Strasbourg, le 7 février 2013CAHROM (2013)3
COMITE AD HOC D’EXPERTS SUR LES QUESTIONS ROMS
(CAHROM)
5e REUNION DU BUREAU
Hôtel Crowne Plaza, Bruxelles, Belgique
17 janvier 2013
RAPPORT DE REUNION DU BUREAU
2.M. Jeroen Schokkenbroek, Représentant spécial du Secrétaire Général (RSSG) pour les questions relatives aux Roms, évoque les développements intervenus au niveau du Conseil de l’Europe depuis la dernière réunion plénière du CAHROM :
A la suite de cette consultation, un tableau de synthèse des pays partenaires/demandeurs possibles a été élaboré comme suit:
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Pays demandeur |
Pays partenaires ayant une expérience / expertise à partager |
Légalisation des campements/logements de Roms |
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Auto-(re)construction de logements |
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Reconstruction de logements de Roms (autres que les auto-constructions) |
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Logement social pour les Roms |
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Projets de prêts immobiliers |
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Relogement de familles roms qui vivaient dans des bidonvilles / campements non autorisés |
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Prévention des expulsions (forcées) |
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Maintien dans les lieux |
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V.Projet d’ordre du jour de la 5e réunion du CAHROM à Strasbourg, du 14 au 16 mai 2013
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Annexe 1 :
ORDRE DU JOUR ANNOTE DE LA 5e REUNION DU BUREAU
Hôtel Crowne Plaza, Bruxelles, Belgique
17 janvier 2013 de 15h00 à 17h30
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15h00-15h30 OUVERTURE DE LA REUNION ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
15h30-16h00
16h00-17h00
17h00-17h45
III.ORDRE DU JOUR DE LA 5e REUNION DU CAHROM A STRASBOURG, 14-16 mai 2013
17h45-18h00
IV.DIVERS
18h00CLOTURE DE LA 5e REUNION DU BUREAU DU CAHROM
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Annexe 2 :
LISTE DES PARTICIPANTS A LA 5e REUNION DU BUREAU DU CAHROM
BUREAU DU CAHROM
M. Ian NAYSMITH (président du CAHROM)
Head of Gypsy, Traveller & International Policy
Integration Division
Department for Communities and Local Government
Eland House (5/A1)
Bressenden Place
London SW1E 5DU
Royaume-Uni
Tél: + 44 (0)303 444 2063
Fax: +44 (0)20 7944 2460
E-mail: [email protected]
M. Nicolae RADITA (Vice-président du CAHROM)
Chairman
NGO Roma National Centre
109/1 Alexei Mateevici str., ap. 306
Chisinau
République de Moldova
Tél.: +373 22 227099, 244667
E-mail: [email protected]
M. Ján HERO (membre du Bureau)
Member of the Board
Through the Children to the Family - NGO
Dolná 48/19, 967 01 Kremnica
République slovaque
Tél.: +421 915 988443; 421-45-6743082
E-mail: [email protected]
SECRETARIAT
M. Jeroen SCHOKKENBROEK
Représentant spécial du Secrétaire Général sur les questions relatives aux Roms
Conseil de l’Europe, F – 67075 Strasbourg Cedex
Tél.: + 33 3 88 41 22 79
E-mail: [email protected]
M. Sixto MOLINA
Chef de l’équipe d’appui du Représentant spécial du Secrétaire Général sur les questions relatives aux Roms
Conseil de l’Europe, F – 67075 Strasbourg Cedex
Tél.: +33 3 88 41 35 92
Fax: +33 (0)3 88 41 27 31
E-mail: [email protected]
M. Michael GUET
Secrétaire du CAHROM
Equipe d’appui du Représentant spécial du Secrétaire Général sur les questions relatives aux Roms
Conseil de l’Europe, F – 67075 Strasbourg Cedex
Tél.: + 33 3 90 21 49 63
