Strasbourg, le 5 septembre 2014

 

 

CDDECS(2014) RAP 2

 

 

 

 

 

 

 

COMITÉ EUROPÉEN POUR LA COHÉSION SOCIALE,

LA DIGNITÉ HUMAINE ET L’ÉGALITÉ

 

(CDDECS)

 

 

 

 

 

RAPPORT DE RÉUNION

 

 

 

 

 

1ère RÉUNION

 

3 - 5 juin 2014

 

Agora, salle G01,

Conseil de l'Europe, Strasbourg

 


***

 

CDDECS

Le Comité européen pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité (CDDECS) est chargé de superviser les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe dans les domaines mentionnés dans son titre. Il contribuera à protéger la dignité humaine, l’égalité entre tous et l’égalité des chances pour tous ainsi qu’à prévenir et combattre la violence et la discrimination, quel qu’en soit le motif, en vue de créer une société qui n’engendre pas l’exclusion.

 

***

 

Introduction

Le Comité européen pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité (CDDECS) a tenu sa 1ère réunion du 3 au 5 juin 2014, à Strasbourg (France). L’ordre du jour, tel qu’il a été adopté, figure à l’annexe I et la liste des participants à l’annexe II.

 

  1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

 

Discours d’ouverture

En l’absence de M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général (SG) du Conseil de l'Europe, la réunion est ouverte, en son nom, par Mme Snežana SamardžićMarković, directrice générale de la démocratie qui, dans son discours d’ouverture, relève :

 

 

 

Mme Marja Ruotanen, chef de la Direction de la dignité humaine et de l’égalité, et Mme Michèle Akip, secrétaire du Comité européen pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité, font à leur tour des remarques sur l’importance du CDDECS, sur la nécessité de prendre en compte la nature transversale des thèmes du comité en les examinant tant sous l’angle juridique que social et sur celle de traduire les compétences du CdE et du CDDECS en actions politiques concrètes dans chacun des Etats membres.

 

Adoption de l’ordre du jour

La majorité des participants apprécie le mandat général du CDDECS et l’approche juridique fondée sur les droits de l’homme. Toutefois, certaines délégations expriment des réserves sur l’ordre du jour, qui n’accorde aucune place à la question de la cohésion sociale, et se disent préoccupées par le risque d’un chevauchement des activités avec celles du CDDH.

 

 

  1. Election du/de la président(e) et du Bureau, nomination du/de la rapporteur(e) pour l’égalité des sexes 

 

Après avoir examiné plusieurs procédures de vote, le CDDECS élit le/la président(e), le/la viceprésident(e) et les sept membres du Bureau, dont un membre pour une seule année afin de permettre une rotation au sein du Bureau.

 

 

 

 

 

  1. Table ronde I : Garantir l’égalité et l’égale dignité de tous

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans son introduction, Mme Tulkens souligne qu’il est capital de garantir l’égalité et la dignité de tous et d’éliminer toutes les formes de discrimination, quel qu’en soit le motif. Elle présente le terme « égalité transformatrice » qui est de plus en plus employé dans les milieux universitaires et certains pays. Concrètement, cette expression suppose de s’attacher à supprimer les inégalités systématiques au sein de la société et à éradiquer la pauvreté et les handicaps en prenant dûment en considération les vulnérabilités et les stéréotypes et en permettant à toutes les personnes d’acquérir les compétences et savoirfaire nécessaires pour participer à la société et aux processus décisionnels ainsi qu’à des activités productives. 

 

M. Muižnieks centre son intervention sur trois questions clés qui sont fréquemment soulevées au cours de ses visites dans les différents pays, à savoir « l’égalité et la nondiscrimination », « l’austérité et ses effets négatifs sur la société » et « la désinstitutionnalisation des personnes handicapées ». S’agissant de la première question, il fait remarquer que l’acceptation de la discrimination par la société, les stéréotypes et les préjugés ainsi que les faibles risques de sanction sont d’importants facteurs de perpétuation de la discrimination. Les normes juridiques au niveau international sont satisfaisantes mais, à l’échelon national, la législation antidiscrimination fait souvent défaut et les organes chargés de l’égalité ne disposent pas des ressources suffisantes pour fonctionner de manière indépendante. Les connaissances générales sur les moyens d’y remédier sont limitées et les autorités, y compris les institutions judiciaires et policières, ont tendance à ne pas prendre les cas de discrimination au sérieux. Il faut, pour combattre ce phénomène, renforcer les mesures législatives, la formation et la sensibilisation.

 

S’agissant de l’austérité, M. Muižnieks relève que les mesures prises ont des effets disproportionnés sur les groupes les plus vulnérables de la société, les jeunes et les personnes âgées, les membres de minorités, les personnes handicapées, les chômeurs, les personnes malades, les personnes peu instruites, les migrants etc. Il souligne l’importance des institutions nationales des droits de l’homme pour s’assurer que personne n’est laissée pour compte dans la société et fait observer que, de manière générale, l’inégalité est néfaste à la croissance économique. Pour ce qui concerne la désinstitutionnalisation, M. Muižnieks tient à attirer l’attention des participants sur le fait que l’austérité a donné un coup d’arrêt à de nombreux projets allant dans ce sens, même à ceux financés par l’Union européenne, et que, par conséquent, il faut d’autant plus accorder une attention particulière à l’exercice par les personnes handicapées de leurs droits.

 

Mme Acar insiste sur la nécessité de mettre fin d’urgence à la violence à l’égard des femmes et des filles et à la violence familiale et de faire cesser l’impunité dont jouissent trop souvent les auteurs. Sept femmes sur dix sont victimes de violences à un moment ou à un autre de leur vie. Mme Acar évoque le contexte de l’élaboration de la Convention d’Istanbul qui entrera en vigueur le 1er août 2014. La Convention introduit une approche fondée sur les droits et revêtant une dimension sociale ; elle énonce des lignes directrices juridiquement contraignantes sur la façon de traiter la question de la violence domestique. Mme Acar souligne l’importance des quatre « P », à savoir la prévention, la protection, les poursuites en justice et les politiques intégrées qui font partie de la Convention, tout comme un mécanisme de suivi effectif.

 

Mme Scheele attire l’attention des participants sur les questions relatives à l’égalité des sexes et à la nondiscrimination, concernant, en particulier, les personnes LGBTI. Dans le débat sur l’égalité, il convient de prendre tout particulièrement en compte l’indépendance financière des femmes, y compris à la retraite, qui est directement conditionnée par le fait de travailler à temps partiel ou de n’avoir aucune activité en dehors du foyer. En outre, divers stéréotypes ainsi que, par exemple, la position des communautés religieuses ont une incidence directe sur la façon dont les femmes et les personnes LGBTI sont considérées dans la société. Les membres des institutions judiciaires et policières doivent être formés à prendre au sérieux les plaintes concernant la discrimination et les violences y afférentes et, dans l’ensemble de la société, il convient de relever le niveau de sensibilisation aux questions relatives à l’égalité et à la discrimination.

