Strasbourg, le 7 février 2013CAHROM (2013)3

 

COMITE AD HOC D’EXPERTS SUR LES QUESTIONS ROMS
(CAHROM)

 

5e REUNION DU BUREAU

 

Hôtel Crowne Plaza, Bruxelles, Belgique

17 janvier 2013

 

 

RAPPORT DE REUNION DU BUREAU

 

 

  1. Ouverture et adoption de l’ordre du jour

 

  1.                 Le Président du CAHROM, M. Ian Naysmith (Royaume-Uni), ouvre la réunion. L’ordre du jour, tel qu’adopté, et la liste des participants figurent aux annexes 1 et 2.

 

  1. Ouverture et adoption de l’ordre du jour

 

2.M. Jeroen Schokkenbroek, Représentant spécial du Secrétaire Général (RSSG) pour les questions relatives aux Roms, évoque les développements intervenus au niveau du Conseil de l’Europe depuis la dernière réunion plénière du CAHROM :

 

  1.                 M. Ján Hero (République slovaque) explique aux participants qu’il va réexaminer avec les autorités slovaques la possibilité de lancer la campagne Dosta!. M. Nicolae Radiţa (République de Moldova) indique qu’il va aussi consulter ses autorités.

 

  1.                 Le Secrétariat indique que d’autres pays (comme la Hongrie et la Suède) pourraient aussi être intéressés par la campagne Dosta!. Il est proposé qu’à l’occasion de la prochaine réunion du CAHROM, les Etats membres soient une nouvelle fois invités à envisager la possibilité de lancer la campagne Dosta! et à intégrer des activités de la campagne au chapitre anti-discrimination de leurs stratégies nationales en faveur de l’inclusion des Roms.

 

  1. Compte rendu et suivi de la 4e réunion du CAHROM à Strasbourg

 

  1.                 Le RSSG informe le Bureau que pendant sa réunion du 15 janvier 2013, le GR-SOC a recommandé que le Comité des Ministres prenne acte du Rapport abrégé de la 4e réunion du CAHROM et des deux rapports thématiques sans autre débat lors de sa réunion du 30 janvier 2013.

 

  1.                 Le RSSG informe le Bureau de la suggestion du Secrétariat du CM de stopper la pratique consistant à transmettre les rapports thématiques au CM et, à la place, de les diffuser en ligne. Les membres du Bureau répondent qu’ils préféreraient continuer à transmettre les rapports thématiques au CM pour que ce dernier puisse prendre note de ces rapports. Ceux-ci constituent en effet une partie essentielle du travail du comité. Il est convenu que désormais, pour économiser du temps et réduire la lourdeur bureaucratique, le Secrétariat du CAHROM réduira la longueur des rapports thématiques à un maximum de 25 pages et qu’il les préparera dans le même format que celui utilisé par le Secrétariat du CM.

 

  1.                 Concernant l’organisation de la prochaine réunion du CAHROM (Strasbourg, 14-16 mai 2013), il est convenu qu’avant la réunion, le Secrétariat réexpliquera aux participants du CAHROM où trouver les documents de travail pour la réunion (site internet du CAHROM à accès restreint) et les documents déjà adoptés (site internet public du CAHROM). Il sera aussi rappelé aux participants du CAHROM qu’ils doivent imprimer l’ensemble des documents de travail diffusés sur le site internet à accès restreint (et pas seulement ceux ayant une référence CAHROM) et les apporter à la réunion, car tous les comités du Conseil de l’Europe doivent restreindre leurs coûts d’impression. Le Secrétariat préviendra les participants du CAHROM lorsque de nouveaux documents seront diffusés en ligne.

 

  1.                 Le Bureau décide qu’à la fin de chaque point de l’ordre du jour, le Président devra récapituler la discussion, en particulier les décisions adoptées ou les propositions formulées. Cette manière de faire facilitera l’élaboration de la liste des décisions (d’environ une page), qui sera traduite et adoptée par le comité sous forme de rapport abrégé avant la fin de chaque réunion.

 

  1.                 Le Secrétariat rédigera ensuite, sur la base de ce rapport abrégé (liste des décisions), un rapport plus détaillé reprenant les discussions. Ce dernier, d’un maximum de 7 à 8 pages, sera élaboré par le Secrétariat dans un délai de 15 jours suivant la réunion plénière de sorte à pouvoir être adopté en temps utile pour les réunions du GR-SOC.

