistics

Luxembourg : (apologized for absence/excusé)

Malta/Malte : Mr Reno CAMILLERI, Central Office of Statistics

Moldova : Mr Lilian DARII, Third Secretary, Department for European Integration, Ministry of Foreign Affairs

Netherlands/Pays-Bas : Mr Nico van NIMWEGEN, Deputy Director, Netherlands Interdisciplinary Demographic Institute (NIDI)

Norway/Norvège : Mr Lars OSTBY, Director of Research, Section for Demography and Living Conditions, Statistics Norway

Poland/Pologne : Mrs Ewa FRATCZAK, PhD. Associate Professor, Academic Teacher, Institute of Statistics and Demography, Warsaw School of Economics

Mr Andrzej OCHOCKI, Secretary General, Governmental Population Council

Portugal : Mme Maria-José CARRILHO, Directeur adjoint, Instituto Nacional de Estatistica, Gabinete de Estudos/Area Demografica e Social

Romania/Roumanie : Mrs Aura Mihaela ZAMFIRESCU, Director, Office for Demographic Studies and Projections, National Commission for Statistics

Russian Federation/Fédération de Russie: -

Slovak Republic/République slovaque : Mr Peter GURAN, Director General, Family Policy Section, Ministry of Labour, Social Affairs and Family

Slovenia/Slovénie : Mme Milivoja SIRCELJ, Demographer, Statistical Office

Spain/Espagne : -

Sweden/Suède : Mr Hans LUNDSTROEM, Senior Statistician, Statistics Sweden (Statistiska Centralbyraan)

Switzerland/Suisse : M. Werner HAUG, Vice-Directeur, Chef de la Division de la population et de l'emploi, Office fédéral de la statistique, Département de l'intérieur

«The Former Yugoslav Republic of Macedonia»/«l'Ex-République yougoslave de Macédoine»: Mrs Marina MIJOVSKA, Head of the Department of Vital Statistics, Statistical Office, Migration and Population Projections

Turkey/Turquie : Mr Cem BEHAR, Professor, Bogaziçi University, Faculty of Economics and Administrative Sciences, Department of Economics

Ukraine: Dr Alexander TSVIETKOV, Ministry of Foreign Affairs

United-Kingdom/Royaume Uni : Mrs Judith WALTON, Divisional Director, Population and Vital Statistics Division, Office for National Statistics

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Professor Hans-Joachim HOFFMANN-NOWOTNY, Soziologisches Institut der Universität Zürich

Dott. Antonella PINNELLI, Università degli Studi di Roma "La Sapienza", Dipartimento di Scienze Demografiche

M. Jean-Paul SARDON, Observatoire démographique européen, Saint-Germain-en-Laye

Mr Tapani VALKONEN, University of Helsinki, Department of Sociology, Population Research Unit

M. Jacques VALLIN, Directeur de Recherche, Institut National de Recherches Démographiques (INED)

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CONGRESS OF LOCAL AND REGIONAL AUTHORITIES OF EUROPE (CLRAE) / CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DE L’EUROPE (CPLRE) : Mrs Sandra BARNES, Councillor, Towcester, Northants

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COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION/CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE: apologised for absence/excusé

EUROPEAN COMMISSION/COMMISSION EUROPEENNE

M. Fernando GIL-ALONSO, Commission Européenne, Direction Générale Emploi et Affaires sociales

OBSERVERS/OBSERVATEURS :

Armenia/Arménie: Madame Narine NIKOLIAN, Chef de la Division des Relations Bilatérales, Département Européen, Ministère des Affaires Etrangères de la République d’Arménie

Azerbaijan/Azerbaïdjan: Mr Shamsaddin KHANBABAYEV, Deputy Minister of Labour and Social Protection of Population

Belarus: Ms Elena SHAKURO, Second Secretary, Department of Humanitarian Cooperation, Ministry of Foreign Affairs

Bosnia and Herzegovina/Bosnie et Herzégovine: -

Holy See/Saint-Siège : M. Jean-Didier LECAILLON, Professeur de Sciences Economiques