 

M. Biedron fait remarquer que lorsque le débat public sur les personnes LGBTI est devenu plus ouvert et accepté suite au « coming out » d’un nombre croissant de personnes et à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe par un nombre accru de pays etc., le discours de haine, la discrimination et la violence à l’égard des personnes LGBTI se sont parallèlement développés. Certains pays ont promulgué des lois qui interdisent la « propagande homosexuelle » ou obligent les ONG à se déclarer en tant qu’agents étrangers ; les institutions publiques participent à la stigmatisation des minorités, l’intolérance s’accroît au sein de tous les groupes d’âge en général et une éducation objective sur les questions relatives aux minorités n’est pas aussi répandue qu’il le faudrait. Il convient d’adopter une approche horizontale, de recueillir des données comparables et de bâtir des sociétés plus tolérantes où la discrimination n’est pas admise et où les individus ne sont pas forcés de vivre dans la peur.

 

Le CDDECS procède à un échange de vues avec les experts de haut niveau concernant les effets de l’austérité sur la protection des droits de l’homme, la lutte contre la discrimination, les stéréotypes et la violence et les moyens de garantir effectivement à tout un chacun la dignité, l’égalité et la pleine jouissance de tous les droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels, en accordant une attention particulière aux personnes vulnérables parmi les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes LGBTI et d’autres personnes encore susceptibles d’avoir du mal à exercer leurs libertés et droits fondamentaux.

 

Le Comité prend acte de la nécessité d’une volonté politique de faire bouger les choses, de l’importance de la recherche et des approches multidisciplinaires, du caractère indispensable d’un renforcement des capacités des organes chargés de l’égalité, du besoin de formation et de sensibilisation et de la nécessité d’accroître la participation et la représentation des groupes vulnérables dans la vie publique.

 

  1. Table ronde II : Rendre la justice accessible à tous

 

Les obstacles à l’accès à la justice persistent, notamment pour les victimes de violence et de discrimination. Ces obstacles découragent les victimes de se pourvoir en justice et de demander réparation.

 

M. Stavros énumère les divers types d’obstacles à l’accès à la justice, à savoir le manque d’informations, le coût de la procédure, la crainte des conséquences et l’incapacité d’agir, que ce soit à cause d’un handicap, du jeune ou du grand âge ou d’autres raisons encore. Malgré le niveau élevé des normes pour lutter contre la discrimination, la violence à l’égard des femmes, la traite des êtres humains etc. ainsi que le grand nombre de recommandations, de décisions et d’arrêts sur ces questions, de nombreux problèmes subsistent : la discrimination n’est pas reconnue, parfois la victime ellemême méconnaît son statut de victime, l’aide judiciaire et d’autres mécanismes de soutien ne garantissent pas une assistance ou une couverture suffisante et des moyens efficaces ne sont pas mis en œuvre pour éviter la victimisation secondaire.

 

Mme Nussberger classe les obstacles à l’accès à la justice en trois catégories : juridiques, matériels, moraux/affectifs. Des obstacles juridiques existent lorsque les formalités, comme la nécessité de recourir à un avocat ou des procédures trop compliquées, ainsi que des règles strictes en matière de recevabilité limitent les possibilités et la volonté des victimes de demander justice. Des obstacles matériels existent lorsque les intéressés ne connaissent pas leurs droits et ne savent pas à qui s’adresser ou comment prendre contact avec les personnes susceptibles de les aider. Les obstacles moraux comprennent l’absence d’espoir chez la personne concernée de voir sa situation évoluer compte tenu de la longueur de la procédure ou de la nonapplication de décisions antérieures par les autorités. Pour remédier à ces obstacles, les pouvoirs publics, les victimes et leurs proches ainsi que les ONG et les avocats qui représentent les requérants doivent coopérer. En outre, il faut donner aux personnes qui cherchent à avoir accès à la justice une idée réaliste de leurs chances de succès et, si leur requête est fondée, elles doivent obtenir l’assistance et le soutien nécessaires. Comme la Cour européenne des droits de l'homme (CtEDH) l’a maintes fois souligné dans ses décisions, les droits doivent être effectifs en pratique et non pas illusoires.

 

MmeTulkens aborde la question de la discrimination et la situation des groupes/personnes particulièrement vulnérables ainsi que le sousemploi des ressources disponibles pour permettre l’accès à la justice. Elle relève le faible pourcentage de requérantes parmi les personnes qui réclament justice devant la CtEDH, soit 15 % seulement. Les femmes se heurtent souvent à un plus grand nombre d’obstacles que les hommes pour accéder à leurs droits et à la justice. Ce n’est pas seulement parce que les femmes ont souvent des revendications concernant les droits sociaux ; c’est aussi pour des raisons psychologiques et économiques et à cause des stéréotypes qui prévalent parmi les membres du corps judiciaire. L’austérité engendre une diminution des droits sociaux, les pauvres deviennent plus pauvres et la pauvreté les rend encore plus vulnérables. Les personnes pauvres ont besoin de davantage d’assistance pour accéder à l’ensemble des droits. Il n’est, cependant, pas nécessaire d’instaurer de nouveaux droits. L’aide judiciaire et le coût de la justice, c’estàdire le coût de l’exercice par les victimes de leurs droits, sont d’importants facteurs. Il convient de mettre en place une approche globale soucieuse d’équité entre les sexes en matière d’accès à la justice et de traiter les droits sociaux, culturels et économiques de la même manière que les droits politiques et civils.

 

M. Kjaerum met en lumière la coopération entre le Conseil de l'Europe et l’Agence des droits fondamentaux (FRA) de l’Union européenne. L’une des tâches les plus importantes de la FRA consiste à fournir des informations et des conseils fondés sur des observations scientifiques en matière d’application des droits fondamentaux dans l’ensemble des Etats membres. Des enquêtes ont été publiées récemment sur l’antisémitisme, la violence contre les femmes et la discrimination à l’égard des personnes LGBTI. Les enquêtes préparées et menées par la FRA visent à sensibiliser les décideurs aux problèmes de l’application des droits et à engendrer des changements positifs pour les individus ; elles sont fondées sur un grand nombre d’entretiens personnels dans tous les Etats membres. En matière d’accès à la justice, l’un des obstacles communément observés est le fait que les citoyens ne savent pas où s’adresser, qui peut les aider et dans quel domaine. La majorité de la population, par exemple, ne connaît pas les organes nationaux chargés de l’égalité et de la lutte contre la discrimination. Il faudrait faire en sorte que ces organes soient plus accessibles et plus visibles, accroître leur indépendance, leurs compétences et leurs ressources financières, les rendre plus proches des victimes et supprimer les restrictions à leurs activités comme l’incapacité de déposer plainte au nom des victimes ou de saisir les tribunaux d’une affaire mettant en jeu d’importantes questions sans qu’il y ait une victime déterminée. De manière générale, les Etats devraient faire davantage pour faciliter l’accès des victimes à la justice, former les membres des institutions judiciaires et policières nationales aux questions liées à l’accès et, de manière générale, tirer parti d’une coopération accrue entre les divers acteurs nationaux et internationaux.

 

M. Coz présente le GRETA (Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains) et ses activités de suivi, la Convention de lutte contre la traite et les obligations qu’elle crée s’agissant aussi bien d’identifier, de soutenir et de protéger les victimes que de poursuivre en justice les auteurs de la traite et de prévenir ce phénomène. Des mesures de lutte contre la discrimination sont, entre autres, nécessaires pour s’assurer que toutes les victimes et, en particulier, les plus vulnérables sont reconnues comme telles, peuvent accéder à la justice, reçoivent l’aide et le soutien dont elles ont besoin et ne sont pas exposées au danger d’une victimisation permanente due à la procédure. Les Etats doivent œuvrer à l’élimination des stéréotypes pour permettre à tout un chacun de jouir pleinement de ses droits. En outre, il faut une volonté politique pour renforcer la capacité du GRETA et des Etats membres à obtenir de meilleurs résultats dans la lutte contre la traite.