 

  1.                 Les membres du Bureau conviennent de transmettre d’ici au 22 janvier 2013 leurs remarques concernant le projet de rapport de réunion (complet) de la 4e réunion du CAHROM. Le rapport en question, comprenant des annexes et des liens vers des documents ou sites internet pertinents, sera ensuite diffusé, dans les deux langues officielles, sur le site internet public du CAHROM. Du fait de sa taille, après intégration des annexes, il ne sera plus transmis par email aux participants du CAHROM.

 

  1. Travail thématique du CAHROM : taille et composition des groupes de travail thématiques

 

  1.             Le Secrétaire du CAHROM informe le Bureau de la préparation en cours d’une visite d’un groupe d’experts thématique en Belgique pour y examiner la situation des Gens du voyage/Roms itinérants.

 

  1.             Ce groupe comprendra les membres belges, français et britanniques du CAHROM ainsi que deux experts désignés par la Suisse (Canton de Vaud). Il choisira ces prochains jours une date parmi les différentes dates proposées[1]. Le français sera la langue de travail de ce groupe thématique. L’interprétation vers et à partir du néerlandais sera assurée, si nécessaire, par les organisateurs belges.

 

  1.             La visite inclura une réunion au ministère de l’Intérieur et de l’Egalité des chances, à Bruxelles, avec des représentants de différentes institutions (Cabinet de Maggie Block, Secrétaire d’Etat à l’Immigration et à l’Intégration sociale et point de contact national de la stratégie de l’UE pour l’intégration des Roms, fonctionnaires des trois régions – Bruxelles, Flandre et Wallonie – notamment ceux en charge de l’éducation et Centre pour l’égalité des chances). Cette réunion comportera des présentations sur la situation en Belgique et d’experts de pays partenaires. Elle sera suivie, l’après-midi, de réunions avec le Directeur du Bureau européen de défense des droits des Roms (ERIO) et avec le Conseil consultatif des Roms, Sintés et Gens du voyage, récemment créé. Le deuxième jour, des visites seront organisées en Wallonie (Charleroi) et en Flandre (Gand). Des réunions auront lieu, sur des sites de halte, avec des associations et des collectivités locales. Une réunion de compte rendu entre les experts du groupe thématique se déroulera le matin du troisième jour.

 

  1.             Comme convenu lors de la dernière réunion du CAHROM, le rapport thématique sera essentiellement consacré aux sites d’accueil/de stationnement (mise à disposition de sites et d’infrastructures, gestion des sites non autorisés, reconnaissance des caravanes comme un logement, relations entre les communautés itinérantes et la population sédentaire, etc.). Les pays concernés envisagent également la possibilité d’inclure d’autres questions, comme l’accès à la santé, à l’éducation et à d’autres services.

 

  1.             Le Secrétaire du CAHROM informe le Bureau des résultats de la consultation auprès des membres du CAHROM qui, lors de la dernière réunion plénière du comité, avaient fait part de leur intérêt pour une visite thématique sur le logement. Ces résultats sont les suivants :

 

A la suite de cette consultation, un tableau de synthèse des pays partenaires/demandeurs possibles a été élaboré comme suit:

 

 

Pays demandeur

Pays partenaires ayant une expérience / expertise à partager

Légalisation des campements/logements de Roms

  • Albanie
  • République slovaque
  • Serbie
  • « ex-République yougoslave de Macédoine »

Auto-(re)construction de logements

  • Albanie
  • Serbie

Reconstruction de logements de Roms (autres que les auto-constructions)

  • Croatie
  • Bosnie-Herzégovine

Logement social pour les Roms

 

  • Bosnie-Herzégovine
  • Serbie

Projets de prêts immobiliers

  • Bosnie-Herzégovine
  • Croatie
  • Serbie
  • Grèce

Relogement de familles roms qui vivaient dans des bidonvilles / campements non autorisés

 

  • Espagne

Prévention des expulsions (forcées)

  • Serbie

 

Maintien dans les lieux

  • Serbie

 

 

  1.             Le Secrétariat informe par ailleurs le Bureau que la Hongrie conduit des consultations internes en vue de dresser une liste de sujets pour lesquels elle pourrait être un pays demandeur ou un pays partenaire. La Hongrie précise qu’elle pourrait être un pays partenaire dans les domaines de l’éducation et du logement.