Japan/Japon : -

United States of America/Etats-Unis d’Amérique :

European Association for Population Studies/Association européenne pour l’étude de la population (EAPS): Mr Nico van NIMWEGEN, Netherlands Interdisciplinary Demographic Institute (NIDI)

Mr Franco MILLICH, Head of the Population Division/Chef de la Division de la Population, Directorate General III-Social Cohesion/Direction Générale III-Cohésion sociale, Directorate of Social Affairs and Health/ Direction des Affaires sociales et de la Santé (Secretary to the Committee/Secrétaire du Comité)

Mr José CREMADES, Principal Administrative Officer/Administrateur principal, Directorate General III-Social Cohesion/Direction Générale III-Cohésion sociale, Directorate of Social Affairs and Health/ Direction des Affaires sociales et de la Santé, Population Division/Division de la Population (Co-Secretary to the Committee/Co-Secrétaire du Comité)

Mrs Hélène DOYTCHINOV, Assistante administrative/Administrative Assistant, Directorate General III-Social Cohesion/Direction Générale III-Cohésion sociale, Directorate of Social Affairs and Health/ Direction des Affaires sociales et de la Santé, Population Division/Division de la Population

Mrs Michèle GASPARATO, Secretary/Secrétaire, Directorate General III-Social Cohesion/Direction Générale III-Cohésion sociale, Directorate of Social Affairs and Health/ Direction des Affaires sociales et de la Santé, Population Division/Division de la Population

i. Ouverture de la réunion

ii. Adoption de l’ordre du jour

iii. Communication de la Présidence et du Secrétariat

iv. Fécondité et nouveaux types de ménages et de formation de la famille en Europe

v. Tendances en matière de mortalité et mortalité différentielle

vi. Activités futures

vii. Éditions 2000 et 2001 du rapport « évolution démographique récente en Europe »

viii. Les caractéristiques démographiques des populations immigrées

ix. Les conséquences démographiques de la transition économique dans les pays d’Europe centrale et orientale

x. Les incidences démographiques de l’exclusion sociale

xi. Glossaire de terminologie démographique

xii. Rapports sur la situation démographique dans les nouveaux états membres

xiii. Questions diverses

xiv. Date et lieu de la première réunion du nouveau comité européen sur la population (CAHP)

Comite européen sur la population (CAHP)

Comité ad hoc d’experts

Comité des Ministres

Eu égard au but statutaire du Conseil de l’Europe de réaliser une union plus étroite entre ses membres et de promouvoir le progrès économique et social, le Comité européen sur la population, agissant en coopération avec d’autres organes du Conseil de l’Europe, et notamment le Comité Européen sur la Cohésion sociale (CDCS), est chargé de mettre en œuvre le Programme Intergouvernemental d’Activités dans le domaine démographique. Il lui incombe notamment de :

i. assurer la publication annuelle du rapport « Evolution démographique récente en Europe » ;

ii. collecter, en coopération avec l’Union Européenne et les Nations Unies, les données sur la population et les indicateurs démographiques auprès des Offices Nationaux de la Statistique des Etats membres ;

iii. analyser les principales tendances démographiques en Europe et leurs interactions avec les politiques de cohésion sociale, eu égard notamment à des domaines tels que la famille et la fécondité, le marché du travail, les migrations et l’intégration des migrants, la santé et la mortalité, les personnes âgées, les minorités ;

iv. organiser, en coopération avec d’autres organisations internationales, à des intervalles appropriés, sous réserve des décisions du Comité des Ministres, des conférences européennes sur la population susceptibles d’orienter les politiques gouvernementales ;

v. formuler des propositions pour la définition et la mise en œuvre des programmes d’assistance technique en matière démographique destinés aux pays de l’Europe centrale, orientale et du Sud-Est.

a. Le Comité se compose de 15 membres (+ Président) avec les qualifications suivantes: hauts fonctionnaires nationaux responsables de l’analyse des tendances démographiques ou autres spécialistes appelés à conseiller les gouvernements sur des questions démographiques. Ils sont nommés par les Etats membres, pour une durée de deux ans ¹ , sur la base d’un système de rotation équitable. Leurs frais de voyage et de séjour sont pris en charge par le budget du Conseil de l’Europe.