 

Le CDDECS tient un échange de vues avec les experts de haut niveau et prend acte des conclusions de la table ronde, insistant sur l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme et la nécessité de mieux les appliquer ; sur l’importance de renforcer la confiance des citoyens, et, plus particulièrement, de ceux appartenant à des groupes vulnérables, dans la police, la justice et les autres mécanismes de réparation disponibles. Le décalage entre les lois et le vécu des citoyens existe toujours ; il faut faire évoluer les mentalités ainsi que la volonté et la capacité des autorités d’intervenir lorsqu’elles constatent que les citoyens ont du mal à exercer leurs droits. Il faut aussi donner aux organismes chargés d’aider les victimes et de suivre la mise en œuvre des droits les moyens de travailler efficacement.

  1. Programme de travail 20142015 du CDDECS

Le CDDECS procède à un premier échange de vues sur le projet de programme de travail 20142015 qui a été établi par le Secrétariat sur la base des tables rondes et des discussions qui ont suivi.

 

Le comité fait siennes les priorités définies précédemment par le Commissaire aux droits de l’homme pour les travaux du comité dans son exposé, à savoir :

 

De l’avis général, le projet doit être encore développé, pour ce qui est notamment des travaux sur la cohésion sociale qui ne figurent pas explicitement dans le projet (ni dans les tables rondes). Il faudra par ailleurs se limiter à quelques lignes d’action prioritaires et éviter les doublons avec les travaux des organes subordonnés au CDDECS. Plusieurs membres insistent sur les trois mécanismes que le Commissaire aux droits de l’homme juge essentiels pour la cohésion sociale et qui sont bel et bien mentionnés dans l’ordre du jour, à savoir :

 

Certains membres estiment que la ligne de travail proposée est trop formaliste, s’appuyant sur les conventions et leurs mécanismes de suivi. Ils craignent un chevauchement des activités avec celles du CDDH. Le Secrétariat fait remarquer que le mandat établi pour le CDDECS par le Comité des Ministres fixe bien comme objectifs de renforcer l’application des conventions et de superviser la mise en œuvre des recommandations formulées par les mécanismes de suivi.

 

Le CDDECS décide

 

  1. Coordination du fonctionnement des organes subordonnés :
    1. Présentation des activités des organes subordonnés du CDDECS

 

Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (DECS-GEC)

Le CDDECS prend acte des informations fournies par la présidente de la Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes sur la GEC et les grands axes de sa stratégie pour 20142017. Au service de son action, outre ses 47 membres, la GEC compte des Points de contact nationaux, représentés parfois par la même personne, ainsi que des rapporteur(e)s au sein de tous les comités directeurs du Conseil de l'Europe. Les domaines prioritaires de la GEC comprennent la lutte contre les stéréotypes de genre et le sexisme, la prévention et l’action contre la violence à l’égard des femmes, la garantie de l’égalité d’accès des femmes à la justice, la promotion d’une égale participation des femmes et des hommes à la prise de décisions politiques et l’intégration d’une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes dans toutes les politiques et mesures.

La prochaine réunion de la DECS-GEC se tiendra du 19 au 21 novembre 2014, à Strasbourg.

 

Comité d’experts sur la Stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l’enfant (DECSENF)

Le CDDECS prend acte des informations fournies par le Secrétariat concernant les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l’enfant (20122015), les problèmes restant à régler comme les répercussions de l’austérité sur les enfants, l’hypersexualisation et l’exclusion d’enfants liée à la pauvreté et les actions proposées, à savoir la mise en place de services adaptés aux enfants, la participation des enfants, l’adoption de mesures destinées à favoriser leur autonomie, à les protéger et à combattre la violence dirigée contre eux, la transversalité et la consultation ouverte ; le CDDECS prend note également des informations relatives au processus d’élaboration de la prochaine stratégie du Conseil de l'Europe.

La première réunion du DECS-ENF se tiendra du 12 au 14 novembre 2014, à Strasbourg.

 

Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (DECS-RPD)

Le CDDECS prend acte des informations fournies par le président du précédent RPD sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action 20062015 du Conseil de l'Europe en faveur des personnes handicapées. Les domaines clés du Plan  sont la vie autonome, l’éducation, l’emploi, la mobilité et la sensibilisation. En outre, ce Plan comporte des aspects transversaux comme les femmes/les enfants/les migrants atteints d’un handicap. Le nouveau RPD se concentrera sur l’évaluation de l’application du plan actuel et élaborera un projet de nouveau cadre d’action en faveur de la protection des personnes handicapées pour 20162020, en tenant compte des activités menées dans ce domaine au sein d’autres organisations.

La première réunion du DECS-RPD se tiendra du 1er au 3 octobre 2014, à Strasbourg.

 

  1. Composition de la DECSGEC et remboursement des frais de déplacement et de séjour par le Conseil de l'Europe

 

Conformément au mandat de la DECSGEC, les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont membres à part entière de la DECSGEC. Toutefois, le Conseil de l'Europe ne rembourse les frais de déplacement et de séjour que pour seize représentants d’Etats membres.

 

Le CDDECS prend acte de la proposition de la délégation autrichienne d’envisager la possibilité de rembourser les dépenses de l’ensemble des 47 membres lors du prochain mandat.

 


 

  1. Composition du DECSENF et remboursement des frais de déplacement et de séjour par le Conseil de l'Europe

Conformément au mandat du DECSENF, les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont membres à part entière du DECSENF. Toutefois, le Conseil de l'Europe ne rembourse les frais de déplacement et de séjour que pour seize représentants d’Etats membres.

 

Le CDDECS décide 

 

  1. Développements récents dans les Etats membres

Les membres du CDDECS donnent des informations sur les dernières réformes législatives mises en œuvre dans leurs pays respectifs et sur les récents séminaires et conférences tenus dans le domaine de compétence du CDDECS. Le Comité remercie le Gouvernement de l’Azerbaïdjan de son invitation à tenir une conférence à Bakou, les 10 et 11 septembre 2014, sous l’égide de la présidence azerbaïdjanaise du Comité des Ministres afin de faire le bilan des politiques nationales en faveur de la cohésion sociale et des initiatives prises par le Secrétariat dans son ensemble compte tenu de la nouvelle Stratégie et du nouveau Plan d’action pour la cohésion sociale adoptés par le Comité des Ministres en 2010. La présidente et/ou le viceprésident du CDDECS représenteront/ra le comité à cette manifestation et les conclusions de la conférence seront examinées à la prochaine réunion du CDDECS en novembre 2014.

 

  1. Questions liées aux travaux du CDDECS – observations adressées au CM

Le CDDECS examine les deux projets de réponse à la Recommandation 2044(2014) de l’Assemblée parlementaire sur le thème « Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe » et au projet de recommandation CM/Rec(2013) du Comité des Ministres sur l’intégration interculturelle, élaborés par le Secrétariat au nom du CDDECS.

 

Le CDDECS décide

 

  1. Préparation des prochaines réunions

 

La 2e réunion du CDDECS se tiendra du 18 au 20 novembre 2014, à Strasbourg.

 

  1. Divers

Néant.