 

  1.             S’agissant des autres sujets évoqués pendant la dernière réunion plénière du CAHROM, le Bureau demande au Secrétariat de vérifier si le Secrétariat de la Charte européenne des langues régionales et minoritaire pourrait organiser un séminaire d’information sur la langue romani en Croatie, séminaire lors duquel l’Allemagne et la République slovaque pourraient être invitées à partager leur expérience (plutôt que d’organiser une visite thématique du CAHROM sur cette question). Le Bureau suggère aussi que l’échange d’expérience proposé dans le domaine de la médiation (par ex. entre le Portugal et la Serbie) soit organisé dans le cadre du programme ROMED.

 

  1.             D’une manière plus générale, le Bureau convient d’encourager les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à participer à des groupes thématiques.

 

  1.             Concernant la planification pour 2013, les délais suivants sont fixés :

 

 

V.Projet d’ordre du jour de la 5e réunion du CAHROM à Strasbourg, du 14 au 16 mai 2013

 

  1.             Le Secrétariat du CAHROM présente un projet d’ordre du jour pour la 5e réunion du CAHROM, établi à partir des décisions adoptées dans le rapport de réunion abrégé et sur la base des autres propositions reçues récemment par le Secrétariat ou le Bureau. Le projet d’ordre du jour révisé, tel qu’adopté par le Bureau, figure à l’annexe 3.

 

  1.             Le Bureau fait remarquer que le mandat en cours du CAHROM arrivera à terme fin 2013 et charge le Secrétariat de préparer un projet de mandat révisé pour la période suivant le 31 décembre 2013. Ledit projet devra tenir compte des nouvelles méthodes de travail du comité et mettre à jour la liste des observateurs (comités du Conseil de l’Europe et observateurs internationaux).

 

  1.             S’agissant de la désignation d’un membre du CAHROM comme personne de référence pour assurer l’intégration des questions liées à l’égalité femmes-hommes au sein des travaux du comité, le Bureau demande au Secrétariat de vérifier quels membres sont susceptibles d’être intéressés.

 

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Annexe 1 :

 

 

ORDRE DU JOUR ANNOTE DE LA 5e REUNION DU BUREAU

 

Hôtel Crowne Plaza, Bruxelles, Belgique

17 janvier 2013 de 15h00 à 17h30

 

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15h00-15h30 OUVERTURE DE LA REUNION ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

  1. Ouverture par le Président et adoption de l’ordre du jour ;
  2. Introduction de M. Jeroen Schokkenbroek, RSSG pour les questions relatives aux Roms, sur les développements intervenus depuis la dernière réunion plénière du CAHROM et les projets pour 2013, en particulier le calendrier préconisé pour la proposition de prolongation du mandat du CAHROM.

 

15h30-16h00

  1. COMPTE RENDU ET SUIVI DE LA 4e REUNION DU CAHROM A STRASBOURG
  1. Retour d’information sur la réunion du GR-SOC du 15 janvier 2013 au sujet du rapport abrégé de la 4e réunion du CAHROM.
  2. Compte rendu sur la 4e réunion du CAHROM (concernant notamment la distribution et la diffusion en ligne des documents de travail du CAHROM, le rôle du Président consistant à récapituler les principales conclusions aux fins de l’élaboration et l’adoption d’une liste de décisions/d’un rapport abrégé avant la fin de la réunion).
  3. Adoption du rapport (complet) de la 4e réunion du CAHROM.

 

16h00-17h00

  1. TRAVAIL THEMATIQUE DU CAHROM : TAILLE ET COMPOSITION DES GROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUES
  1. Informations les plus récentes concernant le groupe thématique sur les questions relatives aux Gens du voyage/Roms itinérants et la visite en Belgique (composition de ce groupe thématique et calendrier pour l’élaboration et la présentation du rapport thématique).
  2. Présentation par le Secrétariat d’autres groupes thématiques proposés à l’issue de la 4e réunion plénière du CAHROM et des autres propositions/informations récemment reçues concernant ces groupes.
  3. Discussion sur la taille et la composition de ces groupes thématiques ainsi que sur leur calendrier.