Les autres Etats membres peuvent envoyer des représentants avec des qualifications identiques à celles décrites ci-dessus, pour participer aux réunions du Comité.

b. L’Assemblée parlementaire et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) peuvent envoyer un représentant aux réunions du Comité.

c. Le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne peuvent envoyer un représentant sans droit de vote ni remboursement de ses frais, aux réunions du Comité.

d. Les observateurs auprès du Conseil de l’Europe suivants peuvent envoyer un représentant sans droit de vote ni remboursement de ses frais aux réunions du Comité :

Canada

Saint-Siège

Japon

Mexique

Etats-Unis d’Amérique.

e. Les observateurs suivants auprès du comité peuvent envoyer des représentants sans droit de vote ni remboursement de leurs frais ²  :

* Arménie (2)

* Azerbaïdjan (3)

* Belarus (1)

* Bosnie et Herzégovine

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Révisé: (1) Voir CM/Dél/Déc(96)555, point 6.1 et CM (95)169, Annexe III.

(2) Voir CM/Dél/Déc(96)557, point 2.1

CM/Dél/Déc(98)615, point 6.2 et Annexe 3.

(3) Voir CM/Dél/Déc(99)655, point 2.1.

Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE/ONU)

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Bureau régional pour l’Europe de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)

Fédération internationale pour le planning familial, région européenne (FIFP)

Association européenne pour l’étude de la population (EAPS)

Union internationale pour l’étude scientifique de la population (UIESP)

Comité international de coopération dans les recherches en démographie (CICRED).

Le Comité se réunit deux fois par an. Il peut recourir à l’aide d’experts consultants.

Le Président et le Vice-Président sont élus par le Comité pour une durée d’un an. Ils sont rééligibles une fois.

Le Comité et le Réseau Européen sur la Population (EPN), dont les buts, composition et méthodes de travail figurent en annexe au présent mandat, opéreront en étroite coopération pour assurer la bonne exécution de ce mandat.

Au terme de sa première période de trois ans, le Comité préparera, à l’attention du Comité des Ministres, un rapport d’évaluation de ses activités et de ses résultats.

Le présent mandat est prévu pour une durée de trois ans, du 1^er janvier 2001 au 31 décembre 2003. Il pourra être renouvelé par le Comité des Ministres.

Un Réseau européen sur la population (EPN), utilisant des moyens modernes de télécommunication, est établi avec les fonctions suivantes :

- circuler, parmi ses membres, l’information, la documentation et les publications relatives au programme intergouvernemental d’activités dans le domaine de la population ;

- permettre à ses membres de formuler des avis et donner des conseils concernant les thèmes traités par le CAHP et de répondre aux éventuelles demandes d’avis, d’information et participation aux activités en cours, émanant de ce Comité ou du Secrétariat ;

- faciliter, grâce au système de rotation, la participation, à tour de rôle, des représentants gouvernementaux de tous les Etats membres aux travaux du CAHP.

Les gouvernements des Etats membres désignent leurs représentants au sein du Réseau.

L’Assemblée parlementaire et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe (CPLRE) peuvent faire partie du Réseau.

Le Conseil de l’Union Européenne, la Commission Européenne ainsi que les Etats, organisations internationales et institutions ayant un statut d’observateur auprès du CAHP, peuvent également faire partie du Réseau.

Le Réseau opère par le biais d’un site internet établi au siège du Conseil de l’Europe (Direction des Affaires sociales et de la Santé). Le site est accessible à tous ses membres par un mot de passe et contient toute la documentation relative aux activités du Conseil de l’Europe dans le domaine de la population ainsi que la liste de tous ses membres. Il est régulièrement mis à jour.

Le Réseau est établi pour une période d’essai de trois ans, allant du 1^er janvier 2001 au 31 décembre 2003. Il est renouvelable.

Calendrier par pays