 

  1. Adoption du rapport de réunion abrégé

Le CDDECS adopte le rapport abrégé de sa 1ère réunion le 5 juin 2014. 


 

 

ANNEXE I

 

 

 

CDDECS(2014)OJA Rev5

 

 

 

 

 

 

COMITE EUROPEEN POUR LA COHESION SOCIALE,

LA DIGNITE HUMAINE ET L’EGALITE

(CDDECS)

 

 

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE REVISE[†]

 

 

Ouverture de la réunion: Mardi 3 juin 2014 (9h30)

Clôture de la réunion: Jeudi 5 juin 2014 (12h30),

suivie de la réunion du Bureau

 

 

Conseil de l’Europe, Agora, Salle G01, Strasbourg

 

 

 

Le Comité européen pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité est chargé de superviser le travail intergouvernemental du Conseil de l’Europe dans les domaines mentionnés dans son titre. Il contribuera à la protection de la dignité humaine, l’égalité et l’égalité des chances pour tous, la prévention et la lutte contre la violence et la discrimination quel qu’en soit le motif, en vue de créer une société qui ne génère pas d’exclusion.

 

 

 

***

 

Mardi 3 juin 2014

 

8h30 – 9h30Se connaître l’un l’autre (café et croissants)

devant la salle G01 – niveau 0

 

13h00Déjeuner offert par la Direction de la Dignité Humaine et de l’Egalité

derrière la salle G04 – niveau 2

 

***

 

 


 

 

***

 

Mardi 3 juin 2014

 

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  1. Ouverture de la réunion

 

La réunion sera ouverte à 9h30 par M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

 

 

  1. Election du/de la Président(e) et du Bureau

[Document de travail CDDECS(2014)2]

 

L’élection du/de la Président(e) et du Bureau se tiendra le 3 juin dans l’après-midi.

 

 

  1. Table ronde I : Garantir l’égalité et la dignité égale pour tous

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le cadre de cette table ronde, les échanges porteront sur la promotion de mesures visant à garantir l'égalité et l’égale dignité pour tous et à faire évoluer les mentalités dans la société afin d'assurer le plein respect de l'égalité en droit et en pratique. Seront abordés en particulier, l'égalité entre les femmes et les hommes, les droits des personnes handicapées, les minorités, ainsi que les personnes LGBT.

 

L'objectif du débat sera d'identifier, dans le cadre du mandat du Comité, des thèmes particulièrement pertinents pour les Etats membres qui seront au cœur de son travail en 2014 - 2015.

 

 

Les discussions sur ce sujet seront lancées par les intervenants suivants :

 

 


 

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Mercredi 4 juin 2014

 

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  1. Table ronde II : Rendre la justice accessible à tous

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le cadre de cette table ronde, les échanges permettront d’identifier les obstacles, d’échanger des expériences et des bonnes pratiques pour répondre à ce défi, ainsi que de favoriser une volonté plus déterminée à travers les échanges et les bonnes pratiques.

 

 

Les discussions sur ce sujet seront lancées par les intervenants suivants :

 

Mme Angelika Nussberger, Juge, Cour Européenne des Droits de l’Homme ;

Mme Françoise Tulkens, Ex-Vice-Présidente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ;

M. Morten Kjaerum, Directeur de l'Agence des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (FRA) ;

M. Nicolas Le Coz, Président du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe ;

M. Stephanos Stavros, Secrétaire exécutif de l’ECRI qui animera la table ronde.

 

 

  1. Programme de travail du CDDECS 2014-2015

[Document de travail CDDECS(2014)4 – à paraître]

 

Les membres du Comité sont invités à approuver les priorités du programme de travail 2014-2015.

 

 

  1. Coordonner le fonctionnement des organes subordonnés 

 

Le Comité des Ministres a chargé le CDDECS de soutenir la mise en œuvre des programmes transversaux et de promouvoir les stratégies respectives de trois Comités subordonnés.

 

a.Présentation des activités des Comités subordonnés par les Président(e)s et le Secrétariat

 

[Documents de travail :

 

 

 

 

 

 

 

[Documents de travail :

 

 

[Documents de travail :

 

 

  1. Composition de la Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes

(DECS-GEC)

[Document de travail GEC(2014)6rev]

 

 

  1. Composition du Comité d’experts sur la stratégie (2016-2019) du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (DECS-ENF)

[Document de travail CDDECS-ENF(2014)1 – Partie 3]

 

 

 

  1. Développements récents au sein des Etats membres

[Document de travail CDDECS(2014)5]

 

 

 

 

 

 

 


 

 

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Jeudi 5 juin 2014 - Matinée

 

***

 

 

  1. Points relatifs aux travaux du CDDECS

[Documents de travail :

 

-Décisions du Comité des Ministres

-Informations relatives aux autres organes du Conseil de l’Europe

 

 

  1. Préparation des réunions à venir

 

 

  1. Adoption du rapport abrégé de la réunion

 

 

  1. Questions diverses

 

 

 

 

 

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Jeudi 5 juin 2014 - Après – midi

 

14h00 – 16h00

 

Réunion du Bureau

 

***

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

ORDRE DES TRAVAUX

 

 

 

 

Mardi 3 juin 2014

 

Matin – 9h30

 

 

 

Après-midi – 14h30

 

 

 

 

Mercredi 4 juin 2014

 

Matin – 9h30

 

 

 

Après-midi – 14h30

 

 

 

 

Jeudi 5 juin 2014

 

Matin – 9h30

 

 

 

Après-midi – 14h00

 

Réunion du Bureau

 


 

ANNEXE II

 

 

LISTE DES PARTICIPANTS

 

 

 

MEMBERS / MEMBRES

 

 

ALBANIA/ALBANIE

 

Ms Merita XHAFAJ

General Director of Social Policies

Ministry of Social Welfare and Youth

Rr.e Kavajës, 1001, Tiranë

Albania

Tel.:

E-mail: merita.xhafaj@sociale.gov.al

 

 

ANDORRA/ANDORRE

 

M. Joan Carles VILLAVERDE

Chef de service d’attention Sociale Primaire

Ministère de la Santé et du Bien-Être

GOVERN D'ANDORRA

Av. Príncep Benlloch 30, 4rt.

AD500 - Andorra la Vella

E-mail: Joancarles_villaverde@govern.ad

 

Mme Ruth MALLOL

Chef de service d’Attention Sociale de l’Enfance et de la Famille

Ministère de la Santé et du Bien-Être

GOVERN D'ANDORRA

Av. Príncep Benlloch 30, 4rt.