 

17h00-17h45

III.ORDRE DU JOUR DE LA 5e REUNION DU CAHROM A STRASBOURG, 14-16 mai 2013

  1. Présentation par le Secrétariat d’un projet d’ordre du jour pour la 5e réunion du CAHROM, établi à partir des décisions adoptées dans le rapport de réunion abrégé et sur la base des autres propositions récemment reçues par le Secrétariat ou le Bureau.
  2. Adoption par le Bureau du projet d’ordre du jour annoté de la 5e réunion du CAHROM.
  3. Discussion relative aux membres du CAHROM souhaitant éventuellement devenir la personne de référence pour intégrer les questions d’égalité femmes-hommes aux travaux du comité.

 

17h45-18h00

IV.DIVERS

 

 

18h00CLOTURE DE LA 5e REUNION DU BUREAU DU CAHROM

 

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Annexe 2 :

 

LISTE DES PARTICIPANTS A LA 5e REUNION DU BUREAU DU CAHROM

 

BUREAU DU CAHROM

 

M. Ian NAYSMITH (président du CAHROM)

Head of Gypsy, Traveller & International Policy

Integration Division
Department for Communities and Local Government

Eland House (5/A1)

Bressenden Place

London SW1E 5DU

Royaume-Uni

Tél: + 44 (0)303 444 2063

Fax: +44 (0)20 7944 2460

E-mail: [email protected]

 

M. Nicolae RADITA (Vice-président du CAHROM)

Chairman

NGO Roma National Centre

109/1 Alexei Mateevici str., ap. 306

Chisinau

République de Moldova

Tél.: +373 22 227099, 244667

E-mail: [email protected]

 

M. Ján HERO (membre du Bureau)

Member of the Board

Through the Children to the Family - NGO

Dolná 48/19, 967 01 Kremnica

République slovaque

Tél.: +421 915 988443; 421-45-6743082

E-mail: [email protected]

 

SECRETARIAT

 

M. Jeroen SCHOKKENBROEK

Représentant spécial du Secrétaire Général sur les questions relatives aux Roms

Conseil de l’Europe, F – 67075 Strasbourg Cedex

Tél.: + 33 3 88 41 22 79

E-mail: [email protected]

 

M. Sixto MOLINA

Chef de l’équipe d’appui du Représentant spécial du Secrétaire Général sur les questions relatives aux Roms

Conseil de l’Europe, F – 67075 Strasbourg Cedex

Tél.: +33 3 88 41 35 92

Fax: +33 (0)3 88 41 27 31

E-mail: [email protected]

 

M. Michael GUET

Secrétaire du CAHROM

Equipe d’appui du Représentant spécial du Secrétaire Général sur les questions relatives aux Roms

Conseil de l’Europe, F – 67075 Strasbourg Cedex

Tél.: + 33 3 90 21 49 63

E-mail: [email protected]

Annexe 3 :

 

 

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE DE LA 5e REUNION DU CAHROM

Strasbourg, Agora, salle G01
14-16 mai 2013

 

 

Mardi, 14 mai 2013

 

[Les participants du CAHROM concernés sont priés de s’inscrire et de remplir les formalités de remboursement avant le début de la réunion]

 

09h00-09h10I. OUVERTURE DE LA 5e REUNION DU CAHROM ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Président : M. Ian Naysmith (Royaume-Uni)

[CAHROM (2013)2prov – Projet d’ordre du jour annoté de la 5e réunion ; CAHROM (2013)3 Rapport de la 5e réunion du Bureau]

 

 

 

09h10-10h50II. DERNIERS DEVELOPPEMENTS

[CAHROM (2013)9 Information écrite sur les derniers développements]

 

  1. Derniers développements au niveau international

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10h50-11h20Pause-café

 

11h20-12h00

  1. Derniers développements au niveau national

 

 

 

 

 

12h00-12h45III.LE ROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

[CAHROM (2013)9 Information écrite sur les derniers développements]

 

  1. Derniers développements concernant l’Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms et l’action du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe en faveur des Roms

 

 

 

 

  1. Exemple de bonne pratique au niveau local

 

 

 

 

12h45-14h15Pause-déjeuner

 

14h15-16h00IV.DISCUSSION SUR L’ORIENTATION ET LES PRIORITES DU TRAVAIL DU CAHROM

[CAHROM (2013)7 Remarques transmises concernant le non-papier polonais]

 

14h15-15h15

  1. Orientation et priorités du travail du CAHROM

 

 

 

 

15h15-15h30

  1. Désignation d’un membre du CAHROM qui sera chargé d’assurer l’intégration des questions liées à l’égalité femmes-hommes au sein des travaux du Comité

 

 

 

