822e réunion – 18 décembre 2002

Point 12.1

Mini-Session du CPLRE (Strasbourg, 14-15 novembre 2002) – Textes adoptés
(Recueil provisoire des textes adoptés)

Décisions

Les Délégués

En ce qui concerne la Recommandation 120 (2002) sur la démocratie locale et régionale en Pologne

1. décident de la communiquer aux autorités gouvernementales et parlementaires de la République de Pologne ;

2. décident de la transmettre au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) pour information ;

3. adoptent la réponse suivante à cette recommandation :

"Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 120 (2002) sur la démocratie locale et régionale en Pologne. Il a décidé de la transmettre aux autorités gouvernementales et parlementaires polonaises et d'en tenir compte dans son suivi thématique relatif à la démocratie locale, ainsi que dans ses programmes de coopération. Il la transmet aussi au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR), pour information.";

En ce qui concerne la Recommandation 121 (2002) sur la démocratie locale et régionale en Espagne

4. décident de la communiquer aux autorités nationales et régionales d'Espagne, ainsi qu'au parlement espagnol ;

5. décident d'en tenir compte dans le suivi thématique relatif à la démocratie locale ;

6. décident de la transmettre au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) pour information ;

7. adoptent la réponse suivante à cette recommandation :

"Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 121 (2002) sur la démocratie locale et régionale en Espagne. Il décide de la transmettre aux autorités nationales, régionales et parlementaires de l'Espagne et d'en tenir compte dans son suivi thématique relatif à la démocratie locale, ainsi que dans ses programmes de coopération. Il la transmet aussi au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR), pour information." ;

En ce qui concerne la Recommandation 122 (2002) sur la démocratie locale à Malte

8. décident de la communiquer aux autorités gouvernementales et parlementaires de Malte ;

9. décident d'en tenir compte dans le suivi thématique relatif à la démocratie locale ;

10. décident de la transmettre au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) pour information ;

11. adoptent la réponse suivante à cette recommandation :

"Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 122 (2002) sur la démocratie locale à Malte. Il décide de la transmettre au gouvernement maltais et aux autorités parlementaires et d'en tenir compte dans son suivi thématique relatif à la démocratie locale, ainsi que dans ses programmes de coopération. Il la transmet aussi au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR), pour information." ;

En ce qui concerne l’Avis 18 (2002) sur l’avant-projet de recommandation du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) sur « les services de proximité dans les zones urbaines défavorisées »

12. prennent note que cet Avis a déjà été transmis au CDLR pour qu’il en tienne compte dans la préparation du projet définitif de recommandation et ceci selon une procédure déjà établie avec leur accord ;

En ce qui concerne la Résolution 147 (2002) sur la démocratie locale et régionale en Espagne

13. prennent note de cette résolution.