AD500 - Andorra la Vella

E-mail: Ruth_mallol@govern.ad

 

 

ARMENIA/ARMÉNIE

 

Ms Lilit DOKHIKYAN

Deputy Head of International Cooperation and Development Programmes Department

Head of International Cooperation Division

Ministry of Labour and Social Affairs

Government Building 3, Republic Square

0010 Yerevan

Tel/fax: +37410 56 37 91

E-mail: lilit.dokhikyan@mlsa.am

 

 

AUSTRIA/AUTRICHE

 

Ms Christine HOLZER

Deputy Head of Department

Federal Ministry of Labour, Social Affairs and Consumer Protection

Stubenring 1

A-1010 Vienna

E-mail: Christine.holzer@sozialministerium.at

 


Mr Andreas SCHALLER

Federal Ministry of Labour, Social Affairs and Consumer Protection

Stubenring 1

A-1010 Vienna

E-mail: Andreas.schaller@sozialministerium.at

 

 

AZERBAIJAN/AZERBAÏDJAN

 

Mr Habib MIKAYILLI

1st secretary of the Department for Human Rights

and Democracy 

Ministry of Foreign Affairs

Tel.: + 994 12 596 90 24

E-mail: h_mikayilli@mfa.gov.az

 

 

BELGIUM/BELGIQUE

 

Mr Manuel PAOLILLO

Attaché au Service Public Fédéral Sécurité Sociale

Direction générale Appui stratégique ; Relations multilatérales

Service Public Fédéral Sécurité Sociale

DG Appui stratégique ; Relations multilatérales

Centre Administratif Botanique ; Finance Tower

Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 1

B-1000 Bruxelles

E-mail : manuel.paolillo@minsoc.fed.be

 

Mme Carine JANSEN

Directrice

Direction départementale de la Cohésion Sociale

Secrétariat général du Service public de Wallonie

Place Joséphine-Charlotte, 2

B-5100 Namur

Tel : +32 81 32 16 06

E-mail : carine.jansen@spw.wallonie.be

http://cohesionsociale.wallonie.be

 

 

BOSNIA AND HERZEGOVINA/ BOSNIE ET HERZÉGOVINE

 

Ms Lidija MARKOTA

Head of Division for Social protection and Pensions

Ministry of Civil Affairs

Trg BiH 3

BiH-71 000 Sarajevo

Tel: +387 33 492 509

Fax: +387 33 492 630

E-mail: lidija.markota@mcp.gov.ba

 

 

BULGARIA/BULGARIE

 

Ms Nadezhda HARIZANOVA

State Expert

Integration of People with disabilities Department

Ministry of Labour and Social Policy

2 Triaditza Street

BG-1056 Sofia

Bulgaria

E-mail : pssz-harizanova@mlsp.government.bg

 

 


CROATIA/CROATIE

 

 

CYPRUS/CHYPRE

 

Mr Andreas ASHIOTIS

Permanent Secretary of the Ministry of Labour

Welfare and Social Insurance

Tel.: +35722401741

Fax. +35722681875

Email.: perm.sec@mlsi.gov.cy

 

Ms Margarita PETROVITS

Permanent Representation of Cyprus to the Council of Europe

20 avenue de la Paix

F-67000 Strasbourg

Tel. : +33 3 88 24 98 70

E-mail : strasbourg@mfa.gov.cy

 

 

CZECH REPUBLIC/RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

 

Mr Pavel JANEČEK

Head of the International Cooperation Unit

Ministry of Labour and Social Affairs of the Czech Republic

Na Poříčním právu 1

CZ-128 01 Praha 2

Czech Republic

Tel: +420 221 922 389

Fax: +420 221 922 223

E-mail: pavel.Janecek@mpsv.cz

 

 

DENMARK/DANEMARK

 

Ms Inger HORTER

Permanent Representation to the Council of Europe

20, avenue de la Paix

F-67000 Strasbourg

 

ESTONIA/ESTONIE

 

Ms Katri EESPERE

Head of Department

Gender Equality Department

Ministry of Social Affairs

Gonsiori 29

15027 Tallinn

Tel: +372 6269251

Fax: +372 6992209

E-mail: katri.eespere@sm.ee

 

 

FINLAND/FINLANDE

 

Ms Marja-Liisa PARJANNEApologised/Excusée

Director of Development

Ministry of Social Affairs and Health

PO Box 33

00023 Government

 


Mr Ralf EKEBOM

Ministerial Adviser

Ministry of Social affairs and health

PO Box 33

00023 Government

E-mail: ralf.ekebom@stm.fi

 

Ms Anni KAUKORANTA

Senior Officer

International Affairs Unit

Ministry of Social affairs and health

PO Box 33

00023 Government

Tel: +358 2951 63558

E-mail : anni.kaukoranta@stm.fi

 

Mr Timo KANTOLA

Deputy Director General

Political Department

Ministry of Foreign Affairs

 

 

FRANCE

 

Mr Alexis RINCKENBACH

Chef du Bureau des affaires européennes et internationales

Direction générale de la cohésion sociale

Ministère des affaires sociales

14, avenue Duquesne

F-75350 Paris 07 SP 

Tel: +33 1 40 56 85 31

Fax : +33 1 40 56 87 67

Email: alexis.rinckenbach@social.gouv.fr

 

 

GEORGIA/GÉORGIE

 

 

GERMANY/ALLEMAGNE

 

Dr. Jürgen THOMASApologised/Excusé

Bundesministerium für Arbeit und Soziales

Referat VIb4 "OECD, Europarat,OSZE"

Villemombler Strasse 76

D-53123 Bonn

Tel : +49 (0)228-99-527-6985

E-mail : juergen.thomas@bmas.bund.de

 

 

GREECE/GRÈCE

 

 

HUNGARY/HONGRIE

 

Ms Ágnes CSICSELY

Expert of Basic Services

Ministry of Human Resources

Ministry of State for Social and Family Affairs

Department for Social and Child Welfare Services

Akadémia utca 3.

H-1054 Budapest

Tel.: + 36 1 795 3140

E-mail: agnes.csicsely@emmi.gov.hu

 

 

ICELAND/ISLANDE

 

Mrs Ingibjörg, BRODDADÓTTIR

Deputy Director General

Department of Social Services

Ministry of Welfare

Hafnarhus v/tryggvagötu

101 Reykjavik

Tel: +354 54 58 100

E-mail: ingibjorg.broddadottir@vel.is

 

 

IRELAND/IRLANDE

 

 

ITALY/ITALIE

 

 

LATVIA/LETTONIE

 

 

LIECHTENSTEIN

 

Mr Panagiotis POTOLIDIS-BECK

Office for Foreign Affairs

Heiligkreuz 14

FL-9490 Vaduz

Tel: +423 236 60 51

Fax: +423 236 60 59

E-Mail: panagiotis.potolidis-beck@llv.li

 

 

LITHUANIA/LITUANIE

 

Ms Rita SKREBIŠKIENE

Director

International Affairs Department

Ministry of Social Security and Labour

A.Vivulskio 11,

LT-03610 Vilnius

Tel.: +370 5 2664 295

E-mail: rita.skrebiskiene@socmin.lt

 

 

LUXEMBOURG

 

M. Claude EWEN

Direction du Service des Relations Internationales

Ministère de la Sécurité Sociale

Inspection générale de la sécurité sociale

Boîte Postale 1308

L-2936 Luxembourg

Street address: 26, rue Zithe

Tél.: +352 247 86 338

E-mail: claude.ewen@igss.etat.lu

 

 


MALTA/MALTE

 

Mr Silvan AGIUS

Policy Coordinator (Human Rights)

Ministry for Social Dialogue, Consumer Affairs and Civil Liberties (MSDC)

Barriera Wharf

VLT 1971 Valletta

Tel.: +356 2090 8336

E-mail: silvan.agius@gov.mt

www.socialdialogue.gov.mt

 

 

REPUBLIC OF MOLDOVA/REPUBLIQUE DE MOLDOVA

 

Ms Paulina TUDOS

Deputy Head

International Relations and Europe Integration Directorate

Ministry of Labour, Social Protection and Family

Tel.:+373 22 26 93 11

+373 68 41 68 41

E-mail:paulinatudos@gmail.com

paulina.tudos@mmpsf.gov.md

 