15h30-16h00

  1. Mandat du CAHROM

[CAHROM (2013)10prov Projet de mandat révisé]

 

 

 

16h00-16h30Pause-café

 

16h30-17h30V. LA CHARTE DES DROITS DES ROMS DU FERV

[CAHROM (2013)8 Remarques transmises concernant la Charte du FERV]

 

 

 

 

 

 

17h30 CLOTURE DE LA PREMIERE JOURNEE

 

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Mercredi, 15 mai 2013

 

09h00-10h30VI. L’EDUCATION DES ROMS

 

09h00-09h45

  1. Rapport thématique sur l’assiduité scolaire des enfants roms et des filles roms en particulier (avec la Finlande en tant que pays demandeur et la Lettonie, la Norvège et la Suède comme pays partenaires)

[CAHROM (2013)5prov Projet de rapport thématique sur l’assiduité scolaire des enfants roms et des filles roms en particulier ; rapport de l’APCE « Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms par une éducation préscolaire et élémentaire inclusives »]

 

 

 

 

 

 

09h45-10h30

  1. Education préscolaire des enfants roms

[CAHROM (2013)11 Information écrite sur l’éducation préscolaire des enfants roms]

 

 

 

 

10h30-11h00Pause-café

 

11h00-12h45VII.ECHANGE DE VUES AVEC DES ORGANES DU CONSEIL DE L’EUROPE [Présentation de M. Cor de Vos (Pays-Bas) à la conférence du GRETA sur la traite des êtres humains ; informations générales des organes du Conseil de l’Europe]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12h45-14h15Pause-déjeuner

 

14h15-17h30VIII. SITES D’ACCUEIL/DE STATIONNEMENT POUR LES GENS DU VOYAGE/ROMS ITINERANTS ET LOGEMENT POUR LES ROMS

Session présidée par M. Nicolae Radiţa (République de Moldova), Vice-Président du CAHROM

[CAHROM (2013)6prov Projet de rapport thématique sur les sites de halte pour les Gens du voyage/Roms itinérants et autres questions connexes]

14h15-15h45

  1. Rapport thématique sur les sites d’accueil/de stationnement pour les Gens du voyage/Roms itinérants et autres questions connexes (avec la Belgique en tant que pays demandeur et la France, la Suisse et le Royaume-Uni comme pays partenaires)

 

 

 

 

 

 

15h45-16h15Pause-café

 

16h15-16h45

  1. Discussion préliminaire sur la légalisation des quartiers/logements habités par les Roms (avec l’Albanie en tant que pays demandeur (à confirmer) et des pays partenaires (liste des pays à dresser)

 

 

 

16h45-17h30

  1. Développements liés au logement des Roms

 

 

 

17h30CLOTURE DE LA DEUXIEME JOURNEE

 

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Jeudi, 16 mai 2013

 

09h00-11h00IX.MIGRANTS, REFUGIES ET APATRIDES ROMS

Président : M. Ian Naysmith (Royaume-Uni)

[CAHROM (2013)12 Informations transmises sur la coopération bilatérale concernant les migrants roms]

 

09h00-09h30

  1. Suivi de la coopération bilatérale entre la France et la Roumanie en matière de migration des Roms

 

 

 

09h30-10h30

  1. Coopération bilatérale en matière de migration des Roms (à définir)

 

 

 

 

10h30-11h00Pause-café

 

11h00-12h00

  1. Réfugiés et apatrides roms

[Déclaration du Commissaire aux droits de l’homme « Les Etats devraient défendre l’intérêt supérieur des enfants apatrides »]

 

 

 

 

 

 

12h30-14h00Pause-déjeuner

 

14h00-14h30X. LES FEMMES ROMS

[Aperçu de la situation des femmes roms en Europe]

 

 

 

 

14h30-15h00

XI. MODALITES  PRATIQUES ET PROPOSITIONS POUR L’ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE REUNION PLENIERE

 

 

 

 

 

15h00-15h30

XII.ADOPTION DU RAPPORT ABREGE (LISTE DES DECISIONS)

[CAHROM (2013)13prov Projet de rapport abrégé/liste des décisions]

 

 

15h30CLOTURE DE LA 5e REUNION DU CAHROM

 

 

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[1] Les dates de la visite en Belgique ont été fixées aux 20-22 février 2013.

[2] Note : les membres du CAHROM sont priés de transmettre leurs informations écrites au Secrétariat avant la réunion.