E-mail: [email protected]
Annexe 3 :
PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE DE LA 5e REUNION DU CAHROM
Strasbourg, Agora, salle G01
14-16 mai 2013
Mardi, 14 mai 2013
[Les participants du CAHROM concernés sont priés de s’inscrire et de remplir les formalités de remboursement avant le début de la réunion]
09h00-09h10I. OUVERTURE DE LA 5e REUNION DU CAHROM ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Président : M. Ian Naysmith (Royaume-Uni)
[CAHROM (2013)2prov – Projet d’ordre du jour annoté de la 5e réunion ; CAHROM (2013)3 Rapport de la 5e réunion du Bureau]
09h10-10h50II. DERNIERS DEVELOPPEMENTS
[CAHROM (2013)9 Information écrite sur les derniers développements]
10h50-11h20Pause-café
11h20-12h00
12h00-12h45III.LE ROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
[CAHROM (2013)9 Information écrite sur les derniers développements]
12h45-14h15Pause-déjeuner
14h15-16h00IV.DISCUSSION SUR L’ORIENTATION ET LES PRIORITES DU TRAVAIL DU CAHROM
[CAHROM (2013)7 Remarques transmises concernant le non-papier polonais]
14h15-15h15
15h15-15h30
15h30-16h00
[CAHROM (2013)10prov Projet de mandat révisé]
16h00-16h30Pause-café
16h30-17h30V. LA CHARTE DES DROITS DES ROMS DU FERV
[CAHROM (2013)8 Remarques transmises concernant la Charte du FERV]
17h30 CLOTURE DE LA PREMIERE JOURNEE
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Mercredi, 15 mai 2013
09h00-10h30VI. L’EDUCATION DES ROMS
09h00-09h45
[CAHROM (2013)5prov Projet de rapport thématique sur l’assiduité scolaire des enfants roms et des filles roms en particulier ; rapport de l’APCE « Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms par une éducation préscolaire et élémentaire inclusives »]
09h45-10h30
[CAHROM (2013)11 Information écrite sur l’éducation préscolaire des enfants roms]
10h30-11h00Pause-café
11h00-12h45VII.ECHANGE DE VUES AVEC DES ORGANES DU CONSEIL DE L’EUROPE [Présentation de M. Cor de Vos (Pays-Bas) à la conférence du GRETA sur la traite des êtres humains ; informations générales des organes du Conseil de l’Europe]
12h45-14h15Pause-déjeuner
14h15-17h30VIII. SITES D’ACCUEIL/DE STATIONNEMENT POUR LES GENS DU VOYAGE/ROMS ITINERANTS ET LOGEMENT POUR LES ROMS
Session présidée par M. Nicolae Radiţa (République de Moldova), Vice-Président du CAHROM
[CAHROM (2013)6prov Projet de rapport thématique sur les sites de halte pour les Gens du voyage/Roms itinérants et autres questions connexes]
14h15-15h45
15h45-16h15Pause-café
16h15-16h45
16h45-17h30
17h30CLOTURE DE LA DEUXIEME JOURNEE
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Jeudi, 16 mai 2013
09h00-11h00IX.MIGRANTS, REFUGIES ET APATRIDES ROMS
Président : M. Ian Naysmith (Royaume-Uni)
[CAHROM (2013)12 Informations transmises sur la coopération bilatérale concernant les migrants roms]
09h00-09h30
09h30-10h30
10h30-11h00Pause-café
11h00-12h00
[Déclaration du Commissaire aux droits de l’homme « Les Etats devraient défendre l’intérêt supérieur des enfants apatrides »]
12h30-14h00Pause-déjeuner
14h00-14h30X. LES FEMMES ROMS
[Aperçu de la situation des femmes roms en Europe]
14h30-15h00
XI. MODALITES PRATIQUES ET PROPOSITIONS POUR L’ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE REUNION PLENIERE
15h00-15h30
XII.ADOPTION DU RAPPORT ABREGE (LISTE DES DECISIONS)
[CAHROM (2013)13prov Projet de rapport abrégé/liste des décisions]
15h30CLOTURE DE LA 5e REUNION DU CAHROM
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[1] Les dates de la visite en Belgique ont été fixées aux 20-22 février 2013.
[2] Note : les membres du CAHROM sont priés de transmettre leurs informations écrites au Secrétariat avant la réunion.