 

MONACO

 

 

MONTENEGRO

 

Ms. Marija BACKOVIC

Ministry of Labour and Social Welfare

Senior advisor II for european integration and programming

Department for european integration

Rimski trg 46

20000 Podgorica

Tel/fax: + 382 (20) 482 172

E-mail: marija.backovic@mrs.gov.me

 

 

NETHERLANDS/PAYS-BAS

 

Ms Carlien SCHEELE

Director Equality

Ministry of Education, Culture and Science

IPC: 5500 DE Kamer:

FLEX Postbus 16375

NL-2500 BJ Den Haag

Tel.: 31 6-52367792

E-mail: c.scheele@minocw.nl

 

 

NORWAY/NORVEGE

 

Mr Petter SØRLIEN

Senior Adviser

Ministry of Children, Equality and Social Inclusion

Postboks 8036 Dep

N-0030 Oslo

Tel.: +47 22 24 25 60

Email: kps@bld.dep.no

 


Ms Heidi LOHRMANN

Assistant Director General

Ministry of Labour and Social Affairs

Postboks 8019 Dep.

N-0030 Oslo

Tel.: +47 22 24 87 69

Email: Heidi-Rusten.Lohrmann@asd.dep.no

 

 

POLAND/POLOGNE 

 

Mr Jerzy CIECHANSKI

Counsellor to the Minister

Ministry of Labour and Social Policy

Ul. Nowogrodzka 1/3/5

PL-00-513 Warsaw

Tel: +48 22 380 5154

Email: jerzy.ciechanski@mpips.gov.pl

 

 

PORTUGAL

 

Ms Fátima DUARTE

Présidente de la Commission pour la Citoyenneté et l’Egalité du Genre

Av. da República, 32, 1

P-1050-193 Lisboa

Tel.: +351 217 983 071

E-mail: fatima.duarte@cig.gov.pt

 

 

ROMANIA/ROUMANIE

 

 

RUSSIAN FEDERATION/FEDERATION DE RUSSIE

 

Ms Maria ORESHINA

Second Secretary

MFA Russian Federation

Ministry of Foreign Affairs

Moscow

Tel.: +7 (499) 244 38 43

E-mail: dgpch@yandex.ru

m.a.oreshina@mail.ru

 

 

SAN MARINO/SAINT-MARIN

 

 

SERBIA/SERBIE

 

Mrs Ivana BANKOVIC

Department for international cooperation

European integration and projects at the Ministry of labour, employment and social issues

Tel.: + 381-11-361 62 61

E-mail: ivana.bankovic@minrzs.gov.rs

 

 

SLOVAKIA/SLOVAQUIE

 

Ms Lubica ERDELSKA

Deputy Permanent Representative of Slovakia to the Council of Europe

Permanent Representation of Slovakia to the Council of Europe

1, rue Ehrmann

F-67000 Strasbourg

 

 

SLOVENIA/SLOVENIE

 

Ms Lea JAVORNIK NOVAK

M.Sc. Secretary

Ministry for Labour, Family, Social Affairs and equal opportunities

Family Directorate

Kotnikova 28

1000 Ljubljana

Tel: 01 369 75 04

Fax: 01 369 79 18

E-mail: lea.javornik-novak1@gov.si

 

 

SPAIN/ESPAGNE

 

Ms Ignacio SOLA BARLEYCORN

Subdirector General para la Igualdad de Trato y la no Discriminación

Dirección General para la Igualdad de Oportunidades

Secretaría de Estadod e Servicios Sociales e Igualdad

Ministerio de Sanidad, Servicios Sociales e Igualdad

c/ Alcalá 37. 28014 Madrid

Tel: 91.524 35 85/6

Fax: 91. 524.35 95

E-mail: isolab@msssi.es

 

 

SWEDEN/SUEDE

 

Ms Karin BERLIN

Head of section

Division for EU and International Affairs

Ministry of Health and Social Affairs

Government offices of Sweden

Tel.: +46 (0)8 405 15 61

E-mail: Karin.berlin@gov.se

 

 

SWITZERLAND/SUISSE

 

Ms Claudina MASCETTA

Chef de secteur

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Affaires internationales

Secteur Organisations internationales

Effingerstrasse 20

CH-3003 Berne

Tél. +41 58 462 91 98

Fax +41 58 462 37 35

E-mail : claudina.mascetta@bsv.admin.ch

 

 

«THE FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF MACEDONIA» / «L’EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE»

 

Ms Elena GROZDANOVA

State Counselor for equal opportunity

Ministry of Labor and Social Policy

Tel.: +389 75 311726

E-mail: egrozdanova@mtsp.gov.mk

 

 


TURKEY/TURQUIE

 

Mr Abdulbaki ÇAKMAK

Member to the Foreign Relations and Protocol Unit

European Union and Foreign Relations Department of the Family and Social Policies Ministry

Tel: +90312 705 50 98

Fax: +90312 705 50 95

E-mail: abdulbaki.cakmak@aile.gov.tr

 

Mme Nur Deniz ZEYBEK

Expert adjoint

Ministère du Travail et de la Sécurité sociale

Direction générale des relations extérieures et des services aux travailleurs expatriés

E-mail: nguemues@csgb.gov.tr

 

 

UKRAINE/UKRAINE

 

Mr Andrii BESHTA

Acting Director-General for International Organizations

Ministry of Foreign Affairs of Ukraine

E-mail: a.beshta@mfa.gov.ua

 

 

UNITED KINGDOM/ROYAUME-UNI

 

Mr Charles RAMSDEN

Head of EU and International Policy

Government Equalities Office

100 Parliament Street

SW1A 2BQ London

Tel: +44 20 7211 6321

Email: Charles.Ramsden@GEO.gsi.gov.uk

 

****

 

PARTICIPANTS

 

 

Council of Europe Commissioner for Human Rights / Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe

 

Mr Nils MUIZNIEKS

Commissioner for Human Rights

Council of Europe

Palais de l’Europe

Strasbourg, France

E-mail: Commissioner@coe.int

 

Ms Isil GACHET

Office of the Commissioner for Human Rights

Director of the Office

Council of Europe

Palais de l’Europe

Strasbourg, France

Tel : + 33 3 88 41 23 48

E-mail: isil.gachet@coe.int

 

 


European Court of Human Rights / Cour Européenne des Droits de l’Homme

 

Mme Françoise TULKENS

Ex-Vice-Présidente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Avenue de Tervuren 333

B-1150 Bruxelles

Belgique

E-mail: francoisetulkens@me.com

 

Ms Angelika NUSSBERGER

Registry of the European Court of Human Rights

Judges of the European Court of Human Rights

Strasbourg, France

Tel : +33 3 88 41 41 11

E-mail: Angelika.Nussberger@echr.coe.int

 

 

Parliamentary Assembly of the Council of Europe / Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

 

Mr Robert BIEDROŃ

General Rapporteur on the Rights of LGBT People

Parliamentary Assembly of the Council of Europe

Chancellerie du Sejm ul. Wiejska 4/6/8,

PL–00-902 WARSZAWA

Poland

E-mail: j.godard@robertbiedron.pl

 

Ms Sonia SIRTORI

Secretariat of the Parliamentary Assembly

Committee on Equality and Non-Discrimination

Head of Secretariat

Tel: +33 3 88 41 23 70

E-mail: Sonia.sirtori@coe.int

 

Mr Giorgio LODDO

Secretariat of the Parliamentary Assembly

Committee on Equality and Non-Discrimination

Tel: +33 3 90 21 59 08

E-mail: giorgio.loddo@coe.int

 

 

Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe / Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

 

Mr Andreas KIEFER

Secretary General of the Congress

Tel : 33 3 88 41 32 61

 

Mr Dmitri MARCHENKOV

Secretary of the Current Affairs Committee

Congress of Local and Regional Authorities

Tel. +33 3 88 41 38 44

E-mail: dmitri.marchenkov@coe.int

 

 

Conference of INGOs of the Council of Europe / Conférence des OING du Conseil de l’Europe

 

Ms Antonina DASHKINA

International Federation of Social Workers

Vice-President of the Conference of INGOs

E-mail: rusunisw@mail.ru

 

 


Council of Europe Development Bank / Banque de développement du Conseil de l’Europe

 

Mr Ruiz-LIGERO

Vice-Gouverneur

55, avenue Kléber

F-75116 Paris

France

Tel : +33 1 47 55 55 00

 

M. Fréderic DE DINECHIN

Chef de Cabinet du Gouverneur

55, avenue Kléber

F-75116 Paris

France

Tel : +33 1 47 55 55 00

 

Ms Giusi PAJARDI

Directorate General of Democracy

Partial Agreement of the Council of Europe Development Bank (CEB)

Head of Secretariat

Avenue de l’Europe

F-67075 Strasbourg Cedex

Tel: +33 3 88 41 29 32

E-mail: giusi.pajardi@coe.int

 

 

Committees or other bodies of the Council of Europe engaged in related work / Comités ou autres organes du Conseil de l’Europe engagés dans des travaux similaires

 

European Commission against Racism and Intolerance (ECRI) / Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

 

Mr Stephanos STAVROS

Directorate General of Democracy

Executive Secretary to the European Commission against Racism and Intolerance

Council of Europe

F-67075 Strasbourg Cedex

Tel: +33 3 88 41 30 62

E-mail: stephanos.stavros@coe.int

 

 

Steering Committee for Human Rights (CDDH) / Comité Directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH)

 

Ms Nataliia SHAKURO

Head of Human Rights and the Council of Europe unit

Ministry of Foreign Affairs of Ukraine

Kyiv - Ukraine

E-mail:n.shakuro@mfa.gov.ua

nshakouro@gmail.com

 

European Convention on Action against Trafficking in Human Beings (GRETA) / Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

 

M. Nicolas LE COZ

Président du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

Ministère de l'Intérieur

Direction générale de la gendarmerie nationale

Sous-Direction de la Police Judiciaire

Bureau de la police judiciaire

Section "Criminalité organisée et délinquance spécialisée"

CS 60003

4, rue Claude Bernard

F-92136 Issy-Les-Moulineaux cedex

France

E-mail: nicolas.le-coz@gendarmerie.interieur.gouv.fr

 

 

Ms Petya NESTOROVA

Directorate General of Democracy

Trafficking in Human Beings and Violence against Women

Head of Division and Executive Secretary of the European Convention on Action against Trafficking in Human Beings (GRETA)

Council of Europe

F-6775 Strasbourg Cedex

Tel: +33 3 88 41 32 59

E-mail: petya.nestorova@coe.int

 

 

Gender Equality Commission (DECS-GEC) / Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (DECS-GEC)

 

Ms Carlien SCHEELE

Director Equality

Ministry of Education, Culture and Science

IPC: 5500 DE Kamer:

FLEX Postbus 16375

NL-2500 BJ Den Haag

Tel.: 31 6-52367792

E-mail: c.scheele@minocw.nl

 

Mme Liri KOPACI-DI MICHELE

Directorate General of Democracy

Head of Division

Secretary to GEC

Tel: +33 3 88 41 22 58 ; E-mail: liri.kopaci-dimichele@coe.int

 

 

Committee of Experts on the Council of Europe strategy for the rights of the child (DECS-ENF) / Comité d’experts sur la stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (DECS-ENF)

 

Ms Regina JENSDOTTIR

Directorate General of Democracy

Children's Rights

Head of Division and Programme co-ordinator

Council of Europe

F-67075 Strasbourg Cedex

Tel: +33 3 88 41 22 25

E-mail: regina.jensdottir@coe.int

 

Mr Mikaël POUTIERS

Secrétariat du Comité de Lanzarote / Secretariat of the Lanzarote Committee

Division des Droits des Enfants / Children's Rights Division

Conseil de l'Europe / Council of Europe

F-67075 Strasbourg Cedex

Tel: + 33/3.90.21.50.45

e-mail: mikael.poutiers@coe.int

www.coe.int/children

www.coe.int/lanzarote

 

 


Committee of Experts on the Rights of People with Disabilities (DECS-RPD) / Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (DECS-RPD)

 

Ms Nadezhda HARIZANOVA

State Expert

Integration of People with disabilities Department

Ministry of Labour and Social Policy

2 Triaditza Street

BG-1056 Sofia

Bulgaria

E-mail : pssz-harizanova@mlsp.government.bg

 

Ms Irena KOWALCZYK-KEDZIORA

Secretary to the Committee of Experts on the Rights of People with Disabilities

Directorate General of Democracy

Head of Social Cohesion Unit

Council of Europe

F-67075 Strasbourg Cedex

France

Tel: +33 3 88 41 32 40 ; E-mail: irena.kowalczyk@coe.int

 

 

EUROPEAN UNION / UNION EUROPEENE

 

Mme Luisella PAVAN-WOOLFE

Ambassadeur

Chef de la Délégation de l’Union Européenne auprès du Conseil de l’Europe

18 bld de l’Orangerie

F-67000 Strasbourg

Tel : + 33 3 90 40 60 81

E-mail : Luisella.Pavan-Woolfe@eeas.europa.eu

 

M. Giovanni Carlo BRUNO

Adjoint au Chef de la Délégation

Tel: +33 3 90 40 60 85

E-mail: Giovanni-Carlo.bruno@eeas.europa.eu

 

 

European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) / Agence européenne des droits fondamentaux (FRA)

 

Mr Morten KJAERUM

Director

European Union Agency for Fundamental Rights

Schwarzenbergplatz 11

A-1040 Vienna

Austria

 

Mr Mario OETHEIMER

Member of the Agency’s Opinions Committee

European Union Agency for Fundamental Rights

Schwarzenbergplatz 11

A-1040 Vienna

Austria

Tel: +43 1 58030-0

Email: FRA_CoEcooperation@fra.europa.eu

 

European Institute for Gender Equality (EIGE) / Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

 

 

European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (EUROFOUND) / Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)

 

 

OBSERVER STATES TO THE COUNCIL OF EUROPE / ETATS OBSERVATEURS AUPRES DU CONSEIL DE L’EUROPE

 

Canada

 

 

Holy See / Saint Siège

 

Dr Catherine VIERLING

14 rue Nelaton

F-75015 Paris

France

Tel: +33 1 45 78 64 45

E-mail: cvierling@yahoo.fr

 

 

Japan/Japon

 

Mexico/Mexique

 

Mr Alejandro MARTINEZ PERALTA

Permanent mission of Mexico to the Council of Europe

Deputy Permanent Observer

8 Boulevard du Président Edwards

67000 Strasbourg

France

Tel. : +33 3 88 24 07 72

+33 3 88 24 26 81

E-mail : amartinezp@sre.gob.mx

www.sre.gob.mx/estrasburgo/

 

 

United States of America/Etats Unis d’Amérique

 

 

States Party to the European Cultural Convention that are not member States of the Council of Europe / Etats Parties à la Convention culturelle européenne qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe

 

 

Countries concerned with the Council of Europe policy towards neighbourhood regions / Pays concernés par la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines

 

MARROCCO / MAROC

 

Mr Khalid EL HAMMOUMI

Chef de Division de la Coopération Internationale

Ministère de la Solidarité, de la femme, de la Famille et du Développement Social

Rue Ibn Sina

10 000 Agdal Rabat

Tel. : +212 661 771 968

E-mail : elhammoumikhalid@gmail.com

www.social.gov.ma

 

 

TUNISIA/TUNISIE

 

Mr Ridha ZGUIDANE

Consul de Tunisie à Strasbourg

6 Rue Schiller

F-67000 Strasbourg

France

 


Ms Kaouthar CHELBI

Consul Adjoint de Tunisie à Strasbourg

Ministère des Affaires Etrangères

Consulat de Tunisie à Strasbourg

6 rue Schiller

F-67000 Strasbourg

France

Tel. : +33 3 88 36 52 75

E-mail.: ct.strasbourg@wanadoo.fr

 

 

United Nations including its specialised agencies, programmes, funds and other entities / Nations Unies, y compris leurs institutions spécialisées, programmes, fonds et autres entités

 

 

Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) / l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

 

 

Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) / Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

 

 

Nordic Centre for Welfare and Social Issues (NVC) under the aegis of the Nordic Council of Ministers / Centre nordique pour la protection sociale et les questions sociales opérant sous l’égide du Conseil des ministres nordique

 

Apologised / Excusé

 

 

European Trade Union Confederation (ETUC) and Conference of European Business (EUROBUSINESS) (“social partners”) / Confédération européenne des syndicats (CES) et la Confédération des entreprises européennes (EUROBUSINESS) (« partenaires sociaux »)

 

 

Ms Veronica NILSSON

ETUC confederal secretary responsible for Council of Europe matters in general

E-mail: vnilsson@etuc.org

 

Mr Stefan CLAUWAERT

E-mail: sclauwae@etui.org

 

***

 

OBSERVERS / OBSERVATEURS

 

 

Amnesty International

 

 

Children’s Rights International Network (CRIN)

 

 

Confederation of Family Organisations in the European Union (COFACE) / Confédération des organisations familiales de l’Union européenne (COFACE)

 

 

End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Purposes (ECPAT international)

 

 

European Association of Service Providers for Persons with Disabilities (EASPD) / Association européenne des prestataires de services pour les personnes handicapées (EASPD)

 

 

European Disability Forum (EDF) / Forum européen des personnes handicapées (FEPH)

 

 

European Network of Ombudspeople for Children (ENOC) / Réseau européen des médiateurs pour les enfants (ENOC)

 

 

European Roma and Travellers Forum (ERTF) / Forum européen des Roms  et des Gens du voyage (FERV)

 

Ms Clémentine TROLONG-BAILLY

Outreach Officer

1 quai Jacoutot

Council of Europe

AGORA Building

F-67075 Strasbourg

France 

Tel: +33 3 88 41 21 22

Fax: +33 3 88 41 39 87

E-mail: clementine.trolong-bailly@coe.int

 

Mr Robert RUSTEM

Council of Europe

Directorate General of Democracy

Secretariat of the European Roma and Travellers Forum

Executive Chief

AGORA Building

F-67075 Strasbourg

France

Tel: 33 +3 90 21 43 31

E-mail: robert.rustem@coe.int

 

 

European Women’s Lobby and Women against Violence in Europe (WAVE) / Lobby européen des femmes et Women against Violence in Europe (WAVE)

 

 

European Youth Forum (YFJ) / Forum européen de la jeunesse (YFJ)

 

 

Human Rights Watch

 

 

International Observatory of Juvenile Justice (OIJJ) / Observatoire international de justice juvénile (OIJJ)

 

 

International Association of Youth and Family Judges and Magistrates / Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille

 

 

Missing Children Europe

 

 

Save the Children

 

 


European Network of Equality Bodies (EQUINET)

 

Ms Ilaria VOLPE

Policy Officer - Gender Equality

138 Rue Royale/Koningsstraat

B-1000 Brussels

Belgium

Tel.: +32 (0) 2 212 3186

Fax: +32 (0) 2 212 3030

E - mail: ilaria.volpe@equineteurope.org

Website: www.equineteurope.org

 

 

***

 

KEY NOTE PANELLISTS / INTERVENANTS

 

Mr Robert BIEDROŃ

General Rapporteur on the Rights of LGBT People

Parliamentary Assembly of the Council of Europe

 

Ms Françoise TULKENS

Ex-Vice-Présidente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

 

Professor Feride ACAR

Department of Political Science and Public Administration

Middle East Technical University

Ankara, 06531

Turkey

E-mail: acar@metu.edu.tr

 

Mr Nicolas LE COZ

Président du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)


 

***

 

COUNCIL OF EUROPE / CONSEIL DE L’EUROPE

F-67075 Strasbourg Cedex

Tél.: +33 3 88 41 20 00 ; Fax: + 33 3 88 41 27 81/82/83 ; E-mail: http://www.coe.int

 

 

Ms Snežana SAMARDŽIĆ-MARKOVIĆ

Director General of Democracy / Directrice Générale de la Démocratie.

Tel: +33 3 90 21 60 77 ; E-mail: snezana.markovic@coe.int

 

Ms Marja RUOTANEN

Directorate General of Democracy

Director/Directrice

Directorate of Human Dignity and Equality/Direction de la Dignité humaine et de l‘égalité

Tel: +33 3 88 41 30 45 ; E-mail: marja.ruotanen@coe.int

 

Ms Maria OCHOA-LLIDO

Directorate General of Democracy

Head of the Antidiscrimination and Social Cohesion Department/Chef du Service de l’Anti-discrimination et de la Cohésion sociale

Tel.: +33 3 88 41 21 79 ; E-mail: maria.ochoa-llido@coe.int

 

 

Secretariat to the European Committee for Social Cohesion, Human Dignity and Equality / Secrétariat du Comité Européen pour la Cohésion Sociale, la dignité humaine et l’égalité

 

Mme Michèle AKIP

Secretary to the European Committee for Social Cohesion, Human Dignity and Equality / Secrétaire du Comité Européen pour la Cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité (CDDECS)

Tel : +33 3 88 41 23 46 ; E-mail : michele.akip@coe.int

 

Ms Leena LEIKAS

Programme officer to the CDDECS

 

Mrs Déborah LEFEBVRE

Assistant

Tel: +33 3 90 21 44 25; E-mail: deborah.lefebvre@coe.int

 

 

INTERPRETERS/INTERPRÈTES

 

Mme Amanda BEDDOWS

M. Rémy JAIN

M. Nicolas GUITTONNEAU

 


[*] La durée du mandat des membres de la DECSGEC est liée à la validité du mandat actuel du CDDECS (20142015). La désignation par le CDDECS des seize prochains représentants de la DECSGEC dont les frais de déplacement et de séjour seront pris en charge par le Conseil de l’Europe restera valable jusqu’à la fin de 2015.

[†] Voir également Ordre des travaux en annexe